Projet de loi de finances pour 2026 : Article liminaire (seconde délibération)
debate, 21/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3, sur lequel je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Amélie de Montchalin : L’article liminaire constitue lui aussi une photographie, un état des lieux présenté sous la forme d’un tableau récapitulant les différents soldes. Il fait apparaître un déficit de 4,1 % du PIB lorsque sont intégrés les trois amendements juridiquement fragiles que j’ai évoqués à l’instant ; sans eux, il atteindrait 5,3 %. Je rappelle que le PLF initial fixait un objectif de déficit à 4,7 %.
Ce tableau retrace également les effets des mesures prévues dans le projet de loi de finances de fin de gestion que vous avez examiné lundi dernier – sans l’adopter – ainsi que les conséquences du PLFSS dans la version transmise au Sénat. Comme pour le vote sur l’amendement d’équilibre, il vous est simplement demandé de constater la bonne prise en compte du fruit de vos travaux, menés pendant cent vingt-cinq heures.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avions précédemment rejeté l’article liminaire. Nous procédons à une seconde délibération, portant sur une version mise à jour de cet article, à la suite du travail réalisé par le gouvernement. Avis favorable à l’amendement et à l’article liminaire ainsi amendé.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article liminaire, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Mme la présidente : Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Dans les explications de vote, la parole sera donnée à un orateur par groupe, pour une durée maximale de cinq minutes. Avant cela, pourront s’exprimer M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous venons de passer cent vingt-cinq heures ensemble. Je tiens à remercier tous mes collègues ainsi que M. le rapporteur général pour ce débat de qualité. Je vous remercie aussi, madame la ministre. Je vous ai trouvée pugnace et compétente dans vos réponses, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) même si j’étais souvent en désaccord avec vous. Si je puis me permettre, je préfère le style d’expression que vous avez montré ici à celui que vous adoptez dans les médias, où je vous trouve un peu trop polémique. Il a été agréable de travailler avec vous, malgré nos désaccords. Je remercie enfin tous les administrateurs et les collaborateurs parlementaires. (De nombreux députés, sur tous les bancs, applaudissent.)
Lorsque nous avons conclu l’examen du texte en commission, j’ai déclaré que nous avions un budget Frankenstein. J’estime que cela reste vrai, mais qu’il s’apparente désormais plutôt à la créature de Frankenstein initiale, celle de Mary Shelley, qui cachait une certaine beauté et intelligence – pas suffisamment, cependant, pour faire oublier son aspect bigarré et morcelé, ni, finalement, pour survivre.
Nous ne devons pas tomber dans l’autoflagellation. Certains d’entre nous l’ont fait, laissant penser que la responsabilité de l’échec revenait à l’Assemblée nationale. Je ne le crois pas. Le budget était une gageure : l’Assemblée avait affaire à un texte que le gouvernement a présenté comme s’il était majoritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il était très difficile de trouver une majorité pour le soutenir, aussi a-t-il été peu soutenu et largement modifié.
Reconnaissons aussi – c’est l’une des raisons pour lesquelles je pensais qu’il fallait une censure et un retour au peuple (Mêmes mouvements) – qu’il n’y avait pas non plus de majorité alternative cohérente.
En fin de compte, nous avons un texte qui ne plaît suffisamment à personne, ou plutôt déplaît à tout le monde. Pour la première fois, nous sommes donc amenés à nous demander quel député votera pour ; cela me semble relativement historique.
Il y a eu des avancées indéniables. Je pense par exemple à la taxe sur les multinationales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), à celle sur les rachats d’actions ou à celle sur les dividendes. Je note d’ailleurs que, comme l’an dernier – quoique à un degré moindre –, le vote de recettes supplémentaires a montré que le déficit était largement dû à l’absence de ces taxes. Nous avons amélioré les recettes de 29,8 milliards d’euros (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), faisant passer le déficit – certes théorique, car le déficit réel dépendra des dépenses – de 4,7 % à 3,6 %.
M. Philippe Brun et M. Erwan Balanant : Il faut voter pour, alors !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne vous inquiétez pas, j’en viens à la suite. De nombreuses dispositions ont été insuffisamment modifiées. Pourtant, certaines niches fiscales comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le pacte Dutreil auraient mérité d’être complètement transformées.
Plusieurs mesures qui auraient pénalisé l’ensemble des Français, notamment les retraités, ont été rejetées ; l’article 30, qui aurait doublé les droits de timbre pour les étrangers, a été heureusement supprimé grâce à une réaction humaniste et saine de l’Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je me félicite également de la transformation de la niche Coluche en crédit d’impôt, entre autres points positifs que je ne citerai pas tous.
