Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 4 et état A (seconde délibération)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 4 et état A (seconde délibération)

debate, 18/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Amélie de Montchalin : Il ne s’agit pas d’une seconde délibération au sens où on l’entend habituellement. Chaque année, à l’issue de l’examen des articles d’un PLFG et du vote des amendements, l’article d’équilibre est rappelé, mais cette année vous avez non seulement ouvert des crédits, mais vous avez aussi supprimé les états législatifs annexés B, C et D, qui correspondent aux pages 34 à 52 dans le projet de loi de finances de fin de gestion. Cette suppression importante nous a conduits à en tirer les conséquences dans l’amendement qui vous est présenté, dont la rédaction a pris un certain temps.
Pour être très claire, le chiffre théorique, technique du déficit et du solde budgétaire qui apparaît dans l’amendement fait état d’une dégradation du solde de budget général de 8 milliards. Si votre vote était confirmé à l’issue de la navette et d’une éventuelle CMP – commission mixte paritaire –, le déficit s’établirait entre 5,6 et 5,7 % du PIB. Je tiens cependant à rassurer la représentation nationale : ce chiffre est théorique, car nous n’allons évidemment pas dépenser 8 milliards dans la nuit.
Je fais confiance à la navette pour que nous puissions rétablir les tableaux dans leur état original. Je vous invite donc à adopter cet amendement, qui définit la conclusion de nos travaux de cette fin de journée. Le rejet de cet amendement vaudrait rejet du projet de loi de fin de gestion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous invite donc à l’adopter afin que vous puissiez vous prononcer sur un texte qui aura une forme de cohérence.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu de la situation, que vous connaissez tous, n’ajoutons pas du désordre au chaos. Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Les députés me disent parfois que je n’ai pas été assez claire sur les conséquences d’un vote. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais donc être très claire : si vous souhaitez voter contre le PLFG, le texte sera mis aux voix dans son ensemble après le vote sur cet amendement ; en tout état de cause, sachez que si cet amendement n’est pas voté, le PLFG devient un objet totalement démembré qui n’a plus aucun sens. Il est donc utile de voter pour cet amendement avant de vous prononcer sur le texte dans son ensemble.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Et si on rejette l’amendement, il se passe quoi ?

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :