Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 11 (suite)
debate, 07/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement bknoek 2416 ?
Mme Stéphanie Rist : Avec ces amendements, nous commençons les débats relatifs à ladite fiscalité comportementale, qui ne constitue pas en tant que telle une politique de prévention : les bons rendements de certaines taxes prouvent qu’elles ne freinent pas toujours la consommation, même s’il arrive que ce soit le cas.
Par ailleurs, ces produits sont utilisés par des jeunes, souvent mineurs. Or la vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans, et il nous faut davantage en contrôler la consommation.
Je mesure l’importance du présent débat en ce qu’il concerne particulièrement à la jeunesse, c’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : D’autres sont sans doute beaucoup plus qualifiés que moi pour parler de ces produits. Toutefois, je veux simplement rappeler notre opposition à toute hausse de taxes, y compris celles que l’on qualifie de comportementales, qui ne sont pas la panacée et qui ont rarement prouvé leur efficacité.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, ça fonctionne !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elles peuvent même favoriser le marché noir, notamment chez les jeunes, et ne remplaceront jamais une bonne politique de prévention. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Par ailleurs, quand on connaît vos positions à propos de certains stupéfiants – je pense à la légalisation du cannabis et d’autres produits –, je considère que vous devriez commencer par vous remettre en question. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, HOR et UDR.)
Enfin, permettez-moi de saluer l’évolution de la gauche, dont témoigne l’intervention de notre collègue Echaniz, qui admet l’existence d’arrêts maladie de complaisance. Quand je vous rappelle que 30 % des contrôles effectués l’an dernier ont révélé des cas litigieux qui ont parfois donné lieu à un déclassement des arrêts, vous poussez des cris d’orfraie.
Mme la présidente : Nous sortons du débat, monsieur le député !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En revanche, dans ce cas précis, vous sous-entendez que les médecins auraient pu faire des actes de complaisance. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes DR, RN, HOR et UDR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous assistons à une véritable intoxication organisée de notre jeunesse. Il y a un instant, nous parlions des pouches, désormais interdites – c’est une bonne chose, car ces produits aromatisés, faits pour plaire aux jeunes, les rendent dépendants. La même analyse vaut pour ces boissons qui ne sont pas de l’alcool pur mais qui constituent des mélanges très toxiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Faut-il les taxer ? Je serai plutôt favorable à leur interdiction car les taxer revient à les accepter. Toutes ces boissons qui contiennent alcool, psychostimulants, sucre et arômes divers et variés sont des dangers publics. Nous devons faire preuve de la plus grande fermeté à l’égard des lobbys qui vendent ces produits et inondent nos marchés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Normalement, c’est un pour, un contre !
Mme la présidente : Non, ce n’est pas « normalement », c’est moi qui décide. En fonction de la nature du débat, je donne la parole à ceux qui la demandent, dans la limite d’un orateur par groupe. C’est ce dont nous sommes convenus.
Vous avez donc la parole, madame Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne connaissez peut-être pas ces boissons énergisantes très alcoolisées. Je ne parle pas des filières viticoles françaises, que nous aimons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députées du groupe SOC : Eh oui !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas de Bordeaux dans ce genre de boisson ; il y a de la vodka et du whisky. Elles sont vendues à des adolescents, dans des canettes aux couleurs flashy qui ressemblent à de l’Orangina – sauf qu’à l’intérieur il y a 25 % d’alcool fort. Je considère donc qu’il faut les interdire – Mme Darrieussecq a parfaitement raison –, mais, à défaut, taxons-les !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Voilà, très bien !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Les taxes sont efficaces. Vendre des boissons alcoolisées à 3,50 euros, c’est une honte, parce que l’adolescent a cet argent dans sa poche. Si on les taxe suffisamment, il n’aura plus l’argent nécessaire pour les acheter. Évidemment, il faut les taxer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Comment peut-on être contre cela ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je trouve moralement condamnable le fait de vouloir gagner de l’argent en taxant des produits qui devraient être interdits. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) S’ils sont toxiques pour les jeunes, l’État doit interdire leur commercialisation,…
Une députée du groupe SOC : Alors, interdisons-les !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …mais pas chercher à engranger des recettes sur des produits nocifs à la santé de nos jeunes.
Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : C’est du cinéma !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de ces taxes. (Mêmes mouvements.) Soit le produit est nocif et on l’interdit ; soit il n’est pas nocif, et il y a aucune raison de le taxer. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Nous entendons des propos contradictoires. Que diriez-vous donc à propos de l’alcool, madame Le Pen ? Dans notre pays, 20 % des cancers évitables sont dus à l’alcool. Et pourtant, je ne suis pas favorable à son interdiction. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Ce qu’il faut faire, madame Le Pen, c’est apprendre à nos jeunes à consommer avec modération des produits de qualité. Oui, l’alcool de qualité, cela existe. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
En l’occurrence, nous parlons de produits spécifiquement conçus pour les jeunes, à forte teneur en sucre et à absorption très rapide, favorisant une alcoolisation massive.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Madame Le Pen, vous n’avez pas réfléchi avant de parler. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Heureusement que tu es là !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Vous dites que si les produits sont dangereux, il faut les interdire. Or on sait depuis 1958 que le tabac est mortel, et il n’est pas interdit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Voilà !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : L’alcool cause 40 000 cancers par an, on sait qu’il est dangereux et mortel ; pourtant, il n’est pas interdit. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) En effet, d’autres solutions existent : la prévention et le signal-prix, qui fonctionne – des études scientifiques l’ont démontré, notamment au pays de Galles – et incite à réduire la consommation de tabac et d’alcool.
Ces boissons énergisantes constituent un danger pour nos enfants et nos petits-enfants : il faut légiférer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument. (Brouhaha permanent.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne boude pas mon plaisir. Lors du débat sur le narcotrafic, j’entendais nombre de collègues qui plaidaient pour la seule interdiction et qui affirmaient que les politiques de prévention ne servaient à rien. Désormais, tout le monde dit l’inverse. Curieusement, dès qu’il s’agit d’alcool, les positions changent : on ne tient plus le même discours que pour le cannabis ou d’autres drogues tout aussi nocives pour la santé.
Madame Le Pen, vos propos sont étonnants. Vous avez dit qu’il fallait interdire les produits qui tuent. Vous allez donc interdire le tabac et l’alcool, puisque le tabac fait 75 000 morts par an.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Si vous fumez quatre paquets par jour, c’est sûr !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’alcool fait 41 000 morts par an – en plus, le phénomène est genré : 30 000 hommes, 11 000 femmes. Oui, c’est la réalité des drogues dans notre pays : de l’alcool, du tabac et d’autres substances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Lutter efficacement contre les drogues passe par la prévention : elle fonctionne pour le tabac et l’alcool, il faut la généraliser à toutes les drogues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Dans le prolongement des propos de notre collègue Bellay, je rappelle qu’à La Réunion, la culture de la canne à sucre fait vivre 22 000 personnes. Nous nous battons pour soutenir nos agriculteurs et renforcer les moyens de la chambre d’agriculture. Devrions-nous pour autant constater sans rien dire les dégâts causés par le rhum, lorsqu’il est désormais consommé comme une simple vodka ? Après tout, aimer le sport ne signifie pas qu’il faille autoriser le dopage.
Il faut faire la part des choses. On peut vouloir soutenir les agriculteurs tout en refusant de voir notre jeunesse s’abîmer dans l’addiction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est pas la même chose ! On peut se battre pour les agriculteurs sans favoriser pour autant l’addiction des jeunes à l’alcool. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2416.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 489, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement bknoek 489.
Mme Océane Godard (Député, 17ᵉ législature) : Nous allons parler de solidarité internationale, une question qui devrait nous unir. L’amendement vise en effet à redéployer une taxe existante, conçue comme un instrument de santé publique nationale, vers un objectif de solidarité internationale, en augmentant de 1 centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée. Cette mesure, simple dans sa conception comme dans son application, générerait environ 80 millions d’euros de recettes annuelles nouvelles. Une fraction de 10 % du produit de la taxe serait affectée à la lutte contre la malnutrition, ce qui permettrait de sauver 2 millions d’enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’amendement a été rejeté par la commission. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a déjà considérablement alourdi la contribution sur les boissons sucrées : elle a réduit au nombre de trois les quinze tranches jusqu’alors en vigueur et en a augmenté les tarifs. Bien sûr, cette hausse a été répercutée sur les prix en magasin. Le coût d’une bouteille de Coca-Cola d’un litre et demi a ainsi augmenté de 17 centimes. Cette augmentation était bien plus considérable que celle que vous proposez et je suggère que nous en restions là. Demande de retrait ou avis défavorable.