Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 5
debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 180.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, a tenté de supprimer cet article par voie d’amendement – voulait-il, pour des raisons électorales, exonérer les régions de toute responsabilité ? –, mais l’article a été rétabli et c’est une bonne chose.
Je voudrais que nous allions plus loin. Les dernières traites remboursées pour absorber le coût supporté par les collectivités territoriales des JO de 1992 – il y a trente-trois ans – ne l’ont été qu’il y a quelques années !
Parlons un peu d’argent. Selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) – ce n’est pas La France insoumise qui fait une estimation au doigt mouillé –, le budget du Cojop est de 2,19 milliards d’euros, dont 724 millions d’euros de financement public, qui devront être couverts par la troisième garantie, que nous introduisons grâce à ce texte. La Solideo dispose d’un budget initial de 1,3 milliard d’euros, auxquels s’ajouteront les surcoûts induits par les appels d’offres passés en dernière minute – on sait qu’il y a urgence à construire.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Moi qui croyais que la dette, ce n’était pas important pour les Insoumis ! Pourquoi ne pas vous contenter de la faire rouler, comme d’habitude ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Avec cet amendement, nous demandons la transparence et la consultation du public sur les modalités de garantie accordées par l’État et les régions. On ne demande pas grand-chose : seulement que votre vache à lait – le contribuable – sache combien de fois elle sera traite et de quel volume elle sera ainsi soulagée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : Il est d’abord crucial de rappeler que l’article 5 ne contraint en rien les régions. Il leur ouvre seulement la possibilité de se porter garantes de l’éventuel déficit du Cojop et ne fait peser aucune obligation sur ces dernières. Conformément à l’article 72 de la Constitution, les conseils régionaux concernés devront ensuite voter le principe d’une telle garantie. En l’état du droit, diverses possibilités existent pour informer et consulter le public. Mon avis est défavorable.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Je suis surpris.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : D’abord, je remercie les régions avec lesquelles nous avons travaillé pour réintroduire l’article 5, supprimé par le Sénat.
Ensuite, je rappelle que l’article 60 du PLF comprend la traduction comptable de cette garantie.
Enfin, monsieur Coulomme, les chiffres que vous annoncez sont tirés d’un rapport et les budgets ont été votés depuis : il serait bon que vous utilisiez les bonnes données. Le budget du Cojop est en fait de 2,132 milliards d’euros, dont 562 millions de participations publiques – 362 millions d’euros de l’État et 100 millions de la part de chacune des deux régions concernées. La Solideo dispose d’un budget de 1,15 milliard d’euros, dont 587 millions de contributions publiques. Donnez-nous donc la satisfaction de prendre les bons chiffres, monsieur le député.
Mon avis sera évidemment défavorable.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je rends hommage à la Solideo, dont le travail à l’occasion des JO de Paris a été remarquable.
La transparence des budgets est absolument nécessaire, y compris celle des budgets imputés à l’État et qui ne sont pas prévus au départ. Par exemple, plusieurs centaines de millions d’euros ont été dépensés en matière de sécurité et d’autres budgets ont progressé, si bien que l’ardoise a considérablement augmenté par rapport à son niveau initialement prévu.
Plutôt que de confier à la commission des finances et à la Cour des comptes le soin de déterminer le coût réel des Jeux olympiques, par rapport à celui initialement prévu, il faudrait anticiper et évaluer ce coût de manière plus efficace que ce qui a été fait après les Jeux de Paris.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il faudrait donc dire la vérité ?
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je ne suis pas forcément en désaccord avec ce que vient de dire le président de la commission des finances, mais j’ai été assez étonné des propos de notre collègue Insoumis, M. Coulomme. Il s’est ému du montant de la dette alors que les députés de son groupe – que j’écoute depuis trois ans et demi – ne cessent de nous expliquer que la dette n’a aucune importance, qu’elle n’existe pas ou qu’il suffit de la faire rouler.
Comme par magie, vous êtes soudainement inquiet du rythme de remboursement de la dette créée par les Jeux olympiques. Je voulais juste pointer cette contradiction – certainement de manière taquine – pour que vous puissiez y réfléchir pendant le dîner.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 180.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’article 5.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :