Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Après l’article 1er
debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement bknoek 12 portant article additionnel après l’article bk1erek.
Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Il vise à sensibiliser et à impliquer les professionnels de santé et de l’éducation des territoires guadeloupéen et martiniquais sur le sujet du chlordécone. L’objectif est de mettre à profit des professionnels proches de la population, acteurs en qui elle a confiance et à qui elle a régulièrement affaire, pour informer nos compatriotes sur ce pesticide, ses répercussions et les avancées réalisées en matière de dépollution.
Ces professionnels joueraient un rôle central dans la diffusion des informations, notamment en ce qui concerne les dépistages et les analyses gratuites. Du jeune qui va à l’école à la femme enceinte qui se présente chez le médecin, toute la population pourrait être facilement sensibilisée, informée, conseillée et rassurée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Je le répète : il faut que nous restions concentrés sur notre proposition de loi et ses grands principes, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Valletoux : Une fois de plus, il faut faire attention à ne pas s’éparpiller. Ne donnons pas l’impression que nous partons d’une feuille blanche et que la formation des professionnels de santé est une nécessité, alors même qu’elle est au cœur du plan Chlordécone. Je vous invite à vous reporter au document, où tout est expliqué.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Frédéric Valletoux : Il suffit de le lire et vous verrez que des actions de formation sont pensées et entreprises pour rendre le dispositif de dépistage, de soins et d’accompagnement efficace.
En 2023, plus de 250 professionnels de santé ont ainsi été formés en Martinique et en Guadeloupe, et il est prévu d’aller plus loin. Rappelons aussi que les rectorats et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire veillent à la formation de leurs personnels et mènent des actions concrètes d’accompagnement et de dépistage afin de mieux repérer les cas et lutter contre ce fléau dans les deux départements.
L’amendement est pleinement satisfait par l’engagement du Gouvernement et de l’État au travers du plan Chlordécone. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement s’inscrit dans la continuité des travaux que nous menons. Nous sommes en effet réunis pour reconnaître un crime que l’on peut qualifier de crime d’État et discuter de pratiques qui relèvent de l’héritage colonial. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Oui, chers collègues : il est évident que ce qui a eu lieu provient de l’héritage colonial ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est important que nous traitions de ce sujet ensemble. Un crime a été commis main dans la main par des acteurs étatiques et de grands monopoles chimiques privés, lesquels ont œuvré contre les populations des Antilles.
Cet amendement vise donc à interroger et à mesurer l’ampleur du crime, car des inconnues demeurent. En effet, nous savons qu’après l’interdiction de la molécule aux États-Unis, celle-ci a été importée de ce pays puis exportée ailleurs par Spiess und Sohn, une entreprise allemande qui n’existe plus. Or cette société, manifestement dirigée par des génies, a réussi à perdre la trace de 1 500 tonnes de cette substance. Nous ne savons pas où elles ont servi, étant donné que les listes des ventes et des achats ne coïncident pas.
Cette information manquante a été identifiée par des associations, qui se demandent dans quels autres territoires le chlordécone a pu être utilisé, ainsi que par un rapport transpartisan de l’Opecst, dans lequel des parlementaires de tous bords ont affirmé la nécessité de lever cette inconnue.
Notons également que le présent amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement bknoek 5, que nous avons adopté il y a quelques minutes et qui vise à ce qu’une campagne nationale de prévention soit organisée. En effet, dès lors qu’une telle campagne est menée, elle s’accompagne d’une campagne d’information et d’investigations sur les lieux où l’épandage de cette molécule a pu avoir lieu. Par exemple, du chlordécone a-t-il été exporté vers La Réunion ou vers d’autres territoires des Antilles ? Ce pesticide a-t-il été utilisé sur des plants de pommes de terre – nous savons qu’il a servi à éliminer le taupin ?
C’est à ces questions qu’il faut répondre. Le rapport que nous demandons par cet amendement sera d’autant plus important qu’il sera issu du travail que nous sommes en train de réaliser ensemble.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Veuillez conclure, monsieur Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il faut essayer de savoir si ce crime a été commis à une échelle plus grande. Je répète que nous pouvons obtenir une réponse si nous œuvrons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Brillant !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Plutôt qu’un rapport du Gouvernement, c’est une commission d’enquête qui pourrait nous éclairer. Je demande le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. (M. Marcellin Nadeau s’exclame.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Guévenoux : Le rapport de la mission d’information de 2005 sur l’utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, dont le président était le député de Martinique Philippe Edmond-Mariette, indique très clairement que l’usage du produit n’a été homologué que pour les bananeraies et qu’on n’y a jamais eu recours dans l’Hexagone, où il n’aurait eu aucune utilité.
J’ajoute que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), l’ancêtre de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), a produit ce qui est certaine1410ment le document le plus complet sur l’historique des autorisations. Ce dernier indique que le chlordécone, le mirex et le kelevan n’ont été autorisés que pour des usages tropicaux.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Johnny Hajjar.
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite répondre à certaines contrevérités qui me semblent très graves. Nous parlons ici de plus de cinquante ans de responsabilité de l’État. Nous parlons d’injustice. Et la réalité que vivent les Martiniquaises et les Martiniquais n’est pas celle que j’entends cet après-midi.
Les études sont très en retard. Je suis désolé, mais contrairement à ce que vous présentez comme un constat scientifique, les eaux, les eaux marines et les terres sont contaminées. Il n’est actuellement procédé à aucune décontamination : l’empoisonnement continue. J’insiste, le niveau de la recherche a cinquante ans de retard !
Cela signifie que nous ne sommes pas à la hauteur et que les plans Chlordécone I, II, III et IV sont très largement insuffisants, non coordonnés et non structurés. Comme l’a dit la commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat, ils ne sont pas efficients ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut en prendre conscience et faire preuve d’humilité. On n’efface pas le chlordécone en mangeant convenablement. Matin, midi et soir, les Martiniquais et les Guadeloupéens boivent et mangent du chlordécone ; en témoignent la multiplication des maladies, des cancers, des pathologies neurodégénératives ou encore des troubles du développement cognitif. Or il n’y a pas de parcours de soins ni d’accompagnement social pour les peuples, les enfants, les aînés. La contamination continue !
Faites preuve d’humilité, s’il vous plaît. Votons ce texte et arrêtons de donner le sentiment que les quelques millions d’euros alloués çà et là suffisent. Il faut rompre avec des plans segmentés, non structurés et non coordonnés, élaborer une véritable stratégie de réparation et rattraper le temps en matière de recherche. C’est une priorité si nous voulons parvenir à décontaminer et à sauver la vie des personnes atteintes d’un cancer. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Veuillez conclure, monsieur Hajjar.
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Je le dis en toute humilité : s’il vous plaît, avançons et votons cette proposition de loi afin de faire progresser les choses. Il faut que l’indemnisation et les réparations – je dis bien les réparations – sanitaires, économiques, sociales et écologiques soient réelles et concrètes pour nos peuples. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous aviez demandé la parole, monsieur Clouet, mais comme un député favorable à l’amendement vient de s’exprimer et que M. Turquois souhaite intervenir, je vais le lui permettre, afin d’équilibrer le débat.
M. Hadrien Clouet et : M. Sylvain Maillard. Il pourrait y avoir deux interventions pour et deux interventions contre l’amendement, madame la présidente !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Certes, mais nous nous en tiendrons à une pour et à une contre pour cet amendement.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je ne me suis pas exprimé jusque-là, mais je souhaite faire part de mon malaise général vis-à-vis de l’examen de ce texte. Il me semble que, collectivement, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux, M. le rapporteur excepté. J’apprécie en effet sa très grande modération (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE)…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …et sa volonté de faire progresser la prise en compte de ce drame que vivent les Antillais et que j’ai personnellement découvert grâce à ma collègue Maud Petit. Je n’en avais pas connaissance avant mon élection. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est un problème en soi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Notre collègue Clouet a parlé de crime d’État colonial, mais pourquoi faire de ce sujet un objet politique, alors qu’il revêt des enjeux sanitaires et sociaux majeurs et que nous devons reconstruire notre relation avec nos concitoyens antillais ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Seul M. Turquois a la parole.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Concentrons-nous sur cet objectif. Il est évident que l’État a une part de responsabilité. Il faut que nous avancions, mais ensemble. Pour l’heure, nous faisons de cette question une confrontation politique.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quel est le rapport ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Elle ne devrait pourtant pas nous diviser, mais nous rassembler. Je le répète, nous ne sommes collectivement pas à la hauteur de l’enjeu, et je m’inclus dans ce constat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Hadrien Clouet s’exclame.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votez le texte dans ce cas !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à ce que, le bk1erek janvier 2025 au plus tard, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition au chlordécone, ainsi que le coût d’une gratuité totale de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire français.
Vous avez refusé la gratuité des tests sur l’ensemble du territoire de la République. Nous souhaitons que son coût soit évalué. Vous estimez que, quand nos concitoyens guadeloupéens ou martiniquais arrivent dans l’Hexagone, ils n’ont, très vite, plus de problèmes avec le chlordécone : il sera possible de le vérifier.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Je partage votre constat car je viens de ce territoire, mais nous venons d’adopter l’amendement bknoek 3 de M. Nilor. Le vôtre est donc superfétatoire. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Valletoux : Je salue à mon tour les efforts du rapporteur pour mener à bon port sa proposition de loi en restant dans l’épure initiale. Je déplore les tentatives d’éparpillement et la multitude d’amendements qui, sur le fond, n’apportent rien au débat. Au lieu de diluer les efforts, concentrons-les sur les populations principalement concernées, c’est-à-dire celles des Antilles. Mon avis sera défavorable, pour des raisons de fond similaires à celles déjà évoquées sur un autre amendement de Mme Simonnet, repoussé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Mon explication vaut pour tous nos amendements demandant la remise de rapports. Nous souhaitons simplement disposer d’informations. C’est aussi cela, faire des choses ensemble ! Il ne s’agit pas de pointer un doigt accusateur sur qui que ce soit, ni de diviser l’Assemblée – en tout cas, cela ne devrait pas être le cas !
Ce débat se tient après des combats immenses. Vous nous répondez « commission d’enquête », mais le rapporteur et tous les acteurs qui luttent sur le sujet ont déjà eu bien du mal à arriver jusqu’ici !
Mme la ministre déléguée a cité des rapports. Mais celui de l’Opecst du 16 février 2023, comme le précédent de 2009 ou celui de la mission d’information de 2005 concluent tous en expliquant que nous ne savons pas si le territoire national abrite du chlordécone.
On ne le sait pas. C’est écrit noir sur blanc, y compris par les députés de votre majorité et nos collègues sénateurs de tous bords politiques ! Vous ne pouvez pas affirmer que certains rapports disent autre chose ; c’est faux ! Ou, alors, vous n’avez pas lu les bons. Dans ce cas, nous pouvons vous les envoyer.
Vous expliquez que le chlordécone n’était utile que pour certains types de parasites dans des zones dites tropicales. C’est également faux ! Initialement, le chlordécone était utilisé contre le taupin de la pomme de terre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Il n’est donc pas vrai que ce produit toxique, dangereux, n’a été utilisé et n’était pensé que pour la banane. Nous ne pouvons pas laisser passer ce type de propos, qui réduisent d’autant notre confiance dans le ministère !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne s’agit pas de faire diversion. Ces demandes de rapports visent simplement à étudier l’ampleur de l’impact du chlordécone. Nous ne dévoyons pas l’objet initial de la proposition de loi. Nous souhaitons juste disposer d’un maximum d’informations sur le chlordécone, ses impacts, ses interactions et les territoires sur lesquels il a été répandu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les répercussions du chlordécone sur le corps des femmes. La demande a été formulée plusieurs fois, notamment lors des auditions. Longtemps, les recherches se sont concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité ou le cancer de la prostate, si bien qu’on connaît mal l’impact du chlordécone sur la santé des femmes. Qu’en est-il du cancer du sein ou de celui de l’utérus ? Cette invisibilisation doit être corrigée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vous dirai pas que ce rapport serait inutile, par respect pour votre travail et parce que j’ai huit sœurs. Mais ce n’est pas là l’objet de la proposition de loi. Pour autant, cette dernière érige la recherche sur les effets du chlordécone comme priorité nationale – ce qui permettra de répondre à vos questions. Je serai défavorable à toutes les demandes de rapports.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Valletoux : Cet amendement est déjà satisfait. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer les programmes de recherche qui accompagnent le plan Chlordécone. Le Comité de pilotage scientifique national publie régulièrement une synthèse des travaux scientifiques sur le chlordécone, et donc sur ses conséquences sur la santé des femmes. Je ne rappellerai pas toutes les études menées mais je peux citer la cohorte Timoun ou le projet Karu Fertil.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements bknosek 16, 17 et 19 de Mme Katiana Levavasseur sont défendus.