Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 2 (suite)

debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 775.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 2157.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voici un amendement qui devrait mettre tout le monde d’accord, compte tenu des arguments présentés, notamment par M. Juvin. Celui-ci a souligné que la suppression de cette niche fiscale aurait un effet de bord sur les journalistes les plus précaires. Ce n’est pas un lecteur d’Alain Accardo – auteur d’un très beau livre que je vous invite à lire, Journalistes précaires, journalistes au quotidien – qui vous dira le contraire.
En revanche, il est problématique que des journalistes payés 91 000 euros par an bénéficient d’un abattement de 7 500 euros sur leur revenu imposable. Le mécanisme favorise les plus hauts revenus de la profession. C’est logique puisqu’il permet d’échapper au taux plus élevé correspondant à la dernière tranche marginale. Cette niche fiscale bénéficie donc à des gens qui gagnent 91 000 euros par an en leur faisant gagner 3 000 euros sur les impôts, alors qu’un journaliste précaire n’y gagnera que 841 euros.
Nous proposons de plafonner la disposition à 850 euros pour favoriser les journalistes précaires et corriger une niche fiscale injustifiée. Instaurée en 1934, celle-ci visait à prendre en compte les frais professionnels, qui rentrent aujourd’hui largement dans des notes de frais. Il est temps de revenir sur cette niche fiscale qui favorise outrageusement les journalistes les mieux payés, qui ne font plus de terrain, mais un travail de plateau, parfois même un travail de propagande. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sauf erreur de ma part, l’amendement n’a pas été examiné en commission. J’y suis totalement défavorable car il propose de créer un nouvel impôt indirect. Cet impôt aura des effets de bord considérables en taxant tous les journalistes qui appartiennent à la classe moyenne et ne sont pas particulièrement riches.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Je n’ai peut-être rien compris à la situation des journalistes, mais il m’arrive de les côtoyer, ce qui me permet de voir que la plupart d’entre eux sont dans une situation de grande précarité. C’est la raison pour laquelle de nombreux jeunes arrêtent : ils n’ont pas les moyens de vivre dignement de leur métier.

Un député du groupe RN : Tant mieux !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Notre société a besoin de journalistes indépendants qui savent le prix du respect de la déontologie.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ce n’est pas un vrai métier !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Alors si ce n’est pas mon cas, vous, vous avez très bien compris, monsieur Chenu, et puisque vous avez le numéro de téléphone de nombreux éditeurs de presse, dites-leur d’augmenter les salaires des pigistes et des journalistes ! Car ce qu’ils font, en réalité, en licenciant, c’est publier des journaux sans journalistes, sans information, avec de nombreux commentaires dans votre sens ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Lorsque ma collègue Sophie Taillé-Polian a expliqué que des journalistes en situation précaire devaient abandonner leur métier, j’ai entendu « Tant mieux ! » sur les bancs du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On comprend votre logique : vous vous en prenez au métier de journaliste comme depuis toujours l’extrême droite s’en prend à la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous, nous considérons que l’information est un travail – un travail difficile – et qu’au sein de nombreuses rédactions, les journalistes ont besoin d’être sécurisés pour affirmer leur indépendance à l’égard de leurs chefs, que vous ciblez, et nous aussi parfois.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est laborieux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Car le problème, dans ce métier comme dans d’autres, réside dans ceux qui donnent les ordres et non dans ceux qui les appliquent. Ces derniers doivent donc bénéficier de la sécurité apportée par la niche fiscale.
Allons jusqu’au bout des choses. Voici donc le modèle de presse que vous voulez : une presse financée par Pierre-Édouard Stérin, par Vincent Bolloré, par vos amis milliardaires,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Une presse à la botte des milliardaires !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui publie non pas des informations, mais une propagande au service de vos idées nauséabondes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2157.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 776.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il tend à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les conseillers régionaux. Ce privilège, s’il a été justifié par le passé, ne l’est plus aujourd’hui : les frais de transport, de bouche et d’hôtel des conseillers régionaux sont déjà remboursés par le conseil régional. Nous ne comprenons donc pas qu’il existe encore. À titre personnel, j’en bénéficie à l’insu de mon plein gré, si je puis dire, mais, en échange, je ne demande pas à la région de rembourser mes frais.
L’avantage fiscal très modeste accordé aux élus de terrain, les élus municipaux, serait en revanche maintenu. C’est justifié car les élus ruraux ont souvent des frais – les mêmes que dans les grandes villes – sans bénéficier d’indemnités. Réservons donc cet avantage fiscal aux élus ruraux et supprimons cette niche fiscale pour les conseillers régionaux. Les Français ne comprennent plus pourquoi certains élus ont des privilèges. Cela décrédibilise l’action publique.
Cet amendement a déjà été voté plusieurs fois en séance et je remercie les collègues des autres groupes qui l’ont soutenu. Malheureusement, à chaque fois, la mesure est supprimée en commission mixte paritaire, quand les débats ne sont pas filmés ! Étonnant comme il est facile de voter quand les Français nous regardent… Et puis en commission mixte paritaire, dans les couloirs, comme par hasard, l’avantage fiscal réapparaît ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, j’appelle votre attention sur le fait qu’un certain nombre de conseillers régionaux exercent aussi des mandats locaux, notamment celui de maire. Le sujet du revenu des élus locaux doit être examiné de manière globale. Doit-on bouleverser les règles compte tenu de la difficulté à trouver des candidats pour tenir les petites mairies ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Un texte sur le statut de l’élu est en cours d’examen dans le cadre de la navette parlementaire. Il crée un régime pour soutenir l’engagement de nos élus, notamment dans les plus petites communes. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR).

