Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 06/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats.
Mme la ministre a affirmé tout à l’heure que le gouvernement avait agi en tenant compte de « pressions industrielles ». Pourrait-on savoir qui fait pression ? Quelles industries, quelles entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela pourrait contribuer à éclairer le débat ! (M. Ian Boucard s’exclame.)

Mme la présidente : Ce n’était pas un rappel au règlement, monsieur le député.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Laissez-moi en effet vous parler des pressions industrielles – vous parler de la Chine, par exemple. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) J’étais à Roissy, ce matin, avec mon collègue Serge Papin. En vingt-quatre heures, ce ne sont pas moins de 200 000 colis qui y sont arrivés : du textile, de l’équipement électroménager, des grille-pain, des cosmétiques – autant de biens que nous produisons ou produisions en France.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et la CMP sur la loi anti-fast fashion, c’est pour quand ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et que vous faites-vous ? Vous laissez faire !

Mme Amélie de Montchalin : Alors oui, je vais vous parler des pressions industrielles ! Je vais vous parler des États-Unis, qui ont décidé d’un crédit d’impôt à côté duquel notre crédit d’impôt recherche fait petit bras ! Je vais vous parler des pressions exercées par des pays membres de l’Union européenne dont les politiques industrielles sont beaucoup plus ciblées et dès lors beaucoup plus efficaces que les nôtres ! Ces mêmes pays n’ont pas non plus notre déficit public, qui nous empêche d’investir autant que nous le voudrions.
Je n’ai donc de leçon à recevoir de personne et je ne suis sous la coupe d’aucun lobby ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Faites-les taire !