Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sur le fondement de l’article 50, alinéa bk1erek, de notre règlement : « L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l’après-midi et la soirée du mardi [au] jeudi ».
Les débats sont très intenses depuis plusieurs semaines dans l’hémicycle, aussi bien sur le projet de loi de finances (PLF) que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ainsi que pour les députés qui ont siégé dans les commissions saisies au fond ou pour avis. Nous commençons à travailler dans de mauvaises conditions.
Je pense évidemment aux députés, mais aussi à leurs collaborateurs, aux membres du gouvernement et à leurs équipes ainsi qu’au personnel de l’Assemblée, dont je tiens à saluer le travail et l’engagement au service de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)
Pour continuer à débattre sereinement, il serait sage de ne pas siéger samedi et dimanche. Cela permettrait aux gens qui ont la chance d’avoir des enfants et une famille de les retrouver. À la place, je propose de siéger lundi matin, à 9 heures. Ce serait un bon équilibre. De toute façon, vu le nombre d’amendements qu’il reste et le rythme actuel de nos débats, nous n’arriverons pas à finir cette première partie – et je le regrette. Finissons donc les débats dans des conditions sereines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Plusieurs d’entre vous demandent à faire un rappel au règlement.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement. Je suis assez surpris que le Rassemblement national décide, dès la reprise, d’aider le gouvernement dans ses manœuvres destinées à empêcher l’Assemblée nationale d’aller au bout du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À cette heure, il reste plus de 2 000 amendements. Madame Le Pen, vous pouvez lever les mains au ciel !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : On n’y arrivera pas !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : De quoi parlons-nous ? Du budget de la France ! Du budget de l’État, dans lequel le gouvernement a décidé de faire des dizaines de milliards d’euros d’économies sur le dos des plus pauvres !

M. le président : Restez sur le rappel au règlement, s’il vous plaît.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous n’avons pas pu voter sur le budget de la sécurité sociale, parce que le gouvernement nous en a empêchés ! Nous devons donc pouvoir voter sur la partie recettes du budget de l’État ! (Mêmes mouvements.)
Pour traiter ces 2 000 amendements, les Insoumises et les Insoumis demandent à siéger tout le week-end, s’il le faut, et tous les jours ouvrés, si c’est possible, y compris en faisant des séances prolongées. (Mêmes mouvements.)
Puisque visiblement, certains veulent que nous accélérions le rythme, nous invitons le Rassemblement national et l’ensemble des groupes parlementaires à retirer des amendements. Nous avons déjà retiré 15 % des nôtres et nous tenons à votre disposition pour continuer les discussions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur.

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement. Le groupe de la Droite républicaine pense aussi que la qualité du travail parlementaire est fondamentale et que cela ne la servira pas de siéger ce week-end.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce qui a été prévu en conférence des présidents !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Comme cela a été dit, les collaborateurs et le personnel de l’Assemblée travaillent sans interruption depuis des semaines. Nous débattrions beaucoup plus sereinement sur ces sujets essentiels si nous ne devions pas siéger ce week-end. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
De plus, nous avons besoin, nous qui avons un ancrage local, d’aller dans nos circonscriptions pour entendre le retour des citoyens sur nos débats.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde a un ancrage local !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Nous avons jusqu’au 23 novembre : sans siéger ce week-end, nous aurons malgré tout le temps d’étudier le fond de chacun des sujets abordés dans ce budget. (MM. Paul Midy et Laurent Wauquiez applaudissent.)

M. le président : Toujours dans cette série de rappels au règlement, la parole est à M. Marc Chavent.

M. Marc Chavent (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement du même article de notre règlement. Je veux soutenir la demande de mon collègue du Rassemblement national et de mes autres collègues, pour demander que nous ne siégions pas dimanche et que nous reprenions nos travaux lundi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Feignant !

M. Marc Chavent (Député, 17ᵉ législature) : Les insultes, ça va !

M. le président : Ne commencez pas à vous insulter les uns les autres. Essayons plutôt d’écouter chacun.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ce n’est pas une insulte ; il y a le droit à la paresse !

M. le président : C’est moi qui donne la parole, madame Taurinya.
La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le groupe LIOT est favorable à une suspension de nos travaux, au moins dimanche. Beaucoup d’entre nous sont fatigués, nous en avons conscience, et puis il faut pouvoir s’occuper de temps en temps de nos circonscriptions – n’est-ce pas, monsieur Le Fur ?

M. le président : Nous poursuivons les rappels au règlement.
La parole est à Mme la présidente Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur le fondement du même article de notre règlement. Il nous reste environ 2 000 amendements. Si nous étions plus rapides que lors de la première semaine d’étude des amendements, c’est-à-dire si nous avions un rythme de vingt amendements à l’heure, il nous faudrait encore 105 heures de débat. À ce titre, pour parvenir à voter, comme le souhaite le groupe Écologiste et social, il faut absolument maintenir les deux week-ends ouverts.
Nous regrettons évidemment ces conditions, mais il est indispensable d’en passer par là si nous voulons voter. Les week-ends étaient ouverts depuis plusieurs semaines, nous nous sommes organisés pour pouvoir être là. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Si vous souhaitez siéger moins longtemps, chers collègues… ou plutôt, collègues du Rassemblement national (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN), vous pouvez retirer des amendements.

