Questions orales : Maintien des accouchements à la maternité de mont-saint-martin

Questions orales : Maintien des accouchements à la maternité de mont-saint-martin

debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Silvana Silvani, auteure de la question n° 1320, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Silvana Silvani : Madame la ministre, la maternité de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle, pourrait cesser d’assurer des accouchements d’ici à la fin de cette année. Il est prévu de la transformer en centre périnatal de proximité.
Pourtant, cette maternité dessert un bassin de vie de près de 120 000 habitants, sur un territoire parmi les plus dynamiques, démographiquement parlant, de la région Grand Est, puisque les deux intercommunalités concernées ont gagné 3 000 habitants en six ans.
Le départ du médecin-chef de service, au début de ce mois de novembre, compromet la poursuite des accouchements, alors que le groupe SOS Santé, gestionnaire de l’hôpital, affirme avoir tout mis en œuvre pour le remplacer.
Comme vous le savez, l’obtention ou le renouvellement d’un agrément requiert que le seuil de 300 accouchements par an soit atteint. Avec le départ de ce médecin, le compte n’y sera probablement pas cette année.
La réglementation prévoit cependant des dérogations lorsque l’éloignement des autres maternités impose des temps de trajet excessifs.
Pour les femmes du territoire, l’autre solution consisterait à se rendre à Thionville, dans le département voisin. La ville est située à une trentaine de minutes lorsque les conditions de circulation sont optimales. Pour cela, il faut emprunter l’A31, l’un des axes les plus saturés du département aux heures de pointe. Dans ces conditions, quel sera le temps de trajet réel pour une femme sur le point d’accoucher ? On imagine aisément l’augmentation des facteurs de risque pour les femmes enceintes.
Bien évidemment, nous faisons nôtre l’exigence de sécurité. Cependant, les femmes du Pays Haut ne peuvent se satisfaire d’un renvoi vers les établissements voisins.
Il y a aussi un enjeu de cohérence territoriale. Nous sommes nombreux à œuvrer pour renforcer la présence de l’État dans nos territoires, qu’il s’agisse d’attirer des enseignants ou des policiers, et leurs familles. Or ce n’est pas envisageable si on laisse disparaître un service essentiel à leur vie quotidienne.
Madame la ministre, quels moyens concrets l’État entend-il mobiliser pour maintenir la maternité de Mont-Saint-Martin et permettre à l’agence régionale de santé de renouveler l’autorisation d’exercer de cet établissement ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Madame la sénatrice Silvani, permettez-moi d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Vous interrogez le Gouvernement sur l’évolution de la maternité de Mont-Saint-Martin, gérée par le groupe SOS Santé, et sa transformation envisagée en centre périnatal de proximité.
Tout d’abord, sachez que la décision de ne pas solliciter le renouvellement de l’autorisation de l’activité d’obstétrique relève du groupe SOS Santé. Ce choix s’inscrit dans un contexte où les modalités de fonctionnement de l’établissement se sont fortement dégradées. Ainsi, le dernier gynécologue-obstétricien quittera ses fonctions à la fin de l’année 2026 et ce, malgré les efforts de recrutement consentis par le groupe propriétaire et soutenus par l’ARS. Aucun praticien n’a en effet souhaité rejoindre la maternité. Par ailleurs, l’activité a fortement diminué, passant de 625 accouchements en 2017 à 317 en 2025.
Face à cette situation, notre priorité est de garantir la sécurité de la prise en charge des parturientes, tout en préservant une offre périnatale de proximité pour les femmes du Pays Haut.
À cette fin, l’ARS travaille avec le groupe SOS Santé et le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville à la mise en place d’un centre périnatal de proximité renforcé à Mont-Saint-Martin. Celui-ci permettra de maintenir sur place le suivi des grossesses et les consultations gynécologiques ainsi que la préparation à la naissance et l’accompagnement postnatal.
Les accouchements seront principalement organisés avec la maternité de l’hôpital Bel-Air, dans le respect du libre choix des patientes. Bien évidemment, la sécurisation des urgences obstétricales sera aussi une priorité.
Enfin, l’État accompagne durablement l’hôpital de Mont-Saint-Martin, puisque 9,5 millions d’euros ont été investis dans la modernisation de ses services et que 16 millions d’euros d’aides et de subventions lui ont été accordés depuis 2019.
Cet exemple local illustre un enjeu national : celui de ne pas sacrifier la sécurité des soins sur l’autel de la proximité.
La mission lancée par Mme la ministre Stéphanie Rist sur la santé périnatale permettra de proposer une nouvelle méthode pour accompagner l’évolution de l’offre de soins périnatals. L’action de l’État devra permettre de concilier maintien d’une offre de soins de proximité et sécurité des soins.