Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Rappels au règlement
debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce rappel au règlement se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, portant sur les mises en cause personnelles. ( Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne manquez pas d’air !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est incroyable : l’hôpital qui se moque de la charité !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, laissez Mme Obono faire son rappel au règlement, il y en aura un autre ensuite : tout se passera très bien, j’en suis persuadé.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Depuis le début de cette séance, les membres de la Macronie ont montré une certaine fébrilité,…
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Oh, allez, ça va !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Allez, merci !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …alors que l’intervention de Frédéric Mathieu portait sur le respect de nos propres règles de déontologie. (Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous dites des choses fausses !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cette intervention a donné lieu à plusieurs mises en cause.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous ramez, madame Obono !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je m’appuie sur la jurisprudence de la présidence de cette assemblée,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Sanctionnator !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …qui se veut inflexible en la matière.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On en parlera au bureau !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Notre collègue Mathieu aurait « une tête de facho » (M. Erwan Balanant proteste),…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il n’a pas dit « tête de facho », mais « méthodes de fachos » !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et M. Maillard a fait référence aux heures les plus sombres de notre histoire : il compare donc des députés à qui l’on demande de respecter des règles de déontologie aux victimes de l’occupation nazie. C’est absolument inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, cessez de vous interpeller ! J’ai rappelé à l’ordre M. Balanant : l’incident est clos. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Monsieur Balanant, M. Lucas avait demandé la parole avant vous.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Chacun son tour !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 70, alinéa 3, et 100. Je ne suis pas favorable à la sanctionnite aiguë :…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …nous ne sommes pas dans un conseil de discipline, mais dans un parlement. Pour que nous retrouvions un peu d’apaisement, je propose que notre collègue Balanant présente publiquement ses excuses… (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Lucas, j’ai dit que l’incident était clos. J’ai rappelé notre collègue Balanant à l’ordre, c’est suffisant : passons à la suite. (« Il n’a pas fini ! » sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Oui, c’est bon !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Poursuivez, alors, si cela apporte quelque chose…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il est important que nous puissions évoquer un fait politique et démocratique : la consanguinité entre la Macronie, les lobbies, les intérêts privés… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Mais ça suffit ! C’est un scandale !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce n’était plus un rappel au règlement. Chers collègues, calmez-vous : vous avez encore trente-cinq minutes à passer ensemble ! La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3. J’ai tenu des propos maladroits (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Insultants plus que maladroits !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …je l’admets tout à fait. C’étaient les méthodes que je visais, et la suite de mon interruption n’était pas très glorieuse, je le reconnais.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Oui, justement !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si je me suis emporté, c’est parce que la déontologie est une chose sérieuse. Je travaille beaucoup sur le sujet, avec Cécile Untermaier en particulier : par rapport aux méthodes que nous n’avons eu de cesse de développer, vos interventions ne me semblaient pas très correctes – voire un peu lamentables.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : C’était dégueulasse !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vous présente des excuses pour mes propos quelque peu outrageux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Prenez-en de la graine !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Mais vous nous insultez tous les jours !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous voyez, chers collègues, je vous avais dit que tout se passerait bien si vous cessiez de vous interpeller entre vous ! La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Pourrions-nous éviter ce genre d’épisodes pendant une semaine transpartisane, alors qu’il reste des textes que nous souhaitons discuter et voter dans ce cadre ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Demandez au président de la commission de prendre la main sur l’ordre du jour et tout se passera bien !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Nous perdons beaucoup de temps.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons perdu un joli quart d’heure !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Les enseignants et les parents qui attendent avec impatience les textes sur les classes de découverte et les jardins d’enfants seront très déçus quand ils découvriront que nous n’avons pas pu les voter parce qu’on a fait du buzz sur des sujets qui n’en valent pas la peine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !