Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 29
debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 29.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? Il s’agit de pathologies qui, si elles ne sont pas inscrites sur la liste des affections de longue durée, permettent à ceux qui en souffrent de bénéficier pendant trois ans d’indemnités journalières, versées sur 1 095 jours.
Les pathologies concernées sont, pour l’essentiel, la dépression légère et les troubles musculo-squelettiques, ainsi que d’autres pathologies importantes comme le glaucome, l’hypothyroïdie, l’épilepsie ou l’arthrose.
Je me réjouis de la présence du ministre du travail car la dépression légère et les troubles musculo-squelettiques nous renvoient justement à la question du rapport au travail – comment il peut casser certaines personnes et comment la sécurité sociale doit accompagner ces dernières.
Le problème des ALD non exonérantes est réel. L’arrêt de travail est signé pour trois ans, sans pour autant garantir un accompagnement médical. C’est bien paradoxal, s’agissant des dépressions légères ou des troubles musculo-squelettiques. Plus grave encore, il existe un risque d’éloignement de l’emploi et de désinsertion professionnelle. Derrière cette question se trouve un enjeu d’accompagnement majeur.
Vous y apportez cependant une mauvaise réponse en proposant de pénaliser les malades, puisque vous n’envisagez rien de moins que de diviser par trois la durée de l’indemnisation, qui passerait de 1 095 jours sur trois ans – pour une indemnisation à taux plein – à 360 jours sur cette même durée – soit 120 jours seulement d’indemnités par an.
Je le répète, vous n’apportez pas la bonne réponse à un vrai problème : le vrai chantier, en réalité, n’est pas encore ouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Et que choisissez-vous ? De restreindre la durée 9289d’indemnisation des personnes souffrant de maladies chroniques n’ouvrant pas de droit à une prise en charge intégrale des dépenses de soins – les ALD dites non exonérantes.
Vous essayez donc de limiter à quatre mois par an les arrêts de travail des personnes souffrant de troubles psychiques, comme la dépression, ou de troubles musculo-squelettiques. Tout cela pour de petites économies de rien du tout : selon la Cnam, la fraude sociale aux ALD représente moins de 0,01 % des dépenses. Le prétexte de ces coupes est donc sans fondement.
Ces économies dérisoires, en revanche, sont l’occasion d’une véritable punition sociale. C’est une régression, une attaque contre des salariés déjà fragilisés. L’article 29 supprime les règles dérogatoires pour des personnes en grande souffrance, quand votre toute première mission, au service de l’intérêt général et de l’émancipation des travailleuses et des travailleurs, est bien plutôt de vous demander ce qui provoque de telles souffrances. Vous devriez chercher ce qui explique, ces dix dernières années, l’explosion de la souffrance au travail – ce qui explique l’explosion de la maltraitance et des ambiances toxiques sur le lieu de travail. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Penchons-nous sur ces questions, plutôt que de chercher à faire des économies au rabot au mépris des droits élémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Par cet article, vous remettez en cause le statut des personnes souffrant d’une ALD dite non exonérante en supprimant la dérogation qui leur est accordée quant à la durée des arrêts de travail. Vous divisez par trois leurs droits, en les alignant sur les 360 jours accordés à l’ensemble des patients. En somme, vous faites comme si ces pathologies ne relevaient pas de la longue durée.
Nous partons au contraire du principe que les médecins savent ce qu’ils font et qu’ils sont à même de décider du protocole de soins le mieux adapté à un patient. Votre disposition, qui s’attaque aux patients, remet donc également gravement en cause les médecins.
Nous ne partageons pas non plus votre pensée magique : la restriction des droits de ces malades ne supprimera pas l’ALD dont ils souffrent. La dépression légère et les troubles musculo-squelettiques – troubles les plus fréquents en ALD non exonérante – existeront toujours. Votre disposition ne conduira les personnes qui en souffrent qu’à se soigner moins bien : elles refuseront un deuxième ou un troisième arrêt en raison des jours de carence désormais appliqués ou bien le médecin ne pourra pas les arrêter à la hauteur de leurs besoins car elles n’auront plus assez de jours au compteur.
