Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : Article 3

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : Article 3

debate, 18/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement bknoek 24 tendant à supprimer l’article 3.

M. Éric Dupond-Moretti : Il s’agit d’un amendement par lequel le Gouvernement propose de lever le gage prévu à l’article 3 de la proposition de loi.

M. Bruno Millienne : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Perrine Goulet : Il est favorable.

M. Antoine Léaument : Combien cela va-t-il nous coûter ?

Mme Perrine Goulet : Si vous me le permettez, madame la présidente, je profite de ce dernier amendement pour remercier mes collègues du groupe MODEM de m’avoir permis de travailler sur ce beau texte en faveur du droit des femmes. Je remercie Mme Jegou, administratrice de la commission des lois, qui m’a merveilleusement accompagnée dans ce travail, d’avoir mis ses compétences à mon service. Je tiens aussi à saluer le garde des sceaux et ses équipes pour l’accompagnement dont nous avons bénéficié, ainsi que les services de Bercy. Surtout, je remercie le garde des sceaux d’avoir engagé la procédure d’examen accélérée, qui devrait permettre à ce texte d’aboutir très rapidement.
Enfin, je tiens à nouveau à remercier mon collègue Hubert Ott d’avoir porté cette question des droits matrimoniaux à l’ordre du jour (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Antoine Léaument applaudit également), d’avoir travaillé avec moi pour améliorer ce texte et d’avoir écouté mes propositions. Ce texte a pour moi une résonance particulière, personnelle. Je te remercie de l’avoir amené devant cet hémicycle. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je suppose que vous êtes favorable à votre propre amendement, monsieur le garde des sceaux ?

M. Éric Dupond-Moretti : Logiquement, oui, madame la présidente.

M. Sylvain Maillard : En cohérence ! (Sourires.)

M. Bruno Millienne : Quant à moi, je remercie la présidente d’avoir si bien présidé !

Mme la présidente : Merci, cher collègue.