Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 7 ter
debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 7 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 144.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il vise à allonger d’une année le délai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement. Afin qu’il soit le plus étayé possible sur les différentes thématiques abordées, il semble nécessaire de laisser plus de temps pour sa rédaction.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Une fois n’est pas coutume, je fais le choix de maintenir la pression sur le Gouvernement, quitte à anticiper un possible retard lors de la réception du rapport. Il faut conserver le délai d’un an, parce que nous avons besoin de ces éléments pour notre travail préparatoire et pour légiférer. Je fais confiance aux services du ministère pour nous transmettre ce rapport dans le délai imparti. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée quant à la célérité attendue de la part du Gouvernement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je retire l’amendement. (Sourires.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je le reprends !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 145.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Les associations ont aujourd’hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales, qui sont leurs principaux financeurs. Cela s’explique notamment par les grandes difficultés financières de ces collectivités, liées, entre autres, à la baisse de la dotation de l’État aux collectivités.
Dans ce contexte, cet amendement vise à inclure dans le rapport remis au Parlement une analyse des conséquences de la baisse des subventions aux associations sur les emplois associatifs.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis de sagesse.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements bknosek 53, 54 et 52 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 135 rectifié et 20, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 135 rectifié.
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : En commission, je m’étais engagé auprès de plusieurs collègues à déposer cet amendement. Il vise à produire un rapport aussi complet et utile que possible. Aucune information n’est inutile lorsque l’on veut légiférer correctement.
Je m’étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l’évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d’amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport.
Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé d’engagement associatif pour l’ensemble des salariés – il en a été question dans la discussion générale, et on sait qu’il y a là une limite au dispositif ; c’est pourquoi cet amendement inclut également le maintien de la rémunération parmi les éléments sur lesquels portera le rapport.
Enfin, j’ai tenu compte d’une demande de Bertrand Petit, du groupe Socialistes et apparentés, concernant l’analyse de l’instauration d’une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles.
Aucun élément n’est inutile, même si la semaine de quatre jours me semble déjà possible grâce au mécénat de compétences – une proposition de loi portant sur cet important sujet sera bientôt examinée – et la nouvelle rédaction de l’article doit englober l’ensemble de ces demandes dans un seul et même rapport, qui sera fourni dans un an par le Gouvernement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Si j’ai bien compris votre propos, monsieur le rapporteur, l’amendement bknoek 20 est satisfait, puisqu’il a pour objectif d’intégrer au rapport l’étude de la faisabilité de la semaine de quatre jours. Or vous venez d’indiquer que votre amendement visait à regrouper l’ensemble des engagements que vous avez pris en commission. Sous réserve de votre confirmation, je retirerai l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Je vous le confirme, votre amendement est satisfait. La rédaction de l’amendement précise en effet : « […] ainsi que la possibilité d’instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. » Cependant, j’imagine que M. Bertrand Petit formulera une demande de rapport dans sa propre proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis de sagesse sur les deux amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 146.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il vise à compléter les thématiques abordées par le rapport, afin qu’il détaille différentes pistes précises pour simplifier la vie associative. Je vous invite à prendre connaissance de ces pistes dans l’exposé sommaire de l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Avis favorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Sagesse.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement bknoek 117.
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Le manque criant de bénévoles, provoqué par la crise du covid-19, ne peut être comblé que si l’on favorise et que l’on facilite l’engagement des jeunes. Pour ce faire, il faut développer des moyens utilisés par ces derniers, tels que les applications mobiles, afin de les sensibiliser au bénévolat et de les y orienter. Par ailleurs, le bénévolat est souvent considéré comme intrinsèquement lié au secteur social et gagnerait à être renforcé dans le secteur culturel.
Cet amendement, qui s’inscrit dans la demande de rapport prévue à l’article 7 ter, a pour objectif d’étudier les moyens par lesquels les offres de missions de bénévolat sont et pourraient être liées aux événements culturels de proximité. Le Cese a déjà identifié l’un de ces moyens : il préconise de développer la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, qui recense les offres de bénévolat, et son interconnexion avec l’application mobile du pass culture. Je suis convaincue que cette interconnexion participerait à renforcer l’attractivité du bénévolat, à démocratiser l’engagement associatif et à inciter les jeunes à participer à la vie culturelle française.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 7 ter, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :