Questions orales : Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoire et son application aux établissements spécialisés en psychiatrie

Questions orales : Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoire et son application aux établissements spécialisés en psychiatrie

debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sabine Drexler, auteur de la question n° 1312, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Sabine Drexler : Madame la ministre, le 29 juillet dernier, une circulaire de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) posait le principe suivant : à chaque vacance d’un poste de directeur dans un établissement de santé, la mise en place d’une direction commune devient la règle.
Je ne conteste pas l’intérêt des coopérations entre les établissements – elles sont absolument nécessaires –, mais une vacance de poste n’est pas un diagnostic territorial et ne saurait à elle seule justifier une modification de la gouvernance d’un établissement. Celle-ci doit tenir compte de l’histoire, du projet médical, des coopérations existantes et des besoins des patients.
Cette exigence vaut tout particulièrement pour la psychiatrie, dont l’organisation repose sur une approche territorialisée, sur la proximité avec les équipes et sur des relations construites dans la durée. Le centre hospitalier de Rouffach, dans le Haut-Rhin, qui est une référence de la psychiatrie publique, en est l’illustration. Son directeur est parti à la retraite le 25 juillet dernier, et un intérim a été organisé localement. Une application automatique de la circulaire aurait pu conduire à rattacher sa direction à celle de l’établissement support du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace. L’éloignement de la direction effective inquiète, car il fragiliserait le lien avec les équipes, les patients, les élus et les partenaires locaux.
Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer que les établissements spécialisés en psychiatrie ne sont pas soumis à l’application automatique de cette préconisation, et préciser selon quelles modalités leur situation particulière, leur rôle territorial et l’avis de leurs instances, ainsi que celui des acteurs locaux, seront pris en compte avant toute évolution de leur gouvernance ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Vous interrogez le Gouvernement sur l’application aux établissements spécialisés en psychiatrie de la circulaire relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Vous le savez, le Gouvernement soutient le déploiement des GHT, lancés il y a dix ans. En favorisant la coopération entre établissements et la gradation des soins, les GHT améliorent l’accès aux soins. Les travaux de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’inspection générale des finances (IGF) ont confirmé ces bénéfices.
La ministre a donc souhaité engager une démarche visant à approfondir leur intégration. Les directions communes constituent à cet égard un levier de coopération supplémentaire. La circulaire du 29 juillet dernier, que vous avez mentionnée, traduit cette ambition.
Soyons clairs : à chaque vacance de poste de direction, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à examiner l’opportunité d’une direction commune. Il ne s’agit en aucun cas de l’imposer systématiquement. Cette appréciation doit tenir compte des réalités de chaque territoire, de l’organisation des établissements et des besoins de la population.
Toute évolution doit également s’appuyer sur un véritable projet médical partagé, construit avec les équipes et les communautés médicales. Nous ne voulons pas de filières théoriques, mais des coopérations concrètes, utiles aux patients et aux professionnels.
Les établissements spécialisés en psychiatrie présentent des spécificités, qu’il s’agisse des publics accompagnés, de leur mission de responsabilité populationnelle ou de leurs modalités de financement. Ces spécificités doivent naturellement être prises en compte par les ARS dans leur analyse.
Aussi, une direction commune ne pourra être envisagée que si toutes les conditions sont réunies : cohérence des organisations ; pertinence du rapprochement au regard des missions exercées ; adhésion des acteurs et bénéfices concrets pour l’offre de soins. À défaut, lorsque les spécificités d’un établissement psychiatrique ne permettent pas un tel rapprochement, une direction commune n’a pas vocation à être mise en place. Notre priorité reste de promouvoir des coopérations utiles sans jamais fragiliser les organisations qui répondent aux besoins des patients.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.

Mme Sabine Drexler : Merci de votre réponse, madame la ministre. Eu égard à leur spécificité, il est effectivement très important que toute évolution de la gouvernance des établissements psychiatriques puisse découler d’un dialogue avec les acteurs concernés.

M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Sabine Drexler : C’est une attente forte des élus de mon territoire, que je tenais à relayer ce matin.