Loi européenne sur l’espace : Explications de vote
debate, 05/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Le Rassemblement national s’abstiendra (Exclamations sur divers bancs)…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Ils n’aiment pas l’espace !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : pour plusieurs raisons fondamentales qui touchent à notre vision de la souveraineté,…
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Une vision nationaliste !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : …de la coopération internationale et de la stratégie industrielle dans le secteur spatial au niveau européen.
Même si la proposition de résolution reconnaît l’importance croissante de l’espace dans notre économie et pour nos services civils et militaires, et met en avant la nécessité de réglementations unifiées au sein de l’Union européenne, elle ne dissipe pas nos inquiétudes concernant l’orientation actuelle de la politique spatiale européenne. Nous constatons en particulier une tendance croissante à privilégier la concurrence internationale au détriment de la coopération entre les États membres de l’Union européenne. Cette approche menace la place et les intérêts stratégiques de la France et de l’Europe dans le secteur spatial, domaine où la coopération a historiquement permis des succès remarquables tels qu’Ariane et Airbus.
Ensuite, nous nous devons de rappeler l’importance de la sécurité pour nos industriels. Une politique spatiale européenne qui favorise la concurrence internationale sans assurer un cadre sécurisant pour les acteurs européens pourrait affaiblir notre base industrielle et notre autonomie stratégique. Le texte actuel ne semble pas suffisamment prendre ces enjeux en considération.
Enfin, nous insistons sur la nécessité d’adopter une approche réaliste et pragmatique face aux défis croissants que posent l’augmentation du nombre de satellites et de débris en orbite ainsi que la compétition avec d’autres puissances spatiales. La gestion de l’espace et de ses ressources doit relever non du seul arbitrage de la Commission européenne mais d’une articulation entre les politiques menées par les États membres. Cette approche essentielle garantirait une meilleure prise en compte des intérêts nationaux et renforcerait la souveraineté des pays membres face aux défis globaux.
Bien qu’il reconnaisse les aspects positifs de la proposition de résolution qui intègre l’importance stratégique de l’espace, le Rassemblement national choisit de s’abstenir. Il appelle à réorienter la politique spatiale européenne vers plus de coopération en matière de sécurité industrielle et plus de souveraineté des États membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. François Piquemal. (Exclamations et rires sur divers bancs alors que M. François Piquemal monte à la tribune pour prononcer son discours.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vais pas pouvoir commencer, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer, sinon je vais reporter la suite des explications de vote à la séance de vingt et une heures trente. Vous avez la parole, monsieur Piquemal.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vas-y, Che Guevara !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Allez Toulouse !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Imaginez une planète de 197 pays, comptant près de 8 milliards d’habitants, où on laisserait deux d’entre eux, mégalomaniaques milliardaires, faire joujou dans l’espace, sans que l’organisation réunissant lesdits pays leur ait jamais donné son feu vert. Cette planète existe, c’est la Terre. Ces deux mégalomaniaques milliardaires existent aussi, ce sont Elon Musk et Jeff Bezos.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je croyais que c’était Mélenchon !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Ils traînent avec eux tous les dangers qu’ils font planer sur l’espace (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : exploitation minière des astéroïdes et des planètes, interventionnisme dans des conflits géopolitiques, suroccupation de l’espace par leurs satellites – la flotte Starlink d’Elon Musk représente ainsi à elle seule la moitié des 7 000 satellites tournant autour de la Terre. Leur conception de l’espace est fondée sur une fuite en avant : ils refusent de voir que le grand enjeu pour l’humanité n’est pas de pouvoir vivre un jour sur Mars mais d’habiter encore la Terre dans un millénaire.
De la même manière, pour les États, le plus grand enjeu devrait être non pas de savoir qui, parmi les puissances spatiales, arrivera en premier à exploiter les ressources minières et aquatiques du pôle sud de la Lune, comme le préfigurent les accords Artemis, mais de déterminer comment préserver nos réserves en eau douce, objet des études menées par le satellite Swot ( Surface Water and Ocean Topography) qui est le fruit d’une coopération entre le Cnes et la Nasa.
Votre proposition de résolution, madame la rapporteure, a deux mérites qu’il convient de souligner. Le premier est de nous fournir l’occasion de débattre ici des visions différentes de l’avenir de l’espace extra-atmosphérique et, in fine, de celui de notre planète, qui en dépend.
