Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Après avoir découvert, au beau milieu d’une série d’amendements en discussion commune, un nouvel amendement du gouvernement, nous avons demandé une suspension de séance qui nous a tout juste permis d’en prendre connaissance, sans pouvoir déterminer combien de milliards supplémentaires il représenterait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous souhaitons le modifier et avons déposé à cette fin un sous-amendement qui n’est, pour le moment, pas affiché.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si, si ! C’est le bknoek 3841 !
Mme la présidente : En effet, nous venons de le recevoir.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Parfait, j’en suis satisfait.
Je redis néanmoins que travailler dans de telles conditions, devoir demander des suspensions pour sous-amender à la va-vite des amendements que le gouvernement a déposés à l’improviste, de telle sorte que la possibilité pour les parlementaires de les étudier, de s’exprimer et de voir respecter leur droit d’amendement tienne à quelques secondes, est à la limite de l’acceptable. Voilà une manière plus que contestable de respecter le Parlement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’était pas la peine de prononcer de grands discours sur le compromis si c’était pour procéder ainsi ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il se fonde sur l’article 99, alinéa 2, du règlement relatif à l’expiration du délai de dépôt des amendements.
Nous avons également déposé un sous-amendement dont j’espère qu’il pourra être examiné dans les temps, dans la mesure où le dépôt d’un amendement par le gouvernement rouvre la possibilité pour les députés de déposer des amendements et des sous-amendements même après le début de la discussion de l’article concerné.
Vous me permettrez de m’étonner que – comme par hasard ! – l’amendement du groupe Socialistes et apparentés soit arrivé avant que nous puissions déposer le nôtre.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : C’est n’importe quoi !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sans doute les socialistes ont-ils la prescience des événements ! Dans cet hémicycle se déroulent des séances de spiritisme : on y entend des voix qui viennent des couloirs, de Bercy, de Matignon… C’est incroyable ! C’est la cinquième dimension !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Arrêtez !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Vous préférez faire des selfies plutôt que de parler du budget ! Arrêtez !
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Gardez vos leçons pour vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Une petite camomille vous ferait du bien !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On ne peut pas entendre des propos de ce genre !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Par ailleurs, sur le fondement de l’article 98-1 du règlement, je rappelle que, normalement, les amendements doivent faire l’objet d’une évaluation préalable. Cet article, pris à la lettre, ne s’applique qu’aux amendements des commissions ou des députés, mais rien n’empêche de respecter son esprit s’agissant des amendements du gouvernement. Il faudrait voter en dix minutes une mesure sortie de nulle part et qui porte sur 4 milliards ?
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce budget ressemble de plus en plus à celui qu’a proposé François Bayrou. J’ai une petite pensée pour lui, qui a été viré par les socialistes alors qu’ils auraient pu faire avec ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite répondre au pitre qu’est M. Tanguy (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR) s’agissant d’une mise en cause personnelle.
Monsieur Tanguy, comme vous tous, nous avons découvert l’amendement du gouvernement et déposé un sous-amendement, le bknoek 3840, qui s’est affiché en premier. Le bknoek 3841, qui s’est affiché ensuite, sera suivi du vôtre, qui sera numéroté 3842. Nous sommes penchés sur nos ordinateurs, prêts à déposer des sous-amendements.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement, il n’a même pas cité d’article !
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Je suis le premier étonné du dépôt par le gouvernement de son amendement.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : On ne vous croit pas !
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Pour notre part, plutôt que le rabot proposé ici, nous défendons le doublement de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, comme le confirme le sous-amendement dont nous débattrons.
Je constate en tout cas chez vous, monsieur Tanguy, une certaine obsession à mon égard. Il va maintenant falloir vous faire soigner ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : S’il vous plaît ! J’invite les uns et les autres à faire attention aux propos qu’ils tiennent !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On ne va pas les laisser disputer un match !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce rappel a trait à une mise en cause personnelle.
Mme la présidente : Sur quel article se fonde-t-il ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sur l’article 70, alinéa 3 – je suis sûr, madame la présidente, que vous ne méconnaissez pas la nature du problème qui vient de se poser dans cet hémicycle.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh, ce n’était pas une insulte !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je commencerai par rassurer le collègue Brun : je ne suis ni sourd, ni aveugle ; je ne nourris donc aucune passion pour lui. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Puisque nous en sommes là, je vous dirai la vérité : des journalistes étaient au courant. Que dit la presse dans les couloirs ? Que les socialistes sont en train de négocier une imposition plus élevée des grandes entreprises contre une imposition plus faible du patrimoine des riches, tant il est vrai que même ces derniers, dans notre pays, préfèrent faire raquer les grandes entreprises plutôt que de voir imposer leur patrimoine personnel !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Vous allez voter la taxe Zucman ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je vois que vous collaborez à cette petite manœuvre de la bourgeoisie française qui, depuis des années, préfère sacrifier les industries et les entreprises plutôt que les patrimoines personnels ! On vous connaît ! C’était déjà le cas avec les mitterrandiens et vous marchez dans leurs pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)