Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Discussion générale (suite)

Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Discussion générale (suite)

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva (Renaissance) : Tout d’abord, j’aimerais remercier mon collègue Elie Califer, rapporteur du texte, pour ce travail ô combien important pour nos populations. Je remercie également les associations guadeloupéennes et martiniquaises, qui œuvrent depuis tant d’années afin que soit reconnue la responsabilité de l’État et que les victimes soient indemnisées.
J’entends çà et là que l’État ne serait pas entièrement responsable, qu’il n’aurait qu’une « part de responsabilité ». Le spectacle que vous donnez est celui de grotesques calculs politiciens faits sur le compte de vies humaines. Honte à vous ! Tenter de réduire la responsabilité de l’État face à un tel scandale sanitaire est un crachat gluant à l’endroit de tous les ouvriers agricoles guadeloupéens et martiniquais qui ont été atteints d’un cancer – et beaucoup sont décédés des suites d’une maladie professionnelle. C’est également un doigt d’honneur au reste de la population, empoisonné par sa consommation alimentaire et en eau ; ceux-là aussi développent des cancers.
Et bien qu’il faille la saluer, nous ne pouvons nous contenter de la déclaration faite par le président Emmanuel Macron en 2018, car comme on dit chez nous : Pawol an bouch pa chaj – la parole ne pèse pas lourd. Plus de 90 % d’entre nous, Guadeloupéens et Martiniquais, sont empoisonnés, et aucun antidote n’existe. Nous détenons le record mondial en matière de cancer de la prostate : chez nous, son taux d’incidence est plus de sept fois supérieur à celui observé dans l’Hexagone et partout ailleurs dans le monde.
Parallèlement, un écocide grave a été commis. C’est tout l’environnement qui est touché et c’est aussi toute l’activité économique qui en subit les conséquences : des terres sont devenues inexploitables et les activités de pêche ont été très réduites.
Ce cadre macabre étant posé, nous espérons que ceux qui tentent, face à notre triste constat, de minimiser la responsabilité de l’État, seront capables de faire preuve de respect et de décence envers nous, populations de la Guadeloupe et de la Martinique. J’en appelle donc, chers collègues de la majorité et madame la ministre déléguée chargée des outre-mer, à la retenue et à la mesure. Nous parlons là de familles meurtries par la perte ou par la maladie d’un proche. Ici, la politique politicienne n’a pas sa place ; descendez du train de l’indécence à bord duquel vous avez choisi d’embarquer. La Guadeloupe, la Martinique, la France entière vous regardent.
Il ne s’agit plus de déterminer la dangerosité de ces pesticides, ni même de constater l’ampleur du désastre écologique et sanitaire pour nos territoires et nos populations. Il faut, comme le propose le texte d’Elie Califer et de ses cosignataires, reconnaître la responsabilité de l’État, qui a autorisé les pesticides. Rappelons que dès 1979, le chlordécone avait été déclaré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « cancérigène possible » ; pourtant, il a été sciemment épandu sur nos terres de 1972 à 1993. En 1990, le produit a certes été interdit en France, mais le puissant lobby de la banane est parvenu à obtenir du ministère de l’agriculture, donc de l’État, une dérogation permettant de poursuivre son épandage sur nos sols jusqu’en 1993. Cette autorisation a été signée par l’État, qui est donc responsable à part entière !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Oui, c’était François Mitterrand !

