Reconnaissance des métiers de la médiation sociale : Discussion générale

Reconnaissance des métiers de la médiation sociale : Discussion générale

debate, 29/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Mme Nicole Dubré-Chirat : Il existe en France des femmes et des hommes dont l’action, trop souvent imperceptible, a pourtant un impact considérable dans le quotidien de nos concitoyens. Lors de nos débats en commission des affaires sociales, nous avons été nombreux à les qualifier d’« invisibles ». Toutefois, l’emploi de ce terme est-il vraiment opportun ? Les personnes dont nous parlons œuvrent non pas dans l’ombre, loin des regards, mais sur le terrain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin. Les considérer comme invisibles reviendrait à excuser une forme de cécité collective. Or nous sommes sur le point d’y remédier en adoptant la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, soutenue par notre assemblée à la quasi-unanimité. Ainsi que je l’ai fait en commission, je tiens à saluer le travail du rapporteur Patrick Vignal.
Ce texte permettra, je l’espère, de fixer dans la loi la substance et l’utilité de ces professions, dont l’action est si précieuse. Qu’ils soient médiateurs sociaux associatifs, bénévoles porteurs d’initiatives citoyennes, personnels recrutés auprès d’institutions ou d’opérateurs urbains, les acteurs de la médiation sociale jouent, depuis leur apparition dans les années 1980, un rôle déterminant dans le maintien et l’amélioration des relations entre les personnes. À la faveur de leur développement spontané, de multiples statuts et titres sont nés, en fonction des lieux et des époques, mais tous recouvrent une même réalité, celle d’un engagement pour la création ou la réparation du lien social ainsi que pour le règlement des conflits de la vie quotidienne.
C’est pourquoi nous souhaitons mettre ces métiers en valeur et les doter d’un cadre normatif harmonisé. Non seulement la présente proposition de loi répondra à une demande exprimée de longue date par le secteur, mais elle permettra aussi de sceller dans la loi ce qui servira de fondation à la montée en puissance de la médiation sociale sur notre territoire. La majorité présidentielle souscrit pleinement à une telle montée en puissance, qui s’inscrit dans la droite ligne de la logique dite de l’aller vers, élément fondamental de son ADN politique depuis 2017.
En effet, notre vision et nos aspirations pour la France sont incompatibles avec l’idée que celles et ceux qui peuvent prétendre à des droits qui sont légitimement les leurs en soient privés sous prétexte qu’ils se trouveraient « à la marge ». Permettre à chacun de bénéficier d’un interlocuteur à l’écoute, conscient de sa situation et, dès lors, à même de lui fournir les moyens de reprendre pied et d’aller de l’avant, c’est non seulement rendre service à l’individu, mais c’est également réduire les fractures qui se sont fait jour au sein de notre société. C’est éviter les dérives liées à l’absence de dialogue, lesquelles sont propices à l’expression de violences verbales ou physiques. Nous nous donnons les moyens de cette politique.
Les débats en commission ont été assez consensuels, excepté à propos des demandes de médiateurs supplémentaires dans tous les secteurs – privé, public, associatif. Certains souhaitent même leur donner un rôle dans la lutte contre les violences conjugales. Or c’est totalement inacceptable car, dans ce domaine, la police et la justice sont les acteurs incontournables.
Nous souhaitons l’adoption de cette proposition de loi, qui représente une première étape dans l’évolution qualitative et qualifiante des métiers de la médiation sociale, en complémentarité avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux. Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, aux fins d’un mieux vivre ensemble sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Céline Calvez applaudit aussi.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut François.

M. Thibaut François : La présente proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Ces médiateurs sont essentiels là où l’État continue d’échouer. Nous devons saluer leur présence et le travail qu’ils réalisent au quotidien auprès de tous les Français – nous connaissons les difficultés auxquelles font face nos compatriotes.
Les violences conjugales et intrafamiliales frappent de nombreuses familles dans notre pays, notamment dans mon département, le Nord. C’est une réalité plus qu’alar499mante : en 2022, on a recensé 244 000 victimes de violences conjugales, soit une hausse de 15 % par rapport à l’année précédente. Dans le Nord, treize femmes sur mille ont été victimes de violences conjugales en 2022 ; c’est le département où le taux de victimes enregistrées a augmenté le plus fortement. Ces chiffres appellent une action urgente ; ils doivent nous pousser à proposer des mesures concrètes pour protéger les victimes.

Mme Alma Dufour : C’est l’objet d’une proposition de loi suivante !

M. Thibaut François : Il me paraît urgent de demander aux médiateurs sociaux d’aiguiller les personnes victimes de violences conjugales afin de les mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales les plus proches. Les personnes victimes de violences conjugales sont trop souvent démunies face à leur agresseur. À l’évidence, toute médiation sociale serait prohibée entre la victime et son agresseur, mais toute victime saurait à qui s’adresser.
La politique de la ville n’est pas suffisamment évoquée dans la proposition de loi. Ces villes confrontées à des défis socio-économiques importants ainsi que de nombreux villages ruraux ont besoin d’une approche proactive qui renforce leur tissu social. La médiation sociale, en facilitant la communication, la résolution des conflits et la création de liens sociaux, peut contribuer de manière significative à l’amélioration de la vie dans nos villes et nos territoires ruraux. Pour renforcer la médiation sociale, il est impératif de créer une plateforme cartographiant les endroits où se trouvent les médiateurs sociaux. Cela permettrait aux Français de prendre attache avec celui ou celle qui est le plus proche de chez eux.
La fracture économique et sociale, qui est aussi, désormais, énergétique, continue de toucher nos concitoyens qui vivent dans les zones rurales, à cause des politiques toujours plus antisociales menées par Emmanuel Macron depuis plus de six ans. Preuve en est : depuis son élection, 545 000 personnes supplémentaires vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
La fracture numérique, persistante, constitue un autre défi majeur. L’accès inégal aux technologies crée des disparités importantes dans notre société. La médiation sociale peut jouer un rôle clé en prenant des initiatives visant à réduire cette fracture et en fournissant une aide essentielle en la matière, en vue de garantir à tous les citoyens un accès aux services essentiels en ligne.
Le bk1erek février 2024, les prix de l’électricité vont augmenter, de près de 10 %. Je propose que les personnes ayant des revenus modestes bénéficient d’un accompagnement par les médiateurs sociaux, afin qu’ils puissent par exemple renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz. Une plateforme numérique et un Médiateur national de l’énergie, c’est très bien, mais rien ne vaut une personne physique qui aide à contrecarrer la fracture sociale et numérique dans ce domaine ! Sur deux ans, le prix de l’électricité aura augmenté de 43 % – je dis bien : 43 % ! Faute de proposer des mesures concrètes protégeant les Français de cette nouvelle augmentation, vous créez des taxes pour payer des chèques.
La présente proposition de loi est un pas dans la bonne direction, mais présente des limites, qu’il est crucial de reconnaître. En se concentrant principalement sur les quartiers prioritaires, ses auteurs négligent une réalité : à la différence des quartiers prioritaires, le monde rural est dépourvu de nombreux services publics essentiels.

