Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 9
debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9.
Sur les amendements bknosek 2474, 1534 et sur les amendements identiques bknosek 241 et 2131, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 2474.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement d’Aymeric Caron propose de limiter, voire de décourager, les subventions accordées à la corrida et aux écoles taurines. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Dans cet hémicycle, nous avons déjà tenté d’abolir la pratique de la corrida, pratique cruelle et archaïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle constitue une véritable tache dans notre droit pénal, puisque l’article 521-1 du code pénal interdit les actes de cruauté envers les animaux. Pourtant, une dérogation subsiste pour la corrida.
Honnêtement, nous ne pouvons pas défendre les chats et les chiens tout en acceptant que l’on torture un animal domestique, sous prétexte que cela se déroule dans une arène. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Un député du groupe RN : Et l’abattage rituel, vous en pensez quoi ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : L’argument de la tradition ne tient pas. Quelle est la véritable question posée à notre société ? En 2025, acceptons-nous d’ériger la torture, la souffrance et la mort d’un animal sensible en spectacle ?
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : AdopteUnTaureau.com !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : En réalité, les Français ont déjà tranché : plus de 80 % d’entre eux souhaitent la fin de la corrida. À défaut de pouvoir l’interdire aujourd’hui, nous proposons qu’au moins l’argent public cesse de subventionner la cruauté envers les animaux. Non, la mort n’est pas un divertissement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je comprends que certaines populations – notamment celles vivant dans des régions qui n’ont pas cette tradition –, puissent être touchées par cette pratique.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas mon cas !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais la question n’est pas là : je crois savoir que la corrida n’est pas interdite en France. Je ne vois donc pas sur quelle base juridique nous pourrions agir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est une dérogation qui ne vaut que pour les coqs et les taureaux ! Il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si vous ne cessez pas de crier, nous n’allons pas réussir à nous entendre. Je vous indique mes arguments. Ils sont, me semble-t-il, raisonnables. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je crois également en la libre administration des collectivités territoriales. Celles-ci n’ont pas à être dirigées dans leurs choix politiques, car il existe un juge de paix : l’électeur municipal.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : On parle tout de même d’argent public !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, vous parlez d’exclure certaines associations de la possibilité de percevoir des dons défiscalisés. Mais toutes les associations n’en perçoivent pas – elles doivent être reconnues d’utilité publique. Votre demande est donc partiellement satisfaite.
En conséquence, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Nous avons déjà eu plusieurs jours de débats où, sous couvert du droit fiscal, les discussions ont largement dépassé le simple fonctionnement du code général des impôts. Or de nombreux sujets ne se traitent pas par le biais des niches fiscales ou autres dispositifs similaires.
Je ne suis pas la ministre en charge de ces questions et ne suis donc pas compétente pour mener avec vous un débat sur la corrida ou les courses taurines.
En revanche, je peux l’affirmer : le droit fiscal suit le droit pénal. Une association qui ne respecte pas le droit – a fortiori le droit pénal – est dissoute. Lorsqu’une association est dissoute, les crédits ou réductions d’impôt dont elle bénéficiait s’arrêtent. Dans certains cas, l’association peut même être contrainte de rembourser ou de verser des dommages et intérêts.
Il me semble par ailleurs compliqué d’aborder la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont vous souhaitez encadrer l’utilisation, dans le cadre d’une discussion sur le code général des impôts et les niches fiscales.
En outre, il n’existe pas dans notre pays de filtre fiscal permettant de juger du contenu ou du motif associatif. La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les inspecteurs des impôts n’ont pas à se prononcer sur l’existence d’une association. Soit une association existe et elle a droit à la réduction d’impôt, soit elle est interdite et elle n’a pas droit à la réduction d’impôt – c’est une tautologie.
Troisième élément : vous souhaitez, par exemple, qu’une école taurine qui bénéficie d’un don communal ne bénéficie pas de la réduction d’impôt. Mais le code des impôts est clair : chaque commune agit librement avec les associations, sous réserve de rendre compte au préfet dans le cadre du contrôle de légalité. Si une association est légale, elle peut donc bénéficier de la réduction d’impôt à hauteur de 66 %, sous les plafonds et pour les motifs que vous connaissez tous.
En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, vous nous embrouillez ! Certes, les associations qui ne respectent pas le code pénal ne sont pas concernées. Mais c’est bien là le problème : la corrida constitue une véritable faille dans notre code pénal.
Mme Amélie de Montchalin : Donc je ne suis pas la bonne ministre !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Ce qui est strictement interdit pour tous les animaux, en tous lieux, devient autorisé lorsqu’il s’agit d’un taureau dans une arène.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais ce n’est pas le sujet !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : C’est un véritable problème. Vous évoquez la tradition régionale pour excuser la perpétuation de telles cruautés. Mais les corridas sont désormais interdites dans de nombreuses régions où elles étaient de tradition. C’est le cas à Toulouse, par exemple, où les arènes sont devenues un lycée, et non plus un lieu de corrida.
La Catalogne, qui fut l’un des hauts lieux de la corrida dans le monde, a également mis fin à cette pratique, car la population a estimé qu’elle n’était plus tolérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Respectons seulement la loi ! Vos propos sont réducteurs !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Nous devons en réalité répondre à une question éthique : acceptons-nous, oui ou non, d’ériger en spectacle la torture d’un animal ? (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’allons pas refaire le débat pour ou contre la corrida. En revanche, nous débattons dans le cadre d’un exercice budgétaire et devons nous interroger : comment orienter l’argent public afin qu’il serve au mieux et de manière égale à toutes les Françaises et Français ? Nous parlons de pratiques minoritaires, qui concernent donc très peu de personnes.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Si l’on commence à s’attaquer aux pratiques minoritaires… Dans ce cas, avec moins d’associations de chasseurs, vous auriez aussi moins de chasseurs !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Peut-être pouvons-nous collectivement considérer – y compris ceux qui défendent la corrida – qu’il serait préférable de ne pas utiliser les niches fiscales pour ces pratiques, et d’utiliser cet argent pour des choses plus utiles.
Messieurs les grands défenseurs de l’économie française, c’est une mesure pragmatique et utile pour le pays. Nous voterons cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Prenez l’habitude de lever simplement la main, s’il vous plaît ; ne claquez pas des doigts – ce n’est pas une façon de faire. Je vous vois ; vous êtes en face de moi, monsieur de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cet amendement est inconstitutionnel. Pourquoi ? Parce que la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales. Vous ne pouvez donc pas déposer un amendement visant à interdire la corrida avec un tel dispositif. Il suffit de déposer un amendement qui modifie le code pénal, mais cela sort du cadre du débat budgétaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je partage l’avis de M. de Courson. Chacun peut aimer ou ne pas aimer la corrida, souhaiter son interdiction, ou pas, mais ce n’est pas le débat aujourd’hui.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous êtes gênés aux entournures !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : La gauche a tendance à vouloir interdire tout ce qu’elle n’aime pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est minoritaire !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Pour notre part, même lorsque nous n’aimons pas, nous essayons de respecter la Constitution et, accessoirement, la liberté de ceux qui souhaitent préserver ces traditions.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tuer les animaux, c’est une tradition depuis quand ?
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Arrêtez ! C’est une imposture !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Soit la corrida est interdite et, dans ce cas, il n’y a évidemment pas lieu de prévoir de défiscalisation ; soit elle n’est pas interdite, et il paraît totalement inconstitutionnel d’opérer une forme d’interdiction par le biais fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : On va faire des corridas avec vos chats !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Si nous ouvrions le débat, cela irait beaucoup plus loin que le simple débat budgétaire.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Ouvrons le débat !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On ne l’a pas vu dans l’hémicycle et il a fallu qu’on appelle son amendement pour qu’il arrive !
Mme la présidente : Monsieur le député, seule la ministre a la parole.
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur Caron, je vous salue, mais essayons d’avoir un débat organisé. En l’état du droit, il n’existe aucune distinction dans le soutien dont peuvent bénéficier les associations d’intérêt général, dès lors qu’elles sont déclarées en préfecture et reconnues comme telles.
Une association d’intérêt général est une association qui exerce une activité présentant de manière prépondérante un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Mon propos vise simplement à vous alerter : si on commence à débattre de ce qui est éligible ou non, nous allons ouvrir une infinité de débats car il existe des divergences de vues sur tous les sujets, qu’ils soient scientifiques, humanitaires, sociaux, familiaux ou culturels.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh bien, ouvrons le débat !
Mme Amélie de Montchalin : Le droit est simple : si l’association est déclarée en préfecture et qu’elle est d’intérêt général, les dons à cette association bénéficient de la réduction d’impôt de 66 %. Si cette association vient en aide aux personnes, elle bénéficie de la bonification – à 75 % – que vous venez de transformer en crédit d’impôt. Le droit fiscal suit le droit civil et le droit pénal.
Enfin, madame Stambach-Terrenoir, vous l’avez dit : ce n’est pas un sujet fiscal, c’est un sujet pénal. Je ne suis pas garde des sceaux, mais ministre des comptes publics. Il faut voir avec le garde des sceaux, mais ce n’est pas le sujet du jour.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2474.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement bknoek 1534.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Le 11 octobre, dans toutes les rues de France, le secteur associatif a lancé un cri d’alerte : nos associations ne s’en sortent plus – 30 % d’entre elles rencontrent des difficultés financières et de trésorerie. Or ce sont elles qui suppléent à l’incapacité de l’État.
Dans ce pays, 350 000 personnes vivent à la rue : qui les aide ? Les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des millions de Françaises et de Français sont mal logés : qui les aide ? Les associations. Et qui aide les associations ? Certainement pas l’État, puisque les subventions publiques ont baissé de 40 % entre 2005 et 2020. Dans ce budget, il est même proposé de réduire encore la mission de 300 millions d’euros, soit près de 20 %.
C’est pourquoi nous proposons de défendre les associations, qui ne peuvent malheureusement compter que sur les dons. Notre amendement vise à transformer la réduction d’impôt pour les dons aux associations en crédit d’impôt, afin que les 55 % de foyers non imposables dans notre pays puissent participer à la solidarité et soutenir les associations qui font vivre nos quartiers et notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis assez surpris par le dispositif que vous proposez. En pratique, que va-t-il se passer ? Comme ce sont plutôt les foyers aisés qui donnent le plus, on constatera une diminution des dons aux associations.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ah non ! Pas en proportion des revenus !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne comprends pas. Vous faites le panégyrique des associations. Vous avez raison car elles sont l’un des piliers de la République – avec des valeurs de solidarité, d’entraide, de don et de fraternité. Mais, en même temps, votre amendement revient, en pratique, à les pénaliser. C’est absurde !
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Tout le monde sera d’accord pour soutenir ce que vous avez dit au début de votre intervention, mais la mesure que vous proposez – je vous le dis crûment – rapporterait 500 millions d’euros aux caisses de l’État et en enlèverait autant aux associations. En effet, le plafonnement est actuellement fixé à 20 % du revenu imposable ; vous souhaitez le baisser à 1 200 euros. Pourtant, si votre collègue a raison de dire que les ménages modestes donnent plus en proportion de leur revenu, même avec ce taux inférieur, ce sont les dons des ménages aisés qui financent les associations. Votre proposition excède, du point de vue budgétaire, les préconisations du rapport que la mission de l’inspection générale des finances m’avait remis 9414au début de l’été, et qui avait fait grand bruit. Elle aurait pour résultat d’enrichir l’État de 500 millions d’euros tout en privant les associations de cette somme.
Certains groupes, dans l’hémicycle, ne sont pas à une incohérence près : l’amendement vise, disent-ils, à soutenir les associations ; mais il entraînerait pour elles une perte de 500 millions d’euros. C’est contradictoire. Quant à moi, je cherche simplement à vous éclairer. Soit l’amendement n’est pas bien rédigé, soit il poursuit un autre but que celui qui est affiché. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, pouvez-vous nous donner une estimation du montant que rapporterait aux associations la transformation de la réduction en un crédit d’impôt, qui permettrait à 55 % de la population, actuellement exclue, de faire des dons ? Des chiffres, j’en ai également : selon Odoxa, les Françaises et les Français donnent en moyenne aux associations quelque 222 euros par an. Certes, les plus aisés contribuent plus, mais en proportion bien moindre par rapport à leur revenu : chez les cadres, le don moyen est de 436 euros ; chez les indépendants, de 344 euros ; chez les ouvriers, de 191 euros ; chez les employés, de 120 euros. Je suis prêt à entendre des arguments, mais donnez-nous des détails chiffrés !
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Chers collègues de La France insoumise, on voit votre incohérence : vous avez fait un plaidoyer vibrant en faveur des associations, rappelant leur situation difficile et précaire – elles ont du mal à remplir leurs missions. Vous avez raison ; mais l’amendement que vous proposez risque, comme Mme la ministre l’a solennellement dit, de porter un coup d’arrêt, voire de mettre à mort une grande partie de nos associations et fondations, qui dépendent de la générosité du public. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez raison de dire qu’en proportion de leur revenu, les catégories populaires donnent plus ; mais en valeur absolue, en montant donné, ce sont les catégories les plus aisées de la population qui financent les associations. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Avec votre amendement, vous risquez de fragiliser ce financement.
Je ne comprends pas, chers collègues de gauche, pourquoi vous voulez toucher à ces dispositifs fiscaux alors que nos associations sont déjà mal en point.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Parce qu’ils sont injustes !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Elles ont besoin de stabilité, c’est ce qu’elles nous demandent. Arrêtez de détricoter tous les mécanismes fiscaux qui ont fait leurs preuves ! Un peu de stabilité et de visibilité ! (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1534.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :