Sécurité des élus locaux et protection des maires : Vote sur l’ensemble

Sécurité des élus locaux et protection des maires : Vote sur l’ensemble

debate, 07/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont examiné ce texte au mois d’octobre et nous ont permis d’aller très vite en ce début d’année 2024, année consacrée aux élus locaux. Merci à tous les collègues qui ont participé aux débats dans le cadre de la mission que j’ai effectuée avec Sébastien Jumel et à tous ceux qui, en déposant des amendements, ont contribué à faire de cette proposition de loi un texte utile. Je regrette qu’un seul groupe, La France insoumise, n’ait pas choisi de protéger et de sécuriser les élus locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui ! C’est comme d’habitude !

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Nous aurions pu adopter le texte à l’unanimité. Ses élus ont participé de façon constructive au débat avec certains amendements. À la fin, nous retrouvons pourtant l’inutilité, l’inefficacité.
Je veux remercier les trois ministres qui ont représenté le Gouvernement au banc, Christophe Béchu, Marie Lebec et Éric Dupond-Moretti. Même si nous avons confronté nos points de vue, la question n’était pas de gagner ou de perdre 978un amendement face au Gouvernement ; il s’agissait que les parlementaires soient entendus – je pense qu’ils l’ont été –, il s’agissait de travailler en amont avec le Gouvernement et de mettre en exergue les sujets qui restent à approfondir.
Je m’adresse au Rassemblement national : non, ce n’est pas un texte laxiste ou qui manque d’ambition. Je m’adresse à la France insoumise : non, ce n’est pas un texte de surenchère pénale. Oui, c’est un texte utile, parce qu’il porte deux messages. Le premier message est le refus du fatalisme, de la banalisation et de l’impunité des violences faites aux élus. (Mmes Stella Dupont et Michèle Peyron applaudissent.) Le deuxième message est celui de notre reconnaissance et de notre gratitude envers tous les maires et les élus locaux. Nous voulons les protéger. Nous voulons assurer leur sécurité et celle de leurs familles. Nous voulons qu’ils nous fassent confiance. Nous voulons une république moins judiciarisée. Nous voulons une république en paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)