M. Maxime Minot : C’est toujours la même chose ! Il a raison !

M. Thibaut François : C’est pourquoi il est impératif de promouvoir la médiation sociale partout sur le territoire national,…

M. Maxime Minot : Oui !

M. Thibaut François : …y compris dans les territoires les plus reculés, de façon à ne pas concentrer exclusivement les moyens de l’État sur les quartiers prioritaires.

M. Maxime Minot : C’est clair !

M. Thibaut François : Le monde rural est le cœur de notre nation. Il abrite notamment nos agriculteurs, qui contribuent de manière inestimable à notre économie et à notre sécurité alimentaire. Je leur renouvelle tout mon soutien au moment où ils poussent un cri de détresse face au désengagement du Gouvernement, qui renonce à les protéger contre la concurrence déloyale, l’inflation des normes et l’explosion des coûts énergétiques.

M. Maxime Minot : Très bien !

M. Thibaut François : Cette proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale doit être un pas important vers l’équité entre tous nos territoires. Cependant, pour qu’elle soit véritablement efficace, il convient de l’adapter aux enjeux auxquels notre pays fait face : il faut mieux prendre en compte le drame des violences conjugales, soutenir en outre nos territoires ruraux, réduire la fracture numérique et accompagner les Français face à des hausses de prix de l’électricité et du gaz qui deviennent insoutenables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou : Quand vous êtes venu me présenter votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, j’ai été surprise : comment un député macroniste, qui soutient l’austérité budgétaire dans tous les services publics, la répression policière contre les jeunes, la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et qui a voté récemment en faveur d’une loi « immigration » raciste et xénophobe,…

M. Maxime Minot : Tout dans la nuance !

Mme Sophia Chikirou : …pouvait-il s’intéresser à la médiation sociale ? Vous me direz : c’est le fameux « en même temps », la marque de fabrique du macroniste. On décide de réduire les budgets de l’action sociale et de la solidarité et, en même temps, on adopte une loi qui ne coûte pas un centime pour dire à quel point les médiateurs sociaux sont importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il en est allé de même pour les personnels soignants : on les a applaudis à vingt heures, mais on a continué à réduire les budgets de l’hôpital public.
Je ne sais pas faire semblant, monsieur le rapporteur : si nous sommes tous d’accord, si votre loi ne suscite pas d’opposition, c’est parce qu’elle ne mange pas de pain ! Elle ne coûtera pas un kopeck ; il n’y aura pas d’augmentation de salaire pour les médiateurs sociaux ; il n’y aura pas non plus de convention pluriannuelle. Je n’y suis pas opposée, car je sais qu’elle procède de votre expertise d’élu de terrain, analogue à celle que j’ai moi-même à Paris. Votre texte souligne l’importance du travail social et l’utilité de la médiation sociale. Il a le mérite indéniable de donner un statut aux médiateurs, de définir leur fonction et de fixer un référentiel de compétences et de formation. Il s’agissait d’une demande des professionnels du secteur. Cette évolution doit faciliter le travail en équipe pluridisciplinaire et le partenariat.
Quelque 12 000 personnes travaillent dans la médiation sociale, souvent dans le cadre de contrats aidés, par exemple les contrats adultes-relais, dédiés précisément aux missions de médiation sociale. Malheureusement, ces contrats sont payés au Smic et demeurent en nombre insuffisant pour satisfaire la demande des associations, des bailleurs et des collectivités territoriales. Ils n’offrent pas non plus de perspectives d’évolution de carrière : lorsqu’un médiateur social a passé plusieurs années en contrat adultes-relais, l’employeur préfère souvent se séparer de lui plutôt que d’augmenter son salaire ou de lui proposer une évolution hiérarchique. Telle est la réalité : on recrute des gens en insertion professionnelle pour s’occuper d’autres gens qui ont des besoins sociaux. Cela relève davantage d’une logique de sous-traitance que d’une logique d’intégration sociale.
Comment sortir de cette logique de sous-traitance ? Bien évidemment, la structuration et la professionnalisation du métier de médiateur social sont une étape, qui était d’ailleurs très attendue, depuis 2017 au moins. D’où notre soutien, même si nous considérons que la politique des petits pas est source de frustrations et n’apporte pas les réponses aux urgences sociales que nous connaissons.
Je mentionne deux points de vigilance. D’abord, nous devons absolument réserver la médiation sociale aux acteurs du secteur non lucratif. Vous l’avez dit en commission, monsieur le rapporteur, personne ne doit « faire du fric » grâce à la médiation. Nous avons entendu vos réserves quant à l’exclusion de l’ensemble du secteur privé, qui concernerait notamment deux gros acteurs de la médiation, La Poste et EDF, et nous avons modifié notre amendement en conséquence. J’espère que vous lui donnerez un avis favorable.
Ensuite, il est essentiel de ne pas oublier l’ensemble des acteurs bénévoles, les non-professionnels. Je pense tout particulièrement aux collectifs de mères qui interviennent dans les quartiers. Il s’agit par exemple, dans ma circonscription, du collectif Les Mamans de la Banane, dont le travail quotidien pallie le manque de travailleurs sociaux et de moyens dédiés à l’accueil et à l’accompagnement des jeunes. Sa présence est indispensable, notamment dans les quartiers de Belleville et des Amandiers. Il est en lien avec tous les acteurs, y compris la police.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous alerte sur la situation des centres sociaux. Le 8 janvier dernier, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France a demandé davantage de moyens financiers. Les intéressés vont manifester cette semaine ; j’espère que vous les recevrez et leur accorderez des budgets suffisants, car certains centres sont menacés de fermeture.
Je vous mets une dernière fois en garde contre les politiques que vous menez le reste du temps. Les services publics se dégradent à une vitesse alarmante. Dans un récent rapport, la Défenseure des droits a relevé que plus de 80 % des réclamations qui arrivaient sur son bureau concernaient des problèmes entre les usagers et les services publics. Le collectif Nos services publics a lui aussi tiré la sonnette d’alarme, dès septembre 2023. Je vous demande de prendre conscience que le véritable enjeu, c’est de « réarmer » les services publics, pour reprendre un terme à la mode.
Nous voterons cette proposition de loi. Nous espérons que nos amendements seront adoptés. Pour valoriser ces métiers, madame la ministre, il est nécessaire que les budgets suivent. Nous vous invitons à tenir compte de cette nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Gérard Leseul et Mme Sandrine Rousseau applaudissent aussi.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani : La défense des territoires en difficulté et de leurs habitants est au cœur des engagements du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. L’éloignement des services publics, la fracture numérique et le manque d’investissement sont les premiers facteurs du sentiment d’abandon et de délitement du lien social. À mesure que l’État se désengage des services publics de proximité, les acteurs de la médiation sociale jouent, aux côtés des élus locaux, un rôle fondamental et croissant. Ils ont une importance toute particulière pour garantir la cohésion sociale.
En outre, lorsque des tensions, voire des violences, émergent dans nos territoires, ils sont en première ligne, avec les élus. Sans aucun doute, leur action est une réponse nécessaire pour apaiser et prévenir les conflits. Veillons toutefois à ne pas faire des médiateurs un outil de la lutte contre la délinquance : tel n’est pas leur rôle. Ils constituent surtout une aide précieuse, bien qu’insuffisante, aux populations les plus fragiles, aux victimes des inégalités sociales et territoriales, davantage frappées par la précarité économique.
En ce sens, monsieur le rapporteur, nous partageons pleinement la conclusion du rapport que vous avez remis au Premier ministre : il faut « remettre de l’humain dans les territoires ». Toutefois, cela passe d’abord par le renforcement des services publics de proximité ; les acteurs de la médiation sociale ne sauraient pallier leur absence.
En tout cas, les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l’aide aux populations les plus vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté. Notre groupe soutient la volonté de reconnaître réellement les métiers de la médiation sociale en leur donnant un vrai statut, qui doit être pensé en complémentarité avec l’action des intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation.
Cette reconnaissance permettrait d’éviter le turnover, de garantir une formation solide sur la base de référentiels communs et d’intervenir dans des territoires actuellement peu couverts. Professionnaliser les médiateurs sociaux, c’est aussi permettre à ces derniers de se projeter, eux qui sont encore souvent embauchés dans le cadre de contrats aidés ; c’est renforcer l’attractivité du métier. Une attention particulière doit être portée aux plus jeunes, du fait de la recrudescence des actes de harcèlement. Pour ces raisons, nous saluons la proposition de loi qui tend à créer un cadre juridique unifié pour soutenir le développement de ces métiers et garantir leur qualité.
Toutefois, certains sujets qui méritaient d’être abordés ne sont pas traités dans le texte. Vous aviez pourtant formulé des propositions intéressantes, monsieur le rapporteur. La première concernait le nombre de postes : votre rapport appelait à financer 7 000 postes de médiateurs durant le quinquennat, pour un coût estimé à 285 millions d’euros. Nous en sommes encore loin. Le Gouvernement a-t-il pris un nouvel engagement en la matière ? En outre, la participation de l’État aux côtés des collectivités territoriales pourrait être précisée. Le rapport préconisait le principe : « 1 euro de l’État pour 1 euro de la collectivité ». C’est la clé du succès de cette politique, qui permettrait de rémunérer les médiateurs à leur juste valeur. Par ailleurs, si nous soulignons les avancées réalisées en commission pour ce qui concerne la formation, la question de la nature des contrats 501reste posée. Une articulation pourrait être précisée avec le Conseil national de la médiation, dont la création récente a été une avancée, mais soulève aussi des interrogations. Une question demeure enfin : comment garantir le caractère indépendant des médiateurs ? Cela devrait nous inviter à nous interroger sur le mode de gouvernance le plus adapté, point sur lequel le texte reste silencieux.
En dépit de ces questionnements, notre groupe soutiendra bien évidemment la proposition de loi. Toutefois, celle-ci ne peut être qu’une première étape dans le développement du métier de médiateur social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon : « Pour vivre ensemble, il faut faire ensemble ». Cette formule, par laquelle M. le rapporteur a défini l’esprit de la médiation sociale, a inspiré le travail de la commission. Nous devons nous réjouir de cette œuvre consensuelle, fruit d’une approche transpartisane ; elle contribuera, si nous la confirmons, à remettre de l’humain dans les territoires de la République.
Nous sommes nombreux à reconnaître le rôle essentiel de la médiation, outil désormais ancré dans la vie de nos concitoyens, et de la médiation sociale, non seulement pour rétablir ou maintenir la qualité du lien social dans les quartiers de nos villes mais, plus largement, pour répondre à des besoins sociaux qui augmentent et se diversifient.
Que de chemin parcouru depuis les emplois-jeunes, conçus comme un tremplin vers un travail plus durable, et la reconnaissance du rôle de modérateur aux aînés auprès des plus jeunes pour désamorcer les tensions ! Je n’oublie pas non plus les retours d’expérience sur le temps long que nous offrent les centres sociaux et socioculturels : ce sont des lieux où se réalise au quotidien un travail d’accompagnement de proximité remarquable et très concret. Ces structures méritent d’être soutenues. Les événements de l’année dernière nous ont rappelé, s’il le fallait, que rien n’est définitivement acquis lorsque le lien social menace de se déliter. Aujourd’hui, la médiation sociale a de multiples visages, ceux des milliers de professionnels qui sont aux avant-postes et vont au contact sans autre arme que celle du dialogue. Les mots qui les guident sont l’écoute, la confiance et la responsabilisation. Ils ont besoin d’être soutenus par les acteurs institutionnels, lesquels doivent mieux coopérer, mieux collaborer au quotidien.
La reconnaissance de la médiation sociale est la condition essentielle de son développement. Il y a une vraie attente, ainsi que je le constate dans ma circonscription où des structures comme les centres sociaux ou les Pimms – points d’information médiation multiservices – apportent, chacune à leur niveau, des réponses à l’inquiétante crise du vivre-ensemble, cette crise dont les effets se font partout ressentir, avec plus ou moins de gravité.
