Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Vote sur l’ensemble

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Vote sur l’ensemble

debate, 19/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Carine Leroy, pour explication de vote.

Mme Carine Leroy : Au terme de nos échanges, nous devons regarder ce que cette loi changera concrètement pour les rapatriés d’Indochine et leurs familles.
La discussion a permis de rappeler leur histoire. Il nous appartient désormais de donner une traduction effective à la reconnaissance qu’ils attendent depuis des décennies.
Ce texte ouvre un droit à réparation des préjudices résultant de conditions d’accueil indignes.
Il inscrit durablement les rapatriés dans l’hommage national du 8 juin et prévoit des lieux de mémoire pour transmettre leur histoire.
Je tiens à rappeler qu’à Fréjus, dans le Var, le mémorial des guerres en Indochine témoigne de ce que la France doit à ses soldats. Ce lieu doit continuer à transmettre aux jeunes générations le sens de leur engagement et la réalité de leurs épreuves. Cette reconnaissance concerne aussi leurs descendants, pour que les souffrances longtemps tues trouvent enfin leur place dans l’histoire de notre pays.
Notre responsabilité ne s’arrêtera pas au vote. Nous serons attentifs à la publication rapide des décrets et aux moyens consacrés à l’application du texte.
Le barème d’indemnisation devra être à la hauteur de l’engagement pris. Les démarches devront tenir compte de l’âge des demandeurs et des difficultés à réunir des pièces anciennes. L’absence d’un document ne doit pas devenir un obstacle insurmontable lorsque le parcours est établi. L’administration devra accompagner les bénéficiaires, avec l’appui des associations, et faire connaître l’existence de ce droit, notamment aux personnes les plus isolées.
Aucune indemnité n’effacera les blessures, mais la réparation permettra à la France d’assumer ses manquements et aux victimes d’obtenir, enfin, reconnaissance.
Parce que ce texte reconnaît une responsabilité trop longtemps éludée et lui donne une traduction concrète par un droit à réparation, les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires voteront en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
343
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Je veux féliciter en quelques mots les membres de notre assemblée pour ce vote unanime, par lequel nous transmettons un message fort. Nous devons nous en réjouir.
Je salue l’auteur de cette proposition de loi, qui a permis de lancer les premiers débats à l’Assemblée nationale avant que ce texte ne soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Il était important qu’un groupe politique se saisisse du sujet.
J’adresse également un remerciement au Gouvernement, qui a su relayer cet engagement.
Je veux aussi saluer notre rapporteure, Jocelyne Guidez. On pourrait croire que, lorsque le vote est conforme, le texte demande peu de travail. Ce n’est pas le cas. Il faut au contraire construire les conditions de cette adoption. Plusieurs interrogations subsistaient, notamment sur les dates retenues. Des auditions ont donc eu lieu. Je remercie donc notre rapporteure du travail de fond qui a permis d’aboutir à ce résultat.
Je salue aussi, chaleureusement, les représentants des associations qui portent la mémoire des rapatriés d’Indochine. Nous vivons un moment important et attendu. Ce texte de réparation est essentiel.
Enfin, madame la ministre, beaucoup d’orateurs l’ont dit : nous avons accompli la première partie du travail ; il revient désormais au Gouvernement de prendre ses responsabilités en publiant les décrets nécessaires. Je vous sais attentive à cette démarche. Nous avons besoin d’une application rapide de ce texte, car il ne saurait se résumer en un discours, appuyé d’un vote : l’objectif est qu’il ait des effets concrets, dans le cadre de ce travail de réparation nécessaire.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Le Gouvernement se félicite de ce vote.
Je veux vous remercier à mon tour, madame la rapporteure. Un travail important avait déjà été accompli en commission ; ce soir, si le texte est définitivement adopté, au moyen de ce vote conforme, c’est grâce au travail que vous avez accompli, notamment sur la question des dates. Vous avez fait preuve de responsabilité en soumettant au Sénat, en séance publique, le texte dans les termes mêmes qu’avait retenus l’Assemblée nationale. Les votes successifs des députés, puis de votre assemblée à l’occasion de cette semaine dont l’ordre du jour a été proposé par le Gouvernement, ont permis son adoption définitive.
Je le dis devant les représentants des associations : le Gouvernement se montrera à la hauteur de ces engagements et de ce vote. Les textes réglementaires seront pris dans les meilleurs délais. La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, Mme Alice Rufo, veillera à ce que le volet réglementaire soit finalisé très rapidement. Afin que ce travail se déroule dans les meilleures conditions, elle y associera les associations, les parlementaires et l’ONaCVG.
C’est ainsi que ce texte important, qui offre aux rapatriés d’Indochine à la fois la reconnaissance de la Nation et la réparation des préjudices subis, deviendra une réalité concrète.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue pour quelques instants.)

Mme la présidente : La séance est reprise.