C’est une très mauvaise mesure.
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 682, 1215, 1405, 1415 et 1444, tendant à supprimer l’article 29, amendements sur lesquels les groupes Socialistes et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires m’ont saisie d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 682.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Le gouvernement semble considérer que les gens font exprès d’être malades.
L’esprit de la sécurité sociale, c’est de protéger contre les risques de maladie parce qu’on ne sait pas si la maladie va frapper, ni où, ni quand – ni qui d’ailleurs.
Alors nous cotisons, pour bénéficier d’une protection, mais aussi pour obtenir une indemnisation et une prise en charge lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les malades atteints d’affections de longue durée bénéficient d’un régime dérogatoire journalier plus favorable que le droit commun, parce qu’il s’agit de maladies de longue durée, pas de simples grippes. Supprimer ce régime dérogatoire pour les ALD dites non exonérantes constituerait un recul majeur, à la fois sur le plan sanitaire et sur le plan social, pour notre société.
Alors travaillons davantage sur la prévention et sur les causes de ces maladies chroniques…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Oui, dans les entreprises !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …et de ces ALD, mais supprimons l’article 29. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 1215.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment le dire : vous cherchez des économies, et vous vous êtes dit que vous alliez les faire sur les affections de longue durée, et donc sur les personnes qui en souffrent, en les déremboursant.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est dégueulasse !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par contre, la taxe Zucman, c’est non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La taxe sur les grandes entreprises, non ; l’augmentation de la CSG sur les plus hauts revenus, non. Vous préférez toucher à un dispositif protégeant les personnes en affection de longue durée.
J’aimerais vraiment comprendre ; parfois, je voudrais assister à vos réunions (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) pour essayer de comprendre comment vous raisonnez. Franchement, vos décisions sont plus que surprenantes.
Nous soutenons la suppression de cet article non pour des raisons d’équilibre budgétaire, mais par respect de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 1405.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Notre amendement vise également à supprimer l’article 29, qui met fin aux règles dérogatoires de prise en charge et d’indemnités journalières pour les assurés atteints d’une affection de longue durée dite non exonérante.
Aujourd’hui, ces assurés disposent d’un compteur de 1 095 jours d’indemnités, soit trois ans, et la levée du délai de carence à partir du deuxième arrêt de travail lié à la même pathologie.
Il faut bien distinguer les deux types d’ALD : l’ALD exonérante, comme le diabète, est une maladie qui accompagne le patient toute sa vie ; l’ALD non exonérante correspond à une pathologie issue d’un accident de la vie, ou un accident de voiture, qui peut laisser une personne immobilisée pendant plusieurs années, parfois jusqu’à deux ou trois ans.
Les 360 jours de droit commun ne sont pas suffisants.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1415 de Mme Karine Lebon est défendu.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 1444.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Je ne vais pas vous mentir, collègue Rousseau, nous aussi, parfois, nous aimerions bien participer à ces fameuses réunions. Il s’agit ici, très clairement, de s’en prendre et de faire les poches à des malades chroniques.
Je vous le dis comme je le pense : c’est un budget de sociopathes ! On parle de malades atteints d’épilepsie, d’arthrose, de dépression sévère, ou encore d’un glaucome. Ce sont eux – et certains nous écoutent – qui vont payer ! Comment ? Vous voulez diviser par trois de la durée d’indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre.
Quelles étaient vos alternatives ? Une taxe sur les enfants ? Faire directement payer les personnes en situation de handicap ? Franchement ! On n’y comprend rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous divisez par trois leur indemnisation, tandis que la fortune des milliardaires a été multipliée par trois au cours des dix dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bon courage !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’intitulé de l’article 29, qui contient le terme ALD, laisse à penser qu’il s’agit d’une mesure très sévère. Je comprends donc l’intention d’une grande partie de la commission de vouloir le supprimer. Mais il faut regarder le dispositif et ce qui a motivé son introduction dans le texte.