Le second est de mettre à l’ordre du jour une discussion sur l’un des principaux dangers qui planent au-dessus de nos têtes : les débris spatiaux, qui seraient au nombre de 1 million, dont 36 000 dépassent les 10 centimètres. Issus de satellites, de lanceurs et d’autres objets envoyés par l’homme, ils ne sont pas inoffensifs. Ils peuvent se déplacer à plus de 50 000 kilomètre par heure et leur impact, à cette vitesse, représente de grands risques, notamment lorsqu’ils percutent des satellites opérationnels utiles dans notre vie quotidienne comme ceux qui servent à établir les prévisions météorologiques. J’en profite pour saluer le nouveau jeu pédagogique du Cnes, Orbital Dance, élaboré sous la direction de Pierre Omaly, spécialiste des débris spatiaux – si vous passez par la Cité de l’espace à Toulouse, madame la rapporteure, vous pourrez le découvrir.
Le Cnes, parlons-en. Par la politique de coopération qu’il a su développer entre recherche publique, industrie civile et militaire, il incarne notre vision du spatial. Hélas, sous les quinquennats d’Emmanuel Macron, des coupes dans la recherche publique ont été opérées, menaçant la participation du Cnes à certains projets industriels. Et les 10 milliards de réductions budgétaires que Bruno Le Maire a annoncées il y a quelques jours vont aussi affecter cette institution. Ce même ministre de l’économie disait rêver d’un New Space français sur le modèle américain alors qu’il aurait plutôt dû insister sur le fait que nous avions déjà entre les mains un outil susceptible d’être bien meilleur et bien plus durable que le New Space, en l’occurrence le Cnes. Encore faut-il lui donner des moyens.
C’est ici que nos chemins divergent. Nous sommes pour une politique publique de la coopération privilégiant la recherche, non pour une politique de concurrence spatiale incarnée par l’Union européenne et plagiant petitement celle d’autres États plus préoccupés de pillage des ressources que d’études pouvant nous aider à lutter contre le dérèglement climatique.
C’est en ce sens que les députés du groupe La France insoumise ont déposé plusieurs amendements visant la ratification du traité sur la lune, l’analyse du cycle de vie des objets spatiaux, la lutte contre la pollution lumineuse ou encore le renforcement de la météorologie spatiale. Nous nous réjouissons que quelques-uns aient été retenus, mais des lacunes perdurent, ainsi qu’une divergence de vision plus profonde qui nous incite à nous abstenir. Cette proposition de résolution acte en effet le basculement progressif d’un modèle de coopération politique vers un modèle de compétition entre États. Nous regrettons l’absence de solutions concrètes sur les plans politique et industriel pour redresser la politique spatiale de l’Europe. Le texte soutient une approche libérale, en rupture avec le système actuel de planification industrielle par le financement public que nous soutenons et continuerons à soutenir dans l’optique de faire de la France un phare éclairant la préservation de l’espace pour ce qu’il est : un bien commun de l’humanité et plus généralement du vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : Il convient de rappeler que la présence européenne dans l’espace relève d’un triple enjeu : l’Europe y joue d’abord son indépendance, ensuite son unité, enfin son innovation et son développement.
En effet, les domaines aérien et spatial font l’objet de nombreuses convoitises et d’une rude concurrence mondiale. Dans ce contexte, les grandes puissances mondiales développent, grâce à un soutien public massif, de vastes programmes spatiaux, auxquels fait écho une guerre des étoiles entre des milliardaires aux intentions parfois douteuses. L’Union européenne ne peut ni rester en dehors du jeu, ni s’en désintéresser. J’ajoute que, si le périmètre de la proposition de résolution exclut le champ militaire, la politique spatiale a évidemment trait à la défense.
La lecture des programmes de différents ministères de la défense d’États européens révèle une approche similaire des espaces communs auxquels nous devons être attentifs, qu’il s’agisse des fonds marins ou de l’espace. Nous appliquons la même logique : connaître, surveiller et agir sur, depuis et vers. Cette unité au niveau européen montre bien que l’espace constitue un enjeu de souveraineté et d’unité.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés soutient cette proposition de résolution. Isabelle Santiago a rappelé lors de la discussion générale nos priorités en la matière : mettre davantage l’accent sur le lien entre le civil et la défense, réaffirmer la nécessité d’un apport financier important et insister sur la construction de partenariats équilibrés dans les domaines de la connaissance, des données et du service aux entreprises et aux citoyens. Voilà les principes qui nous conduisent à appuyer le texte, tout en souhaitant aller plus loin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le secteur spatial est stratégique pour l’Union européenne et pour ses États membres. Plus que jamais, l’espace est un outil de souveraineté indispensable sur les plans technologique, militaire, industriel et scientifique, comme ces riches débats viennent de nous le rappeler. Les objectifs que visera cette future loi européenne sur l’espace devront comprendre, outre la sécurisation du trafic satellitaire, l’assurance d’une autonomie stratégique européenne et la sécurisation de nos acteurs économiques, en particulier publics – j’insiste sur ce point –, pour éviter que l’espace ne devienne un champ de bataille au sens premier du terme.