M. Olivier Serva (Renaissance) : Reconnaître cette responsabilité, c’est participer à restaurer le lien de confiance tant distendu en outre-mer – vous l’avez constaté. C’est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncé par le Président de la République, en traduisant en actes cette reconnaissance. Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi socialiste, qui appelle à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols, et à indemniser les victi
Dans la lignée des recommandations du dernier rapport de l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre groupe appelle à aller plus loin en instaurant un dépistage systématique du cancer de la prostate dès 45 ans, en accentuant fortement l’effort de recherche sur les effets exacts de cette contamination, en améliorant la communication à l’endroit des populations et en accélérant la formation des professionnels de santé de Guadeloupe et de Martinique.
Enfin, l’État doit doter nos territoires d’un institut dédié aux soins oncologiques – puisque nous sommes sept fois plus touchés par le cancer, engagez des moyens efficaces pour y faire face – et introduire une indemnisation supérieure à celle prévue par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dans la mesure où ce dernier ne prend en compte que les maladies professionnelles. (MM. Marcellin Nadeau et Jiovanny William applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Elie Califer visant à inscrire dans la loi la reconnaissance de la responsabilité de l’État vis-à-vis des victimes du chlordécone.
Je veux tout d’abord remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour, car c’est un sujet majeur. L’usage du chlordécone a fait des ravages dans les Antilles. Il a entraîné une pollution durable des sols, des eaux et, par répercussion, a provoqué – et provoquera encore – de graves pathologies dont souffre la population antillaise.
De 1972 à 1993, l’État a laissé faire. Il a donc incontestablement une part de responsabilité dans cette situation ; il ne doit y avoir aucune ambiguïté là-dessus. Trente années plus tard, il était nécessaire de réparer ces préjudices, et c’est ce que nous avons collectivement commencé à faire depuis quelques années.
Une étape importante a été franchie en 2018, lorsque le Président de la République a reconnu officiellement la part de responsabilité de l’État. Il aura donc fallu attendre près de trente ans après l’arrêt de l’usage du chlordécone pour que l’État reconnaisse enfin sa part de responsabilité.
Monsieur le rapporteur, vous tenez à ce que cette reconnaissance soit gravée dans le marbre de la loi, afin d’en garantir la pérennité. Après nos débats en commission, le groupe Renaissance a décidé de vous suivre sur cette voie, sans toutefois occulter le fait que d’autres responsabilités ont été à l’œuvre. Cela a d’ailleurs été plusieurs fois souligné par les orateurs qui sont intervenus lors de la discussion générale, et c’est l’objet de l’amendement que je défendrai.
Il est vrai que cet acte symbolique, que nous pouvons soutenir collectivement, est important, mais il n’apporte pas de réponses nouvelles aux populations antillaises qui ont été touchées. Il est donc essentiel d’évoquer aussi le plan Chlordécone IV, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une évolution budgétaire considérable – son budget est passé de 90 à 130 millions d’euros.
Je vous propose donc d’inscrire également dans la loi les engagements concrets que l’État doit continuer à prendre et qui font d’ailleurs l’objet de financements croissants et conséquents. Les enjeux sont nombreux : il faut renforcer la recherche et améliorer les connaissances scientifiques, afin de mesurer les incidences de l’usage du chlordécone et de remédier à ses effets défavorables sur l’environnement, la santé humaine et l’activité économique ; mener des actions visant à supprimer le risque d’exposition au chlordécone, notamment pour protéger la santé des populations en garantissant leur sécurité sanitaire et alimentaire ; et à terme, supprimer les risques liés à la pollution au chlordécone des terres et des milieux aquatiques.
Je vous propose également la création d’une instance indépendante chargée d’évaluer régulièrement l’atteinte de ces objectifs. Le groupe Renaissance approuve également votre volonté d’inscrire dans la loi l’objectif de poursuivre l’indemnisation des victimes, qui doit concentrer toute notre attention.
D’importantes avancées ont été menées depuis 2020, en particulier la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l’exposition au chlordécone. Une telle possibilité est un progrès majeur pour les travailleurs exposés ainsi que pour leurs enfants. Cependant, monsieur le rapporteur, vous avez soulevé la difficulté d’instruire les dossiers d’indemnisation, et c’est d’ailleurs pour y remédier que l’État a décidé de financer une association venant en appui aux victimes, afin de les accompagner concrètement dans la constitution de leur dossier.
En outre, nous devons poursuivre les études permettant d’identifier le lien entre l’exposition au chlordécone et le fait de contracter certaines pathologies, donc ses conséquences pour la santé des personnes, afin d’ouvrir la voie à une indemnisation liée à ces situations spécifiques. À ce titre, la création d’un fonds dédié aux victimes du chlordécone serait une avancée, à la fois pour faciliter l’accès à l’indemnisation et pour en élargir la portée, au-delà des seules victimes de maladies professionnelles.
Monsieur le rapporteur, vous pouvez compter sur mon appui plein et entier en vue d’atteindre cet objectif : avançons ensemble pour continuer d’apporter des réponses concrètes aux populations antillaises de la Guadeloupe et de la Martinique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Katiana Levavasseur.

Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : L’Assemblée nationale se saisit enfin de ce douloureux sujet, un sujet difficile, lié à une tragédie silencieuse qui se déroule et perdure depuis des décennies dans les territoires pourtant idylliques de la Guadeloupe et de la Martinique, une tragédie écologique, humaine et sanitaire causée par le chlordécone, insecticide insidieux utilisé pendant des années dans les plantations de bananes, malgré les avertissements précoces alertant sur sa nocivité, une tragédie sur laquelle, je tiens à le rappeler, Marine Le Pen a été l’une des premières responsables politiques à appeler l’attention au niveau national. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Plus c’est gros, plus ça passe ! Bientôt, on dira que c’est Marine Le Pen qui a aboli l’esclavage !

Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : Dès le début de sa production, ce pesticide a semé la désolation sur son passage. Connu sous le nom de Kepone lors de sa conception en Virginie dans les années 1960, il a rapidement suscité de vives inquiétudes du fait de ses effets secondaires.
En effet, après plusieurs années d’exposition à cette substance toxique, les travailleurs américains chargés de sa production ont commencé à manifester des symptômes alarmants, notamment des troubles neurologiques et des problèmes respiratoires. En conséquence, l’usine responsable de sa fabrication fut fermée, dès 1976. L’accès à la rivière James, qui coulait à côté de l’usine, a été interdit pendant treize ans.
Pourtant, la France a ignoré ces mises en garde et a continué à autoriser l’utilisation de ce pesticide dans les Antilles jusqu’en 1993. L’économie prévalait alors sur la vie, le profit sur le bon sens. Les gains à court terme ont été privilégiés au détriment de la santé de plusieurs générations de Français.
Le coût de cette politique est colossal pour nos compatriotes d’outre-mer. Sur des milliers d’hectares, les sols sont contaminés ; les rivières, les mers et les poissons sont empoisonnés. Les cultures, les élevages : toute une économie a été anéantie. Des familles entières qui vivaient de leur activité se sont retrouvées sans rien, quasiment du jour au lendemain.
Les effets du pesticide sur la santé des habitants ont également été dévastateurs, ce dont témoigne l’augmentation des taux de cancer de la prostate, trois fois supérieurs chez les personnes exposées au chlordécone. Mais au-delà des conséquences sanitaires, écologiques et économiques, son utilisation a surtout eu des répercussions sociales terribles. Elle a privé des générations entières de la possibilité de jouir paisiblement de leurs terres. C’est toute une culture locale qui a été frappée. Et elle le sera encore pendant des décennies, voire des siècles. Les autorités françaises ne peuvent plus ignorer l’évidence : l’affaire du chlordécone est un scandale.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Marine Le Pen, c’est Chuck Norris !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît !

Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : Alors que l’on aurait pu espérer un changement, dès lors que le Président de la République avait reconnu une part de responsabilité de l’État dans ce désastre, en 2019, il rétropédale, minimisant la gravité des conséquences du pesticide, allant jusqu’à nier son caractère potentiellement cancérigène – le fameux « en même temps » macronien.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais heureusement, Marine Le Pen était là ! (Sourires.)

Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : Qu’il s’agisse des problèmes de l’immigration à Mayotte, du coût élevé de la vie à La Réunion ou de la difficulté de l’accès à l’eau potable en Guadeloupe, le Gouvernement se contente d’assurer le service minimum, qui est loin de répondre à l’urgence des préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Cette attitude mêlée d’insuffisance et d’indifférence envers les populations antillaises doit cesser.
La population de Guadeloupe et de Martinique attend que la responsabilité de l’État soit reconnue dans le scandale du chlordécone et qu’une politique de réparation pour les nombreuses victimes soit engagée. Et je ne parle pas seulement des professionnels de la pêche ou de l’élevage, dont les cancers de la prostate ont été reconnus comme une maladie professionnelle, mais de toutes les personnes touchées directement ou indirectement par l’utilisation du chlordécone. Des centaines de milliers de personnes seraient concernées.
Ce n’est pas avec le faible budget alloué au plan Chlordécone IV, fixé à 92 millions d’euros pour une période de six ans, que nous répondrons à cette crise. Ce budget, même s’il est supérieur aux trois précédents, est clairement insuffisant. Ce n’est pas en millions mais en milliards que l’on devrait parler !
Des investissements massifs, bien supérieurs à ceux envisagés dans ce plan, seront nécessaires afin de prendre de véritables mesures de prévention, de suivi, de recherche, d’information et d’indemnisation pour les populations affectées. Ce scandale sanitaire ne peut plus être traité à la légère. L’État doit assumer ses responsabilités dans cette tragédie.
C’est pourquoi le Rassemblement national votera pour cette proposition de loi qui doit tendre, non pas seulement à répondre à une tragédie passée, mais à préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Alors que la contamination au chlordécone continue ses ravages aux Antilles, l’État a aujourd’hui, à travers ce texte, l’opportunité historique de réarmer, un tant soit peu, son image et sa dignité. Par dérogation, nos pays ont été purement et simplement empoisonnés. Le chlordécone, pesticide ultratoxique interdit en France hexagonale en 1990 et aux États-Unis dès 1976, a pourtant été autorisé jusqu’en 1993 dans nos territoires, au mépris du principe de précaution et malgré sa nocivité connue et reconnue par les autorités publiques et scientifiques !
Nos terres, mers et cours d’eau sont durablement contaminés. Les concentrations en chlordécone y sont cinquante fois supérieures aux normes européennes. Nos cultures, productions animales et autres activités de pêche sont lourdement touchées. Plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés et l’on déplore une forte augmentation des cancers, notamment de la prostate, des malformations génitales et des problèmes de fertilité à l’heure où vous osez nous assigner des objectifs de réarmement démographique.
Ce scandale d’État tient autant à l’empoisonnement perpétré en parfaite connaissance de cause, qu’au refus obstiné de le reconnaître officiellement et de réparer ses préjudices. Il demeure l’un des symptômes les plus prégnants du continuum colonial avec lequel la France refuse de rompre.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Bravo !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : L’heure de la réparation a sonné et la reconnaissance symbolique par l’État de sa responsabilité à l’origine de ce scandale relève du niveau plancher de la décence.
C’est d’ailleurs pourquoi le vote de ce texte n’est qu’un premier pas, d’autres sont à venir. Il faudra légiférer pour reconnaître comme maladie professionnelle les cancers du sein et de l’utérus dont sont atteintes les ouvrières agricoles et assouplir les conditions de reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer de la prostate dont souffrent nombre d’ouvriers agricoles. Il faudra prévoir, par une loi de programmation et une loi de finances, de dépolluer nos territoires, détoxiquer nos populations, réparer les préjudices corporels, environnementaux, moraux et économiques.
Il faudra créer un régime d’indemnisation dérogatoire au droit commun pour réparer lesdits préjudices, sur le modèle de ce qui a été fait pour les victimes de l’amiante. Il faudra 1395créer une autorité administrative indépendante – c’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi de mon excellent collègue Marcellin Nadeau.
Après tant de déceptions et de désillusions, d’incompréhension et de colère, comme celle qui a suivi l’inacceptable non-lieu prononcé le 2 janvier 2023, après les insuffisances des plans Chlordécone qui se sont succédé, présentés pourtant avec suffisance mais jamais à la hauteur de nos attentes légitimes, après tant de criantes discriminations dans le traitement des victimes du chlordécone et celles de l’amiante, il est temps que l’État, si prompt à concéder des dérogations sous la pression des lobbys, reconnaisse enfin sa responsabilité, ce qui ouvrirait droit à indemnisation.
Le colonialisme tend à exiger que les peuples colonisés se taisent et se satisfassent des miettes qui leur sont versées. Cette époque est révolue ! Nous ne nous tairons plus, forts de notre unité qui transcende les clivages politiques et territoriaux, et de l’extraordinaire mobilisation de nos peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La France ne peut plus sacrifier notre dignité et notre humanité sur l’autel des intérêts pécuniaires d’une minorité.
Je finirai en adressant un mot à nos compatriotes de Martinique et de Guadeloupe :
Allons ! Enfants des colonies !
Allons ! Enfants maltraités par la patrie !
À l’issue de ce vote, nous saurons,
Si un jour de gloire peut arriver ! (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que M. Christian Baptiste, se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés par le chlordécone. Toxique et bioaccumulable, cette substance n’est plus utilisée depuis 1993 mais, du fait de sa rémanence, elle reste présente dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales et animales, ainsi que dans des captages d’eau. Les risques ont été rappelés : cancers de la prostate, accouchements prématurés et sans doute bien d’autre pathologies.
Cette injustice ressentie par les Antillais…