Selon nous, il ne peut y avoir de culture de la médiation sans que toute sa place soit faite à la médiation sociale. La pratique de la médiation a déjà droit de cité dans de nombreux aspects de la vie des Français, qu’il s’agisse de la médiation civile, commerciale, pénale, de celle qui s’exerce dans leurs relations avec les administrations, jusqu’à la médiation scolaire. EDF, La Poste et la SNCF ont leurs médiateurs. Il n’y a aucune raison pour que la médiation ne soit pas également reconnue et utilisée dans le secteur privé. En donnant un cadre légal à l’exercice des treize métiers de la médiation, nous ouvrons la voie à la reconnaissance attendue, légitime, du médiateur en tant que professionnel à part entière du secteur social. Nous permettons le développement d’une médiation sociale de qualité, accessible au plus grand nombre. À cet effet, son encadrement par des référentiels de compétences, de formation et un code de déontologie suivant la norme Afnor – Association française de normalisation – contribuent à l’institution d’un cadre vertueux.
Nous devons faire confiance aux acteurs impliqués dans la médiation pour définir les moyens propres à assurer le développement du travail des médiateurs sociaux. Certains auraient voulu encadrer cet effort par des règles contraignantes en faisant obligation aux collectivités territoriales, d’une manière ou d’une autre, de recourir à la médiation, tout en interdisant le recrutement de médiateurs par appels à projets ou par recours à la commande publique. Nous préférons, pour notre part, la solution de l’incitation réaliste et la souplesse, à travers la faculté ouverte aux collectivités territoriales de conclure des conventions pluriannuelles avec des opérateurs certifiés de la médiation. C’est une première étape, qui pourra être soumise à évaluation.
En dernier lieu, j’insisterai sur un point essentiel : la qualité professionnelle des médiateurs sociaux par leur montée en compétences est la condition de leur efficacité et de leur crédibilité. Néanmoins, la nature même de leurs activités me conduit à préférer l’idée d’une formation continue des médiateurs sociaux dans l’année qui suit leur embauche, à une condition de diplôme ou de formation préalable.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Les métiers de la médiation sociale sont de plus en plus essentiels dans notre société, aussi saluons-nous l’examen d’une proposition de loi qui vise à mieux en reconnaître les mérites, à en renforcer la formation et à en assurer la structuration et la pérennité. Cette ambition, partagée par le rapporteur et par tous les cosignataires de la proposition de loi, ne date pas d’hier. Je souhaite souligner le travail important de toutes les associations pionnières de la médiation sociale qui, progressivement, se sont constituées en réseaux pour organiser et promouvoir ces métiers au service de nos concitoyens.
Déjà, le rapport Brévan-Picard, qui se rapportait aux nouveaux métiers dans les villes, avait ouvert, en 2000, plusieurs pistes de structuration. En 2001, un groupe de travail, présidé par Yvon Robert, ancien maire de Rouen, avait émis plusieurs recommandations sur les emplois dits de médiation sociale. Les conclusions s’articulaient autour de quatre questions majeures : la stabilisation de ces nouveaux métiers et leur statut juridique, la question des emplois, que l’on appelait à l’époque les emplois-jeunes, le financement de ces emplois, la mutualisation des moyens de la part des employeurs. Une charte de la médiation avait été adoptée à l’issue de ces travaux. Elle précisait que la médiation « intervient dans les interstices, en amont ou en aval d’autres intervenants notamment dans les champs de la prévention, de la sécurité, de l’intégration ou du travail social, et particulièrement des services publics [sans] se substituer aux règles et déontologies propres à chaque profession. » J’ai envie d’ajouter : « et réciproquement », monsieur le rapporteur !
Plus de vingt ans plus tard, la charte existe toujours, mais nous constatons malheureusement dans notre société un lien social dégradé qui se traduit par des tensions vives, parfois très vives, comme celles que nous avons vécues à l’été 2023, des difficultés à accepter l’altérité, une exclusion grandissante des populations fragiles, un éloignement des services publics et une dégradation de l’accès aux droits aggravée par la 502dématérialisation, voire un sentiment de relégation pour les habitants des périphéries urbaines ou des territoires ruraux. Nous le savons, le besoin de médiation sociale est plus que jamais essentiel.
En commission, le groupe Socialistes et apparentés a présenté plusieurs amendements dont certains étaient inspirés des propositions contenues dans le rapport que vous avez remis au Premier ministre en 2022. Je salue l’adoption de plusieurs d’entre eux, notamment celui qui vise à préciser l’application des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques pour les personnes morales, mais aussi pour les personnes privées, celui qui prévoit d’instaurer une obligation de formation initiale pour les nouvelles recrues dans les douze mois suivant leur embauche – après l’adoption de votre sous-amendement, mais je reste attaché à un délai de six mois –, celui qui tend à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville pour les contrats adultes-relais et enfin, celui dont l’adoption permettra de financer les 7 000 postes supplémentaires que nous évoquerons par la suite. À moins que le Gouvernement ne vienne défaire ce que nous avons fait en commission, l’adoption de nos amendements renforcera le dispositif juridique et répondra à l’ambition donnée à ce texte de reconnaître les métiers de la médiation sociale.
Alors que nous nous apprêtons à débattre du texte dans l’hémicycle, les députés du groupe Socialistes et apparentés défendront plusieurs amendements complémentaires dont les auteurs se sont, là encore, inspirés du rapport de 2022. Ils visent notamment à prévoir qu’une convention soit obligatoirement signée entre la collectivité et la personne morale réalisant la médiation sociale, à éviter ou interdire le recours à la commande publique – les députés du MODEM viennent d’indiquer qu’ils s’y opposeraient, mais nous y tenons –, à garantir que tout organisme de médiation sociale passant une convention avec un commanditaire public soit certifié, à réserver le secteur de la médiation sociale aux acteurs à but non lucratif, à renforcer les obligations et objectifs de formation, à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d’adultes-relais, enfin, à fixer à la nation un objectif de création de 7 000 postes de médiateurs sociaux supplémentaires.
Si la proposition de loi va dans le bon sens en reconnaissant mieux cette activité essentielle, elle ne saurait être considérée comme un solde de tout compte répondant à l’ensemble des enjeux. Nous en avons déjà discuté, monsieur le rapporteur, et il me semble que vous partagez cet objectif : il faudra que cette ambition trouve sa traduction dans des engagements budgétaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon : La proposition de loi de notre collègue Patrick Vignal marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine qui, jusqu’à présent, n’était pas légalement encadré en France. Cette initiative législative, qui s’inscrit dans la continuité du travail accompli lors de la rédaction de son rapport « Remettre de l’humain dans les territoires » de 2022, vise à fournir un cadre légal et à reconnaître officiellement cette profession essentielle.
Le métier de médiateur social, tel que le définit l’Onisep – Office national d’information sur les enseignements et les professions –, joue un rôle crucial dans les zones sensibles pour prévenir ou remédier aux incivilités. Les médiateurs sociaux agissent sur le terrain pour gérer les conflits et renforcer le lien social, particulièrement dans les espaces publics ou collectifs. Bien qu’essentiels pour le tissu social, ces professionnels, au nombre de 12 000 en France selon France Médiation, manquent de reconnaissance et d’un cadre réglementaire officiel, malgré la création d’une norme Afnor en 2021.
La nécessité d’une telle loi ne saurait être sous-estimée. Dans le contexte actuel, marqué par des défis sociaux et communautaires sans précédent, le rôle des médiateurs sociaux dans les territoires se révèle crucial. Ces professionnels sont des gardiens silencieux de notre cohésion sociale, intervenant dans des situations souvent complexes et délicates. Leur travail, jusqu’à présent effectué dans un cadre peu défini et souvent précaire, mérite une reconnaissance officielle et un soutien renforcé.
La proposition de loi qui nous est soumise, transpartisane et adoptée très largement en commission des affaires sociales, témoigne de notre engagement commun pour soutenir et valoriser ces acteurs clés de notre société. Elle n’est pas qu’un symbole politique : elle reflète une prise de conscience collective quant à l’importance cruciale de la médiation sociale dans la préservation du lien social et dans la promotion d’une société plus harmonieuse et inclusive.
Le rapport de 2022 a mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les médiateurs sociaux. Posant les jalons de la présente proposition de loi, il a souligné la nécessité d’accompagner de manière préventive les publics les plus fragiles et de renforcer la présence humaine au cœur de nos territoires.
Le texte vise à remédier à plusieurs défis de longue date. Il offre un cadre légal à la profession de médiateur social, clarifiant les rôles, les responsabilités et les domaines d’intervention. Un tel cadre légal est essentiel non seulement pour reconnaître et valoriser le travail de ces professionnels mais aussi pour garantir la qualité et l’efficacité de leur intervention.
Nous sommes conscients du fait que le délitement du lien social est un risque majeur pour notre société, risque qui s’est manifesté de manière accrue ces dernières années. Les médiateurs sociaux jouent un rôle crucial dans la prévention de ce délitement, en intervenant dans des situations de conflit, en favorisant le dialogue et en œuvrant pour une meilleure compréhension mutuelle. Ils sont souvent le premier point de contact dans des situations où sans eux, les tensions pourraient s’envenimer, menant à des conflits plus graves et au recours à une politique répressive qu’il convient d’éviter.
La présente proposition de loi va aussi au-delà de la simple reconnaissance professionnelle. Elle constitue un engagement en faveur de la paix sociale, en faveur de la construction d’une société où chaque individu se sent entendu, compris et respecté. En l’adoptant, nous enverrons un message clair : nous valorisons le rôle de ces médiateurs, considérés comme des pierres angulaires de notre société.
En conclusion, le groupe Horizons et apparentés soutient ce texte attendu par les professionnels concernés, qui valorise leur engagement quotidien et renforce la construction d’une société plus inclusive, à l’écoute et solidaire.

