Coût de l’immigration en France

Coût de l’immigration en France

debate, 25/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le coût de l’immigration en France.
Ce débat a été demandé par le groupe Union des droites pour la République.
La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
Nous commençons donc par les orateurs inscrits : la parole est à M. le président Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (UDR) (Union des droites pour la République) : Notre groupe a effectivement souhaité ce débat, qui mériterait d’ailleurs les travaux plus élaborés d’une commission d’enquête, afin de connaître réellement le coût de l’immigration pour notre pays. Ce coût doit être établi de façon objective et alimenter les grands débats qui s’imposent aujourd’hui à notre nation, pour que nous sachions quel modèle migratoire appliquer.
Devons-nous, oui ou non, continuer à suivre la même ligne ? Chaque année, 500 000 étrangers entrent en France de façon légale ; les procédures d’asile sont totalement dévoyées ; l’hébergement d’urgence, destiné à nos concitoyens frappés par la précarité sociale, est totalement embolisé – les étrangers en situation irrégulière occupent désormais les deux tiers des places disponibles au sein de ces structures. À la question de la montée de la délinquance, corrélée à celle de l’immigration, s’ajoute le sujet du coût budgétaire, du coût social, du coût économique de cette immigration ; il est au cœur du débat que nous avons souhaité ouvrir ici, en toute transparence.
Cela importe d’autant plus que, de manière très affirmée, très déterminée, le même débat est en train de s’ouvrir au sein d’autres grandes nations du continent européen. Sous l’impulsion de la coalition constituée par l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) et le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD), le Bundestag a décidé il y a quelques mois de suspendre le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : notre groupe, en particulier Bartolomé Lenoir, travaille à une proposition de loi à ce sujet, tous les spécialistes indiquant qu’il nous faut contrer une dérive en la matière. Le Royaume-Uni, dirigé par un gouvernement travailliste – disons, socialiste – a pour sa part annoncé un durcissement radical des conditions de l’asile, notamment la fin de l’accès automatique aux aides sociales.
La France, elle, depuis l’élection de M. Macron, persiste à refuser tout débat en matière d’immigration ; c’est là l’un des angles morts de ce double quinquennat, durant lequel la population étrangère a fortement augmenté dans notre pays. L’immigration légale a connu une hausse dans toutes ses composantes : immigration liée au droit d’asile – elle atteint des records –, immigration familiale, immigration étudiante, accueil de mineurs étrangers isolés.
Le moment est venu de faire des choix – des choix éclairés. Nos concitoyens ont le droit de connaître les chiffres que beaucoup, en tout cas ce gouvernement, souhaitent leur cacher. Nous devons la vérité aux Français : sans un constat lucide et clair, il sera demain impossible d’enrayer cette submersion migratoire, selon les termes employés par l’ancien premier ministre François Bayrou.
Les chiffres n’en sont plus à parler, ils crient ! En reprenant certaines statistiques de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), nous pouvons d’ores et déjà évaluer le coût net de l’immigration à plusieurs dizaines de milliards d’euros, plus précisément à 40 milliards – c’est-à-dire le quart de notre déficit budgétaire –, dont 12 milliards pour la santé, près de 8 milliards pour les prestations sociales, 5 ou 6 milliards pour l’accueil et l’accompagnement, autant pour la sécurité, 3 milliards pour l’hébergement. À ces dépenses, il convient d’ajouter les transferts financiers vers l’étranger.
Il y a là un constat froid, inquiétant, sans même que soit abordée la question du lien entre immigration et insécurité. Sur le fondement de ce débat, de ces chiffres, la France, je le répète, doit faire des choix très clairs ; nous appelons à des mesures fortes, réduisant de façon radicale une immigration qui a pris des proportions absolument incompatibles avec notre capacité d’intégration. En effet, le problème ne réside pas dans l’immigration en soi, mais dans la capacité de notre pays à accueillir les étrangers qui souhaitent venir sur notre sol, dans la capacité de notre modèle social à en assumer le coût, dans la capacité de nos concitoyens à accepter que des gens arrivés de façon irrégulière sur le territoire national puissent s’y maintenir grâce à des prestations – je pense en particulier à l’aide médicale de l’État (AME) – très largement supérieures à celles dont peuvent bénéficier des Français ayant travaillé toute leur vie et versé de lourdes cotisations.
Dans ma circonscription, comme sans doute aussi dans celle de chacun d’entre vous, des veuves percevant une petite pension de réversion n’ont pas les moyens de souscrire à une complémentaire santé, alors que ceux qui sont arrivés illégalement sur le territoire national, s’y maintiennent et y 10165commettent parfois des délits bénéficient d’une prise en charge intégrale. Dès lors, une colère monte ; cette colère est légitime, nous devons l’entendre.
Je rappelle également, comme résumant ces dérapages, un point que j’ai brièvement évoqué tout à l’heure : le coût de la prise en charge des étrangers en situation irrégulière, notamment des déboutés du droit d’asile, au sein de nos structures d’hébergement d’urgence. Chaque nuit, en Île-de-France, 50 000 places sont louées dans des hôtels pour des étrangers en situation irrégulière.
Cette situation est devenue insupportable. Il y a des étrangers qui ont des droits, qui sont arrivés légalement sur notre sol, y travaillent, et doivent bénéficier des prestations sociales constituant la contrepartie des cotisations qu’ils versent dans le cadre de ce travail. Ils fournissent un effort pour s’intégrer ; nous leur devons cette intégration. En revanche, encore une fois, l’embolisation de notre hébergement d’urgence est totalement insupportable : ces structures devraient être réservées à ceux qui se trouvent dans une réelle situation de précarité sociale. J’insiste sur ce point ; en matière d’immigration, ce n’est pas forcément celui qui coûte le plus, mais il est d’une importance extrême.
Je signale enfin, puisque nous avions travaillé à ce sujet au cours de la précédente législature, le coût des prestations sociales – allocations familiales, aides au logement – ouvertes aux étrangers dès l’instant où ils mettent le pied sur le territoire national. Ce coût est estimé par l’OID à 7 milliards d’euros au moins. Comme c’est déjà le cas pour le RSA, qui ne devient accessible qu’au bout de cinq ans, nous devons établir pour ces prestations un délai de carence de plusieurs années.
Œuvrons sereinement, comme le fait au Royaume-Uni le gouvernement travailliste, comme le fait en Allemagne le gouvernement de coalition, en vue de prendre des dispositions bien moins naïves, car notre société ne peut continuer d’accueillir chaque année plus de 500 000 étrangers en situation légale, que nous serons dans l’incapacité d’intégrer à notre modèle républicain.

Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut Monnier.

M. Thibaut Monnier (RN) (Identité-Libertés) : Avant toute chose, permettez-moi de saluer l’initiative salutaire de nos collègues du groupe UDR, puisque c’est à eux que nous devons ce débat d’intérêt public.
Quel est le coût de l’immigration en France ? Cette question lancinante a été posée à d’innombrables reprises par toutes les formations politiques, par tous les journalistes, par tous les experts et, bien sûr – c’est d’autant plus légitime –, par tous les Français. En effet, les Français ne peuvent même plus compter sur l’État pour assurer leur sécurité extérieure et intérieure, pour leur rendre justice, pour instruire ou même soigner leurs enfants. Ils ont donc bien le droit de se demander où passe l’argent gagné à la sueur de leur front !
Parmi les réponses possibles, il en est une qui relève du tabou suprême : l’immigration. C’est précisément à cause de ce tabou que l’État refuse de chiffrer, à l’euro près, ce qui s’apparente au casse du siècle, et de dire la vérité aux Français : avec leur propre pognon, c’est leur submersion qu’ils financent !
Ce débat est donc salutaire car nous voulons connaître le véritable montant de cet impôt caché en faveur des étrangers. Cela devrait être, d’ailleurs, un préalable à toute réforme des politiques publiques, aussi pertinentes soient-elles : avant de demander des efforts aux Français, commençons déjà par nettoyer les écuries d’Augias des politiques migratoires !
Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est bien parce que les ministres de l’intérieur précédents n’ont jamais apporté une réponse claire, précise et chiffrée sur le coût réel de l’immigration. Et s’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils n’ont pas voulu reconnaître deux échecs majeurs.
Tout d’abord, l’État est incapable de décider qui entre, qui n’entre pas ou qui doit quitter le territoire national. Rappelons une réalité cruelle : en 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ont été expulsés, soit deux fois moins que la moyenne européenne.
Ensuite, et c’est encore plus révoltant, l’État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d’euros dans des dispositifs qui visent à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière.
C’est dans le document de politique transversale (DPT), qui traite de manière très partielle de la politique française de l’immigration, que nous avons trouvé un embryon de réponse à la question de son coût. On y découvre avec stupéfaction que l’immigration est un phénomène structurel qui pèse lourdement sur l’intégralité des missions de l’État. Elle emporte des conséquences pour toutes les politiques publiques et fait exploser l’ensemble des budgets, y compris ceux qui financent des services essentiels pour les citoyens français.
Prenez l’éducation nationale : le surcoût lié à la prise en charge des élèves allophones dans le premier et le second degré représente la modique somme de 265 millions d’euros, soit l’équivalent de 9 000 postes de professeurs du premier degré.
Regardons du côté de la justice : l’aide juridictionnelle sollicitée par les étrangers pour que soient pris en charge leurs frais d’avocat lorsqu’ils contestent un refus de titre de séjour ou une OQTF coûte, chaque année, 53 millions d’euros. Cette somme permettrait de financer le recrutement de milliers de magistrats et de greffiers, ce qui réduirait les délais de jugement.
Et que dire de l’embolie financière du contentieux des étrangers, qui pèse très lourdement sur les comptes du ministère de l’intérieur ? Celui-ci dépense chaque année pas moins de 25 millions d’euros en frais d’avocat pour se défendre face aux associations d’aide aux migrants, qui mènent une véritable guérilla judiciaire pour faire échec à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Je pourrais continuer longtemps, madame la ministre, à égrener les exemples tirés de votre propre DPT consacré à l’immigration, qui établit la facture globale à 7,8 milliards d’euros, soit près de 70 % du budget du ministère de la justice, mais je me contenterai de dresser la liste de toutes les dépenses ayant un lien avec l’immigration et qui ne sont ni retracées ni comptabilisées dans une présentation claire, lisible et accessible à chaque contribuable français.
Ainsi, pourquoi le coût de l’immigration pour l’administration pénitentiaire ne figure-t-il pas dans le DPT, alors qu’un détenu sur quatre est étranger ? Ou encore celui du financement des associations d’aide aux migrants, qui s’est élevé à 1,1 milliard rien qu’en 2023 ? Celui de l’immigration dans le versement du RSA, dont 300 000 bénéficiaires sont des étrangers extracommunautaires ? Celui de la délinquance des étrangers pour les politiques de sécurité et de justice – à 10166Paris, les étrangers représentent 48 % des interpellés ? Celui de l’immigration dans le versement de toutes les aides non contributives ? La perte de recettes fiscales liée aux transferts de fonds des immigrés vers leur pays d’origine – soit près de 155 milliards d’euros durant les quinze dernières années, selon l’OID ?
Madame la ministre, le temps est venu de dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité sur les chiffres de l’immigration et sur le véritable coût qu’elle entraîne pour la nation. Les Français et la représentation nationale ont le droit de savoir. Ils attendent que vous publiiez enfin un rapport complet qui retrace chaque euro dépensé pour la submersion.
Ma question est donc très simple : combien coûte réellement l’immigration pour les contribuables français ?

