Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 28

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 28

debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.

Mme Angélique Ranc (Député, 17ᵉ législature) : Le Rassemblement national défend une gestion juste et rigoureuse de notre sécurité sociale : juste pour préserver ceux qui en ont véritablement besoin et rigoureuse pour en garantir la pérennité. De ce point de vue, l’article 28 du PLFSS pour 2026 va dans le bon sens. Il est en effet surprenant qu’aucune durée maximale d’arrêt maladie ne soit déjà prévue par la loi alors que la Haute Autorité de santé en a formulé la recommandation. Dans le même temps, les dépenses liées à l’indemnisation des arrêts maladie des salariés du privé et des agents publics ne cessent de croître.
Cependant, limiter la durée des arrêts maladie ne saurait suffire : il faut s’interroger aussi sur les causes de leur augmentation. En effet, beaucoup de ces arrêts traduisent une souffrance réelle, des conditions de travail dégradées, un stress professionnel, une perte de sens ou un climat économique anxiogène. Plutôt que d’en traiter uniquement les conséquences, il faut donc en prévenir les causes.
Ensuite, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie et aux indemnités doit s’intensifier. La fermeté doit s’exercer d’abord contre les fraudeurs, non contre les assurés de bonne foi. C’est une exigence d’équité et de justice sociale.
Enfin, il convient de veiller aux effets indirects de cette mesure. En limitant la durée des arrêts, nous risquons de voir augmenter les demandes de renouvellement. Or, dans un désert médical, notamment en zone rurale, obtenir un rendez-vous relève déjà du parcours du combattant. Cette mesure pourrait encore accentuer les tensions sur la médecine de proximité.
En somme, cet article va dans le bon sens, mais il exige une application prudente, respectueuse à la fois de la viabilité de notre système et de la dignité de ceux qui travaillent. Le Rassemblement national le soutiendra donc tout en appelant à la vigilance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Rousset.

M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Le sujet est difficile, les arrêts de travail ayant une incidence économique et médicale. Il est question, dans cet article, de limiter leur durée à quinze jours pour ceux prescrits par un médecin de ville et à un mois pour ceux prescrits à la sortie de l’hôpital. Il n’est pas question de porter atteinte à la liberté des médecins de prescrire des arrêts de travail, ou de suspecter tous les patients qui en bénéficient d’en abuser, mais de préciser les choses.
Une partie des arrêts de travail sont liés à des pathologies ou à des accidents, une fracture de la jambe par exemple, et dans ce cas la durée est encadrée par les recommandations de l’HAS. En revanche, certains arrêts sont liés à des dépressions légères, à des troubles musculo-squelettiques (TMS) ou à des problèmes digestifs récurrents, et méritent d’être reconsidérés par le médecin traitant. En effet, un arrêt maladie trop long isole parfois les malades et aggrave leur pathologie. Le médecin traitant peut alors prescrire une reprise partielle du travail ou orienter le patient vers des activités.
La question de la prescription des arrêts de travail soulève aussi des enjeux du point de vue de la relation juridique à l’employeur. J’appelle l’Assemblée à examiner les amendements à l’article 28 et donc à ne pas le supprimer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : L’article 28 franchit un nouveau cap dans la mesquinerie et dans l’absurde. En réalité, on peut vous reconnaître une chose, les macronistes, c’est votre constance à détruire le droit du travail. Vous essayez de réduire à quinze jours les arrêts de travail. C’est délétère et économiquement absurde, d’autant que cela vient s’ajouter au décret pris par François Bayrou, avant de partir, pour baisser les indemnités journalières.
Vous vous attaquez également à la santé des femmes en voulant supprimer la visite médicale après le congé de maternité, alors qu’une femme sur cinq souffre de dépression post-partum ! Nous refusons que vous vous en preniez aux malades, aux femmes, aux travailleurs. C’est pourquoi nous 9262souhaitons supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Non, ce n’est pas toujours la faute des assurés ! La hausse des dépenses liées aux indemnités journalières ne s’explique pas par des abus ! Il suffit de regarder l’état des travailleuses et des travailleurs de notre pays pour en comprendre la cause, mais il semble que vous ayez des difficultés à le faire. La hausse des arrêts de travail est le symptôme d’une souffrance réelle des travailleurs, et d’une montée du stress professionnel et des cas de dépression. Limiter la durée des arrêts de travail, c’est s’immiscer dans une consultation entre le patient et le médecin en imposant au premier la durée de convalescence et en expliquant au second comment faire son métier.
Par ailleurs, comment cette réforme pourra-t-elle se concrétiser dans les zones sous-dotées ? Une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu obtenir un nouveau rendez-vous chez un médecin pour prolonger son arrêt maladie. Je n’ose même pas imaginer les conséquences que cela pourrait avoir !
Plutôt que de stigmatiser toujours davantage les personnes en souffrance, nous prônons une politique de prévention – un mot qui ne semble pas appartenir à votre vocabulaire – et une politique ambitieuse de santé au travail, menée en concertation avec les employeurs, dans le cadre d’un véritable dialogue social. Une telle approche permettrait de baisser les demandes d’arrêts et d’en réduire la durée, mais pour de bonnes raisons. Du fait de l’absence de plan de prévention en matière de santé mentale et de santé au travail, et pour toutes les autres raisons évoquées, nous demandons la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet article est à lui seul un petit musée des horreurs ! Il instaure une véritable défiance à l’égard des patients comme des médecins. Il vise à encadrer plus strictement les arrêts de travail et les indemnités journalières en introduisant une durée maximale d’arrêt maladie : quinze jours pour un arrêt prescrit en ville, trente jours à l’hôpital, avec une dérogation possible si le praticien le justifie expressément.
Les arrêts de travail augmentent, mais, pour vous, c’est la preuve d’une fraude. En réalité, cette hausse s’explique avant tout par le vieillissement de la population active, par la dégradation des conditions de travail, par un environnement professionnel souvent toxique et surtout par l’augmentation des accidents du travail. Au lieu de vous attaquer aux causes, vous vous en tenez à la seule logique comptable et vous préférez limiter les dépenses de la sécurité sociale. C’est une honte !
L’article 28 s’attaque à des travailleurs malades du travail. Il prévoit en effet de limiter dans le temps l’indemnisation des arrêts consécutifs à un accident du travail ou à un accident professionnel en instaurant une durée – quatre ans – à l’issue de laquelle l’incapacité serait réputée permanente. Il s’agit, une fois encore, de faire des économies sur le dos de celles et ceux qui souffrent du travail !
L’article tend à supprimer l’obligation de visite médicale après un congé maternité alors qu’elle est essentielle pour protéger la santé des jeunes mères au moment de leur retour au travail. La suppression de cette mesure marquerait un recul majeur pour la santé de femmes qui traversent une période souvent marquée par la fatigue, les complications physiques ou psychologiques et le besoin d’accompagnement.
Pour toutes ces raisons, il faut s’opposer à l’article 28, qui affaiblit le droit des assurés, fragilise les soignants et traduit une conception purement comptable de la santé, au mépris des droits des travailleurs et des femmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Les arrêts de travail et les indemnités journalières de celles et ceux qui, dans leurs parcours professionnels, subissent des accidents toujours trop nombreux constituent un sujet important.
En premier lieu, il est nécessaire de toujours rechercher une manière d’améliorer les conditions de travail pour éviter les accidents. Toutefois, un fait s’impose à nous : au cours des cinq dernières années, le nombre d’arrêts maladie a crû deux fois plus vite que lors des cinq années précédentes. Faut-il en conclure que les conditions de travail se sont dégradées ? Je ne le crois pas, mais il faut se pencher sérieusement sur la question.
Dans l’Eure-et-Loir, où j’ai été élu, les services de la médecine du travail sont tous concentrés dans la ville préfecture. Or, après certains arrêts maladie, les salariés doivent effectuer une visite médicale de reprise du travail dans les huit jours qui suivent leur retour effectif au travail : faute de rendez-vous possible, cette visite a rarement lieu dans les délais impartis. Il en va de même des visites médicales de reprise consécutives à un congé maternité.
En tant que soignants, nous devons apporter tout l’accompagnement, toute l’attention, tous les soins nécessaires à un patient. Il est faux d’affirmer que les arrêts maladie seront désormais limités à quinze jours : ils pourront l’être en première intention, mais pourront être renouvelés – la HAS a publié plusieurs préconisations à ce sujet. Il importe surtout que le parcours de soins ne soit pas bloqué par des obstacles anormaux.
Interrogeons-nous sur la hausse de 40 % de la sinistralité et sur celle du taux de recours. Chaque euro dépensé doit être un euro utile, avez-vous souhaité les uns et les autres. Ce n’est pas toujours le cas, c’est une évidence !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : L’article 28 est inadmissible et nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer, car les mesures qu’il contient contribueront à fragiliser les travailleurs et leur santé. Depuis 2018, la logique est toujours la même : porter le soupçon sur les malades et leurs soignants en prétendant que les arrêts de travail sont des arrêts de complaisance. Ceux qui veulent sanctionner les malades ne posent jamais la bonne question : quelles sont les raisons de l’augmentation des arrêts et de notre triste record en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail ? Chaque jour, trois accidents du travail mortels ont lieu !
Autres questions que nous devons nous poser : comment déployer des politiques de prévention efficaces au travail ? Quelles mesures adopter afin que les entreprises et les 9263administrations respectent leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels ? Comment réduire les inégalités en matière de santé ?
Les restrictions apportées par cet article traduisent une logique complètement absurde. Sans parler du fait qu’ils sont peut-être encore contagieux, ceux qui retournent au travail sans être totalement rétablis aggravent leur propre état, sont moins productifs et, en définitive, retournent consulter un médecin.
L’encadrement de la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé aura pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales : c’est établi dans l’annexe 9 du PLFSS. Au-delà du préjudice pour la santé des travailleurs, la mesure n’est même pas opportune du point de vue économique.
Le gouvernement veut rendre optionnelle la visite médicale de reprise du travail après un congé maternité alors même que l’on sait à quel point les mères sont fragiles à leur retour au travail. Il s’agit encore une fois de contourner le problème au détriment des travailleuses : cette mesure vise, selon la même annexe, à pallier l’insuffisance du nombre de médecins chargés d’organiser cette visite.

Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements identiques, bknosek 264, 676, 1372, 1382, 1391 et 1414, tendant à supprimer l’article 28.
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l’amendement bknoek 264.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est que j’ai du mal à me retrouver dans cet article complexe qui contient de nombreux dispositions. Que deviendra le médecin du travail et quelle sera sa place si l’article 28 est adopté ? Ce professionnel joue un rôle très important puisqu’il fait le lien entre les règles du droit de la sécurité sociale et celles du droit du travail. En cas de maladie ou d’arrêt de travail, parfois en raison de l’exercice de la profession, son intervention est décisive : il doit déclarer apte ou inapte une personne à reprendre son emploi ; il lui revient aussi de préciser les conditions de l’aptitude. Je ne vois pas comment on peut se passer d’un médecin du travail, à moins que le médecin traitant assume son rôle à l’avenir.

Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement bknoek 676.

Mme Océane Godard (Député, 17ᵉ législature) : Les arrêts de travail sont aussi la conséquence d’une crise du management et d’un marché de l’emploi extrêmement rude pour les gens qui vont de contrat court en contrat court. Nous refusons de donner au gouvernement la possibilité de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et de supprimer la visite de reprise après un congé maternité. Ces mesures sont tout simplement inacceptables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1372 de M. Yannick Monnet est défendu.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 1382.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Il tend également à supprimer l’article 28, qui prévoit de restreindre la durée des arrêts de travail pour maladie, de limiter l’indemnisation des arrêts de travail induits par un accident de travail ou une maladie professionnelle et de supprimer l’obligation de visite médicale de reprise après un congé maternité.
En encadrant la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé – médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes –, cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés. La limitation des arrêts à quinze jours en ville et à trente jours à l’hôpital, ainsi que la limitation des prolongations à deux mois, rigidifient excessivement la prise en charge médicale et portent atteinte à la liberté de prescription des praticiens, alors que ce sont eux qui connaissent le mieux la situation de leur patient.

Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement bknoek 1391.

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : L’article 28 est un fourre-tout où s’accumulent les régressions du droit des travailleurs. La limitation des arrêts de travail à quinze jours est tout simplement aberrante : les médecins prescrivent des arrêts en fonction de justifications médicales et non comptables ! À peine 10 % des arrêts de travail dépassent quinze jours et l’on voudrait nous faire croire qu’ils sont le problème le plus important de la sécu ?
Le gouvernement cible ensuite les personnes arrêtées pour incapacité temporaire : celles et ceux dont la santé est trop fragile pour leur permettre de travailler et qui ne parviendront pas à faire reconnaître une incapacité permanente seront donc laissés sans ressources. Dans le même temps, le gouvernement ménage largement les employeurs et cautionne les pratiques maltraitantes.
Que dire de la suppression de la visite médicale obligatoire après un congé maternité ? Non content de faire des économies sur le dos des malades, le gouvernement vise à présent les femmes qui ont des enfants ! Une belle mesure à porter au crédit de celui qui demande un réarmement démographique… Et rien sur la prévention ou la santé physique et mentale des travailleurs. Rien sur les conditions de travail !
Vous l’aurez compris, cet article n’est ni acceptable ni amendable et nous vous proposons tout simplement de le supprimer. Rétablissez plutôt les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 1414.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 28 part du principe que les gens abuseraient des arrêts de travail, surtout des arrêts longs, et qu’il faudrait davantage les contrôler. Ces arrêts longs sont principalement causés par des troubles musculo-squelettiques et des dépressions. L’augmentation de la durée du travail aggrave les TMS. Les travaux difficiles, qui n’offrent pas de voie de progression professionnelle à ceux qui les effectuent, finissent par générer les lésions qui justifient des arrêts de travail. En outre, le malaise et le mal-être au travail sont réels. Affronter ce problème en recherchant seulement le contrôle des arrêts de travail, c’est se prévaloir d’une vision très réductrice de la souffrance au travail de nombreuses personnes.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 264 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ai déjà évoqué les conséquences des travaux du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Les kinés, qui attendaient une revalorisation de leurs actes de 1,50 euro, en ont été privés parce que l’enveloppe dédiée aux soins de ville avait été dépassée d’un montant trop important. Mais les kinés n’y étaient pour rien ! J’ai aussi évoqué plus tôt dans la semaine les conséquences de ces travaux sur les officines. Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail ont-elles substantiellement augmenté ? Oui. Faut-il considérer comme justes certaines explications données à l’évolution de la santé au travail ? Oui, aussi.
Vous connaissez mon goût pour la nuance. Je préférerais qu’on ajuste l’article plutôt qu’il soit supprimé. L’article 28 ne limite pas le droit de prescrire ou la possibilité de se voir prescrire un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. En revanche, il tend à limiter la durée de l’arrêt de travail prescrit en première intention, sans l’interdire. Les arrêts pourront être prolongés et il sera facile aux médecins de contourner cette limite : il leur suffira d’indiquer que l’état du patient le justifie. Les limites fixées – quinze jours pour un arrêt prescrit par un médecin de ville, un mois pour un arrêt prescrit à l’hôpital, deux mois pour la prolongation, renouvelable autant que nécessaire – peuvent être discutées, sauf si vous supprimez l’article.
Je retiens des propos de Jean-Paul Lecoq que ces mesures occasionneraient des dépenses supplémentaires. C’est vrai, les consultations seront plus nombreuses et représenteront 30 millions d’euros supplémentaires. Peut-être est-ce le prix d’un meilleur accompagnement des patients qui se sont vus prescrire un arrêt de travail.
Enfin, le III de l’article 28 me semble être un cavalier législatif. Il faudra le supprimer, à moins de prendre le risque d’une censure du Conseil constitutionnel, qui prendra son stylo rouge vite fait bien fait, car la médecine du travail est intégralement à la charge des employeurs et totalement indépendante de la branche maladie des régimes obligatoires de base.

M. Jean-Paul Lecoq et : M. Yannick Monnet. Ah, un stylo rouge !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En théorie, la visite de reprise après un arrêt maternité est obligatoire. Si en pratique elle n’est pas effectuée parce qu’il est difficile d’obtenir un rendez-vous, je ne crois pas que cela empêche la terre de tourner ni même de reprendre le travail. Mais moi, je n’ai pas de stylo rouge, seulement un stylo bleu – sans doute parce que ma sensibilité politique me porte de l’autre côté ! (Sourires.)
Ces amendements de suppression ont été rejetés par la commission et, à titre personnel, j’y suis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist : On ne peut pas détourner le regard des dépenses engendrées par les indemnités journalières, d’autant qu’on débat du budget de la sécurité sociale. Le coût des arrêts maladie – 11 milliards d’euros par an – progresse de 6 % par an depuis 2019.
L’article 28 ne tend pas à lutter contre d’éventuels abus, mais à améliorer la pertinence des prescriptions. En 2022, 40 000 patients étaient arrêtés depuis plus deux ans : c’est beaucoup !
Alors que la HAS recommande un arrêt de quatorze jours en cas de trouble anxieux mineur, 3 000 médecins ont prescrit des arrêts de plus de quarante-huit jours. Il faut débattre de ce constat !
Vous dénoncez une entrave à la liberté de prescription des médecins, mais ceux-ci conserveront la possibilité de ne pas respecter la limitation des arrêts de travail lorsque la situation du patient l’exigera.
Vous dites que cette limitation est contraire aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Concernant la sciatique – sujet que je connais bien –, une pathologie fréquente chez des travailleurs jeunes, la durée recommandée de la prescription est dépassée dans 13 % des cas alors qu’on sait qu’il est préconisé de reprendre au plus vite une activité pour en guérir.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Que faites-vous des travailleurs sédentaires ?

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Il y a des métiers où l’on est assis toute la journée !

Mme Stéphanie Rist : Vous dites ensuite que les mesures envisagées occasionneront des consultations non nécessaires qui surchargeront des médecins déjà débordés : oui, nous l’assumons, car cela permettra un suivi, donc in fine une meilleure prise en charge.
Vous avancez également que les patients ayant des difficultés d’accès aux soins ne pourront pas faire prolonger leur arrêt à temps. Or sur 10,5 millions d’arrêts prescrits en ville chaque année, 900 000 le sont pour une durée supérieure à quinze jours ; et sur 4,5 millions d’arrêts prescrits à l’hôpital, 300 000 le sont pour une durée supérieure à un mois. J’ajoute que, s’agissant des arrêts plus courts, une fois le plafond de la première prescription atteint – quinze jours en ville, un mois à l’hôpital –, les arrêts pourront être renouvelés par tranche de deux mois : cela me paraît laisser suffisamment de temps aux patients pour trouver un rendez-vous médical, d’autant que vous avez voté la mise en place du réseau France Santé en adoptant l’amendement bknoek 2568 du gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Enfin, vous soutenez que les patients ayant besoin d’arrêts longs vont être forcés de reprendre le travail alors que leur santé ne le leur permet pas : là encore, je le répète, il n’est pas question de contraindre la reprise du travail si l’état de santé l’en empêche.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à vos amendements de suppression.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou : Vous avez, pour vous répondre, une ministre qui est médecin et un ministre qui vient de l’entreprise et qui s’intéresse au travail…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et à la santé !

M. Jean-Pierre Farandou : …et à la santé ! Mme la ministre a répondu en tant que médecin ; je répondrai sur le plan du travail et de la santé au travail.
Je partage nombre des remarques qui ont été formulées. Elles concernent l’amont, la prévention : je conviens qu’il faut travailler sur ce sujet et se demander comment faire en sorte que les salariés soient plus à l’aise au travail, dans leurs entreprises, comment préserver leur santé, comment avoir un management de qualité, ainsi que des relations professionnelles les plus harmonieuses possibles. Tout ce qui relève des conditions de travail, de l’organisation et du rythme du travail, est fondamental. C’est tellement important que j’ai proposé aux partenaires sociaux d’y travailler dans le cadre de la conférence sur le travail que nous avons lancée mardi dernier : avant de parler des retraites, nous y parlerons beaucoup du travail. Voilà trop longtemps que ce sujet n’a pas été abordé dans le pays. Or les mieux placés pour ce faire me semblent être les partenaires sociaux – les organisations syndicales ou patronales. Nous avons créé le cadre de ce débat. Il permettra de répondre à bien des questions fondamentales que vous avez posées.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je partage cet avis !

M. Jean-Pierre Farandou : Vous avez également évoqué la fraude, mais elle n’est pas concernée par l’article 28. Ce dernier vise à améliorer les choses en recherchant une meilleure efficacité et en assumant un côté gestionnaire, car il y a beaucoup d’argent en jeu. Si nous pouvons être autant, sinon plus, efficaces avec moins d’argent, il faut le faire, c’est même notre devoir – c’était le sens de l’intervention de la ministre de la santé. Y a-t-il de la fraude en matière d’arrêts de travail ? Je n’en sais rien ; peut-être, là comme ailleurs. Je sais en revanche qu’un projet de loi sur la fraude fiscale et sociale vous sera bientôt présenté ; nous le défendrons, la ministre de la santé et moi-même. D’après les évaluations, 13 milliards d’euros seraient perdus chaque année à cause de la fraude : c’est beaucoup d’argent à recouvrer.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Soixante-dix pour cent des fraudes sont le fait des professionnels de santé !

M. Jean-Pierre Farandou : Nous vous présenterons des dispositifs pour être plus efficaces dans la lutte contre ce fléau, car les euros sur lesquels on triche sont des euros que l’on prend aux Français ainsi qu’à la sécurité sociale.
Vous avez aussi abordé la santé des jeunes et des femmes. Là encore, nous y travaillons, comme vous l’avez demandé : nous présenterons bientôt un plan santé, dont le cinquième axe comportera des actions complémentaires en la matière.
Je veux aussi rendre hommage aux hommes et aux femmes qui travaillent dans les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Dont vous avez réduit les budgets !

M. Jean-Pierre Farandou : Ils font un travail remarquable, il faut le souligner.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Jean-Pierre Farandou : Quant aux médecins du travail, ils exercent une médecine clé pour nous aider à mieux protéger la santé dans les entreprises. Ils sont entièrement associés à l’effort que nous déployons.
Puisque Mme la ministre de la santé s’est concentrée sur les arrêts de travail, j’aborderai une autre disposition de l’article 28 : la suppression de l’obligation de visite d’un médecin du travail pour les femmes de retour au travail après un congé maternité. Comprenez bien que nous proposons de la rendre facultative. Néanmoins, l’amendement bknoek 2331 constitue sur ce sujet un amendement de repli qui pourrait rencontrer l’intérêt du gouvernement. J’espère que nous aurons l’occasion de l’examiner.
Au total, je suis bien évidemment défavorable aux amendements de suppression de l’article.

Mme la présidente : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.

Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Si l’article 28 avait eu pour objectif de stigmatiser les personnes en arrêt de travail, de les fragiliser ou de manifester une défiance à leur encontre, nous aurions évidemment voté sa suppression ; mais ce n’est pas le cas. Lorsque l’on s’intéresse à la lettre même des dispositions envisagées, on voit bien que les prescriptions ne seront pas limitées, qu’il s’agisse des modalités de leur délivrance ou de leur durée, puisqu’elles pourront être renouvelées dans les mêmes conditions. Seules les durées des primo-prescriptions et des prolongations le seront, de sorte que les personnes arrêtées puissent voir plus régulièrement leur médecin, qu’elles bénéficient d’un meilleur suivi et qu’elles évitent ainsi de s’isoler. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons aux amendements de suppression.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Monsieur Lecoq, vous avez raison : l’article s’oppose à l’esprit originel de la protection sociale liée aux maladies et aux accidents du travail, selon lequel, lorsqu’on tombe malade ou lorsqu’on se blesse au travail, on doit bénéficier d’un vrai temps pour se rétablir. La situation a cependant évolué, et cet esprit originel a été remis en cause. Nous devons donc l’interroger, de la manière la plus rationnelle possible : il est certain qu’il y a du mal-être et des problèmes de sécurité au travail, mais il y a aussi parfois des comportements difficiles à gérer, des salariés qui usent de substances addictives, ce qui complique la tâche des employeurs, notamment dans les PME ; on constate également que les arrêts longs se multiplient, alors qu’ils étaient plus courts auparavant. Il faut aborder ce sujet de manière transparente si nous voulons préserver le modèle de prise en charge des accidents de travail. Le groupe Démocrates s’opposera donc à la suppression de l’article.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Le gouvernement Lecornu semble penser qu’il sait mieux que votre médecin ce dont vous avez besoin ! Pourtant ce sont bien les cotisations patronales qui abondent la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) – modulées en fonction du niveau de sinistralité de l’entreprise, du nombre d’accidents ou de maladies constatés. Autrement dit, les coûts ne pèsent pas sur les travailleurs et les travailleuses.
En revanche, la disposition visant à supprimer la visite de reprise après un accouchement est une ineptie totale. Cela me met vraiment en colère quand on sait que la dépression post-partum est la première cause de mortalité postnatale. Cette visite médicale sauve des vies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députées du groupe SOC applaudissent également.)
Enfin, monsieur le ministre du travail, puisque vous étiez employeur, vous vous doutez bien qu’en obligeant les salariés à renouveler leur arrêt de travail tous les quinze jours (« Non ! C’est deux mois pour les prolongations ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), vous priverez les employeurs de la prévisibilité nécessaire pour organiser leur remplacement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Après vous avoir écoutés avec beaucoup d’attention, madame la ministre, monsieur le ministre, je me suis demandé si je vivais dans le même pays que vous ! Au Havre, où je vis, beaucoup de gens pratiquent l’automédication parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous chez le médecin ; d’autres payent 11 euros l’aller-retour pour traverser la Seine et aller voir un médecin « de l’autre côté de l’eau », comme on dit, parce que chez nous, de ce côté-ci de l’estuaire, ce n’est pas possible. Et vous voudriez qu’on reprenne un rendez-vous de suivi ? Alors que c’est déjà du sport d’en avoir un premier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, et EcoS.)
Je ne sais pas où vous vivez mais moi, là où je vis, la question se pose. On est même obligé de trouver des vieux médecins à la retraite pour renouveler les ordonnances de ceux qui ont des affections de longue durée (ALD) ; des médecins retraités qui n’accueillent que ces patients-là ! Vous voyez dans quel pays je vis ? C’est pourquoi nous voterons la suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Sortons de la logique comptable. Nous en parlions tout à l’heure, à propos des maladies chroniques, qui explosent. Quand on raisonne de façon comptable, on limite la prise en charge des ALD ; ici, c’est la même chose. Le contrôle des arrêts de travail n’est certainement pas un tabou pour les professionnels de santé et les services médicaux de l’assurance maladie ; ils n’ont simplement plus les moyens de les effectuer ! Les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA) arrivent encore à croiser un médecin, mais dans le régime général, c’est quasiment impossible. La plupart du temps, le contrôle est purement administratif ; c’est au mieux après un coup de téléphone que les droits des assurés sont bloqués, sans enquête contradictoire. J’ai entendu les ministres prendre des engagements, mais avant de se demander comment mieux bloquer les arrêts de travail, tâchons d’abord d’imaginer des mesures pour améliorer la qualité de vie professionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut absolument supprimer cet article. Je sais que vous n’aimez pas ça, mais je vais tout de même vous raconter l’histoire de cette femme de ménage qui nettoie l’Assemblée nationale pendant que nous dormons. La dernière fois que je la croise, je vois qu’elle a coupé ses cheveux ; je lui fais alors la remarque, en la complimentant pour sa nouvelle coupe. « Vous savez », me répond-elle, « je ne les ai pas coupés pour faire joli, c’est juste que je n’arrive plus à lever les bras pour m’attacher les cheveux. » Les arrêts longs de travail, c’est cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils touchent ceux qui n’arrivent plus à lever les bras suffisamment haut pour simplement s’attacher les cheveux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et ça les fait marrer !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a des choses bien moches dans ce PLFSS, mais cet article l’est particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 264, 676, 1372, 1382, 1391 et 1414.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Honteux !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : C’est comme cela que vous soutenez la France qui travaille, chez EPR et au RN ?

