Projet de loi de finances pour 2026 : Article 23 (suite)
debate, 19/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Mon collègue a répondu à Mme Le Pen : la taxation des produits répond bien à des considérations sanitaires, puisqu’elle vise à en limiter la consommation.
Cette taxation est essentielle pour faire comprendre qu’il n’est pas anodin de passer au vapotage. Le problème du vapofumage a été évoqué tout à l’heure : les fumeurs qui pensent diminuer sensiblement leur consommation de tabac en associant la cigarette et le vapotage n’améliorent absolument pas leur santé.
Nous devons débattre de ce sujet. C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement de suppression de l’article 23. Il nous faut réfléchir à une limitation, voire à une interdiction de certains produits, et à un renforcement des moyens de contrôle.
Je rappelle que les snus et les pouches de nicotine ne sont toujours pas réellement interdits, alors qu’ils devraient l’être depuis longtemps. Nous sommes toujours en retard d’une législation sur les addictions. C’est regrettable. (Mme Christine Pirès Beaune applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Je voudrais revenir sur l’un des arguments que nous venons d’entendre. Il est vrai que la hausse des prix fait diminuer la consommation de tabac. Mais est-ce souhaitable, désirable et durable ? Non, car la hausse des prix a un effet néfaste majeur : elle alimente le marché illégal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Pendant dix-huit mois, j’ai travaillé sur le trafic de stupéfiants. Le rapport qui est issu de ce travail aborde l’ensemble des drogues, notamment le tabac et l’alcool, qui ne sont jamais évoqués dans le débat sur le sujet. Je rejoins les propos de notre collègue : nous devrions en discuter avec la ministre de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si on veut faire baisser le trafic de stupéfiants et de tabac ainsi que la consommation de tabac et d’alcool, le moyen le plus efficace, ce n’est pas la taxation, mais la prévention et le soin de la dépendance ! Il est temps de s’y mettre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Farida Amrani : Exactement !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1277.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.