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas qu’un ressenti ; c’est factuel.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …est en partie responsable du sentiment de déconnexion et d’abandon qu’ils éprouvent. C’est aussi toute l’économie de la Martinique et de la Guadeloupe qui est frappée. Les conséquences de la pollution ne sont pas seulement sanitaires, elles sont aussi économiques. Les populations locales paient leur tribut au chlordécone, à commencer par les plus pauvres, car ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des produits importés, plus chers, se rabattent sur la production locale, qui est contaminée.
Disons-le clairement : si cette contamination avait frappé la métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Nous n’acceptons plus cette politique du deux poids deux mesures entre la métropole et l’outre-mer, alors que nous ne formons qu’un seul pays : la France.
La prise de conscience de ce problème a conduit l’État à édicter des mesures sanitaires et agronomiques. C’est François Fillon qui a initié en 2008 le premier plan Chlordécone. D’autres ont suivi. Celui en vigueur, le plan Chlordécone IV, ne prévoit pas de financements suffisants et il est, de surcroît, sous-financé. Bien sûr, on nous annonce des sommes extraordinaires mais en pratique, lorsque l’on compare ce qui peut l’être, l’on s’aperçoit que moins de 11 millions sont débloqués chaque année pour le plan IV contre 12 millions pour le premier, en 2010, près de quinze ans plus tôt.
Les actions engagées doivent être améliorées et l’ampleur des contaminations impose de définir une stratégie de long terme. Il faut financer correctement le plan Chlordécone IV car, pour l’heure, le compte n’y est pas. Les paroles c’est bien mais les actes, c’est mieux.
Je salue l’initiative de mes collègues socialistes qui, par cette proposition de loi, tentent d’apporter une solution à ces populations.
Le groupe Les Républicains soutient avec force l’objectif du texte : donner corps à la reconnaissance, il y a quelques années, par le Président de la République, de la responsabilité de l’État. Toutefois, l’engagement de cette responsabilité ne doit pas servir de prétexte à une chasse à l’homme comme pourraient le laisser craindre certains amendements.
C’est vrai, l’État a commis une faute, qui doit être réparée, mais l’État n’est pas le seul acteur en cause dans cette affaire.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le scandale du chlordécone résulte d’un choix collectif fait par l’État, les élus locaux, les acteurs économiques car tous ont, à une époque, pesé de leur poids pour laisser faire.

M. Jiovanny William (Député, 16ᵉ législature) : Qui a donné l’autorisation ? L’État !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous serons très attentifs à ce que les droits des populations soient respectés lorsque nous chercherons à identifier les responsabilités mais nous le serons tout autant à ce que l’application de l’article bk1erek respecte les équilibres en présence. Plus que de symboles, les populations antillaises ont besoin de réparation. Depuis des années, elles demandent à être reconnues et indemnisées pour le préjudice sanitaire et environnemental qu’elles ont subi. Nous, députés du groupe Les Républicains, veillerons à ce que les fautes dont elles souffrent encore aujourd’hui soient réparées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Nous examinons aujourd’hui un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d’émotion, d’incompréhension et de colère chez nos compatriotes antillais. Je veux parler du chlordécone, pesticide épandu pendant plus de vingt ans – dont trois au-delà de son interdiction officielle pour dangerosité avérée – sur les bananeraies de deux départements français d’outre-mer : la Martinique et la Guadeloupe.
En raison de sa rémanence, la molécule a continué de contaminer sols, eaux, faune, flore – et il se dit que cette contamination durera 700 ans – et malheureusement aussi la population, en particulier par le biais de la chaîne alimentaire.
Face aux conséquences sur la santé, l’environnement, l’agriculture et l’économie locale de cette pollution durable et généralisée – qui concernerait 25 % des terres arables –, associations et élus se battent depuis des années pour obtenir la reconnaissance de l’existence d’un scandale sanitaire, ainsi qu’une réparation et la prise en charge des victimes.
Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur Califer, constitue une nouvelle expression de ce combat, dont les demandes sont légitimes.
Il nous faut à présent répondre à trois questions. En premier lieu, qui reconnaître comme fautif dans ce désastre, quand les responsabilités sont à la fois scientifiques,…