En ce qui concerne les points négatifs, la taxe Zucman, si pertinente s’agissant des patrimoines supérieurs à 1 milliard d’euros, a été récusée, tout comme l’impôt universel différentiel. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été remplacé par un impôt hybride, qui n’est pas vraiment un impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cela a été pour le gouvernement l’occasion de présenter l’idée, selon moi insuffisante, qu’il se fait d’un budget : un texte qui ne taxerait davantage les hauts patrimoines qu’à hauteur de 5 milliards, et encore, en gonflant les chiffres. Ce nouvel impôt, qu’on pourrait appeler IFH – impôt sur la fortune hybride –, la taxe holding et la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) donnent la mesure de l’ambition largement insuffisante du gouvernement.
Madame la ministre, au moment de présenter mes conclusions et de commenter mon vote à venir, je ne saurais oublier que nous votons également pour envoyer un signal. Vous avez récusé quatre taxes capables de rapporter 40 milliards d’euros au prétexte qu’elles seraient illégales ou inconstitutionnelles, ce que je conteste ; en cela, vous envoyez un message au Sénat. En réalité, vous nous demandez de voter un texte débarrassé des 40 milliards de recettes que nous avons trouvées. Nous ne saurions l’ignorer au moment de voter, tout comme nous ne saurions ignorer que ce scrutin sera la seule occasion de voter sur le budget, puisque la deuxième partie, que nous avons repoussée en commission, ne sera pas votée en séance. À mon sens, le message que nous devons envoyer ce soir concerne non seulement le budget insatisfaisant qui nous est présenté, mais aussi la copie complète, qui ne peut être validée.
Telles sont les raisons pour lesquelles ce texte sera probablement rejeté. L’Assemblée se réunira vers le 18 décembre pour débattre à nouveau du projet de loi de finances. Je peine à imaginer comment nous pourrions passer d’un vote – celui de ce soir – qui marquera, à mon avis, une défaite historique, à un vote positif. Je crois que cela se terminera par une loi spéciale, par un 49.3 ou même par des ordonnances plutôt que par l’adoption du budget. En conclusion, je pense que le budget ne sera adopté ni ce soir, ni lors de son retour à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Merci à tous pour votre travail. Les débats ont été vifs mais toujours respectueux. Merci, madame la ministre, pour votre présence constante. J’avoue que j’ai une certaine admiration pour vous : je me suis rendu compte de la difficulté d’être au banc pour le PLF, or vous l’avez été pour le PLF et pour le PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je remercie également M. le président de la commission et les administrateurs de l’Assemblée nationale. Enfin, madame la présidente, permettez-moi de vous demander de transmettre à tous les présidents de séance qui se sont succédé ici nos remerciements pour avoir mené avec intelligence les débats. (De nombreux députés, sur tous les bancs, applaudissent.)
Parvenus à la fin de cette discussion budgétaire, il convient de rappeler quelques évidences. Premièrement, l’argent public n’existe pas : les ressources de l’État viennent toujours de la poche des Français ou des entreprises. Deuxièmement, les entreprises ne sont pas des vaches à lait qu’on peut traire à l’envi. D’ailleurs, quand on taxe une entreprise, elle répercute toujours ce coût, que ce soit sur les consommateurs, sur ses investissements, sur son taux d’emploi ou même sur sa localisation. Troisièmement, quand l’État augmente les taxes au-delà du raisonnable, il ne taxe plus la richesse : il la fait fuir. (« Oh ! » et protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quatrièmement, une dette se paie toujours. C’est assez simple : le jour où vous refusez de payer la dette, on ne vous prête plus. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cinquièmement, si nous devions nous fixer un seul objectif commun, tourner nos pensées matin, midi et soir vers un seul but, ce serait…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : La censure !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …le désendettement du pays. Il faut que nous respections nos engagements. En 2029, notre déficit doit être inférieur à 3 %. Nous devons atteindre cet objectif parce que c’est un engagement de la France et parce qu’il y va de sa crédibilité.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi est-ce Mme von der Leyen qui parle à la tribune ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez refusé la taxe Zucman !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Munis de ces quelques principes, nous devrions dépenser moins, dépenser mieux et produire plus.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est facile de le dire d’ici !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À quoi avons-nous abouti ? Grâce à l’article d’équilibre établi par les services du gouvernement, nous savons désormais que nous avons voté 45 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, auxquels il faut retrancher 26 milliards de recettes perdues. Le solde budgétaire serait donc déficitaire de 4,1 % au lieu de 4,6 %. On pourrait penser que ce résultat est formidable, qu’il ne reste qu’à passer un coup de fil à Bruxelles pour rassurer les institutions européennes et que les investisseurs nous applaudiront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La réalité, c’est que certaines des mesures votées sont inopérantes, source de contentieux, contraires au droit européen, contraires à la Constitution ou encore contraires à des conventions fiscales internationales…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cela fait beaucoup !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et que nombre d’entre elles sont source d’incertitude pour notre économie.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes de droite !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Des articles ont été supprimés et l’Assemblée a même voté plus de 200 articles additionnels. Bon courage au Sénat ! Autrement dit, le budget sur lequel nous allons nous prononcer est inapplicable en l’état. J’ai donc le très grand regret de vous dire que, pour cette raison, je ne le voterai pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Oh non ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Toutefois, quel que soit le vote de ce soir, le travail continue. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il continuera au Sénat, puis dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) – je compte évidemment sur la sagesse légendaire du Sénat. Nous devrons donner un budget à la France avant la fin de l’année. Ce doit être notre priorité. Il y aura forcément un texte avant la fin de l’année ; faisons en sorte que ce soit un texte issu de la CMP et sur lequel nous puissions nous accorder.
Je sais qu’il y a des gens raisonnables sur tous les bancs.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Pas tous !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis certain qu’ils veulent tous donner de la stabilité au pays.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous vouliez un budget, il fallait faire des efforts ! Il ne fallait pas tout casser !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous donne rendez-vous dès lundi, quel que soit le vote, pour nous remettre au travail. Nous préparerons le deuxième acte, qui commencera à l’issue de la CMP, et tâcherons de trouver des accords.
Je le dis solennellement : en cas de crise obligataire mondiale, la France est vulnérable et risque d’être en première ligne.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Il faut arrêter de faire peur aux gens ! Changez de champ lexical !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons la responsabilité de redonner au pays des marges de manœuvre solides. Pour cela, quel que soit le vote de ce soir, je le répète, j’appelle toutes les forces parlementaires à se réunir pour trouver une voie pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Un député du groupe LFI-NFP : « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution… » (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur le président de la commission des finances – cher Éric –, monsieur le rapporteur général – cher Philippe –, mesdames et messieurs les députés,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Chers députés !
Mme Amélie de Montchalin : …chères députées, chers députés, vous vous prononcerez dans quelques instants sur la première partie du projet de loi de finances. Je tiens à vous remercier à mon tour d’avoir siégé, quels que soient vos bancs, de jour comme de nuit, pour mener ce débat essentiel pour la nation. Nous avons débattu ensemble pendant plus 10098de cent vingt-cinq heures, au cours desquelles nous avons examiné plus de 2 850 amendements. Ce furent 2 850 occasions de discuter, de confronter nos idées. Ce débat budgétaire est le plus long que la bkVeek République ait connu, et de loin.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et ce n’est pas fini !
Mme Amélie de Montchalin : C’est pour moi un honneur et une fierté que d’avoir vu la représentation nationale mener ce travail. Je remercie mes camarades et collègues de banc, mais surtout les personnels, les huissiers, les collaborateurs (Mmes et MM. les députés applaudissent), ainsi que les membres de mon équipe et de mon cabinet, qui n’ont pas compté leurs heures et nous ont permis de réaliser un travail de qualité. (Mêmes mouvements.)
Ce travail, quelle qu’en soit l’issue, aura été utile. Nous avons su, sur de très nombreux sujets, trouver des voies de compromis. Je pense par exemple au logement, à l’agriculture, au crédit d’impôt services à la personne (Cisap), à la lutte contre la suroptimisation fiscale, à la transition écologique – sans renoncer à notre souveraineté –, ou encore à la taxe sur les petits colis. Mes collègues Roland Lescure, David Amiel, Laurent Panifous et moi-même, sous l’autorité du premier ministre, Sébastien Lecornu, nous sommes constamment montrés – vous avez dû vous en rendre compte – respectueux de vos travaux et des idées de chacun.
Le vote à venir n’est pas la fin de l’histoire, c’est une étape. J’ai bien sûr quelques regrets, à commencer par le regret que des mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables aient été votées. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je regrette également l’adoption de certaines mesures de nature à fragiliser nos entreprises et notre croissance économique.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : C’est la démocratie !
Mme Amélie de Montchalin : Je regrette aussi que parfois, certains aient pu penser que la réalité de la situation financière de la France n’était finalement pas si réelle et qu’il était encore possible d’abuser de l’outil fiscal ou du déficit. Certains votes ont alors pu donner l’impression que l’Assemblée nationale n’était pas en capacité de trouver un compromis utile pour l’an prochain.
Quel que soit votre choix, mesdames et messieurs les députés, je serai de nouveau devant vous dans les prochains jours avec la même énergie, la même sincérité, la même transparence, pour contribuer avec humilité à donner un budget à la France et aux Français, car s’ils ne nous regardent pas ce soir, je sais comme vous qu’ils nous attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)