Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Rappels au règlement

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Rappels au règlement

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.

M. Matthias Tavel : Sur le fondement des alinéas 2 et 3 de l’article 70 relatifs aux scènes tumultueuses et aux mises en cause personnelles, je regrette vraiment l’attitude des collègues du groupe Rassemblement national, qui ne souhaitent manifestement pas débattre de la situation de l’hôpital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Ugo Bernalicis : Eh oui !

M. Matthias Tavel : S’ils le voulaient vraiment, ils ne multiplieraient pas les provocations, les incidents et les propos absolument scandaleux adressés à notre collègue Sansu (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR)…

M. Nicolas Meizonnet : Arrête !

M. Matthias Tavel : …qui se voit contraint de rappeler des faits familiaux très douloureux, et je tiens ici à lui exprimer la solidarité de notre groupe. (Mêmes mouvements.)
Nous avons vu les collègues du Rassemblement national se livrer à une scène tumultueuse lorsque Mme Simonnet était à la tribune : ils ont claqué leurs pupitres sans aucun respect pour le mobilier de l’Assemblée nationale. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils ont vociféré, gesticulé, fait des gestes sexistes et brandi je ne sais quel objet – peut-être était-ce une menace, monsieur Tanguy ? Ce que nous voyons ce soir, c’est que le vernis craque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 48 de la Constitution concernant des niches parlementaires. À l’instant, M. Cazeneuve a demandé que soit réexaminée en conférence des présidents une décision pourtant souveraine de cette même conférence – vous l’avez rappelé, monsieur le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Même si ceux qui sont en face de nous sont nos adversaires résolus, je continuerai de défendre bec et ongles le principe selon lequel nous devons pouvoir défendre nos textes et les inscrire dans l’ordre que nous jugeons pertinent le seul jour où nous pouvons choisir l’ordre du jour.
Monsieur Cazeneuve, c’est tout de même fort de café de prétendre que le changement d’ordre des textes serait la raison pour laquelle vous n’êtes qu’une vingtaine sur vos bancs, et que vous êtes incapables d’assurer la présence de vos députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain : Mon intervention est également fondée sur l’article 48 de la Constitution concernant les niches parlementaires.
Je souhaite préciser la position du groupe Écologiste et social. À aucun moment, lors de nos différents échanges sur l’organisation des débats, le groupe Rassemblement national n’a soulevé la question de l’ordre des textes de leur niche parlementaire.

M. Alexandre Sabatou : Ce n’est pas le sujet !

M. Bartolomé Lenoir : Quel rapport ?

Mme Cyrielle Chatelain : Ils ont choisi de la poser seulement trois jours avant la tenue de ladite niche. (« Et alors ? » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Nous reconnaissons bien sûr le droit des groupes à organiser leur niche comme ils l’entendent, mais ce calendrier nous a semblé pour le moins suspect et nous avons par conséquent exprimé nos réserves lors de la conférence des présidents.
En outre, cette décision ne peut concerner un seul groupe :…

M. Ugo Bernalicis : Eh oui !

Mme Cyrielle Chatelain : …il a bien été convenu qu’elle vaudrait pour toute la session parlementaire – il ne serait pas acceptable d’accorder un avantage à un groupe à un moment donné, sans le reconnaître aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono : C’est un précédent !

Mme Cyrielle Chatelain : Enfin, je condamne fermement l’attitude de M. Jean-Philippe Tanguy à l’égard de notre collègue Danielle Simonnet, pendant qu’elle était à la tribune. Après que nous avons été traités de chiens par Sébastien Chenu, M. Tanguy agitait ses clés comme s’il s’agissait d’un nonos. Franchement ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli : Qu’elle rende l’appartement !

Mme Cyrielle Chatelain : Nous sommes dans une institution sérieuse ; arrêtez de la déshonorer et tenez-vous correctement : c’est votre journée parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. S’il s’agit de répéter ce qui a déjà été dit, en vertu de l’alinéa 3 de l’article 58, je vous retirerai la parole, monsieur Echaniz.

M. Inaki Echaniz : Monsieur le président, il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Il y a quelques dizaines de minutes, un échange un peu houleux a eu lieu entre une députée du groupe EPR et un député de La France insoumise, concernant la présence de cette dernière dans l’hémicycle.

Mme Marine Le Pen : Arrête de balancer tout le monde !

M. Inaki Echaniz : Dans un esprit d’apaisement, en tant que secrétaire du bureau, je souhaite savoir si ces deux députés ont pu s’expliquer sereinement. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : Écoutez, ne remettons pas d’huile sur le feu. Tout le monde s’est expliqué très sereinement avant le dîner ce soir – inutile de relancer le débat. Il est 23 h 30, monsieur Echaniz ; vous arrivez trois heures et demie après les faits.

M. Inaki Echaniz : Mieux vaut tard que jamais !