Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats et à la sincérité des scrutins.
Je voudrais revenir sur les délégations de vote, qui nous ont beaucoup occupés vendredi et samedi, et rappeler que deux motifs les justifient : celui d’être parlementaire en mission et celui d’avoir un certificat médical attestant une maladie.
Les délégations ont eu d’importantes conséquences sur les différents scrutins organisés vendredi et samedi, notamment sur les scrutins publics organisés par la présidence à la suite de votes à main levée n’ayant pas été concluants. Le résultat de ces votes en est affecté : nous constatons que trois groupes cumulent, à eux seuls, près de quarante-cinq délégations, alors que les huit autres groupes en cumulent moins de quinze.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Oh !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Les critères de délégation sont-ils respectés ? Soit ces trois groupes comptent beaucoup de parlementaires en mission, soit il y a de vraies épidémies en leur sein.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Osez-vous mettre en cause les services de l’Assemblée, qui vérifient ces délégations ?

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Dans tous les cas, la sincérité de nos débats est compromise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Il me semble nécessaire de faire preuve de transparence et d’éviter que les débats parlementaires soient biaisés par des pratiques non conformes à nos règles.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Il y a des voyous !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Par exemple, une députée avait délégué ses votes samedi matin et samedi après-midi, mais elle était présente samedi soir : soit sa mission était très courte, soit elle a guéri très vite !

M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Et alors ?

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : C’est pas très joli !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Un autre député avait délégué ses votes vendredi et samedi, mais a tenu une réunion publique vendredi soir dans sa circonscription.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes détective privé maintenant ?

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Enfin, une autre députée participait à une réunion publique dans la ville où elle est candidate aux municipales, alors qu’elle avait délégué ses votes vendredi et samedi.

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Encore de la triche !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ces exemples nous invitent à faire preuve de plus de transparence et à garantir le respect des règles.
En attendant que le bureau soit saisi de ce problème, je demande que chaque président de groupe, avant chaque séance, annonce publiquement le nombre de délégations 8072organisées au sein de son groupe. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SOC.) En tant que secrétaire de l’Assemblée nationale, je demande à la présidence de me laisser consulter les motifs de délégation – pour mission ou pour raison médicale –, afin de faire la lumière sur ces pratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de quitter l’hémicycle.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a de la gruge !

M. le président : Nous prenons acte de votre rappel. Vos demandes seront transmises à Mme la présidente.