Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Suspension et reprise de la séance

Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Suspension et reprise de la séance

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 62, qui a reçu un double avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 52 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je tiens à rappeler des faits commis par certains de nos collègues, qui ont refusé de qualifier le Hamas de groupe terroriste, préférant en parler comme d’une organisation de résistance palestinienne (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : C’est un groupe terroriste !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : …qui renversent la charge de l’accusation s’agissant des crimes contre l’humanité commis le 7 octobre en Israël. Lorsqu’on se rend coupable de provocation non publique à la haine, lorsqu’on fait l’apologie du terrorisme, lorsqu’on nie les crimes contre l’humanité, on doit être frappé d’inéligibilité.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : La nation dans son ensemble est touchée par ce genre de déclaration. Si un amendement tel que celui que je défends avait été adopté en 1940, de nombreux parlementaires qui ont voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain n’auraient peut-être pas pu le faire.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Des socialistes, notamment !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : La République n’est pas un terrain vague où les antisémites et les racistes de France peuvent venir planter leur tente pour professer leur discours de haine ; la République se mérite. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à créer une peine complémentaire de perte des droits civiques. Celle-ci n’est manifestement pas constitutionnelle, puisqu’elle n’est ni complémentaire ni facultative ; le Conseil constitutionnel ne manquerait donc pas de la censurer.
Par ailleurs, les seules infractions concernées par une telle déchéance des droits civiques sont sans commune mesure avec les infractions évoquées : il s’agit de traite d’êtres humains, de proxénétisme et d’autres infractions du même type. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Heureusement que votre amendement ne sera pas adopté, monsieur Meyer Habib, parce que vous pourriez être le premier concerné.

Mme Farida Amrani : et Mme Danièle Obono. Eh oui !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons été nombreuses et nombreux à applaudir – ce qui n’est pas fréquent – l’intervention de Mme Chrysoula Zacharopoulou. La secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux a eu des paroles très claires et a exprimé une critique très forte, conforme à la tradition de la France de respect du droit international et à sa volonté de reconnaître l’existence de deux États. La secrétaire d’État a critiqué la politique du gouvernement israélien d’extrême droite de Netanyahou et a exigé l’application d’un cessez-le-feu.

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Si cet amendement était adopté, elle pourrait être attaquée pour cela !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Pas du tout, on a le droit de critiquer !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Je le répète, le débat politique ne doit pas être entravé.

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Revenez-en à l’amendement !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes hors sujet !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne cessez d’appeler à la haine et d’attaquer le peuple palestinien, victime aujourd’hui d’un véritable génocide.

Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Cette intervention n’a aucun rapport avec l’amendement !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous devriez avoir honte ! Il faut rejeter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne connaissez pas la définition du mot honte !

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Qui êtes-vous ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On a le droit de critiquer la colonisation !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite revenir sur l’intervention de notre collègue Simonnet : exprimer une opinion sur la politique menée par un État et souhaiter la destruction de ce dernier sont deux choses complètement différentes.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais qui veut la destruction d’Israël ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans notre pays, une nouvelle réalité concerne les dépositaires de l’autorité publique – les élus politiques. Dans les rangs de l’extrême gauche – de La France insoumise –, s’exprime une volonté électoraliste d’aller chercher les voix, en la flattant, d’une catégorie de la population…

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Dans vos rêves ! Dans votre imagination !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Dites-nous donc laquelle !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …qui est profondément antisémite, nourrie par un discours de haine. Il ne s’agit pas de l’opposition d’idées politiques, dans le cadre d’un débat parfaitement noble, mais bel et bien d’un discours de haine contre des individus pour ce qu’ils sont.
Cette volonté a été clairement exprimée par la présidente de votre groupe, lorsqu’elle a refusé de localiser l’État d’Israël. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Reportez-vous aux résolutions de l’ONU, c’est tout !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce faisant, elle envoie un message d’encouragement à tous ceux qui rejettent l’existence de cet État,…

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Vous blablatez, alors que nous parlons de droit international !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …en particulier ceux qui figurent sur votre liste aux élections européennes et qui prônent le slogan « de la rivière à la mer ».
Vous, élus de La France insoumise, faites de la politique sur la négation de l’existence de la communauté juive de France.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez, c’est insupportable !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Voilà ce qu’il faut sanctionner : en cela, l’amendement de notre collègue Meyer Habib est parfaitement justifié, puisque vous alimentez l’antisémitisme.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : On croirait entendre un militant d’extrême droite s’adressant à Pierre Mendes France ! C’est un scandale !