Projet de loi de finances pour 2026 : Article 4 (appelé par priorité - suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 4 (appelé par priorité - suite)

debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3840, à l’amendement bknoek 3838.

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Comme tous nos collègues ici présents, nous avons été particulièrement surpris du dépôt tardif de cet amendement du gouvernement,…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Menteur !

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : …au moment même où nous débattions du maintien – confirmé ce matin par le rejet des amendements tendant à supprimer l’article – de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, ainsi que du doublement de son taux, prévu par l’amendement bknoek 2377 défendu par M. Baptiste au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas accepter que l’on limite l’effort à la moitié de ce que nous proposons. En effet, je rappelle que le taux de l’impôt sur les sociétés a beaucoup baissé ces dernières années, passant de 33 % à 25 % – il est désormais inférieur à la moyenne européenne. Dans les circonstances présentes, il n’y a rien d’anormal à tirer des recettes supplémentaires du doublement du taux de la contribution exceptionnelle.
C’est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement qui tend à porter ce taux au niveau qui était le sien dans le budget Barnier-Bayrou, à savoir 41 %, étant entendu qu’il s’appliquerait seulement aux grandes entreprises et non aux ETI. Cela nous permettrait de dégager 1 milliard supplémentaire par rapport à la copie du gouvernement, ce qui correspond à une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés dont le produit, en définitive, s’élèverait non à 4, mais à 7 milliards. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)