M. Patrick Vignal : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : « Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière. » C’est par ce message que plusieurs centaines d’acteurs sociaux et d’élus locaux nous ont alertés sur la nécessité de reconnaître institutionnellement la médiation sociale.
Quelque 14 % des Français, soit près de 7 millions de citoyens, sont en situation d’isolement ; 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et on constate chez deux personnes sur trois au moins une source de vulnérabilité en matière de santé, de logement, de travail, de pauvreté ou d’accès aux droits. La tâche est donc énorme.
Les pratiques de médiation sociale sont riches et nombreuses. Dans les années 1980, les femmes relais utilisaient leurs expériences personnelles pour accompagner leurs voisines dans l’accomplissement de leurs démarches auprès des services sociaux, de la préfecture ou de la protection maternelle et infantile (PMI). Les emplois jeunes, dans les années 1990, ont permis de rétablir le lien social et de réguler les conflits dans certains quartiers.
La médiation sociale est définie par l’association France Médiation, qui s’appuie sur la charte de référence en la matière, comme « un processus de création et de réparation du lien social mais aussi de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».
La médiation vise à remettre de l’humain dans nos territoires et à retisser du lien social. Ce n’est pas un détail : les tracasseries administratives, les conflits entre voisins ou avec les bailleurs, les démarches en ligne, les erreurs de saisie, le bruit de voisinage ou les difficultés de prise en charge médicale sont un ensemble d’affections qui finissent par atteindre de manière conséquente les conditions de vie voire la santé mentale de nombre de nos concitoyens.
La médiation est aussi une manière de lutter contre l’isolement. Les médiateurs sociaux méritent à ce titre une reconnaissance institutionnelle et un véritable statut qui n’existent pas aujourd’hui ; c’est la raison d’être de cette proposition de loi. La médiation, c’est cette huile dans les rouages, cette capacité à agir avec les protagonistes et non à leur place. Elle ne s’intègre pas dans un régime d’avertissement, de sanction ou de culpabilisation : elle est constitutive d’une autre approche, respectueuse et fondée sur la proximité. Mais être médiateur ou médiatrice sociale, ce n’est pas simple : cela demande des compétences multiples qui vont de la gestion de conflits à la capacité à naviguer entre les différents acteurs, en passant par la connaissance de l’informatique et des démarches administratives.
Il faut donc leur garantir les moyens et le soutien politique dont ils ont besoin. Si cette proposition de loi est un premier pas, le chemin de la reconnaissance institutionnelle et politique menant à la légitimation totale des médiateurs sociaux est encore long. Les moyens ne sont pas encore à la hauteur de l’ambition affichée. Surtout, la médiation sociale ne pourra pas être un remède miracle aux difficultés sociales, aux tensions urbaines ou aux problèmes d’accès aux droits. Elle ne peut se substituer à la justice – notamment pour les femmes battues (L’oratrice se tourne vers les bancs du groupe RN) –, ni à un investissement dans les services publics, ni à des politiques ambitieuses de lutte contre les inégalités et les discriminations dans l’accès à l’éducation, au logement, à la santé ou au travail, susceptibles de combattre la précarité et la relégation sociale. Et ce métier, puisque c’en est un, doit être encadré et surtout financé.
Si ce texte, enrichi par nos amendements adoptés en commission, va dans le bon sens, les écologistes resteront particulièrement attentifs à la mise en œuvre des ambitions qu’il contient, et rappellent que quelques médiateurs ne répareront jamais l’immensité du mal que produit l’idéologie libérale dans nos vies quotidiennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Charles Sitzenstuhl : Oh là là ! On l’attendait, celle-là ! (Sourires.)

