Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 2

Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 2

debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement bknoek 97, qui fait l’objet de trois sous-amendements, bknosek 406, 405 et 407.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à créer une commission parlementaire de suivi de la nationalisation, composée paritairement de députés et de sénateurs. Elle serait saisie pour avis des décisions stratégiques et rendrait un rapport public annuel – c’est le b.a-ba du contrôle démocratique sur les entreprises publiques, mais je sais qu’à LFI, la démocratie, c’est compliqué.
Il est étrange de constater que la proposition de loi ne prévoit pas une telle mesure : une fois la nationalisation votée, l’entreprise échapperait à tout contrôle parlementaire effectif. Les représentants du peuple français n’auraient plus qu’à lire les bilans comptables, comme tout le monde, sans rien pouvoir faire. Ce n’est pas sérieux !
Ce qui est sérieux, c’est de permettre un contrôle parlementaire, que chaque groupe politique exercerait en proportion de son nombre de sièges. Pareille organisation garantirait la gestion d’ArcelorMittal dans l’intérêt général, la transparence parlementaire et le minimum démocratique.

M. le président (Renaissance) : Les sous-amendements bknosek 406, 405 et 407 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements et l’amendement ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement bknoek 406.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Ce devait être un vote à main levée !

M. le président (Renaissance) : Nous allons procéder à un vote à main levée sur les deux autres sous-amendements.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 97.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement bknoek 66, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 408.

Mme Lisette Pollet (Rassemblement national) : À chaque fois que l’État agit dans un secteur stratégique, les contentieux se multiplient. Comme chacun sait, ces recours ne visent pas toujours à protéger des droits mais à bloquer, retarder ou neutraliser une décision prise dans l’intérêt national. Parce que nous ne pouvons pas laisser la nationalisation d’ArcelorMittal être paralysée par des stratégies dilatoires, il convient, par cet amendement, que les actes pris pour son application demeurent exécutoires tant que la justice ne s’est pas prononcée définitivement.
Dans un souci d’équilibre, il restera possible d’ordonner leur suspension si l’une des parties démontre que ces actes pourraient avoir des conséquences manifestement excessives. S’il faut laisser la justice travailler, il faut également empêcher les manœuvres destinées à mettre l’État dans l’incapacité d’agir pendant des mois, a fortiori s’agissant d’un outil industriel vital, de milliers d’emplois, d’une activité stratégique. Si la France décide de reprendre la main, elle doit pouvoir agir avec efficacité, continuité et souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Le sous-amendement bknoek 408 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable sur le sous-amendement et l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 66.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 267.

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Le groupe UDR n’a pas caché sa position. Ce texte ne nous plaît pas ; nous estimons qu’il ne s’agit pas d’un projet de nationalisation mais du brouillon d’une esquisse de nationalisation. Nous essayons donc d’en corriger les points obscurs ou inadaptés. En l’occurrence, nous ne visons rien de moins que la gouvernance des sociétés à participation publique : nous voudrions nous assurer que la direction de l’entreprise sera confiée à une gouvernance professionnelle indépendante, disposant de compétences industrielles reconnues.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 267.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement bknoek 95.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Il concerne le fond et il est destiné à faire plaisir à la gauche.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ne vous donnez pas cette peine !

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites le coup à chaque fois !

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement devrait vous enchanter, chers collègues de LFI, qui vous réclamez constamment de la démocratie directe et du pouvoir du peuple. Nous proposons que dans chaque commune accueillant un site de production d’ArcelorMittal soit organisée une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation. Cette dernière aura des conséquences importantes sur l’emploi, la sous-traitance, la vie économique locale. Les habitants de Dunkerque, de Fos-sur-Mer ou de Florange seront directement concernés ; ils doivent donc pouvoir se prononcer, c’est le b.a-ba de la démocratie.
En l’état, le texte ne prévoit aucune consultation locale. Tout se décide à Paris, entre technocrates et commissaires du gouvernement. Les territoires n’ont qu’à appliquer leur décision – le jacobinisme dans toute sa splendeur ! Soit les territoires comptent, et ils doivent être consultés, soit ils ne sont qu’un argument rhétorique, et il faut avoir l’honnêteté de le dire.
Par cet amendement, nous proposons une véritable procédure de démocratie locale ; pas une consultation bidon, mais un vote bien réel des citoyens concernés. Respecter le peuple, ce n’est pas seulement l’invoquer dans des discours comme vous le faites. Certains craignent évidemment que les électeurs votent mal – c’est le risque de la démocratie –, mais refuser la consultation reviendrait à reconnaître que l’on préfère imposer sa volonté plutôt que de la soumettre au jugement populaire. La France dite insoumise le serait-elle aussi au vote des citoyens directement concernés par la nationalisation ? Ce serait cocasse, avouez-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 95.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 160 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 160.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 9, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 347.

Un député du groupe LFI-NFP : Il le retire !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je ne le retirerai pas. Il vise à obtenir un rapport du gouvernement sur la situation de l’acier en Europe, afin d’approfondir ce sujet qui ne peut plus être abordé dans un cadre strictement national. C’est tout l’objet du débat mais la gauche, comme l’extrême droite, ne veut pas l’entendre. Il faut, au minimum, envisager cette question dans un cadre européen, car la sidérurgie, la production de l’acier et de tous les métaux qui en découlent s’inscrivent dans des logiques internationales. C’est la réalité de l’économie. La France n’y échappe pas.
On peut se faire plaisir en prétendant qu’ArcelorMittal France va être nationalisée et que l’équation économique de l’entreprise, comme ses problèmes de compétitivité, seront ainsi résolus. Mais ce ne sera pas le cas. L’acier est au cœur de la construction européenne. La France devrait peut-être rappeler que notre Union européenne doit se montrer plus offensive, faire preuve de plus d’intelligence et mieux protéger les États membres en la matière, mais cette proposition de loi ne le permettra pas.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il était à deux doigts de nous parler de la Ceca !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir le sous-amendement bknoek 347.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Avant d’aborder les enjeux européens de la sidérurgie, il faudrait disposer d’un diagnostic précis sur la situation nationale de la filière. En diluant le diagnostic, les solutions que vous proposez risquent, une fois 10373de plus, de rater leur cible. Avant de se projeter à l’échelle européenne, il convient d’analyser dans le détail les enjeux locaux, régionaux et nationaux.
Parce que nous avons avec nos partenaires européens des intérêts qui sont tantôt convergents, tantôt divergents, toute approche uniforme est inadaptée. L’autonomie sidérurgique doit d’abord être recherchée au niveau national : c’est en connaissant parfaitement nos capacités de production, nos installations, nos entreprises et nos bassins d’emploi que nous pourrons garantir nos intérêts industriels. Ce sous-amendement vise donc à recentrer l’amendement sur la France, où la filière sidérurgique doit être consolidée afin de garantir notre souveraineté industrielle et nos emplois.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable au sous-amendement et à l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je m’opposerai à l’amendement de M. Sitzenstuhl. Ce dernier a le mérite de défendre sa position, mais j’y suis radicalement opposé. Il considère que les mesures de protection doivent être prises de manière prioritaire au niveau européen. Il n’est toutefois pas vrai que les pays européens ont nécessairement les mêmes intérêts. Ceux de l’industrie française ne sont pas solubles dans les intérêts européens. L’Allemagne, en particulier, a ses propres intérêts. Elle consacre actuellement 60 milliards d’euros d’investissements à la relance de son industrie et envisage un plan de 1 000 milliards sur dix ans. Nous commettrions une erreur absolue en nous contentant, pour toute réponse, d’une action sur le seul plan européen, sans nous soucier de la possible disparition de la sidérurgie française. C’est un vrai débat.
La question de la nationalisation d’ArcelorMittal, je le répète, est une cause nationale. Le moment est historique. Il reste soixante-sept amendements et moins de deux heures de débat ; si nous les examinons tous, nous risquons de ne pas avoir le temps de voter sur l’ensemble du texte avant minuit. J’en appelle donc une fois de plus à la responsabilité de tous ceux qui ne veulent pas s’opposer à ce texte et qui souhaitent que les salariés de l’entreprise présents en tribune repartent au moins avec un espoir à Dunkerque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Passons rapidement au vote, cessons de tergiverser !

M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Collègues macronistes, quand je vous écoute, je suis effaré. Vous ne parlez que de l’Europe, jamais de la France ! Vous ne souhaitez pas la souveraineté industrielle de notre pays ! Je vous rappelle que le 9 juin 2024, la liste arrivée largement en tête des élections européennes était celle de Jordan Bardella pour le Rassemblement national, avec plus de 31 % des voix. Vous étiez loin derrière, avec moins de 15 % ! (« Ce n’est pas le sujet de l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Les Français aspirent à davantage de souveraineté et, surtout, à moins de macronisme. Il est temps que vous partiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Il serait bon, pour tout le monde, de s’en tenir au contenu des amendements en discussion.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Mon collègue a bien respecté l’objet du sous-amendement !