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure.

M. Vincent Caure (EPR) (Renaissance) : Je veux aborder ce débat avec sérieux, sans caricatures ni postures. L’UDR remet sur la table la question de l’immigration à travers le seul prisme de son coût, laissant entendre qu’elle ne serait qu’une charge pour la communauté nationale.
Rappelons ce que nous apprend l’histoire du temps long : à chaque période de crise ou d’interrogations dans notre pays, il s’est trouvé des gens en France pour faire porter la faute sur les immigrés et dénoncer le coût de leur présence. Dans les années 1880, on accusait les Italiens de voler le travail. Dans les années 1930, ce fut au tour des mineurs polonais puis des immigrés espagnols d’être rendus responsables du chômage et des difficultés de notre nation. À chaque fois, c’était faux, mais nous assistons aujourd’hui à la mise en place de la même mécanique.
Notre assemblée a déjà travaillé sur ce sujet. Le rapport parlementaire de nos estimés et anciens confrères Stéphanie Do et Pierre-Henri Dumont, publié en 2020, concluait ainsi que l’impact de l’immigration sur les finances publiques était globalement modéré et souvent neutre, non sans avoir rappelé au préalable qu’en se focalisant sur les coûts et en négligeant les contributions économiques, on aboutissait à une analyse tronquée.
Il existe des dépenses liées à l’immigration et il est effectivement possible de réaliser des économies, comme en atteste, que l’on en approuve ou non les conclusions, le rapport produit par mon collègue Charles Rodwell sur l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie. Mais l’immigration est aussi source de recettes tout à fait tangibles. Si nous persistons à les ignorer, comme vous le faites, notre exercice relèvera de la rhétorique politique et n’aura plus grand-chose à voir avec l’analyse économique et les besoins réels de notre pays.
De surcroît, le vrai coût de l’immigration, celui qui menace concrètement nos intérêts, ce n’est pas celui que vous décrivez. Le vrai coût, ce serait plutôt celui des conséquences d’une réduction de la contribution française au budget européen, comme le proposent le Rassemblement national et l’UDR, car cela conduirait à affaiblir Frontex, notre principale force de contrôle des frontières extérieures. On ne peut pas réclamer des frontières mieux tenues et, dans le même temps, vouloir couper précisément dans le budget qui finance l’agence chargée de cette mission.
Enfin, si l’objectif est de maîtriser la dépense publique, il vaut mieux activer des leviers sérieux comme la réforme de l’AME, proposée par Gabriel Attal lorsqu’il était premier ministre.
La France compte près de 500 000 emplois non pourvus. Nos entreprises manquent de bras dans des secteurs déterminants : le bâtiment – sans qui rien ne va, selon l’adage –, la santé, la restauration et, plus encore, l’agriculture, qui traverse une crise silencieuse de main-d’œuvre en plus des nombreux autres défis qu’elle doit relever, qu’il s’agisse de l’endettement, du manque d’investissement ou de la diminution des marges que réalisent les exploitants agricoles.
Dans le même temps, la démographie ralentit fortement, ce qui se traduit par un solde naturel désormais négatif, puisque nous enregistrons plus de décès que de naissances. Ce n’est pas sans conséquence pour notre population active, et le financement de notre modèle social – qui repose largement sur les cotisations – s’en trouve fragilisé.
Dans ce contexte, l’immigration n’est pas un problème à agiter, mais un levier à utiliser. L’Insee, France Stratégie, l’OCDE et la Cour des comptes – institutions qui recourent toutes à une méthodologie scientifique – soulignent que l’immigration maîtrisée favorise la croissance, en augmentant la production, la consommation et l’innovation, et accroît le volume de cotisations.
Dire cela, ce n’est pas minimiser les défis. La vérité, c’est que certains d’entre vous veulent réduire l’immigration à son coût, point à la ligne. Ils en ont parfaitement le droit mais qu’ils n’essaient pas d’habiller leur thèse d’arguments économiques qui ne tiennent pas debout, au regard de ce que l’on observe ailleurs ou de ce que l’on a observé antérieurement.
Soyons concrets : si l’on manque de bras pour récolter les fruits, pour s’occuper de nos aînés, pour faire tourner nos restaurants ou nos chantiers, ce n’est pas parce que l’immigration coûte, mais parce qu’il n’y a pas assez de travailleurs. Ceux qui prétendent le contraire le savent très bien. Oui, il nous faut un débat sur l’immigration, mais un vrai ! Un débat où les questions de sécurité et de religion n’invisibilisent pas celles relatives à la formation et aux besoins économiques ; un débat où les enjeux économiques n’obèrent pas la capacité de la France à engager un rapport de force plus ferme avec les États qui instrumentalisent l’immigration – je pense en particulier à l’Algérie et aux Comores.
Mes chers collègues, notre rôle n’est pas d’agiter des peurs mais de dire les choses comme elles sont. Cela commence par arrêter de maquiller des positions idéologiques avec des arguments économiques qui ne tiennent pas la route.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) (La France insoumise) : Une fois de plus, vous nous imposez vos vieilles rengaines xénophobes : l’immigration coûterait trop cher, ruinerait la France et mettrait en danger notre cohésion. Comme toujours, ces refrains viennent des marchands de haine, de ceux qui voudraient que les Français se divisent, se méfient, s’opposent, pendant que d’autres, en silence, ramassent les dividendes d’un système qui écrase les plus modestes.
La France n’est pas une île coupée du monde, c’est une terre qui s’est construite au fil des migrations, par des générations de travailleuses et de travailleurs venus reconstruire ce pays dans ses heures les plus difficiles. Retailleau dit que l’immigration n’est pas une chance, mais après la première et la seconde guerre mondiale, quand nos usines étaient en ruines, quand il fallait reconstruire nos maisons, nos routes, nos ponts, qui est venu se tenir à nos côtés ? Il oublie que ce sont les Algériens, les Italiens, les Polonais, les Marocains et bien d’autres. Des millions de bras, qui n’ont pas ménagé leur sueur ni leur courage. Ce sont eux qui ont creusé le métro 10167parisien, redressé nos industries, bâti nos cités ouvrières. Ce sont encore eux qui ont chauffé notre pays, en descendant dans les mines, pendant que Jean-Marie Le Pen, artisan de la haine, se prélassait en petit-bourgeois dans son château !
Sans ces femmes et ces hommes, cette France ne serait jamais sortie de terre. Et aujourd’hui encore, leurs enfants et leurs petits-enfants font vivre ce pays, dans nos services publics, dans nos entreprises, dans nos campagnes et dans nos quartiers.
À vous entendre, tous les problèmes viendraient de l’immigration. Le chômage, ce n’est pas à cause de l’immigration, mais des délocalisations, des contrats précaires, des politiques d’austérité. Quand vous faites de l’obstruction sur la nationalisation d’ArcelorMittal, vous condamnez des centaines d’ouvriers au chômage. Vous êtes les artisans du chômage de masse !
Le logement trop cher, ce n’est pas l’immigration, mais les spéculateurs, les rentiers, la pénurie de logements sociaux. La crise de l’hôpital, ce n’est pas l’immigration, mais le manque de moyens, les dizaines de milliers de postes non pourvus, les fermetures de lits. Quand un service d’urgence ferme faute de personnel, êtes-vous certains que ce soient les immigrés le problème ? Ne serait-ce pas plutôt les politiques qui démantèlent et étranglent l’hôpital public ? Or vous les soutenez.
On vous entend sans cesse parler du coût de l’immigration, mais jamais du coût de la fraude fiscale, du coût des dividendes records, du coût des politiques qui détruisent nos services publics, du coût de l’argent public volé par les élus et les cadres du Rassemblement national.
Pendant qu’on détourne notre attention avec ces caricatures, les véritables profiteurs, eux, notamment vous, continuent à s’en mettre plein les poches. Ceux qui coûtent vraiment cher à notre pays sont ceux que vous protégez : les fraudeurs fiscaux et les multinationales qui dissimulent des milliards dans les paradis fiscaux.
Les députés de La France insoumise refusent cette politique de la peur. Nous refusons de réduire l’humanité d’un être à une ligne budgétaire. Nous refusons qu’une partie du peuple soit stigmatisée pour masquer les injustices qui frappent tout le monde. L’immigration n’a pas de coût, elle est une richesse pour notre pays. Mais cette richesse vous rend malades car vous détestez ceux qui ne vous ressemblent pas. Vous avez peur de la différence parce qu’elle vous renvoie à votre médiocrité.
Bardella, le chef des menteurs, des ignorants et des falsificateurs d’agenda, nous explique que l’AME servirait à se faire recoller les oreilles aux frais de la princesse. Pour rappel, l’AME représente 0,4 % des dépenses de santé publique et sert à financer des soins qui sont vitaux. Elle a donc un effet bénéfique pour l’ensemble de la population française. L’AME sauve des vies et honore l’engagement qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 : la nation doit garantir à tous la protection de la santé. L’AME est la grandeur d’une nation solidaire.
À la peur, à la surenchère sécuritaire et aux débats organisés à l’Assemblée nationale, nous opposons une politique migratoire humaniste et solidaire. L’accueil fonde notre identité républicaine. Notre pays est fort de sa diversité. Le peuple français est le résultat d’intégrations successives. Notre mission collective est de respecter la dignité humaine et notre histoire.
Laisser mourir les gens en mer, refuser de soigner les personnes ou dénigrer tout accès aux droits humains les plus fondamentaux, c’est être étranger aux principes de la patrie républicaine. Lorsque vous organisez ce débat aujourd’hui à l’Assemblée nationale, vous n’êtes pas Français, car vous tournez le dos à la devise républicaine et à l’histoire créolisée de notre pays.

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.

Mme Céline Hervieu (SOC) (Parti socialiste) : Si on regarde les chiffres de l’immigration, les vrais, pas ceux des éditorialistes de CNews, le coût de l’immigration oscille entre – 1 % et + 1 % du PIB. Autrement dit, l’épaisseur du trait.

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Non, 30 milliards !

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Ces chiffres ne sont pas contestables, mais nos collègues d’extrême droite remettent encore le sujet sur la table, faisant miroiter de juteuses économies à faire sur le dos des immigrés.
Pour mesurer le coût global de l’immigration, il faudrait pouvoir attribuer à une catégorie précise de bénéficiaires une fraction des dépenses publiques : éducation, santé, dépenses militaires, aménagement, etc. Or, dans notre pays, il n’y a pas d’un côté les écoles pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres ; d’un côté les hôpitaux pour les immigrés, de l’autre ceux pour les autres ; d’un côté les routes pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres. Notre pays, la France, défend un principe qui est non pas l’apartheid, mais l’universalité des droits !
On ne peut estimer le coût de l’immigration que de manière approximative. Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-mêmes puisque vous demandez au gouvernement des chiffres précis. Vous fondez votre argumentaire sur votre seul ressenti et vous manipulez les chiffres au bénéfice de votre idéologie xénophobe. En l’espèce, des études sérieuses, menées avec rigueur et en toute transparence par l’OCDE ou le Cepii – Centre d’études prospectives et d’informations internationales –, attestent que l’impact budgétaire de l’immigration oscille entre – 1 % et + 1 % du PIB, soit quasiment rien.

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Nous sommes d’accord : 30 milliards !

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Rien à voir avec les 40, 50, voire 100 milliards d’euros que vous brandissez en permanence ! D’où sortent ces chiffres, d’ailleurs ? De nulle part, sinon du pur délire xénophobe de ceux qui propagent ces fake news et entretiennent la confusion entre les étrangers, les immigrés et les personnes nées à l’étranger.
Par une mécanique mystérieuse, vous appliquez des pourcentages anciens à des PIB actuels et vous prenez en compte des dépenses collectives impossibles à individualiser. Vous parlez du logement et de l’AME d’un côté, d’intégration et d’assimilation de l’autre. En réalité, par vos discours et vos politiques publiques, tout en ne cessant d’invoquer l’intégration et l’assimilation, vous créez les conditions d’une précarisation extrême de ces personnes – notamment en matière de soins et d’hébergement – et d’une restriction de leurs droits. Comment s’intégrer quand on dort dans la rue ? Comment s’assimiler quand on ne peut se soigner ? Comment s’intégrer et s’assimiler quand on a des enfants à élever et que l’on est rejeté et discriminé, que l’on subit le racisme – cela arrive jusque dans les plus hautes fonctions de la représentation nationale ? Vos propositions sont incohérentes.
Vous vous servez de ce gloubi-boulga anti-immigrés pour invoquer un prétendu désordre social, alors que le véritable désordre découle des inégalités dans l’accès aux fonctions importantes dans la société, aux emplois de cadres dans les entreprises, à l’hébergement. Vous n’êtes pas dérangés par les 10168immigrés qui préparent nos repas dans les cantines ou ceux qui s’occupent de nos enfants et de nos aînés, mais par ceux qui réussissent, qui sont écrivains, soignants ou médecins et participent à la lutte contre la désertification médicale.
Dans vos circonscriptions, nous le savons, vous appuyez auprès des préfectures les chefs d’entreprise qui demandent la régularisation de certains sans-papiers, mais vous êtes incapables de reconnaître que nous avons besoin d’immigrés en raison de la baisse de la démographie et des difficultés des entreprises à embaucher. Ajoutons que les conditions de travail pour ces étrangers sont parfois très compliquées.
Si l’on est sérieux, il faut reconnaître que les immigrés participent à l’effort national, cotisent, paient des impôts – vous savez bien que l’imposition n’est pas déterminée par la nationalité mais par le lieu de résidence –, consomment et contribuent à la productivité du pays à long terme, y compris dans des métiers en tension. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux dépenses sociales liées à l’immigration mais aussi à ce que celle-ci apporte à la société.
Le discours sur le coût de l’immigration est à la fois le faux nez d’une haine et d’un rejet de l’étranger et un moyen d’éviter de parler des vrais sujets : les inégalités et l’accumulation des richesses par certains, toujours les mêmes, au détriment de tous les autres. Vous êtes incapables de traiter ces questions et ce n’est pas un simulacre de débat sur le coût de l’immigration qui fera avancer le pays !

Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe UDR a souhaité inscrire à l’ordre du jour un débat sur ce qu’il appelle « le coût de l’immigration ». Avant toute chose, permettez-moi de rappeler une évidence : une politique publique ne s’évalue pas à l’aune de ce qu’elle coûte mais de ce qu’elle protège, c’est-à-dire des vies, des droits – en définitive, une certaine idée de l’humanité. Poussons plus loin votre logique consistant à évaluer une politique publique exclusivement en fonction de son coût : la démocratie, qui requiert des élections régulières, le pluralisme et l’approfondissement de l’État de droit, coûte plus cher qu’une bonne vieille dictature ! J’ose espérer que personne ici ne défend cette idée.
Le cynisme de M. Ciotti, qui oppose la veuve précaire à la maman isolée étrangère, me glace le sang. Vous opposez les vulnérabilités tandis que nous proposons de les résoudre ! Et que dire du sophisme du Rassemblement national lorsqu’il souligne que la majorité des prisonniers sont des étrangers ! Savez-vous que 95 % des prisonniers sont des hommes ? Devrions-nous les renvoyer dans un all men’s land comme votre logique nous y invite ?

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : On renvoie les clandestins !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Je vais être sérieuse et vous faire une leçon, en trois points. Premier point, toutes les évaluations rigoureuses convergent et montrent que votre thèse selon laquelle l’immigration coûte cher est une fake news monumentale. Ainsi, pour l’OCDE, son impact budgétaire est neutre dans la mesure où, pour 1 euro de prestation publique reçue par un natif, un immigré ne reçoit que 94 centimes. Le Cepii estime pour sa part qu’entre 1979 et 2011, l’immigration n’a jamais déterminé le solde budgétaire et que son impact en la matière serait proche de zéro. Enfin, selon l’Insee, les immigrés participent massivement à la vie active et financent autant que les autres la protection sociale.
Bien présent dans vos discours qui cherchent à substituer la peur à la raison, le coût de l’immigration n’apparaît dans aucune base de données économiques. En réalité, ce qui vous guide n’est pas la recherche de la vérité mais une disposition psychologique : l’incapacité à relier des causes réelles à des situations complexes.
Deuxième point : l’immigration n’est pas un fardeau mais une richesse. Les faits parlent d’eux-mêmes : la France vieillit, le ratio entre les actifs et les inactifs se dégrade et, sans la contribution des travailleurs étrangers, nous partirions à la retraite à 68 ans ! Les métiers du soin, du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration, de la logistique et du numérique sont déjà en tension. Selon les projections démographiques utilisées par les économistes sérieux, même un rebond de la natalité ne suffirait pas à préserver notre modèle social : il manque de la main-d’œuvre ; or la main-d’œuvre est fournie en partie par l’immigration. Même votre papesse, Giorgia Meloni, l’a compris : elle a régularisé 450 000 étrangers.

Mme Stella Dupont (En commun) : Tout à fait !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Un médecin sur cinq exerçant en France est un diplômé étranger. Sans les travailleurs immigrés, 30 % des Ehpad fermeraient et la moitié des chantiers du bâtiment seraient à l’arrêt.
Troisième point : le vrai coût provient non pas de l’immigration mais de la politique d’exclusion. L’immigration augmente partout dans le monde, et vous ne l’arrêterez pas en sautant comme des cabris ! Ce qui coûte cher aujourd’hui, ce sont les mesures d’exclusion, qui sont inefficaces – le gouvernement ne fournit d’ailleurs jamais aucune donnée à ce sujet.
Je prends l’exemple de l’interdiction de travailler pour les demandeurs d’asile. Elle implique six mois d’inactivité forcée. C’est un scandale humanitaire autant qu’une aberration économique. Si nous mettions fin à cette interdiction, comme je l’ai proposé – mais vous avez voté contre ma proposition de loi –, nous économiserions 139 millions d’euros par an, chiffre qui tient compte de moindres dépenses pour financer l’hébergement et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et de recettes supplémentaires sous forme de cotisations sociales. Il en va de même pour le refus de régulariser les gens qui travaillent déjà : une régularisation intelligente rapporterait 2,9 milliards par an.
Et que dire des OQTF massives et inefficaces, qui donnent lieu à des contestations, ainsi que des centres de rétention administrative (CRA), que vous voulez multiplier en en installant sur des bateaux – je n’ai toujours pas compris comment ! Une journée en CRA coûte 600 euros et le taux d’éloignement est dérisoire. En réduisant leur usage, on économiserait 220 millions d’euros annuels.
Vous ne comprenez pas qu’une immigration inclusive rapporte tandis qu’une politique d’exclusion coûte cher. Mises bout à bout, les mesures que je viens d’évoquer rapporteraient 3,3 milliards d’euros par an. Voilà qui devrait vous intéresser !
En réalité, ce débat en dit beaucoup sur vous : il révèle vos obsessions. Actuellement, 21 % de notre population est née à l’étranger ou a au moins un parent immigré. Notre histoire économique et industrielle l’atteste : à Lens, à Saint-Étienne, au Mans, dans les mines, les fonderies, les usines, des mains françaises et étrangères ont reconstruit notre pays dans le travail et dans les épreuves. Nous devrions leur rendre hommage.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.

