Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 7 bis
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Mme Fabienne Colboc : Je voudrais mettre en valeur l’article 7 bis et le Guid’Asso, un dispositif important pour les associations qui se retrouvent souvent démunies face à leurs démarches administratives.
Le Gouvernement a travaillé avec le Mouvement associatif pour apporter une solution concrète à ce problème en structurant l’appui à la vie associative locale – c’est le réseau Guid’Asso. Après une expérimentation, ce dispositif est devenu en 2022 une politique publique structurante pour la vie associative dans tous les départements.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, nous avons voté une augmentation de 5,2 millions d’euros des crédits dédiés à la simplification de la vie associative, ce qui permettra de poursuivre le déploiement du Guid’Asso. Ce dispositif présent dans tous les départements est très apprécié par les associations – il faut en parler.
Dans les endroits où aucune association ne pourra soutenir ce dispositif, les maisons France Services accueilleront des personnes chargées de le faire. C’est une mesure qu’il faut valoriser auprès de vos associations. (« Très clair ! » et « Excellent ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 62 et 122.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 62.
M. Quentin Bataillon : Je laisserai mon collègue Jean-Claude Raux revenir sur ce sujet, car il en a été, avec le Mouvement associatif, un grand défenseur dès le stade de la commission – je salue d’ailleurs sa présidente, Mme Isabelle Rauch.
Le réseau Guid’Asso est un réseau important, en plein développement. Chaque année, le Gouvernement augmente son financement pour en accélérer le déploiement. Comme l’a souligné Mme Colboc, les maisons France Services joueront un rôle très important dans ce processus.
Guid’Asso est le guichet physique des bénévoles et des associations. Il faut le soutenir : l’inscrire aujourd’hui pour la première fois dans la loi – son nom n’apparaît ni dans les lois de finances, ni dans aucune autre loi – permettra, au-delà du symbole, de le protéger des changements de majorité dans cet hémicycle.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 122 de Mme Fabienne Colboc est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux : S’agissant de ce dispositif, les retours du terrain sont très bons : nous pouvons presque parler de plébiscite. Inscrire le Guid’Asso dans la proposition de loi était une volonté partagée. Je tiens à remercier le rapporteur Quentin Bataillon…
M. Jean-René Cazeneuve : Excellent !
M. Jean-Claude Raux : …d’avoir déposé cet amendement avec le groupe Écologiste-NUPES et à saluer la démarche de coconstruction qui a été à l’œuvre.
La reformulation proposée permettra de garantir le dispositif et d’accompagner les acteurs associatifs dans le temps long. Nous soutenons son déploiement sur l’ensemble du territoire, en y associant les organismes publics concernés et les collectivités territoriales. Nous suivrons avec attention l’application qui en sera faite. Je vous adresse mes remerciements pour cette avancée significative.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 62 et 122.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :