Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 31/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui se fonde sur l’article 80-1-1 du règlement et sur l’article bk1erek du code de déontologie, selon lequel « les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : M. Verny vient de déclarer qu’il était détenteur d’une holding. Étant donné que nous nous apprêtons à voter au sujet des holdings, il me semble que son intérêt personnel est en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Vous vous trompez, monsieur Léaument. Si vous souhaitez faire une remarque relative à la déontologie, vous pouvez saisir le déontologue, mais cela n’a rien à voir avec les discussions de l’Assemblée. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Il se fonde sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. Monsieur Léaument, j’ai payé 600 000 euros d’impôts cette année ; ai-je, à votre avis, le droit de parler du budget ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement. Dans de tels cas, je couperai systématiquement la parole aux députés qui s’éloignent du rappel au règlement stricto sensu.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça fait beaucoup de temps de parole, 600 000 euros ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)