M. Xavier Albertini (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Depuis plusieurs semaines, tel un marronnier, le débat sur le coût de l’immigration envahit l’espace médiatique. Des chiffres sont lancés comme des projectiles, les affirmations sont péremptoires, les conclusions sont définitives. Rarement est pratiquée la nuance ou exprimée la complexité – en somme, rarement est exercée la responsabilité.
Le Parlement ne devrait pas se payer le luxe de la caricature. Notre rôle est de dire ce qui est avéré, pas ce qui fait du bruit. Aussi ne prononcerai-je qu’une fois dans mon intervention le mot qui compte triple, AME, parce qu’il s’agit d’un sujet sérieux qui mérite un débat à part entière, documenté, loin des postures et des contrevérités.
Rappelons-le clairement : il n’existe pas un chiffre unique du coût de l’immigration parce qu’il n’existe pas une immigration mais plusieurs. Confondre les étudiants, les talents, les travailleurs dont notre économie a besoin, les personnes protégées par le droit d’asile avec les parcours irréguliers qui fragilisent l’État et la cohésion, c’est tromper le débat public.
Nous appelons à briser les non-dits et à regarder en face la réalité des chiffres. Il ne s’agit pas de stigmatiser mais de gouverner. Gouverner, c’est choisir et l’on ne peut choisir ce que l’on refuse de mesurer.
Il est indéniable que certaines formes d’immigration pèsent sur nos services publics. Quand l’intégration professionnelle est difficile, quand les arrivées ne correspondent pas à nos besoins économiques, quand les communes n’ont plus les moyens d’accueillir, les tensions montent – il faut le dire sans détour. Comme Édouard Philippe l’a rappelé, la France ne peut plus subir « une immigration du fait accompli », que personne n’a décidée ni ne maîtrise et qui finit par affaiblir la République, ses collectivités, ses services publics et, surtout, la confiance des citoyens.
Mais il faut dire aussi, avec la même honnêteté, qu’une grande partie de l’immigration contribue positivement à notre pays. C’est le cas dans nos hôpitaux, dans le bâtiment, dans l’hôtellerie-restauration, dans l’agriculture, dans l’aide à domicile : sans les travailleurs immigrés, une partie de l’économie française s’arrêterait. Ils travaillent, ils cotisent, ils innovent, ils entreprennent et, dans une Europe vieillissante, ils soutiennent la démographie. C’est un fait.
Toutes les études – françaises, européennes, internationales – convergent : l’impact budgétaire global de l’immigration est modéré, proche de l’équilibre. Aussi le sujet mérite-t-il mieux que les excès, les slogans et un accaparement par les extrêmes.
Le vrai sujet n’est pas le chiffre que certains brandissent pour effrayer mais l’efficacité de notre politique migratoire. Sur ce point, la position du groupe Horizons est claire : nous voulons en reprendre la maîtrise, c’est-à-dire lutter fermement contre l’immigration irrégulière, renforcer nos partenariats internationaux et la législation européenne pour faciliter les retours, renégocier les cadres obsolètes – tel l’accord franco-algérien de 1968, qui ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui.
Reprendre la maîtrise de notre politique migratoire, c’est aussi assumer une immigration de travail régulée, organisée, fondée sur les besoins de notre économie et fixer des objectifs chiffrés, discutés démocratiquement, transparents, orientés vers les compétences dont la France a vraiment besoin. Nous parlons là de quotas – eh oui, ce n’est pas un gros mot ! – en fonction non pas des nationalités mais des compétences. Voilà ce que serait une politique migratoire moderne, responsable, souveraine.
Cette politique doit aller de pair avec une intégration exigeante. Édouard Philippe l’a dit : « devenir Français, c’est exigeant, et ça doit le rester », ce qui vaut aussi pour les résidents durables. Cela passe nécessairement par la maîtrise du français et par le respect de nos règles, de notre laïcité et de notre contrat civique. Chaque fois que l’intégration échoue, au-delà de l’échec individuel, c’est la République qui se fragilise.
Horizons défend une ligne simple et cohérente : une immigration choisie, organisée, territorialisée qui ne met pas les collectivités locales en difficulté ; une intégration forte qui renforce notre cohésion nationale au lieu de la menacer.
La question du coût de l’immigration ne doit pas être instrumentalisée. Sa discussion doit être l’occasion d’améliorer nos politiques publiques, de clarifier nos règles, de renforcer nos capacités, de restaurer la confiance. La maîtrise des flux migratoires n’est pas un slogan ; c’est une politique. L’intégration n’est pas une option ; c’est une exigence. La vérité n’est pas un risque ; c’est une responsabilité. Tel est le chemin que nous, au groupe Horizons, préconisons d’emprunter : celui de la lucidité, de la cohérence et de la responsabilité, au service de la République et des Français.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (LIOT) (Les Républicains) : Il est des sujets que l’on évite d’aborder, que l’on cherche à contourner, que l’on enrobe de précautions oratoires ou, au contraire, que l’on stigmatise ou caricature par peur de la vérité. Puisque ce soir l’occasion nous est donnée de parler de l’immigration, parlons-en ! Il nous faut tenir un débat serein sur les politiques publiques menées en la matière, et non un débat idéologique ou dogmatique.
L’Assemblée nationale, certains organismes publics et des associations ont rendu des rapports sur le coût de l’immigration. Il importe de poursuivre ces travaux afin de disposer des chiffres les plus objectifs possible sur le coût net de l’immigration, régulière comme irrégulière. C’est nécessaire pour éclairer nos débats, loin des fantasmes et des polémiques, car les écarts de chiffres actuels sont difficilement explicables au vu de leur ampleur et de leurs différences. La rigueur démocratique nous impose de nous entendre collectivement sur une méthode ou, du moins, sur des statistiques communes.
Il est légitime que le Parlement débatte de l’immigration, de son coût et des moyens à lui allouer. Je le dis ici sans en faire un symbole ni un totem : la question du panier de soins relevant de l’AME, constamment soulevée, doit être traitée ; il nous faut travailler à une forme d’alignement entre les droits des citoyens français et ceux des personnes qui rejoignent notre pays.
Sur ce sujet complexe, regardons la réalité en face. La situation des immigrés extra-européens en situation régulière, qui peuvent donc travailler, n’est pas celle des immigrés entrés illégalement, qui ne le peuvent pas. Les premiers contribuent à la richesse du pays, contrairement aux seconds, qui bénéficient pourtant de la solidarité nationale en matière de soins et d’aides sociales.
La question qui se pose s’agissant du coût et de l’impact économique de l’immigration est assez simple. C’est celle du travail et de l’insertion, par le travail, de celles et ceux qui rejoignent le territoire national. Or je pense, comme d’autres, 10170que nous pouvons agir dans ce domaine. Faisons-le : traitons la question de l’intégration par le travail, et nous verrons, in fine, si l’immigration constitue une charge ou un apport pour la nation. Sortons des postures ou des dogmatismes idéologiques.
Cependant, certains faits sont incontestables. Pour les départements, les dépenses de prise en charge des 45 000 mineurs non accompagnés s’élèvent à plus de 1 milliard d’euros, sans qu’une contribution soit prévue pour les compenser. De même, parmi les allocataires du RSA figurent des centaines de milliers d’étrangers. On ne peut ignorer ces réalités budgétaires – sauf si l’on veut, précisément, éluder ou contourner le débat.
Pour ma part, j’aimerais vous soumettre une proposition. Au-delà de notre discussion d’aujourd’hui, nous pourrions débattre, chaque année, de la part de PIB que la France est prête à investir dans les politiques d’immigration – je parle bien d’investissement et non de coût. Il conviendrait de savoir quelle part de la richesse nationale nous sommes disposés à consacrer à l’insertion par le travail, donnant une véritable capacité d’intégration. C’est ainsi que se conçoit une immigration maîtrisée et accompagnée.
Comme cela a été dit, notre économie repose notamment sur la production assurée par les travailleurs étrangers. Dans les métiers qu’ils occupent, ils contribuent à la richesse nationale. Nous ne pouvons éluder cette donnée ; il faut l’intégrer à tous nos calculs sur ces questions. Sinon, on tronque la réalité, on préfère la posture à la vérité.
Je l’ai dit, il faut distinguer immigration régulière et immigration irrégulière. Si une personne entre illégalement sur notre territoire, elle ne doit pas avoir le droit de travailler.
En résumé, je dis oui à un débat sur ces questions, mais avec une exigence de crédibilité et d’honnêteté. Je dis oui à l’immigration, dès lors qu’elle repose sur une approche humaine, prenant en considération la capacité de ces hommes et de ces femmes à produire pour la France, dans la dignité, et la capacité de notre pays à les accueillir.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR) (Parti communiste français) : M. Viry me semble naïf – je suis désolée de le dire ainsi – lorsqu’il estime que nous pourrions avoir, ici, une discussion rationnelle sur les questions migratoires. Le groupe de M. Ciotti a en effet choisi d’intituler ce débat : « Le coût de l’immigration en France ». Il déplace ainsi sur le terrain économique la très dangereuse théorie du grand remplacement, met en musique le concept de préférence nationale et réactive la représentation raciste de l’étranger qui volerait le pain des Français.
En choisissant d’aborder le débat sous cet angle, le groupe UDR nie d’office tout ce qu’apportent les personnes étrangères à notre pays. Car je rappelle que la France a choisi, depuis deux cents ans, d’être une terre d’immigration.
Hier, on pouvait lire sur des affiches rances du Front national une formule trompeuse : 1 million d’immigrés équivaudrait à 1 million de chômeurs. Aujourd’hui, selon certains chiffres avancés dans ce débat, l’immigration coûterait à l’État 54 milliards d’euros. Lorsqu’on refuse de taxer les plus riches, il est bien pratique de s’attaquer ainsi aux étrangers !
Hier comme aujourd’hui, ces hypothèses ne reposent sur aucun fondement économique. J’ai beau savoir que la réalité et les études chiffrées vous indiffèrent, je ne peux m’empêcher à mon tour, naïvement, d’en rappeler quelques-unes.
Les études sont formelles. Je pense à l’édition 2021 des « Perspectives des migrations internationales » de l’OCDE ou encore à l’étude du Cepii intitulée « L’impact budgétaire de trente ans d’immigration en France », parue en 2022, qui indique que l’immigration a un impact tendanciellement mesuré voire neutre sur les finances publiques.
Les études mises en avant par les tenants d’une baisse drastique de l’immigration souffrent d’un manque de rigueur scientifique, par exemple celles de l’OID – une structure qui, au passage, n’est en rien académique – ou de Contribuables associés. L’un comme l’autre commettent, à dessein, les mêmes erreurs : détournement de pourcentages du PIB d’une année sur l’autre et estimations faussées des dépenses. Le chiffre retenu pour le coût de l’immigration – 54 milliards – se révèle totalement baroque.
Dans votre esprit, dans vos récits, tout se passe comme si la contribution des immigrés aux recettes n’existait pas. Or ils paient l’impôt sur le revenu, la TVA ainsi que des cotisations – qu’il s’agisse de cotisations sociales ou de la contribution sociale généralisée (CSG). De même que vous méprisez les richesses produites par l’ensemble des salariés lorsque vous parlez de coût du travail, vous niez l’apport des milliers d’étrangers qui exercent les métiers les plus pénibles sur notre territoire.
Je n’aimerais pas discuter avec vous de ce que coûte le fait d’élever un enfant ! En effet, vous ne prendriez jamais en considération ce que ces dépenses signifient pour l’avenir du pays. Cette façon d’envisager les choses est terrifiante.
La théorie infondée selon laquelle l’immigration aurait un coût repose sur l’imaginaire d’un modèle social qui serait trop généreux avec les étrangers – et même, au fond, avec l’ensemble de la population. Là encore, les études contredisent cette idée : selon l’OCDE, les immigrés perçoivent en moyenne moins d’argent public que les natifs ; selon l’Insee, 31,5 % des immigrés ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.
En réalité, d’après le sociologue Alexis Spire, les étrangers sont doublement exposés au non-recours aux droits et aux prestations car « ils appartiennent aux franges les plus fragiles du salariat, aux catégories les plus précaires et les moins susceptibles de se repérer dans les méandres de l’administration ». À titre d’exemple, le taux de non-recours à l’AME – votre marotte – est estimé à 49 %. En outre, de nombreux étrangers retournent dans leur pays sans bénéficier de leurs prestations sociales, alors qu’ils ont contribué à notre richesse : entre 20 et 50 % des immigrés repartiraient de France au cours des cinq années suivant leur arrivée.
Enfin, l’immigration ne nuit pas à l’emploi. Les immigrés demeurent surreprésentés dans les professions peu qualifiées. Il existe un stock d’emplois vacants, notamment ceux dont se détournent les natifs – agents d’entretien, aides à domicile, éboueurs. Les immigrés ne volent donc pas le travail des Français. D’ailleurs, ils cotisent pour vos retraites – oui, même les vôtres ! Ils acceptent des postes caractérisés par un haut degré de pénibilité. Selon l’économiste Anthony Edo, l’immigration n’affecte pas les salaires des natifs qui ont le même niveau d’éducation et d’expérience professionnelle. L’immigration ne crée pas de trappes à bas salaires.
Pour finir, je vous soumets une idée pour – qui sait ? – un prochain débat : chiffrer le coût de la répression des migrants à nos frontières. Combien coûtent les centaines de drones qui survolent les Alpes françaises, les kilomètres de murs et de barbelés qui entourent le port de Calais, les centaines de 10171membres des forces de l’ordre déployées à Briançon, Montgenèvre et Menton ? Tout cela est d’une efficacité proche de zéro mais d’une inhumanité maximale.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (DR) (Les Républicains) : Un constat peut être partagé par notre assemblée de façon unanime : l’intégration ne fonctionne plus comme par le passé. Les formes d’immigration ont changé ; les parcours de vie des personnes qui rejoignent la France semblent très différents. En tout cas, la puissance du communautarisme s’étend au détriment de l’intégration républicaine.
Efforçons-nous d’entrer dans ce débat avec objectivité, sans tabou ni idéologie – d’ailleurs, ce sont bien souvent ceux qui accusent les autres de faire preuve d’idéologie qui en sont le plus pétris.
Je m’en tiendrai donc à des chiffres et à des faits. Le chômage s’élève à 12,7 % pour les populations immigrées, à 11,6 % pour leurs descendants et seulement à 6,8 % pour le reste de la population. Nous ne sommes donc plus dans la situation que nous avons connue il y a un demi-siècle, avec une immigration de travail et une intégration qui en découlait de manière beaucoup plus simple et automatique. La France a le droit de choisir qui mérite de la rejoindre et dans quelles conditions.
Lorsqu’on s’intéresse au coût de l’immigration, on peut évoquer par exemple les mineurs non accompagnés, dont on ne sait d’ailleurs pas toujours s’ils sont réellement mineurs – il faut dire que l’on s’oppose, pour l’instant, à la pratique de tests osseux. Leur prise en charge coûte 50 000 euros par an et par personne.
Il faut aussi parler de l’AME et du panier de soins – même si j’ai cru comprendre que c’était un sujet tabou. Aussi caricatural que cela puisse paraître, il permet d’accéder, après neuf mois de présence sur le territoire, à des soins très loin de présenter un caractère d’urgence, comme la pose d’une prothèse de hanche ou l’intervention pour oreilles décollées – des exemples que personne n’aime entendre mais que nous cesserons de répéter. Or ce dispositif devrait uniquement se limiter à une aide d’extrême urgence dans l’objectif de se prémunir de certaines épidémies ou de sauver des vies.
On peut aussi mentionner le titre de séjour pour soins, supprimé lors de l’examen, en première lecture à l’Assemblée, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce dispositif permet à des personnes venues de pays très développés, parfois plus riches que le nôtre, de bénéficier de la générosité de notre système social.
Vous le voyez, nous ne nous contentons pas de stigmatiser certaines situations, nous soulignons les défaillances d’un système social qui est aujourd’hui – pardonnez-moi l’expression – cul par-dessus tête.
Je citerai aussi le cas de certains étrangers – issus notamment de pays avec lesquels nous avons des accords qui ont été remis en cause – qui bénéficient d’aides sociales alors qu’ils n’ont jamais cotisé ni travaillé dans notre pays.
J’en viens à la situation dans nos prisons. On y dénombre 19 000 détenus étrangers, soit presque un quart de la population carcérale, alors que les étrangers représentent moins de 10 % de la population française.
Sur ces questions, je signale que nos voisins européens sont revenus en arrière – d’abord les Allemands, ensuite les travaillistes britanniques et même les socialistes espagnols.
Il est temps de tirer les conséquences de tout cela. Je ne dis pas que les étrangers n’ont pas vocation à rejoindre notre pays, à y construire un projet de vie, à contribuer à la grandeur de la France et à sa marche en avant. Mais, en lieu et place d’une immigration incontrôlée, nous devons revenir à une immigration de travail, dans le respect des principes républicains. Les personnes qui viennent dans notre pays doivent, d’une part, avoir envie de contribuer à sa richesse par leur travail et par leur investissement et, d’autre part, dire à leurs enfants qu’ils sont des fils de France et qu’ils doivent en épouser pleinement les lois et les valeurs.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Vous avez souhaité ce débat sur une question récurrente qui agite la politique nationale. Aussi, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le coût de l’immigration et sur les moyens consacrés à la politique d’immigration et d’intégration.
Nous pouvons tout dire sur ce sujet, qui n’est pas nouveau. Malheureusement, il donne trop souvent lieu à des manipulations politiques tant on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Or, derrière les chiffres, il y a une réalité humaine, une exigence républicaine et un impératif de souveraineté.
Les rapports qui ont été réalisés sur ces questions aboutissent à des propositions différentes, en fonction des méthodes de calcul utilisées ou encore de la population observée. Il suffit de confronter par exemple les travaux de France terre d’asile et ceux de l’OID pour se rendre compte que la méthode retenue est déterminante.
Nous n’aurions pas assez d’une après-midi pour débattre de ces enjeux tant ils sont complexes. Pour ma part, je répondrai sur les sujets qui relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur : l’asile, le séjour des étrangers en France, l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et le contentieux relatif à ces trois questions.
Pour évaluer l’impact global de la politique migratoire, il faut consulter les études macroéconomiques menées par des organismes reconnus comme l’Insee, l’OCDE, France Stratégie, ou, au Canada, le Cirano – le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations.
Elles convergent vers le même constat. La plupart situent ce solde global dans une fourchette très étroite, de l’ordre de – 0,5 % à + 0,5 % du PIB, ce qui signifie que l’impact net de l’immigration sur l’économie nationale est globalement neutre. Elles concluent que l’effet de l’immigration sur les finances publiques est faible – parfois légèrement positif, parfois légèrement négatif, selon les périodes considérées –, mais qu’il n’est jamais structurellement déséquilibrant. En clair, elles estiment que le solde budgétaire direct est de faible ampleur, proche de l’équilibre. Autrement dit, si l’on compare la contribution des immigrés aux finances publiques et ce qu’ils en reçoivent, la différence est minime.
En effet, comme l’ont dit nombre d’orateurs, les étrangers paient des impôts et des cotisations ; ils contribuent à la croissance économique et à la vitalité de pans entiers de notre économie, comme nous avons pu le constater lors de la pandémie de covid-19 ou des Jeux olympiques de Paris.
L’immigration ne constitue ni un fardeau structurel ni une manne budgétaire. Je le redis, c’est un facteur presque neutre sur le plan financier. Il nous revient d’organiser, de réguler et 10172de maîtriser ce phénomène. Ces résultats convergent avec ceux observés dans d’autres pays européens, soit dans la majorité des pays de l’OCDE.
Je tiens à rappeler deux faits importants. Premièrement, notre nation est bâtie sur une histoire. Elle s’est forgée avec le creuset de l’immigration. Deuxièmement, notre pays reste fidèle à ses engagements internationaux, à sa Constitution et aux conventions qui nous engagent. « Fidèle » ne signifie pas « naïf », et « ouverture » n’est pas synonyme d’« impuissance ».
En outre, le gouvernement a pour objectif d’adapter l’immigration régulière aux réalités économiques et sociales de la France tout en renforçant l’attractivité de notre pays. Ainsi, comme l’a rappelé le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, les Français ont des attentes légitimes s’agissant de l’immigration. Avec le ministre Laurent Nuñez, nous nous efforcerons d’y répondre.
Nous veillons scrupuleusement au respect des règles d’entrée et de séjour sur le territoire et à la protection de nos frontières, en étroite collaboration avec nos partenaires européens, dans le respect des directives et règlements européens et en cohérence avec une approche continentale des migrations. C’est le sens du pacte européen sur la migration et l’asile : la recherche permanente d’un équilibre entre ouverture maîtrisée et fermeté.
En ce qui concerne l’évaluation budgétaire de la politique migratoire et d’intégration, dans un souci de transparence, le gouvernement présente chaque année un DPT relatif à la politique française de l’immigration et de l’intégration, annexé au projet de loi de finances. Ce document donne au Parlement et à l’ensemble des Français une vision aussi complète et exhaustive que possible des crédits alloués à cette politique, en rassemblant les dépenses de plusieurs programmes et ministères.
Selon le dernier DPT, le coût budgétaire total de la politique d’immigration et d’intégration est évalué à 7,78 milliards d’euros pour 2025, un niveau relativement stable par rapport à 2024. Ce montant agrège les crédits de dix-neuf programmes budgétaires répartis entre douze missions de l’État, ce qui montre bien que l’effort financier est partagé entre de nombreux domaines : l’intérieur – que je représente ici –, les affaires sociales, l’éducation ou encore la justice.
Ce chiffre de 7,78 milliards représente la dépense budgétaire directe brute liée à l’immigration. Il s’agit d’un total de dépenses engagées principalement au bénéfice des personnes étrangères ou en lien avec elles. Je le répète : ce n’est pas un solde macroéconomique qui prendrait en compte l’ensemble des contributions économiques des immigrés. Par exemple, ce calcul n’intègre que partiellement le coût complet de certains services publics liés à l’immigration – tels que les forces de sécurité, l’hébergement d’urgence ou l’enseignement scolaire – et ne retranche pas non plus les recettes fiscales générées par les populations immigrées, ni d’autres contributions socio-économiques positives comme le travail, la consommation ou l’innovation.
Autrement dit, l’objet du DPT est de nous présenter la photographie des dépenses de l’État orientées vers l’immigration, non son impact net sur nos finances publiques ou notre économie.
J’en viens à la structuration de la mission Immigration, asile et intégration et au budget que l’État lui consacre. Je rappelle que les dépenses de cette mission regroupent des crédits qui couvrent les trois volets principaux de notre politique en la matière : la maîtrise des flux migratoires, c’est-à-dire le contrôle et la régulation des entrées et des séjours et la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’intégration des personnes immigrées en situation régulière, donc l’aide à l’installation, l’apprentissage du français ou l’accès à l’emploi ; enfin, la garantie du droit d’asile, ce qui comprend l’accueil, l’instruction des demandes d’asile et la protection des réfugiés.
Cette mission est structurée en deux programmes principaux. Le programme 303, Immigration et asile, regroupe l’essentiel des dépenses liées au droit d’asile – y compris la subvention versée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales, comme l’hébergement des demandeurs d’asile, ou nécessaires pour faire appliquer la loi, comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière.
Plus nous exécuterons d’OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront. Elles sont à mettre en regard d’autres dépenses qui n’existeront pas du fait d’éloignements effectivement réalisés.
Avec une enveloppe de 1 871 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 793 millions en crédits de paiement (CP) prévue pour 2026, les crédits du programme 303 sont en hausse mesurée par rapport à 2025. En CP, cela représente une augmentation maîtrisée de 4,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Cette progression permettra de faire face à une demande toujours plus élevée en matière d’asile, tout en finançant de nouvelles mesures.
L’année 2026 verra notamment l’application du pacte européen sur la migration et l’asile, pour lequel un financement spécifique de 150 millions d’euros en AE et 80 millions en CP est prévu sur l’ensemble de la mission.
S’agissant toujours du programme 303, l’effort budgétaire prévu pour 2026 intègre une baisse d’environ 25 millions d’euros des dépenses liées à l’action 02, Garantie du droit d’asile – non pas en raison d’une diminution du nombre de demandeurs accueillis mais grâce à des économies et des réformes dans le traitement des demandes d’asile –, et une hausse d’environ 94 millions pour l’action 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, notamment en vue d’investir dans les infrastructures nécessaires, par exemple pour augmenter les capacités de rétention.
Par ailleurs, des investissements immobiliers importants sont programmés en 2026 pour accroître nos capacités de gestion des flux. Je pense à la création d’une nouvelle zone d’attente à Mayotte et à l’extension-rénovation de la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
La France restera fidèle – c’est dans son ADN – à sa tradition d’accueil et d’asile, tout en poursuivant sa lutte contre l’immigration irrégulière qui, avant d’être un problème financier, est un drame humain.
Quant au programme 104, Intégration et accès à la nationalité française, il rassemble les crédits en faveur de l’intégration des étrangers en situation régulière. On y trouve notamment le financement du parcours d’intégration républicaine, comprenant les formations linguistiques et civiques, et la subvention de l’État à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui pilote de nombreuses actions d’accueil des nouveaux arrivants.
Globalement, en 2026, le gouvernement prévoit de maintenir un effort financier soutenu en faveur du droit d’asile et de l’intégration, tout en renforçant les moyens de contrôle des flux parce que c’est aussi une nécessité absolue. L’intégration n’est pas une option : c’est une condition essentielle de la cohésion nationale.
Le coût global de la mission progressera de manière maîtrisée. Cela reflète un besoin d’investir pour mieux accueillir et mieux réguler, mais sans dérive budgétaire incontrôlée. Pour 2025, il s’établit à environ 7,8 milliards d’euros, et les perspectives pour 2026 laissent anticiper des ajustements ciblés mais pas d’explosion des coûts.
Il faut surtout garder à l’esprit que ce chiffre ne raconte qu’une partie de l’histoire : l’immigration, au-delà des dépenses qu’elle implique, procure des recettes et apporte une richesse humaine, économique et culturelle à la nation. L’impact net de l’immigration sur notre économie a fait l’objet d’études sérieuses ; cela doit nous encourager à aborder ce sujet avec sérénité, loin des idées reçues.
Adapter notre réponse opérationnelle aux flux entrants, attirer les talents dont nous avons besoin, intégrer au mieux ceux qui rejoignent notre communauté nationale et garantir le respect de nos lois ainsi que la sécurité de nos frontières : c’est le cap que le gouvernement s’est fixé. Une politique d’immigration réussie est une politique équilibrée, qui prend en compte à la fois les attentes de nos concitoyens en matière de régulation et les bénéfices que nous pouvons tirer de flux migratoires maîtrisés.
Compte tenu de la baisse de la démographie et d’une hausse importante de la moyenne d’âge, la France et l’Europe doivent faire face à un triptyque que nul ne peut plus ignorer désormais : démographie, flux migratoires, besoins économiques.
Mesdames et messieurs les députés, je suis prête à répondre à vos questions si je dispose des éléments pertinents pour ce faire. Si ce n’est pas le cas, mon équipe et celle du ministre Laurent Nuñez vous apporteront ultérieurement une réponse – je m’y engage.
Le gouvernement entend appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, en particulier la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration votée par cette assemblée en janvier 2024. Les textes réglementaires requis permettront prochainement son application pleine et entière.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : La situation est binaire : d’un côté, la gauche et l’extrême gauche voient dans l’immigration un enrichissement et inclinent à ouvrir toutes les vannes – pour autant qu’on puisse les ouvrir encore davantage ; de l’autre, notre point de vue est pragmatique, et nous constatons une perte de contrôle sur tous les plans – sécuritaire, budgétaire et sociétal. Je ne vois pas comment on pourrait le nier ; à la limite, on peut toujours contester l’estimation du coût net de l’immigration à 41 milliards d’euros, mais cette perte de contrôle paraît évidente à la lumière des 138 000 franchissements irréguliers de nos frontières et du fait que nous ne parvenons pas à faire exécuter plus de 10 % des OQTF prononcées.
J’avais prévu de vous poser la question suivante : entre eux et nous, que proposez-vous ? Nous avons mis en avant un ensemble de solutions : simplifier le contentieux administratif, conditionner le bénéfice de certaines prestations à cinq années de résidence, systématiser la collecte et la conservation des informations relatives à l’identité des personnes interceptées ou encore facturer aux étudiants étrangers le coût réel de l’enseignement. Mais peut-être le gouvernement est-il bloqué par l’obligation qui s’impose à lui de prendre en considération son gros actionnaire socialiste.
Vous avez parlé essentiellement de la répartition des crédits et de leur augmentation modérée. Pour ma part, je vous pose une question simple : quelles mesures concrètes entendez-vous prendre, quand et comment ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : S’agissant de notre capacité à faire exécuter les OQTF, je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l’Union européenne qui exécute le mieux et le plus les mesures d’éloignement.

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : C’est faux !

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Ce n’est pas vrai !

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Ces chiffres sont ceux non pas de la France mais d’Eurostat. Je rappelle ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire : plus nous exécuterons d’OQTF, plus leur coût – puisque c’est de cela que vous voulez débattre – représentera une part importante du budget total consacré à la politique d’immigration et d’intégration figurant dans le DPT.
Je le redis, nous respectons nos engagements internationaux et européens ainsi que les règles de la Constitution ; nous nous efforçons toujours de trouver une ligne d’équilibre entre ce respect et l’ouverture. Il s’agit par ailleurs de travailler à l’évolution des réglementations. Bien évidemment, je l’ai souligné, l’application du pacte européen sur la migration et l’asile aura un impact budgétaire. Nous travaillons aussi sur d’autres textes, notamment sur la directive « retour » et sur la définition des pays tiers.

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz (RN) (Rassemblement national) : J’ai porté à plusieurs reprises la voix du Rassemblement national au sujet du coût de l’immigration, en évoquant plus particulièrement la situation de la Gironde, où je suis élue. En juillet, mon groupe a soutenu, en commission des lois, la proposition de résolution du président Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.
L’OID, dont je cite souvent les travaux, établit clairement que l’immigration massive, clandestine et anarchique que nous subissons actuellement n’est pas une chance pour la France. Par exemple, le taux d’emploi plus faible des immigrés et de leurs descendants cause chaque année une perte de PIB de 100 milliards d’euros ainsi qu’une perte de recettes fiscales et sociales de 45 milliards. Le coût net de l’immigration étudiante s’élève à 1 milliard par an. L’AME coûte elle aussi plus de 1 milliard par an, le nombre de ses bénéficiaires ayant triplé en vingt ans. Chaque année, les Français paient 1 milliard pour financer l’hébergement de migrants dans des chambres d’hôtel. Bref, l’immigration est le Titanic des finances publiques !
En ce 25 Novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je souhaite évoquer le coût de l’immigration pour les femmes de France, pas seulement à travers le prisme financier. Ce week-end, j’ai entendu avec effroi – ou écœurement, je ne sais pas trop – une députée de La France insoumise affirmer 10174que les viols commis par les étrangers sont « anecdotiques ». Pourtant, 63 % des viols perpétrés dans les transports en commun d’Île-de-France sont le fait d’étrangers, de même que 77 % des viols élucidés commis dans les rues de Paris en 2023. Dans l’agglomération bordelaise, en 2021, 20 % des mis en cause pour violences sexuelles étaient étrangers, alors qu’ils représentent 8 % de la population de l’unité urbaine.
Je suis consternée que la situation des femmes devant l’immigration reste un angle mort du gouvernement et fasse même l’objet d’un déni de la part de la gauche. Ma question est double : peut-on chiffrer le coût de l’immigration s’agissant de la sécurité des femmes en France, notamment en matière de santé, de recours aux forces de l’ordre et de frais de procédure judiciaire ? Le gouvernement est-il prêt à lancer des travaux sur la charge mentale pour les femmes induite par l’immigration ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Vous dites que l’immigration n’est pas une chance. Je ne partage pas votre avis : la France s’est constituée aussi par le creuset de l’immigration. Je ne nie cependant pas d’autres éléments que vous avez évoqués.
L’OID est un think tank. On pourrait citer les travaux d’autres think tanks, comme la Fondation Jean-Jaurès. Pour ma part, je m’en remets, pour faire mon travail, aux institutions et organismes officiels tels que l’Insee ou l’OCDE, ainsi qu’aux documents budgétaires.
L’AME est, vous le savez, encadrée : ses règles d’attribution, ses conditions d’éligibilité sont très claires.
Je me focalise sur la question des viols. Aucun viol n’est anecdotique : un viol demeure un viol. Depuis le Grenelle des violences conjugales, en 2019, nous avons travaillé avec les forces de l’ordre et déployé de nombreux dispositifs ; nous continuerons de le faire. Je le redis : aucun viol n’est anecdotique. Je ne rentrerai pas dans le débat que vous avez lancé.
Lors des questions au gouvernement, ma collègue Aurore Bergé et moi-même – dans ma réponse à l’un de vos collègues, qui évoquait d’autres points – avons rappelé le travail que nous menons pour protéger les Françaises et les Français. Tous ceux qui troublent l’ordre public, quelle que soit leur nationalité, doivent être considérés comme tels.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot.

M. Michel Guiniot (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Le récent rapport de l’Insee dressant le « Portrait social de la France » nous indique que 11,2 % de la population résidant sur notre sol est immigrée. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, nous accueillons plus de 130 000 étrangers supplémentaires tous les ans, avec un pic à 200 000 en 2018, presque le double du nombre d’habitants de toute ma circonscription de l’Oise.
De fait, ces personnes nouvellement arrivées ont un coût pour la société, pour l’État français et surtout pour le contribuable. À l’échelle nationale, selon une note publiée le 7 février dernier par l’OID, l’immigration régulière et irrégulière représenterait une charge brute annuelle chiffrée à 75,1 milliards d’euros pour les contribuables. Le rapport statistique sur l’état de la pauvreté en France, établi par le Secours catholique, pointe le fait que la part des étrangers dans les bénéficiaires de la solidarité a été multipliée par 2,5 en trente ans. Aujourd’hui, 52,7 % des bénéficiaires de la solidarité des citoyens français sur notre territoire sont étrangers et plus d’un tiers d’entre eux sont clandestins.
À l’échelle locale, un grand nombre de collectivités doivent assumer la présence au quotidien de ces personnes, qu’elles bénéficient d’une forme de protection en attente d’une décision sur leur sort ou qu’elles choisissent de se maintenir sur notre sol malgré un refus de l’administration. Je pense par exemple au transport et à la restauration scolaires, qui relèvent de la compétence de la commune, du département ou de la région. Je pense aussi aux équipements affectés aux jeunes, sans distinction de nationalité, de religion ou de couleur,…

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Heureusement !

M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : …de la crèche au lycée, et dont la charge est supportée par toutes les strates territoriales. Je pense enfin aux équipements sportifs à la charge des collectivités territoriales tout comme aux différentes aides sociales.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Quel est le coût du racisme ?

M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Sans revenir sur les mineurs étrangers, je pose une double question : quelle est la charge financière de l’immigration pour les collectivités territoriales ? Quelle fraction de nos budgets locaux n’est pas consacrée aux contribuables français ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Il est vrai que le nombre de visas et de titres de séjour a augmenté ces dernières années. Mais, je le redis, il faut à la fois tenir compte du contexte géopolitique et se référer à la période précédant la crise sanitaire.
Si les demandes de visa sont en progression continue et régulière chaque année, le nombre de visas délivrés reste stable : en 2024, il est identique à celui de 2014. Ces chiffres sont publics. En outre, 74 % des visas délivrés sont, vous le savez, des visas de court séjour Schengen.
J’en viens aux titres de séjour. La dernière décennie a effectivement été marquée par une augmentation forte de la demande, donc des coûts de gestion, mais les titres restent validés sur des équivalences.
Je tiens à vous rappeler, comme je l’ai fait dans ma présentation liminaire, que le coût macroéconomique reste faible et constant sur la période 2016-2024.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

M. Nicolas Metzdorf (EPR) (Générations NC) : On aborde souvent le sujet de l’immigration, notamment le sujet de l’immigration illégale et de son coût, en s’intéressant exclusivement à l’Hexagone. Or j’aimerais vous parler de deux départements ultramarins qui subissent une immigration illégale très forte.
Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour l’éducation nationale étant estimé à 32 millions par an.
J’en viens à la Guyane. Ce territoire est victime d’une immigration illégale qui vient du Brésil, d’Haïti et du Suriname. En 2024, les demandes d’asile en Guyane ont triplé par rapport à l’année précédente. Les bénéficiaires de l’AME y sont au nombre de 40 000, ce qui représente 10 % du total de l’AME nationale alors que la population du département ne représente que 0,5 % de la population française !
Je veux bien qu’on me dise que l’immigration est une chance pour l’Hexagone. En tout cas, l’immigration illégale n’est clairement pas une chance pour la Guyane et pour Mayotte. Que fait le gouvernement pour y endiguer l’afflux d’immigrants illégaux ? Ces deux déparements, au-delà du coût financier réel, en souffrent énormément en matière de politiques publiques, de pouvoir d’achat, d’emploi et de qualité de l’éducation de leurs enfants.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Vous avez raison de rappeler que la France ne s’arrête pas aux frontières de la métropole.
En ce qui concerne Mayotte, le passage du dramatique cyclone Chido en décembre dernier a très fortement dégradé les capacités de lutte contre l’immigration clandestine, alors même que la pression migratoire était déjà soutenue, vous l’avez rappelé, et pourrait s’intensifier. Le Parlement européen a voté dernièrement – ce n’est pas à vous que je le rappellerai – une loi prenant en compte financièrement les conséquences du cyclone, ce qui nous permettra d’avancer et de répondre de manière pratique à tous les points que vous avez soulignés.
S’agissant de la Guyane, l’immigration est d’abord caractérisée par une présence massive et historique d’environ 100 000 ressortissants étrangers issus de migrations régionales provenant du Brésil, du Suriname et d’Haïti. La situation reste tout de même pour l’instant maîtrisée, d’autant que ce phénomène migratoire était lié en grande partie à la délivrance de visas humanitaires aux Haïtiens par les autorités brésiliennes, lesquelles ont resserré les conditions de délivrance depuis 2024. Quant aux flux en provenance du Suriname et du Brésil, ils sont jugés en ce moment stables et correspondent à des échanges transfrontaliers informels.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes (LFI-NFP) (La France insoumise) : Décidément, de la droite à l’extrême droite, l’horizon politique se résume à un seul mot : racisme. Pendant que Laurent Wauquiez cible les jeunes femmes musulmanes et que la droite sénatoriale veut interdire le jeûne aux mineurs musulmans, vous vous attaquez ici aux immigrés. Depuis des années, vous ressassez les mêmes contrevérités : l’immigration plombe les finances publiques, l’immigration crée du chômage, l’AME coûte trop cher.
Pourtant, tous les travaux sérieux démontrent l’inverse. L’Institut La Boétie, dans sa note « La France grâce à l’immigration », établit sans ambiguïté que vos affirmations ne reposent ni sur des faits ni sur des chiffres, mais sur une construction idéologique. Le regroupement familial et l’accueil durable sont de puissants leviers au service de la consommation populaire et du développement économique.
La réalité, c’est que le racisme systémique contraint les immigrés à occuper les emplois les plus pénibles, pendant que les politiques publiques s’enchaînent pour les exploiter, pour les enfermer, voire pour les exclure.
La réalité, c’est que la population immigrée bénéficie moins des allocations sociales que le reste de la population, du fait de situations administratives souvent précaires ou en rupture.
La réalité, c’est que ce qui coûte cher à la France, ce ne sont pas les immigrés, mais les politiques de criminalisation que vous avez soutenues et que ce gouvernement applique : 486 millions d’euros ont été dépensés en 2018 pour expulser 33 000 personnes ! La facture de vos obsessions répressives d’enfermement et d’expulsion est très lourde pour le pays.
Quant à l’AME, que vous brandissez comme un épouvantail, j’entends beaucoup de choses à son sujet alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique : elle représente aujourd’hui 0,4 % des dépenses de santé, sur un total de 204 milliards d’euros.
Les immigrés sont les premiers touchés par les reculs sociaux et les premiers à se mobiliser pour les droits de toutes et tous. Les travailleurs sans papiers, privés de recours et surexposés aux abus, luttent chaque jour pour la dignité collective.
Madame la ministre, allez-vous enfin reconnaître que ce qui coûte réellement cher à notre pays, ce n’est pas l’immigration mais les politiques de criminalisation et la chasse aux immigrés ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Je vous remercie pour votre intervention. Peut-être n’étiez-vous pas encore arrivé quand j’ai rappelé, dans mon propos liminaire, la ligne du gouvernement en matière d’immigration. Elle est très claire : humanité et gestion des frontières maîtrisée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (LFI-NFP) (Parti de gauche) : Le gouvernement actuel parvient à accomplir un tour de force : faire se rejoindre des lignes parallèles. Il y a les propos tenus par les députés du Rassemblement national, mais il y a aussi les faits et les actions menées par le gouvernement.
Ainsi, madame la ministre, vous oubliez de noter que les personnes en situation irrégulière contribuent fiscalement puisqu’elles paient la TVA, qu’elles cotisent lorsque les employeurs décident de les déclarer – c’est souvent le cas – et qu’elles contribuent de façon générale à la vie sociale et collective.
Quant à la fabrique de sans-papiers que vous organisez, par manque de moyens ou par indifférence – peu importe, à dire vrai –, elle crée des dysfonctionnements, y compris pour les employeurs qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans leurs salariés et ne savent comment répondre aux commandes. Et que dire des salariés concernés : ils se retrouvent dans une forte incertitude, ne sachant ce qui va leur arriver le lendemain, qui constitue souvent leur horizon.
Enfin, vous pourriez les uns et les autres nous répondre quant à la façon dont vous évaluez la vie des personnes qu’on laisse mourir en mer et dire à quel point vous êtes satisfaits de l’accord conclu avec le Royaume-Uni, qui considère les exilés comme des marchandises. Encore une fois, vous réalisez cet exploit de faire se rejoindre deux lignes parallèles.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Dans mon propos liminaire,…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Que j’ai entendu !