La confusion sémantique est réelle (Mme la ministre de la santé acquiesce) car l’article 29 ne concerne pas les ALD. L’abus de langage me semble terrible, et nuisible à la clarté des débats, mais il vient de l’assurance maladie.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Oui, c’est la sécurité sociale qui parle d’ALD non exonérantes !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Merci !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On appelle ALD non exonérantes des pathologies qui ne sont pas des ALD, sans préciser de quoi elles exonèrent.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il n’y a pas de liste !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit en fait d’affections longues – plus de six mois de soins – et suffisamment lourdes pour qu’on attribue des indemnités journalières sans limitation de durée, comme pour les ALD au sens strict – mais cela ne dispense pas le malade du ticket modérateur. (Mme Delphine Batho s’exclame.)
Sans rien retirer aux malades atteints d’une véritable ALD, l’article 29 propose simplement que les assurés touchés par une affection longue et grave – mais qui n’est pas une ALD – ne bénéficient plus que de 360 jours d’indemnités journalières par période de trois ans en cas d’arrêt.
Madame Simonnet, tout à l’heure, vous parliez de quatre mois par an. Moi, je comprends l’article comme un réservoir de 360 jours : cela peut être beaucoup plus que quatre mois, ou beaucoup moins.
Ce que j’ai du mal à saisir, madame et monsieur les ministres, c’est comment vous calculez vos estimations dans l’étude d’impact. L’arrêt de chacune des personnes atteintes de pathologies lourdes peut être très différent. Qu’en est-il en moyenne ?
La modification sollicitée génère potentiellement une économie mais s’agit-il bien de faire des économies ou de fixer un plafond ?
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils veulent faire des économies !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quelles sont vos hypothèses ?
J’ai l’impression que 360 jours restent une borne très élevée, mais la modification peut être pertinente, comme elle peut ne pas l’être.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela n’a pas de sens !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais je ne suis pas médecin – je suis le premier rapporteur général qui ne l’est pas – et je suis donc bien incapable de le dire en l’état.
J’ai compris que cela ne concernait que les futures prescriptions, mais je ne sais pas si ce plafond de 360 jours ne pénalisera personne.
J’aurais préféré que vous procédiez d’abord à un changement sémantique, ce qui aurait eu plus de sens, puis que vous laissiez la Haute Autorité de santé formuler des recommandations, comme vous le faites sur d’autres articles.
Ces amendements ont été rejetés par la commission mais l’article a ensuite été supprimé, puisque la commission a voté contre.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous, on va le supprimer cet article !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’intention de la commission était donc un peu confuse. (Sourires.)
Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée, mais un retrait serait peut-être préférable pour continuer à échanger même s’il y a peu d’amendements sur cet article. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel bon rapporteur général !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils veulent faire des économies, c’est écrit !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Merci, monsieur le rapporteur général !
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Le rapporteur général l’a rappelé : le problème est sémantique, et certains, volontairement ou non, s’y sont engouffrés. Il n’est pas question de supprimer les ALD, mais d’analyser ce que sont les ALD non exonérantes.
Elles sont définies dans les années 2000, au moment où la Caisse nationale d’assurance maladie considère qu’il existe des maladies chroniques. On les appelle ALD non exonérantes parce qu’il s’agit de maladies chroniques qui ne nécessitent pas une prise en charge à 100 %. C’est donc une catégorie créée pour le suivi de certaines maladies chroniques.
Deux grands types de pathologies principales constituent aujourd’hui ces ALD non exonérantes : les troubles musculo-squelettiques – des douleurs chroniques – et les troubles dépressifs.
En ALD non exonérante, vous avez droit à un arrêt maladie pouvant durer trois ans. Mais ce que l’on constate – et c’est important –, c’est que ces patients ont des dépenses de santé deux à trois fois inférieures à celles des personnes en ALD exonérante, alors qu’ils souffrent de maladies chroniques.
Par exemple, seulement 41 % de ceux qui bénéficient du dispositif pour troubles musculo-squelettiques consomment des antalgiques, et 30 % n’ont pas vu de kinésithérapeute dans l’année.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est un véritable problème !