Mme Sandrine Rousseau : Vous aviez raison de l’attendre ! (Mêmes mouvements.)

M. Yannick Monnet : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl : Et pourquoi pas « ultralibérale » ?

M. Hadrien Clouet : C’est vrai ! « Libérale », c’est un peu trop social-démocrate !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot : Le 10 janvier dernier, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, nous faisait l’honneur d’être à La Réunion ; elle a même accepté mon invitation dans un QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville – de ma circonscription. Ayant été le témoin de leur travail remarquable, elle a pu constater le rôle important qu’y jouent les médiateurs sociaux.
Pourtant, ils sont précarisés et subsistent grâce à des contrats PEC – parcours emploi compétences ; certains ont un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Permettez-moi, chers collègues, de rendre ici, devant la représentation nationale, un hommage singulier aux 12 000 hommes et femmes qui exercent le métier de médiateur social à l’échelle nationale, et d’avoir une pensée particulière pour trois d’entre eux qui m’accompagnèrent quand j’étais plus jeune, à une époque où j’en avais besoin : Jeannick Gonthier, Patrice Cantina et Fabrice Cazal.
La présente proposition de loi entend reconnaître le métier de médiateur social. C’est un acte nécessaire car ils sont les piliers du lien social quand l’État recule ; ils sont des piliers pour nos marmay – nos enfants – en manque de repères, et pour les familles quand la précarité frappe jour après jour.
Mais, collègues, venons-en au fond du texte. Comme cela a été rappelé en commission, plusieurs lacunes sont à relever. La reconnaissance de la profession passe par une exigence de formation, de qualification et bien entendu de rémunération. La norme Afnor est certes un premier pas vers la reconnaissance et l’encadrement de la profession, mais nous pouvons et nous devons aller plus loin. Cela se fera grâce au code de déontologie introduit dans le texte après l’adoption en commission d’un amendement défendu par mon collègue Yannick Monnet. Cependant il est hors de question pour nous d’accepter une médiation sociale au rabais : les médiateurs ne sont pas là pour acheter la paix sociale dans nos quartiers.
Si désormais l’État n’est pas au plus près de la population, c’est le fruit de décisions successives comme la suppression de la police de proximité. Il faut attribuer à nos médiateurs des missions précises, car ils ne peuvent pas être l’unique pansement aux maux de notre société.
Quand nos jeunes sont en situation de décrochage et quand nos quartiers se révoltent, ils sont là : ils sont le rempart qui permet un accompagnement digne de ce nom. Quand ni France Travail ni la mission locale ne suffisent, ils sont la preuve que l’éducation de rue existe et qu’elle est nécessaire. C’est cette éducation qui a sauvé tant de jeunes 504– dont moi, lorsque j’étais en situation d’échec scolaire – au moment où l’éducation nationale ne leur offre plus aucune perspective. Ils sont là quand « petit frère veut grandir trop vite », quand « il marche à peine et veut des bottes de sept lieues ». Ils sont là pour dire ce message si important à nos petits frères : « On n’est pas condamnés à l’échec. »
Je le dis depuis cette tribune : il nous faut décloisonner l’éducation nationale, trop hiérarchisée et pas suffisamment à l’écoute des médiateurs sociaux. L’éducation populaire doit entrer dans l’école pour être au plus près des chefs d’établissement, car les médiateurs sociaux, ces serviteurs indirects de l’éducation nationale non reconnus et mal considérés, assument pourtant, par leur engagement, la gestion des élèves en échec. À La Réunion, ce sont 43 000 jeunes qui quittent les bancs de l’école sans diplôme ni formation ; on les appelle les Neet – ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Au nom du groupe GDR, je maintiens que si nous voulons la reconnaissance de leur statut, il nous faut aussi soutenir la professionnalisation et la montée en compétences des personnes recrutées pour comprendre et apaiser les tensions dans notre société. Si nous voulons des médiateurs sociaux formés, il faut des moyens conséquents pour réformer le registre des métiers de l’Afpar – l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes à La Réunion –, de vrais moyens pour nos associations qui les embauchent, et aussi en finir avec la politique du grand frère tout en adaptant la formation aux enjeux spécifiques de chaque territoire.
En effet, être médiateur social, c’est être capable de gérer la délinquance juvénile, les dérives communautaires, l’addictologie et les violences intrafamiliales (VIF), ainsi que toutes sortes de dérives des réseaux sociaux. Je le dis avec tout le respect que j’ai pour les agents de sécurité – mais chacun son métier : le médiateur social n’est pas un vigile, et il n’est pas non plus au service du clientélisme…