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Scientifiques ?

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : …économiques et politiques ? En deuxième lieu, des moyens d’accompagnement et de prise en charge adéquats sont-ils mis en œuvre en faveur des victimes et du monde agricole ? Enfin, comment mettre fin aux conséquences sanitaires et écologiques de cette pollution ?
Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques, scientifiques et les gouvernements de l’époque, qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l’épandage de produits à base de chlordécone à titre dérogatoire jusqu’en 1993, soit trois ans au-delà de leur interdiction officielle. Ces trois années supplémentaires ont-elles aggravé la situation ? Probablement non, car les vingt années d’utilisation précédentes avaient déjà semé le mal. Cependant, en 1990, lorsque les dérogations ont été accordées, la dangerosité de la poudre blanche était connue. Ceux qui ont fabriqué, ceux qui ont autorisé et ceux qui ont utilisé le chlordécone sont ainsi conjointement responsables.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Eh oui !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Le dire ne revient pas à exonérer l’État de sa responsabilité.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Exactement !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : En 2018, le président Emmanuel Macron reconnaît solennellement que l’État doit « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution » invitant à « avancer dans le chemin de la réparation et des projets ».
Depuis cette déclaration, l’État met les bouchées doubles pour réparer la défaillance de ses services, accompagner les victimes, notamment les agriculteurs, et faire face à la pollution. Le plan Chlordécone est reconduit depuis plusieurs années. Il vise, entre autres, à réduire l’exposition des populations au chlordécone, à tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation, à prendre en charge les impacts liés à la pollution dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de la pêche. Au nombre des actions mises en œuvre, il convient en outre d’évoquer l’étude Kannari, la gratuité des tests sanguins de dépistage, la reconnaissance du cancer de la prostate consécutif à une exposition au chlordécone comme maladie professionnelle, l’inclusion de l’exposition au chlordécone parmi les causes de prise en charge par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), la compensation des dommages économiques par l’État et le soutien financier à la recherche.
Enfin, comment éviter que les conséquences sanitaires et écologiques ne perdurent, si ce n’est en dépolluant les sols ? Le projet Pyrosar propose une approche scientifique innovante de dépollution des sols par la transformation des sargasses – algues brunes toxiques – en charbon actif capable de fixer les molécules de chlordécone. Je salue Sarra Gaspard, professeur de chimie à l’origine de cette découverte. Grâce à elle, nous serions en passe de résoudre deux problèmes environnementaux majeurs de nos départements en transformant une contrainte en opportunité. Ce projet doit maintenant être accompagné pour que nous entrevoyions la fin de cette catastrophe sanitaire.
Ainsi, mes chers collègues, les réponses concrètes aux dommages évoqués dans la proposition de loi de notre collègue rapporteur Elie Califer sont déjà nombreuses. Mais nous sommes ici en présence de demandes d’une autre nature : une demande adressée à l’État par une partie de sa population, en souffrance depuis trop longtemps, en faveur d’une plus grande transparence à son égard, une demande d’inscription de l’événement dans la mémoire collective, premier pas vers la guérison. Il s’agit aussi d’une démarche visant à réparer la confiance en l’État et à opérer une prise de conscience pour éviter la survenance de drames identiques dans le futur.
Le groupe Démocrate comprend cette volonté d’inscrire ce processus dans le marbre législatif. Les Démocrates et indépendants voteront en faveur de cette proposition de loi, sous réserve de son amélioration rédactionnelle en cours de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Je demande une suspension de séance.