Mme Stéphanie Rist : Cela devrait nous interpeller : ces patients ne sont pas suffisamment suivis médicalement, mais ils peuvent bénéficier d’arrêts maladie de trois ans.
L’article propose une clarification : soit les malades relèvent d’une ALD, parce qu’ils ont une maladie chronique nécessitant des soins, et ils bénéficient alors du régime des ALD avec des arrêts maladie de trois ans ; soit ils n’ont pas besoin de soins pris en charge comme les ALD, et ils relèvent du droit commun, c’est-à-dire des arrêts maladie limités à 360 jours sur trois ans.
Voilà ce qu’est réellement cet article, très loin de ce que vous dénoncez. Je reconnais le trouble sémantique, mais j’espère avoir éclairé votre assemblée.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : À mal nommer les choses, vous savez…
Mme Stéphanie Rist : Il me semble que ce n’est pas une mesure si terrible que de considérer que les personnes atteintes de maladies chroniques le nécessitant doivent entrer en ALD.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Elle n’est pas convaincue elle-même !
Mme Stéphanie Rist : Avis très défavorable aux amendements de suppression.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, monsieur le rapporteur général, pour votre travail et pour vos propos. Mais ce n’est pas un problème de sémantique. On est en train de tout embrouiller, pour trouver une sorte d’excuse.
Je vais vous dire pourquoi le gouvernement fait cela – c’est écrit dans l’exposé des motifs de l’article : « Dans un contexte de fort dynamisme des dépenses d’indemnités journalières, afin de limiter la croissance de ces dépenses, il est proposé de supprimer les règles dérogatoires en matière d’indemnités journalières aujourd’hui permises dans le cas des ALD dites non exonérantes […]. »
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Hop, un coup de rabot !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous le dites donc avec franchise : vous voulez limiter les dépenses ! Vous cherchez donc comment les réduire.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Attaquez-vous plutôt aux causes !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et que dire de vos arguments ? Comme le disait notre collègue Batho, vous devriez en discuter avec la Cnam plutôt que de viser ces personnes. Dans 88 % des cas, ce sont des femmes qui travaillent dans la manufacture, ou des travailleurs du bâtiment. Et souvent, on peut estimer qu’ils n’ont pas un suivi médical régulier, ni de kinésithérapie, ce qui fait qu’ils ne sont pas soignés correctement… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Autant il m’arrive de m’exprimer avec nuance ou de manière critique sur certaines situations d’arrêt de travail – certains cas posent objectivement problème –, autant, là, sincèrement, je n’ai pas compris le dispositif, ni qui sera concerné.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Si certains arrêts de travail sont peut-être parfois exagérés, quand les gens sont arrêtés trois ans – cela doit exister –, cela mérite un débat très long en commission afin de comprendre à quelles situations cela correspond.
Il ne faut pas mettre des gens en difficulté. Nous voterons les amendements de suppression car le dispositif est illisible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Mme Camille Galliard-Minier (Député, 17ᵉ législature) : Le sujet est très sensible, et le dispositif loin d’être anodin, puisqu’il s’agit de diviser par trois le nombre de jours d’arrêt de travail auxquels ces personnes peuvent prétendre.
Nous avons beaucoup réfléchi, et nous ne voyons pas comment nous pourrions soutenir une telle disposition. Nous voterons donc également la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist : En tant que rhumatologue, je vois à peu près quels patients sont concernés, et leur octroyer des arrêts maladie de trois ans ne les soigne pas – les arrêts maladie n’améliorent pas la vie des gens.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je suis d’accord !
Mme Stéphanie Rist : En revanche, si l’on considère qu’ils sont atteints d’une ALD et qu’on leur offre une prise en charge avec de la kinésithérapie, de la réhabilitation et de l’activité physique adaptée, on améliore bien leur vie. Je reste défavorable aux amendements de suppression.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 682, 1215, 1405, 1415 et 1444.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Esclavagistes !