Le 5 janvier 2023, lors de ses vœux à la presse, le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) a déclaré que l’Europe ne disposait plus de son autonomie de lancement satellitaire, et ce malgré le budget européen significatif dédié au domaine spatial, qui s’élève à 16,9 milliards d’euros pour la période 2023-2025 et connaît une hausse de 17 % par rapport à la période précédente. Cette perte d’autonomie est le résultat de retards de production, d’échecs techniques et de l’arrêt du partenariat spatial entre l’Union européenne et la Russie.
Le groupe Écologiste partage la volonté d’une loi européenne, qui doit aussi contribuer à mettre fin à la guerre économique livrée par l’Allemagne aux géants français et italien. En effet, la stratégie spatiale pour l’Europe du 30 mai 2017 incluait une obligation pour les parties contractantes – France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume-Uni et Suisse – de concevoir et de développer des satellites compatibles avec les lanceurs européens alors en développement. Face aux mesures protectionnistes des États-Unis qui donnent une préférence explicite aux technologies états-uniennes, face aux importantes mutations géopolitiques et aux réalités économiques du monde, nous devons militer ardemment pour l’adoption d’une loi européenne garantissant la sécurité de l’espace et nous assurant une pleine autonomie stratégique ainsi qu’un soutien à nos industries spatiales. Pour ces raisons et pour aller toujours et encore plus loin, notre groupe soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Je serai bref ; lors de la discussion générale, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles le groupe GDR s’abstiendrait. Toutefois, le plus important reste le fait que Mme la rapporteure ait déposé une telle proposition de résolution et que l’Assemblée nationale ait enfin pu tenir un débat sur l’espace. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
Ce débat est certes tronqué, car il s’est concentré sur des questions non pas politiciennes mais hautement politiques : nous nous sommes notamment demandé si l’Europe peut se substituer aux États ou si la solution réside dans la coopération des États européens. Au lieu de ce débat politique, nous aurions pu tenir un débat – je pense qu’il serait nécessaire de l’organiser – pour définir l’ambition spatiale que la France souhaite avoir. (MM. Bastien Lachaud et Charles Sitzenstuhl applaudissent.) Quelle idée de la conquête spatiale la France veut-elle proposer ? Quels investissements – y compris financiers – les citoyens français sont-ils prêts à réaliser pour l’espace ? Comment l’école peut-elle expliquer le fonctionnement de l’espace ? Comment expliquer à tous ces gamins qui jouent avec leur téléphone qu’il fonctionne par satellite, que le système est en danger car des adultes ont joué avec des armes dans l’espace, créant ainsi des débris qui se transforment en missiles, et que des équipes entières de chercheurs travaillent à faire dévier les satellites pour éviter qu’ils rencontrent ces débris ? Comment leur expliquer que si le phénomène prend de l’ampleur, l’espace sera totalement inutile car détruit, et qu’il ne sera plus possible de l’utiliser pour servir l’humanité ?
La notion de « bien commun de l’humanité » est revenue à maintes reprises dans nos débats. Gardons-la en tête. Suggérons-la à l’Union européenne, puisqu’elle veut travailler sur le sujet, mais faisons surtout en sorte que tous les États continuent à coopérer dans ce but commun.
Je suis attaché à l’Agence spatiale européenne malgré l’existence de l’Agence spatiale de l’Union européenne, car la première réunit des États membres de l’Union européenne et des États non-membres souhaitant collaborer avec eux. J’aime cela ; ce modèle a de l’allure ! Je préfère que les missions relevant du domaine spatial soient confiées à un tel organisme, plutôt qu’à un État européen qui n’existe pas. (M. Philippe Bolo applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (LIOT) (Député, 16ᵉ législature) : Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de résolution européenne. En effet, nous estimons que la France doit soutenir le développement du secteur spatial tant au niveau national qu’au niveau européen.
Il est rassurant de voir que la minorité présidentielle a travaillé sur le sujet, sachant que le Gouvernement a récemment retranché 192 millions d’euros des crédits du Cnes. Une telle diminution de son budget – pas moins de 10 % – est préoccupante, tant le Cnes incarne l’excellence française sur les plans scientifique et opérationnel et permet au pays de conserver son autonomie dans le domaine spatial. Je tenais à adresser au Gouvernement ce rappel concernant la baisse du financement du Cnes, qui constitue un manquement important du point de vue de l’indépendance française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)