Mme Marie-Pierre Vedrenne : En effet, vous étiez là. Dans ce propos, j’ai bien employé les mots « paient des impôts et des cotisations » et « contribuent ». J’ai aussi rappelé le rôle joué, au moment du choc du covid et des 10176confinements, par certains professionnels, notamment les éboueurs ou le personnel de santé, qui étaient souvent des immigrés. Je partage donc votre constat sur ce point.
Je reviens sur l’augmentation des délais de délivrance de titres de séjour. Il est très clair que la priorité du gouvernement est d’éviter toute rupture de droits. Le ministre Laurent Nuñez et moi-même souhaitons accélérer ce travail.
S’agissant des relations avec le Royaume-Uni, l’objectif est à la fois de soutenir le travail accompli par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de procéder à davantage d’expérimentations pour mettre à mal le modèle économique des passeurs. L’objectif est aussi de travailler à l’européanisation de la gestion de nos frontières extérieures. En effet, la frontière entre la France et le Royaume-Uni dans la Manche est aussi une frontière extérieure de l’Union européenne. Nous devons engager nos partenaires européens dans ce dossier.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (DR) (Libres, Les Républicains) : Selon une très récente étude du Credoc – le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie –, 26 % de nos concitoyens se restreignent régulièrement dans leurs dépenses de santé, contre 9 % il y a vingt ans. L’état financier de la branche maladie est préoccupant, d’autant que 7 milliards d’euros d’économies sont recherchées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les patients seront encore davantage mis à contribution : il est prévu de relever les franchises sur les médicaments et de doubler les participations forfaitaires sur les consultations médicales – l’économie ainsi réalisée atteindrait 2,3 milliards. Les assurés sont appelés à faire toujours plus d’efforts !
Il faut dépenser moins et faire enfin des économies, ce qui passe entre autres, madame la ministre, par une réforme en profondeur des très coûteuses exceptions françaises appliquées au régime de santé des personnes étrangères, le plus généreux d’Europe. Il s’agit notamment de l’AME gratuite, sans avance de frais ni reste à charge, destinée aux ressortissants étrangers en situation irrégulière, dont le coût global a augmenté de 72 % en dix ans pour atteindre 1,3 milliard ; de l’admission au séjour pour soins, qui permet à des étrangers de se voir délivrer un titre de séjour pour bénéficier de soins totalement gratuits ; de la protection universelle maladie (Puma) bénéficiant aux demandeurs d’asile.
La jurisprudence administrative n’a cessé d’élargir le champ d’application de ces dispositifs, ce qui les a dévoyés de leurs objectifs humanitaires initiaux. Ils vont aujourd’hui au-delà des besoins urgents et vitaux et incluent un panier de soins beaucoup trop large. Ils constituent ainsi incontestablement un coût très important pour les finances publiques.
Ma question est simple : sans perdre de vue les objectifs humanitaires originels, le gouvernement entend-il réformer ces dispositifs en les limitant aux soins urgents et vitaux afin qu’ils perdent leur attractivité ? Il y va de leur acceptation par les Français, qui ne les comprennent plus et n’acceptent plus cette situation.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : En raison de la difficulté à comparer des États centralisés avec des États décentralisés ou fédéraux, la générosité que vous prêtez au système français n’a pas été démontrée.
Pour établir le montant des dépenses de santé consacrées aux étrangers, il importe de distinguer, comme vous l’avez fait, les personnes en situation régulière et celles en situation irrégulière. Les premières relèvent du dispositif Puma, pour un coût d’environ 170 millions d’euros. Les secondes relèvent de l’AME. En 2025, environ 110 000 des 456 000 bénéficiaires de l’AME, soit près de 25 %, sont des mineurs étrangers, c’est-à-dire des personnes qui, juridiquement, ne sont pas des étrangers en situation irrégulière. Même si elle a augmenté, passant de 1,1 milliard d’euros en 2024 à 1,3 milliard en 2025, l’enveloppe budgétaire allouée à l’AME reste faible.
Nous sommes conscients que ces dispositifs sont perfectibles, notamment en matière de fraude. De manière générale, vous le savez, le gouvernement, tout particulièrement le premier ministre, a pris l’engagement de lutter contre les fraudes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Quand M. Guiniot était assis en face de moi, je me disais que sa ressemblance avec M. Mélenchon n’est vraiment que physique. En effet, quand il parle, c’est plutôt Maurras qu’on entend puisqu’il confond immigrés et étrangers. Collègues de l’extrême droite, accrochez vos ceintures car la nationalité la plus répandue parmi les immigrés en France est la nationalité française ! En effet, par la vertu du modèle républicain, les personnes immigrées peuvent accéder à la nationalité française.
Ma question à Mme la ministre porte sur le coût du désordre créé par les politiques migratoires. Combien coûte l’absence de renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, qui engorge les préfectures et les conduit à devoir répondre à des recours ? Il est dommage que les tribunaux administratifs se retrouvent presque à assurer le secrétariat des préfectures !
En revanche, la délivrance des OQTF est automatique. Mais comme elles sont souvent décidées de manière très rapide, sans examen précis du dossier, elles ne sont pas exécutées et occasionnent, elles aussi, un contentieux qui coûte cher et oblige l’État à provisionner. On marche sur la tête ! L’État ferait mieux de respecter les droits des étrangers.
Pour finir, je vais vous prendre au mot, madame la ministre. Vous avez parlé de l’accueil des talents. Pourquoi diable le gouvernement a-t-il alors proposé de supprimer les aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants étrangers, qui sont autant de talents ?

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Pas forcément…

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Pourquoi leur rendre la vie plus difficile ?
Puisqu’il me reste trente secondes et que nous sommes le 25 novembre, je conclurai en parlant des étudiantes afghanes – d’autres talents. Le ministère de l’intérieur bloque encore la délivrance des visas par nos consulats à Islamabad et à Téhéran, alors que nous leur devons protection et assistance et qu’elles seraient de formidables étudiantes dans nos universités.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Laurent Nuñez et moi-même sommes conscients de l’augmentation des délais de délivrance des titres de séjour et des documents provisoires. Entre 2023 et 2024, le délai de délivrance moyen 10177a augmenté de 27 %, passant de 143 à 182 jours. Nous avons pris l’engagement de traiter ce problème, notre priorité étant, je le rappelle, d’éviter les ruptures de droits. Lors de son déplacement à Lille le 3 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé à cet égard plusieurs mesures réglementaires, informatiques et de soutien aux préfectures. D’autres actions ont été engagées pour automatiser les procédures et rendre plus efficace le système d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef).
Quant à la délivrance des OQTF, elle n’est pas automatique, puisque la loi du 26 janvier 2024 prévoit un examen préalable du droit au séjour.
La suppression des APL pour les étudiants étrangers extracommunautaires est un choix politique débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, qui fait l’objet d’amendements. Au terme des débats, nous verrons quelle position l’Assemblée aura prise sur ce point.
Enfin, à propos des femmes afghanes, je précise que toute demande de visa de long séjour au titre de l’asile est examinée par le poste consulaire compétent.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Je parlais des étudiantes !

Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont, pour la dernière question de ce débat.

Mme Stella Dupont (NI) (En commun) : Alors que nous débattons du coût de l’immigration, je souhaite attirer votre attention sur ce que l’insertion par le travail des personnes étrangères peut apporter à nos territoires lorsqu’elle est organisée et accompagnée, voire mise au service des secteurs en tension.
Dans mon département du Maine-et-Loire, nous avons conduit en 2023 une expérimentation pour l’accès au travail de personnes étrangères présentes sur le territoire. L’objectif était clair : lever les freins administratifs, sociaux ou linguistiques qui empêchent des personnes motivées de travailler alors que des entreprises de nombreux secteurs peinent à recruter. En un an, vingt personnes ont été accompagnées. Seize ont trouvé un emploi, souvent dans des secteurs en forte tension comme l’agroalimentaire, la restauration ou l’aide à la personne, et s’y sont maintenues. Cette insertion rapide et durable a permis non seulement de répondre à des besoins de main-d’œuvre mais aussi de stabiliser des parcours, de faciliter l’accès au logement et de réduire les coûts sociaux liés à la précarité administrative. Les plus jeunes des bénéficiaires ont également pu se projeter dans un avenir professionnel construit.
Cette initiative, conduite avec la préfecture, des associations et des entreprises, démontre qu’un accompagnement structuré, une instruction rapide des autorisations de travail et un suivi socioprofessionnel adapté permettent de transformer des situations bloquées en contributions économiques utiles, notamment dans les métiers en tension. Elle a donc permis de répondre à des besoins de recrutement, de favoriser la réussite de parcours d’insertion et de réduire les charges liées aux situations bloquées. Les résultats sont encourageants, mais la limitation à un an de la durée de l’expérimentation n’a pas permis d’en mesurer tout le potentiel. Je sollicite donc sa prolongation.
Madame la ministre, au regard des résultats que j’ai exposés, envisagez-vous de soutenir, voire de généraliser, ce type de dispositif, afin que la facilitation de l’accès au travail des personnes étrangères devienne une réponse assumée, organisée et efficace ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Madame la députée, le gouvernement partage votre objectif. Pour les étrangers en situation régulière, en particulier les primo-arrivants, l’accès à l’emploi est en effet une condition de l’intégration. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comptabilise 287 000 étrangers au chômage en France. Un nombre important d’étrangers en situation régulière souhaitent travailler et disposent de qualifications, sans pour autant accéder à l’emploi.
L’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire après l’adoption de la loi de janvier 2024 a donné des résultats très intéressants. Après en avoir pris connaissance, les ministres de l’intérieur et du travail du précédent gouvernement ont diffusé le 26 juin à l’ensemble des préfets une circulaire pour améliorer l’insertion économique des étrangers en situation régulière, en particulier des primo-arrivants. L’objectif est de mobiliser les préfets de région pour identifier et coordonner l’ensemble des leviers territoriaux, dont les opérateurs de compétences (Opco), qui ont un rôle central pour faire correspondre les formations aux besoins des entreprises et ainsi répondre prioritairement aux besoins des métiers en tension. Pour remédier aux plus grandes difficultés de recrutement, les préfets doivent également mobiliser les fédérations professionnelles et les clubs d’entreprises. Il s’agit de généraliser ce qui a fonctionné dans le Maine-et-Loire ou, comme je l’ai évoqué, au moment des Jeux olympiques de Paris en 2024 dans le domaine de la sécurité privée.
La circulaire détaille plusieurs actions : faire des étrangers primo-arrivants un public prioritaire à chaque niveau des comités locaux pour l’emploi, automatiser l’inscription à France Travail pour les signataires d’un contrat d’intégration républicaine et mobiliser l’ensemble de l’offre déployée par France Travail et par les autres acteurs du réseau pour l’emploi, afin d’accélérer l’entrée en immersion dans une entreprise ou en formation.

Mme la présidente : Le débat est clos.