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Diversion !

Mme Amélie de Montchalin : Avec cet amendement, vous décidez de cibler les conseillers régionaux. Dont acte. Pourquoi eux et pas les conseillers départementaux, les conseillers intercommunaux ou les conseillers communaux ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Parce que ce n’est pas la même chose !

Mme Amélie de Montchalin : Il convient soit de conserver le système tel qu’il est aujourd’hui, soit de le réformer dans son ensemble, mais il y a une contradiction à isoler le traitement des conseillers régionaux.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cette question juridique qui fait l’objet de textes en cours d’examen, étant précisé que je suis conseillère régionale (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

Un député du groupe RN : On comprend mieux !

Mme Amélie de Montchalin : …et que je me déporte donc pour cet avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 776.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 2595.

Mme Ersilia Soudais (Député, 17ᵉ législature) : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin aux déductions fiscales dont bénéficient les élus locaux qui exercent plusieurs mandats. Ce mode de fonctionnement dans lequel plus un élu gagne d’argent, plus il défiscalise est tout simplement inacceptable. Cette niche fiscale gangrène notre impôt et sape la confiance de nos concitoyens dans la démocratie.
Or cette confiance est déjà bien entamée. À ce titre, nous pouvons remercier le Parti socialiste pour ses multiples trahisons (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs du groupe RN), depuis François Hollande jusqu’à hier où le PS s’est bizarrement abstenu sur notre amendement relatif à l’impôt universel ciblé.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Voilà une attaque directe contre le Parti socialiste !

Mme Ersilia Soudais (Député, 17ᵉ législature) : Nous pouvons remercier aussi nos premiers ministres, qui ont multiplié les recours au 49.3, le président de la République, incapable de reconnaître le résultat des élections quand il ne lui plaît pas, nos ministres de l’intérieur successifs, qui ont maltraité nos manifestations – défendre ses droits fondamentaux expose désormais à perdre un œil ou à être traduit en justice – et, de façon générale, la Macronie, pour son art du recyclage des ministres. (Brouhaha.)
Reste que nous ne disons pas, par cet amendement, qu’il ne faut pas indemniser dignement les élus pour le service qu’ils rendent au pays. Nous ne pouvons qu’inciter Mme la ministre à relever les indemnités de ceux des toutes petites communes, notamment les maires, qui touchent des clopinettes alors qu’ils sont toujours au four et au moulin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement n’ayant pas été présenté en commission, c’est la première fois que nous l’examinons. Il est très facile de s’attaquer aux élus locaux. Il y a un demi-million de conseillers municipaux en France et 36 000 maires. On peut évidemment choisir de mettre en avant leurs indemnités prétendument considérables, mais, en réalité, la quasi-totalité des conseillers municipaux de France sont bénévoles et les maires sont faiblement indemnisés.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il a raison !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De deux choses l’une, soit vous souhaitez une France avec des conseillers municipaux qui s’impliquent et qui participent à la vie citoyenne, soit vous faites courir l’idée que tout le monde s’enrichit sur la bête. Tout cela est d’une extrême démagogie !
Pour ma part, je défends les élus locaux ! J’ai été maire, je connais l’engagement des élus de terrain et je sais ce que la République leur doit. Mon avis sur cet amendement purement démagogique est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur général, je ne peux vous laisser dire que vous défendez les élus locaux quand, dans le budget qui nous est soumis, un effort de 4,8 milliards est demandé aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas possible ! L’enjeu de cet amendement n’est pas de critiquer les élus locaux, mais d’affirmer que les élus de la République sont au cœur de la vie civique et de la défense de nos solidarités. Au motif qu’ils devraient aider à combler le trou dans la caisse, vous compliquez l’exercice de leur mandat en ne leur donnant pas les moyens d’assurer les services publics et de contribuer aux solidarités à l’échelle locale.
Cet abattement, majoré à 50 % sur les indemnités cumulées, nous paraît anachronique. Il est contradictoire de faire participer les élus au mal qui les accable dans l’exercice même de leur mandat.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle n’a jamais été élue locale !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Sur l’amendement précédent, nous avons entendu que les conseillers régionaux avaient seulement trois réunions par mois, qu’ils ne servaient à rien et qu’on pouvait donc s’en prendre à eux. Le groupe RN ferait bien de balayer un peu devant sa porte : hier, lors de la première journée d’examen d’un PLF important pour la 7971vie de notre nation, seule la moitié de ses membres étaient présents (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), et il en est de même ce matin.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Pas mieux que Bardella au Parlement européen !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Alors, avant de taper sur les conseillers régionaux, faites preuve d’exemplarité et siégez à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Quelle matinée croustillante ! On en apprend des choses, ce matin… En France, si vous êtes journaliste ou élu, on ne vous demande pas d’effort ; en revanche, on en exige des retraités, des malades, des actifs et des inactifs, des riches, des pauvres et de tous les autres Français. Toucher aux avantages des journalistes et des élus, en revanche, c’est impossible : ils sont dans la précarité… Mais regardez-vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il est pittoresque d’entendre la députée Ersilia Soudais nous faire la leçon et nous expliquer pourquoi les Français détestent les députés, qui donnent une mauvaise image de la politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
J’ai l’impression, madame Lejeune, que vous n’avez pas lu l’amendement que vous défendez. Il pénalise les élus locaux et réduit leur rémunération, notamment quand ils sont en situation de cumul. Or, on le sait bien, les élus locaux en situation de cumul ne sont pas forcément des grands présidents de département ou de région, mais très souvent des petits maires,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il n’y a pas de petits maires, mais des maires de petites communes !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …qui sont aussi élus dans des communautés de communes ou conseillers généraux et qui ne sont pas très bien payés. Défendre les élus locaux, c’est partir du principe que 95 % d’entre eux ne sont pas rémunérés et que ceux qui vivent de leurs mandats n’en vivent pas grassement, car ils perçoivent de petites indemnités. Encore faut-il avoir des élus locaux, ce qui n’est pas le cas de La France insoumise, pour qui tout ça est très lointain !

Mme la présidente : Sur cet amendement, je prendrai un orateur par groupe. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 17ᵉ législature) : Tout a été dit par M. Pierre Cazeneuve ! Je serais curieuse de connaître le pourcentage d’élus locaux parmi les députés La France insoumise. ( M. Louis Boyard lève la main.)
Un ? Super, bravo ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Être élu d’un syndicat étudiant ne compte pas !

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 17ᵉ législature) : Nous, nous sommes des élus locaux et nous savons ce que c’est.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas un argument valable !

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement est une attaque contre des élus locaux qui, en guise de rémunération, touchent des indemnités et dont le statut est bien souvent proche du bénévolat, y compris en cas de cumul de mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Cazeneuve, votre attaque personnelle contre la députée Soudais est d’une inélégance totale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Si vous voulez jouer à ce jeu-là, quelques spécimens de votre groupe pourraient aussi servir de cibles !
À titre personnel, je trouve cette discussion d’une démagogie sidérante. Dans notre pays, une minorité de personnes ont accumulé des richesses. Nous devons nous demander si elles sont davantage sollicitées dans ce budget pour participer à l’effort de la nation. Voilà la discussion à mener ! Elle nécessite du courage et aura une véritable efficacité budgétaire. En revanche, passer du temps sur la rémunération des conseillers régionaux et des élus en général – à l’exception, bien sûr, du président de la République, dont évidemment on ne parle pas, non plus que des finances de l’Élysée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) – est d’une démagogie totale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est un amendement des Insoumis !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour ma part, je suis contre le cumul des mandats, en particulier pour les parlementaires. ( M. Dominique Potier applaudit.) Le supprimer favoriserait peut-être un débat utile plutôt que perdre du temps dans des discussions sur quelques centimes, qui témoignent d’un faux courage, pour embêter des petits élus,…

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : C’est votre amendement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …sans aborder la question de la concentration du pouvoir entre les mains du Président et de l’opacité du budget de l’Élysée, qui sont le vrai problème de la bkVeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Cazeneuve, vous critiquez l’exemplarité de Mme Soudais en vous posant comme une sorte d’arbitre des élégances de cette assemblée. Pourtant, hier, vous avez posté sur Instagram une publication d’une qualité douteuse, d’une exemplarité relativement contestable et d’un bon goût discutable sur le contre-budget du RN.
J’incite nos concitoyens, au-delà du public habituel d’Instagram, à consulter cette publication : cela leur donnera une idée de l’exemplarité et de l’attitude de certains députés dans cet hémicycle, notamment des élus du groupe Renaissance ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je reprends très brièvement la parole pour dire que nous devons défendre les maires, en particulier ceux des petites communes, qui perçoivent de très faibles indemnités, exercent leur fonction vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, 7972365 jours par an. Ils sont corvéables à merci et tiennent debout la République. Assez de démagogie à leur encontre ! De nouveau, avis défavorable.