M. le président : Merci, chère collègue. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ici, personne n’a l’habitude de se plaindre de trop travailler. Nous sommes tous au service de nos concitoyens. Tous les groupes et tous les partis dans cet hémicycle en conviendront.
Pour la qualité de nos débats, je vous invite à regarder comment nous travaillons. J’ai fait le calcul : depuis le 20 octobre, soit depuis trois semaines, un commissaire aux finances a passé 164 heures en commission et dans l’hémicycle, soit en moyenne 55 heures par semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Et alors !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cher collègue, j’ai au moins autant travaillé que vous dans ma vie ! Écoutez-moi !

M. le président : Chacun a la parole pour donner sa position. Veuillez écouter l’orateur.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous avons travaillé le week-end dernier et nous devrons travailler le week-end prochain, dans dix jours, pour terminer, au moins, l’examen de cette première partie. Je pense à nos collaborateurs qui font des horaires qui ne sont absolument pas acceptables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, RN, DR et Dem.) Vous devriez au moins être sensibles à cet argument ! Quant à l’administration de l’Assemblée nationale, elle aussi est obligée de faire des horaires inacceptables !
Nous avons besoin de voir nos concitoyens, mais nous n’avons pas tous la chance d’être à une heure de nos circonscriptions : il me faut cinq heures pour rejoindre la mienne et cinq heures pour en revenir !

M. le président : Je crois que nous avons compris, monsieur Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous sommes prêts à retirer un certain nombre d’amendements, comme nous l’avons déjà fait. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes aussi prêts à continuer à suivre la règle du « un pour, un contre » et à limiter la durée de nos interventions à une minute. Toutefois, il est essentiel de s’arrêter ce week-end pour respirer ; sans cela, on atteindra… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)

M. le président : Si tous les groupes qui souhaitaient qu’un orateur s’exprime en leur nom sur ce sujet ont pu le faire, je donne la parole à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est assez simple. Nous avons plus de 2 000 amendements à traiter. En admettant qu’on l’on avance au rythme de 20 amendements à l’heure, ce qui est la moyenne depuis hier, cela ferait 220 amendements par jour. En neuf jours, cela ferait un peu moins de 2 000 amendements. Or jusqu’au dimanche 23 novembre, nous disposons de neuf jours et demi, en comptant les week-ends.
Nous n’avons donc aucune ceinture de sécurité. Si nous ne siégeons pas ce week-end et si, pour une raison ou pour une autre, le rythme n’accélère pas, nous risquerons inévitablement de ne pas pouvoir voter la première partie du PLF. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
J’ai conscience de la fatigue et de l’usure qui nous gagne, mais je pense que ce serait un échec collectif de ne pas voter au moins la première partie – on ne parle même plus de la deuxième partie ! (Mêmes mouvements.) Le problème, si nous fermions ce week-end, c’est que nous ne pouvons pas être sûrs que nous aurons terminé la première partie, le 23 à minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je pense donc qu’il n’est pas raisonnable de faire ce que vous proposez. Il serait préférable de siéger ce week-end et d’essayer d’aller très vite sur la partie 1, puisqu’on ne verra pas la deuxième partie, quitte à juger ensuite qu’il ne sera pas nécessaire d’ouvrir le week-end prochain. Je le répète, sans cela, nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre pour récupérer du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On perd du temps, là !

M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’entends les remarques des différents groupes et je vois aussi la fatigue de nos collègues députés – il y a objectivement un peu moins d’allant – et des services qui travaillent sans interruption. Je suis favorable à ce que nous n’ouvrions pas samedi et dimanche, à condition que nous accélérions, comme l’a dit le président Coquerel.
Si nous avons un rythme d’une trentaine d’amendements à l’heure, ce qui a largement été fait pour d’autres textes, nous y arriverons sans difficulté. Cela implique, comme l’a dit M. Cazeneuve, de retirer des amendements et de faire « un pour, un contre ».

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dites ça à votre groupe !

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 50, alinéa 2, de notre règlement. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d’ouvrir ce week-end. Nous avons déjà retiré 15 % de nos amendements et sommes prêts à en retirer d’autres. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, l’a très bien dit : il faut que nous débattions ce week-end et nous pourrons aviser au cours de la semaine prochaine.
Monsieur le président, puisque les groupes ont l’air disposés à accélérer un peu, je propose que l’on se voie en bas de l’hémicycle pour que chacun puisse décider du nombre d’amendements qu’il souhaite retirer. De cette manière, nous pourrions siéger ce week-end en étant sûrs d’aller au moins jusqu’au vote de la première partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 50, alinéa 2, de notre règlement. Nous sommes entièrement d’accord avec les propos du président Coquerel. Nous souhaitons aller jusqu’au bout, pour voter sur le texte. Toutefois, à la demande des députés de mon groupe, je souhaite une suspension de séance de cinq minutes.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Voyons-nous pour perdre du temps ! C’est magique !