Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 18 (suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 18 (suite)

debate, 08/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1846.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Antoine Léaument : Kasbarian a été battu à plate couture !

Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 1573, sur lequel je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir cet amendement.

M. Damien Maudet : Par cet amendement, nous entendons nous opposer à une hérésie : le forfait patient urgences.
Imaginez : on sort d’une pandémie mondiale, qui a mis en exergue que tout le système de santé était sous l’eau et que les réformes menées au cours des dix années précédentes, sinon davantage, avaient été totalement catastrophiques. En effet, 87 % des Français vivent dans un désert médical et 6 millions n’ont pas de médecin traitant.
Que faites-vous dans un tel cas de figure ? Eh bien, les macronistes en Macronie (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem), pour leur part, créent un forfait patient urgences de 20 euros ! Lorsque vous devez aller aux urgences, si vous avez la chance de ne pas être hospitalisé mais la malchance de ne pas avoir de mutuelle, on vous demande de payer 20 euros.
D’après une étude réalisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), 30 % des gens se rendent aux urgences parce qu’ils n’ont pas obtenu de rendez-vous chez le généraliste ; un autre contingent de 30 %, parce qu’ils ne savent pas où aller. La France est à 90 % un désert médical, et on fait payer les patients pour cette situation.

Mme la présidente : Après les avis, je donnerai la parole à un orateur pour et un orateur contre.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin : Il s’agit d’un amendement d’appel, sous la forme d’une demande de rapport. Mes interventions sur les amendements de cette nature seront brèves. Il faut vraiment que nous avancions dans l’étude des amendements si nous voulons achever l’examen du texte d’ici à mercredi minuit.
Le forfait patient urgences est non pas de 20 euros, mais de 19,60 euros, pardon d’être exact. (« Oh là là ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Damien Maudet : Gardez la monnaie ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thibault Bazin : Il ne me semble pas utile de demander un rapport au gouvernement à ce sujet. Je propose que l’Assemblée s’en saisisse et réalise elle-même cette évaluation, par exemple lors du prochain Printemps social de l’évaluation.
Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’y serai défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : Cette mesure faisait partie de la réforme du financement des urgences que nous avions adoptée dans le cadre du PLFSS pour 2021. Elle est entrée en vigueur en 2022. Auparavant, les patients payaient aux urgences 10 à 60 euros, la moyenne s’établissant à 25 euros – la somme étant éventuellement prise en charge par leur complémentaire santé. Depuis, le forfait est de 20 euros. Le tarif est plus lisible. Cela a été une vraie mesure de simplification, qui a réduit les frais de gestion pour les établissements de santé. Mon avis est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann : Nous nous opposons à cet amendement.
Je reviens sur l’amendement précédent : je me réjouis que le déremboursement des cures thermales n’ait pas été retenu par l’Assemblée. Ces cures contribuent à la prévention et apportent un bienfait pour la santé. Il faut aussi tenir compte de leur poids économique… (Exclamations sur divers bancs. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente : Ce n’est pas très sport, chère collègue. Chacun des groupes a pu s’exprimer sur l’amendement précédent.
La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Je suis favorable à cette demande de rapport. Être informé des décisions prises et être capable de les évaluer, cela évite de faire bien des bêtises, en particulier de créer un dispositif qui limite l’accès aux soins, probablement plus encore pour les plus modestes d’entre nous.
Je m’autorise le même forfait, si je puis dire, que l’oratrice précédente, en revenant à mon tour sur l’amendement qui visait à réaliser des économies sur les cures thermales. J’ai entendu les arguments, madame la ministre, qui vous ont amenée à donner un avis défavorable. Compte tenu du vote de l’Assemblée nationale, je suggère que les économies chiffrées qui sont inscrites dans le budget en soient immédiatement retirées.

Mme la présidente : Ce n’est pas très sport non plus car d’autres députés auraient souhaité s’exprimer sur l’amendement précédent. Je vous demande à tous de vous tenir aux règles que nous nous sommes fixées.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Mme Claire Marais-Beuil : Lorsqu’une personne se casse la jambe, elle peut se rendre aux urgences, où on va lui poser un plâtre – on ne trouve plus guère de médecins généralistes qui posent des plâtres. Ainsi, il arrive d’être soigné aux urgences sans être hospitalisé. Expliquez-moi, madame la ministre, comment on va faire dans ces cas-là.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1573.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :