Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 2 (suite)

Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 2 (suite)

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 56 en montrant l’exemple. (Sourires.)

M. Julien Odoul : Nous devrions demander à vos collègues de La France insoumise de montrer l’exemple, puisqu’ils représentent la vertu incarnée !

M. Jean-François Coulomme : Parfaitement, nous sommes exemplaires ! (Sourires.)

Mme Sabrina Sebaihi : et Mme Sandra Regol. Mais ce n’est pas possible, on ne va pas continuer comme ça !

M. Julien Odoul : Cet amendement vise à clarifier l’alinéa 11 de l’article 2. L’identité de genre n’est pas supposée, les genres sont clairement établis. Permettez-moi de revenir sur les propos, les outrances et les insultes d’un de nos collègues concernant notre prétendue transphobie.
Il y a quelques années, une personne transgenre avait été maltraitée et molestée…

M. René Pilato : Par les vôtres ?

M. Julien Odoul : …place de la République à Paris, par des manifestants algériens. À cette occasion, je n’ai pas entendu les gauchistes, La France insoumise ni la Macronie venir à son secours, la soutenir. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En revanche, j’ai entendu les élus du Rassemblement national et Marine Le Pen lui apporter leur soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Je vais finir par croire que certains ont intérêt à gagner du temps pour ne pas avoir à se prononcer sur cette proposition de loi. Monsieur Odoul, je vous ferai calmement remarquer que l’adoption de votre amendement empêcherait une personne hétérosexuelle de déposer plainte après avoir été traitée de « sale homosexuel ».
Je viens de vous présenter factuellement les conséquences de votre amendement : libre à vous de le retirer ou non.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Il est également défavorable.

M. Antoine Léaument : Le genre, ce n’est pas la sexualité non plus !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : Je remercie M. Odoul (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) d’illustrer si efficacement la nécessité de disposer d’outils permettant de condamner les personnes tenant des propos LGBTphobes, racistes ou antisémites.

M. Julien Odoul : Comme vos amis les islamistes !

Mme Sandra Regol : Vous démontrez votre acharnement sur les personnes qui veulent que soit reconnu ou non leur genre et nous obligez ainsi à préparer et à débattre de textes comme celui que nous examinons en ce moment. Une fois encore, il faut absolument voter contre votre amendement et je note au passage que vous n’avez vraiment pas envie que cette proposition de loi puisse être soumise au vote, vu le temps que vous nous faites perdre.

Un député du groupe RN : Tais-toi !

Mme Sandra Regol : Pardon ? Depuis quand vous permettez-vous de m’insulter ?

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 56.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 53 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 65 de M. Meyer Habib est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

Mme Sandra Regol : À un moment, il pourrait se contenter de déclarer « défendu », c’est déjà son troisième amendement.

M. Julien Odoul : Madame Regol, vous nous avez tenu un beau discours, mais je me rappelle qu’en novembre 2019, vous avez marché aux côtés des islamistes, à l’appel du CCIF, une association dissoute par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de l’intérieur, car 1600défendant des valeurs contraires à celles de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Caroline Abadie : Ce n’est pas la présentation de votre amendement !

M. Mathieu Lefèvre : Ça n’a même rien à voir avec l’amendement !

Mme Sandra Regol : Continuez, perdez donc encore plus de temps pour ne pas avoir à voter ce texte !

M. Julien Odoul : Vous avez ainsi pu manifester aux côtés d’imams qui font la promotion du viol conjugal, d’imams qui considèrent les homosexuels comme des sous-hommes : vous avez marché aux côtés de ces gens-là ! Madame Regol, faites un examen de conscience, exercez votre droit d’inventaire et arrêtez de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Davy Rimane : Quel est le rapport avec l’amendement ?

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vais devoir me faire arbitre : vous ne pouvez pas clamer, quand un autre député a la parole, que son intervention n’a rien à voir avec l’amendement appelé dans la discussion, pour prêter le flanc à la même critique quelques minutes plus tard. Je rappelle donc à chacun qu’il doit présenter l’amendement pour lequel la parole lui a été donnée : on va suivre les règles !