M. Patrick Vignal : Exactement !

M. Frédéric Maillot : …ou de politiciens qui n’ont pas su tenir leurs promesses. Les médiateurs sociaux doivent pouvoir bénéficier d’une évolution professionnelle digne de ce nom, et c’est ce que nous souhaitons défendre dans le cadre de cette proposition de loi.
N’ayons pas peur de définir clairement leurs missions, leurs qualifications et leur rémunération, afin d’éviter de leur faire jouer un rôle qui n’est pas le leur. Si leurs missions ne sont pas correctement définies, le groupe GDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup : À l’heure où notre pays vit de fortes tensions et où un sentiment d’abandon, notamment dans les territoires ruraux, est clairement exprimé, les acteurs de la médiation sociale donnent au quotidien leur énergie pour construire un monde plus humain ; ce faisant, ils renforcent le lien social indispensable à la cohésion nationale.
Pourtant, alors que l’aspect humain de leur mission est central et qu’ils ont été fortement sollicités, notamment lors de la crise du covid, les conditions de travail, la reconnaissance sociale et la rémunération dont ils bénéficient ne sont pas à la hauteur de leur rôle pourtant indispensable. Alors qu’ils se sont pleinement intégrés à tous les secteurs, ils peinent à être reconnus à leur juste valeur pour leur travail du quotidien.
L’instauration d’une norme Afnor, en 2021, afin d’identifier les structures des métiers de l’action sociale, apparaît à ce titre insuffisante. Les alertes à propos de leur déficit d’attractivité se sont intensifiées. Le malaise est grandissant, et les professionnels concernés ne cessent d’exprimer leur inquiétude profonde quant au sens de leur engagement.
Face à la précarité, à l’éloignement des services publics, à l’isolement et même à la fracture numérique, le Parlement doit se saisir de ce défi majeur qu’est le délitement du lien social, d’autant plus dans le contexte actuel de virage domiciliaire, de vieillissement croissant de notre population et de complexité de toute démarche administrative.
Le rapport publié par le Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – en 2021 montre que 31 % de la population française déclarait se sentir en situation de vulnérabilité en 2020, soit une augmentation de 10 points par rapport à 2018. Les 12 000 médiateurs sociaux qui exercent aujourd’hui en dehors de tout cadre législatif jouent un rôle central dans l’aller vers et dans l’accompagnement des personnes les plus éloignées des institutions, et ce dans tous les secteurs comme le logement, les transports, l’éducation, la tranquillité publique, l’intervention sociale et les services à la population.
Il est nécessaire d’organiser efficacement cette profession par secteurs, afin de lui donner toute la visibilité nécessaire à son action. Elle doit pouvoir s’appuyer sur tous les acteurs publics existants, en coordination avec l’ensemble des structures œuvrant en la matière.
À ce titre, le choix de l’échelon départemental, déjà compétent en matière d’action sociale, va dans le bon sens.
Néanmoins, les départements ne pourront agir dans ce domaine que si on leur donne les moyens nécessaires à l’extension de leur compétence. Dans le cas contraire, le risque serait que ce texte se révèle inefficace ou qu’il ne permette pas d’aboutir à une réelle amélioration des conditions de travail des acteurs de la médiation sociale.
Toutes les collectivités locales doivent être associées et les départements doivent pouvoir définir eux-mêmes les modalités de leur action, en participant activement à la détermination des zones d’intervention, lesquelles ne sauraient être déterminées à l’échelle nationale, sur la base des classifications liées à la politique de la ville. Il faut ici appliquer le principe de subsidiarité et laisser aux collectivités locales la possibilité d’apprécier elles-mêmes les besoins, en fonction des spécificités de chaque territoire.
Par ailleurs, les professionnels de la médiation sociale demandent eux-mêmes une meilleure organisation et une formation de plus grande qualité, ce qui supposera d’intégrer tous les acteurs publics, mais également d’adapter l’offre de formation dans les écoles et les universités. J’ajoute que leur rôle dans le domaine de la santé – en matière de prévention comme d’accès aux soins – doit être pensé à la hauteur des enjeux, notamment dans les territoires ruraux, où la rareté des professionnels des secteurs médical et médico-social est encore plus prégnante.
Le groupe Les Républicains est convaincu que le fait de donner un véritable statut à ces acteurs et d’améliorer leur formation permettra aux citoyens de mieux les identifier et de faire plus facilement appel à eux. Nous constatons tous, localement, que plus la précarité est grande – qu’elle soit liée à des considérations financières, à l’isolement ou à l’âge –, plus l’accès effectif aux droits et aux services publics est difficile. La dématérialisation des services publics et le vieillissement de la population créent une 505fracture numérique de nature à limiter le recours aux aides sociales dont nos concitoyens pourraient bénéficier. L’identification des médiateurs sociaux par la population est ainsi une réponse solide au problème du non-recours aux droits.
Je conclurai en soulignant que prendre soin des autres doit devenir une priorité nationale. Voilà ce qu’il faudrait mettre en avant dans une grande campagne de communication. Il y a également, me semble-t-il, un enjeu à montrer le quotidien des médiateurs sociaux : ils seront ainsi plus visibles et plus accessibles aux publics qui en ont besoin. Il est aussi nécessaire de les former, pour qu’ils montent en compétence et puissent ainsi répondre aux multiples attentes.
Il faut enfin, cela a été dit, replacer l’humain au cœur de ces métiers. Ces personnels doivent pouvoir passer du temps auprès des personnes qu’ils accompagnent, pour les écouter, pour être dans l’empathie, pour établir un climat de confiance. Or, dans de très nombreux cas, ils en ont de moins en moins.

Mme la présidente : Veuillez conclure, chère collègue.

Mme Josiane Corneloup : Vous l’aurez compris : le groupe Les Républicains est convaincu du bien-fondé de cette proposition de loi et la soutiendra, tout en restant vigilant quant à l’effectivité de ses résultats.

M. Patrick Vignal : Merci, madame.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Le secteur de l’intervention sociale a vu se développer, depuis quelques années, de nouveaux métiers comme la médiation sociale, longtemps cantonnée aux fameux grands frères, dans des quartiers pudiquement qualifiés de « difficiles ». Les institutions sociales, dont les budgets sont souvent limités, ont utilisé des programmes de lutte contre le chômage ou la précarité, comme les contrats nouveaux services-emplois jeunes ou les contrats adultes-relais, pour embaucher ces nouveaux types d’intervenants, souvent moins qualifiés et, il faut bien le dire, moins bien payés. Parmi eux, on trouve le plus souvent les fameux médiateurs et autres modérateurs urbains.
Ces nouveaux métiers pâtissent d’une triple indétermination. Tout d’abord, les tâches sont mal définies, donc mal cadrées. En outre, la médiation n’étant pas un métier codifié et ne nécessitant aucune qualification particulière, les médiateurs sont souvent livrés à eux-mêmes et inventent leur mode d’intervention de manière très empirique – pour le meilleur et pour le pire, il faut bien l’avouer. Enfin, la précarité de leurs postes, le plus souvent soumis aux aléas de l’attribution de financements publics, ne les aide pas à avoir une vision à long terme de leur action.
Le texte vise à fixer clairement le cadre, les objectifs et les modalités d’action des professionnels de la médiation sociale et à leur offrir enfin la reconnaissance officielle qu’ils attendent. Soit. Pardonnez-moi si je brise la quasi-unanimité qui s’exprime depuis le début de la discussion générale,…

M. Patrick Vignal : On s’y attendait !

Mme Emmanuelle Ménard : …mais à l’heure où le monde agricole et viticole manifeste partout en France pour protester contre des normes et des règles toujours plus nombreuses, quel besoin avons-nous d’épaissir encore un peu plus le mille-feuille législatif en créant de nouvelles dispositions qui n’auront pour seul dessein que d’encadrer des choses déjà existantes et de narrer le quotidien d’un médiateur social ? (M. Charles Fournier s’exclame.) Car il s’agit simplement, en réalité, de codifier les pratiques professionnelles de ces acteurs. Ne pouvions-nous pas apporter les réponses prévues dans ce texte par le biais d’un arrêté, comme celui du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services ?
Alors je me pose la question : qu’est-ce qui a bien pu motiver ce texte ? Fait-il suite aux émeutes de juin dernier,…

M. Patrick Vignal : Il a été déposé avant !

Mme Emmanuelle Ménard : …qui n’ont fait que montrer l’échec cuisant de ces actions de médiation ? Cette proposition de loi n’est-elle pas tout simplement destinée à sauver la médiation sociale ? Le rapporteur pourra peut-être nous apporter des éléments de réponse sur ce point.
Je m’interroge également sur l’instauration de contrats pluriannuels. Là encore, n’auront-ils pas pour seul but d’assurer le financement d’associations de médiation de rue en perte de vitesse ?
Je pense aussi à l’article 2 de la proposition de loi, qui vise à ajouter la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mener dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J’avoue être dubitative, dans la mesure où chez moi, dans l’Hérault – chez nous, monsieur le rapporteur –, le département demande déjà aux communes de participer au financement de certaines associations, faute de moyens.
Enfin, la formation obligatoire des médiateurs sociaux est évidemment une bonne chose, puisque, là encore, cette disposition fait écho au constat d’échec des politiques précédentes en la matière. Apaiser, dialoguer, régler des problèmes et gérer des tensions nécessite d’être formé. Je ne peux d’ailleurs qu’approuver votre souhait de créer des écoles pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales : les personnes concernées ne pourront que gagner en professionnalisme. En revanche, cantonner ces dispositifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville me semble un peu réducteur. La France rurale, vous le savez, n’est pas exempte des difficultés qui touchent les quartiers prioritaires, même si l’échelle n’est évidemment pas la même. Pourquoi ne pas réfléchir au niveau du bloc communal plutôt qu’à celui du département ? M. le rapporteur le sait : plus on est proche, plus on peut agir efficacement et cibler précisément ses efforts.
Vous l’aurez compris, je reste sceptique quant à l’utilité du véhicule législatif pour faire aboutir de telles propositions – sauf si l’objectif est d’épaissir de quelques pages encore nos codes déjà bien trop gras. Veillons aussi à ne pas imposer toujours plus d’obligations aux collectivités : il n’y a pas que les agriculteurs qui ont du mal à s’y retrouver dans cette inflation législative. Attention, enfin, à ne pas laisser croire que la médiation sociale serait la réponse – ou même un début de réponse – à la violence qui gangrène trop de nos quartiers.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Vignal : Sur les 213 000 femmes victimes chaque année de violences, 18 % seulement portent plainte ; 134 féminicides ont été commis en 2023. Vraiment, monsieur François – il est parti, quel dommage –, vous devez être né avant la honte ! Pour tous ces lâches qui cognent leur compagne, il n’y a pas de médiation sociale qui tienne : il s’agit de délits ou de crimes.

M. Maxime Minot : C’est vrai !

M. Patrick Vignal : Je tenais à le rappeler aux élus du Rassemblement national, qui ont déjà évoqué cette possibilité en commission. Comment osez-vous, quand des salopards cognent sur leur compagne, demander une médiation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot applaudit également.)

Mme Christine Arrighi : Ils osent tout !

Mme Sophia Chikirou : C’est à ça qu’on les reconnaît !