M. Pascal Jenft (Député, 17ᵉ législature) : Vous aviez besoin de nous pour le scrutin, peut-être ?

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1387, 1408 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1387 et 1408 sont identiques.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1387.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement de repli. Madame la ministre, monsieur le ministre, une autre solution était possible : celle de la bienveillance. Il suffisait de constater l’augmentation des arrêts de travail et le coût supplémentaire induit pour la sécurité sociale, de voter en faveur des amendements de la gauche pour augmenter les recettes afin d’y faire face, puis d’examiner l’origine de cette augmentation. Est-elle liée à de mauvaises conditions de travail ? Y a-t-il des abus ? Vous avez préféré ne même pas vous poser la question. Vous auriez pu faire le choix de la bienveillance et de l’intelligence, mais vous l’avez refusé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1408.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre du travail, vous êtes intervenu durant plusieurs minutes pour égrener les sujets dont vous étiez prêt à discuter. Nous n’avons d’ailleurs pas bien compris ce que vous alliez faire d’autre à part en parler : ma bonne dame, mon bon monsieur, point d’inquiétude, nous allons réunir les syndicats pour parler de la souffrance au travail !
En attendant, vous êtes favorable à ce que le régime des arrêts de travail soit d’ores et déjà remis en cause. Votre méthode est radicalement antisociale. Alors que les discussions que vous appelez de vos vœux auraient très bien pu 9267aboutir à la conclusion qu’aucune modification ne doit être apportée à ce régime, vous partez du présupposé qu’il faut le réformer.
Voyez-vous, du point de vue des parlementaires, votre démarche n’est pas sincère : vous nous avez fait perdre du temps – je me permets de vous le dire avec respect.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas que la démarche qui est insincère, le gouvernement lui-même est insincère !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez eu de grandes responsabilités, vous avez dirigé la SNCF : vous savez donc très bien que ce dont ont témoigné les collègues, c’est la réalité.
De deux choses l’une : soit vous allez à l’essentiel et vous reconnaissez que cet article est uniquement motivé par des raisons comptables et que c’est perdre du temps d’en débattre avec vous ; soit vous remettez en cause l’honnêteté du médecin et celle du travailleur, ce qui est suffisamment méprisant pour justifier notre colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 1392.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il vise à supprimer la limitation de la durée des arrêts de travail pour incapacité. La limitation prévue empêchera la consolidation – c’est-à-dire la stabilisation de l’état de santé ou la guérison –, qui réclame du temps. Durant ce temps de consolidation, le corps continue parfois de se battre contre la maladie ; si bien qu’en être privé, c’est se trouver dans l’impossibilité de faire reconnaître une maladie professionnelle. Franchement, arrêtez le massacre, cessez de vous en prendre aux travailleurs et aux travailleuses – lâchez-leur la grappe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est un propos sexiste !

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous reprendrons avec l’avis du rapporteur général sur ces trois amendements.