Questions orales : Décret permettant le cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d’élu (suite)
debate, 07/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous en revenons maintenant à la question n° 1194 qu’a posée tout à l’heure M. Aymeric Durox sur la clarification des règles de cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec l’indemnité de fonction des élus locaux et la prochaine publication d’un décret à cette fin.
Votre collègue, madame la ministre, un peu à la manière dont on effectue une passe au rugby, vous a laissé le soin d’y répondre ! J’ajoute que cette question nous est très fréquemment posée dans les territoires. D’ailleurs, je peux vous indiquer qu’une personne suit actuellement notre séance sur le site internet du Sénat et attend votre réponse.
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le sénateur Durox, je vous remercie de votre question, car elle me donne l’occasion d’informer ceux qui nous écoutent qu’est paru au Journal officiel du 27 juin le décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l’allocation aux adultes handicapés, qui permet désormais de ne pas prendre en compte les indemnités de fonction dans le calcul de cette allocation, mettant ainsi fin à une situation floue qui n’était pas satisfaisante.
Ce décret permettra de favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives, puisque le montant de leur allocation ne fluctuera plus en fonction de leur situation d’élu. Cette disposition est tout à fait conforme à l’esprit du texte qui a été voté par le Parlement en 2019 pour favoriser le statut de l’élu.
Je peux donc annoncer cette bonne nouvelle grâce à votre question.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aymeric Durox, pour la réplique.
M. Aymeric Durox : Je suis ravi de terminer cette séance de questions orales par cette bonne nouvelle. Il s’agissait en effet d’une situation injuste pour nos concitoyens, qui est maintenant résolue. Merci au Gouvernement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
L’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-deux, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Robert.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaitais au préalable vous adresser quelques mots à titre personnel, puisqu’il s’agit de ma dernière séance. Je tenais à vous dire que si j’ai tant aimé présider, c’est grâce à vous, et que cette expérience fut pour moi absolument inoubliable. Je tenais donc à vous remercier. (Applaudissements.)