| Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 13 |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 13 |
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| Questions orales : Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d’infirmier |
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| Questions orales : Abandon du projet d’imagerie par résonance magnétique fixe à loches |
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| Questions orales : Nomination de l’adjoint au défenseur des droits en charge de la défense des droits des enfants |
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| Questions orales : Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoire et son application aux établissements spécialisés en psychiatrie |
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| Questions orales : Maintien des accouchements à la maternité de mont-saint-martin |
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| Questions orales : Publication des contingents et ajustement du cadre réglementaire du contrat d’engagement de service public |
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| Questions orales : Mise en œuvre de la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap |
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| Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Discussion générale |
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| Protection des enfants : Vote sur l’ensemble |
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| Questions orales : Évaluation réglementaire du pansement oxygénant hemhealing |
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| Questions orales : Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie |
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| Questions orales : Avenir de la liaison perpignan-orly face à la hausse de la fiscalité aérienne |
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| Questions orales : Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l’internat de médecine |
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| Questions orales : Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l’accumulation de nouvelles charges financières |
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| Questions orales : Accès des patients français au daraxonrasib |
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| Questions orales : Conséquences de la présence du castor sur les moissons |
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| Questions orales : Sauvegarde de l’andouille de guémené |
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| Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national : Article 1er bis |
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| Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Vote sur l’ensemble |
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| Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national : Article 1er ter (nouveau) |
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| Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national : Vote sur l’ensemble |
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| Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Discussion générale |
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| Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national : Discussion générale |
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| Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national : Article 1er |
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| Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : Discussion générale |
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| Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : Article 1er |
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| Questions orales : Conditions de pérennisation de l’expérimentation « équilibres » |
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| Questions orales : Décret permettant le cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d’élu (suite) |
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| Questions orales : Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en vendée |
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| Questions orales : Maladie d’alzheimer |
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| Droit à l’aide à mourir : Question préalable |
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| Droit à l’aide à mourir : Discussion générale |
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| Questions orales : Avenir et rôle stratégique de la centrale de provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois |
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| Questions orales : Permanence des soins primaires dans la vallée de la roanne et à saint-nazaire-le-désert |
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| Questions orales : Fin annoncée de la radiologie de proximité ? |
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| Questions orales : Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public |
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| Questions orales : Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d’aides à domicile |
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| Questions orales : Surexposition des français au cadmium |
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| Questions orales : Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l’eau des piscines accueillant du public |
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| Questions orales : Blocages administratifs pour l’implantation de pharmacies en milieu rural |
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| Questions orales : Publication des derniers décrets d’application de la loi relative à la protection des enfants |
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| Questions orales : Plan de cession des activités de la fondation œuvre de la croix saint-simon |
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| Questions orales : Imprégnation au cadmium en charente et mise en œuvre du dépistage et des mesures de protection des populations |
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| Questions orales : Impossibilité du cumul du contrat d’engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine |
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| Questions orales : Conséquences du déremboursement des actes et prestations établis par des médecins exerçant en secteur 3 |
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| Questions orales : Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants |
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| Questions orales : Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux |
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| Questions orales : Sous-financement des hôpitaux publics, à l’exemple de la situation d’urgence du centre hospitalier erdre et loire d’ancenis |
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