Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 5
debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Hier, elle applaudissait Judith Butler ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono : Est-ce que je peux m’exprimer, madame la présidente ?
Mme la présidente : Vous avez la parole, madame Obono.
Mme Danièle Obono : Je profite de la discussion de cet article, qui prévoit l’application du texte à plusieurs territoires d’outre-mer, pour interpeller sur un sujet qui nous intéresse, nous, députés de la nation, humanistes (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) et, pour certains d’entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu’avoir accès à la justice n’est pas donné à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour des raisons financières, mais aussi parce que le droit de la non-discrimination n’est pas assez connu, pas assez utilisé. C’est en tout cas le constat de certains juristes. (Exclamations.)
M. Éric Dupond-Moretti : Allez, allez, ça n’a rien à voir !
Mme Caroline Yadan : Quel est le rapport avec l’amendement ?
M. Mathieu Lefèvre : Ça n’a rien à voir…
Mme Danièle Obono : Je vois que certains utilisent ce moment pour faire des effets de tribune, mais s’ils avaient travaillé sur le sujet ou s’ils étaient concernés, ils aborderaient plus sérieusement le sujet du droit de la non-discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’aimerais consacrer les quelques secondes qui me restent à un point qui – je crois – devrait vous intéresser. Depuis une vingtaine d’années, sous l’impulsion de l’Union européenne, il y a eu des avancées, mais, aujourd’hui, des juristes, des magistrats et des avocats constatent un manque de lisibilité du droit de la non-discrimination.
Mme Caroline Yadan : Vous voulez que le texte soit voté ou non ?
Mme la présidente : Merci, madame la députée…
Mme Danièle Obono : Voilà pourquoi nous proposons la création d’un code… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, qui proteste.)
M. Philippe Vigier : Madame Obono, votre temps de parole est écoulé !
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 9, 11, 13, 8, 10 et 17, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 3 et 35.
L’amendement bknoek 3 de M. Raphaël Gérard est défendu.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
M. Philippe Dunoyer : Il vise à poursuivre le travail entrepris en commission afin d’assurer l’applicabilité de cette excellente proposition de loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. La commission ayant introduit une nouvelle disposition relative à la liberté de la presse, il nous faut assurer son égale application dans ces trois territoires.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.
M. Éric Dupond-Moretti : Volonté scandaleuse de ne pas voter le texte !
M. Laurent Jacobelli : Ça vous gêne de débattre à l’Assemblée, monsieur le ministre ? Alors il ne faut pas rester…
Mme Danièle Obono : J’attends que M. le ministre se calme. Il devrait peut-être prendre une camomille… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je profite de l’amendement de notre collègue pour souligner que nos compatriotes d’outre-mer sont particulièrement concernés par les discriminations, voire comptent parmi leurs premières victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est en pensant à eux que nous disons que le texte ne va pas assez loin, car il ne prend pas les problèmes à leur racine systémique. Le droit de la non-discrimination a besoin d’un code pour avoir de la visibilité, pour que les justiciables, particulièrement ceux d’outre-mer, sachent qu’il existe, dans notre arsenal juridique, des moyens de se défendre. N’en déplaise à M. le ministre qui pense que tout va bien dans le monde de la justice !
Mme Caroline Yadan : Vous faites durer les débats !
Mme Danièle Obono : Écoutez les magistrats, écoutez les juristes, écoutez les avocats ! Je sais que vous n’avez que mépris pour les professionnels du droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Yadan : Madame la présidente !
Mme Danièle Obono : Celles et ceux qui s’impliquent pour accompagner les justiciables le disent : vous n’êtes pas à la hauteur de la tâche immense qui devrait être menée. L’accomplir est dans nos engagements et nous ferons bien mieux que ce que vous prétendez faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul : Pour une fois, je partage la position de Mme Obono. Nos compatriotes ultramarins sont régulièrement victimes de racisme, et je veux d’abord parler de nos compatriotes de Mayotte, qui subissent une forme de racisme dont personne ne parle ici : le racisme antifrançais. Ils aiment passionnément la France et veulent rester des Français en France.
Mme Michèle Peyron : Tu ne connais rien à Mayotte !
M. Julien Odoul : Nous avons bien compris que la gauche, le Gouvernement et la majorité n’avaient pas vraiment envie de leur laisser ce droit et de les protéger de la submersion comorienne. Nous avons bien compris aussi que, pour La France insoumise, qui n’a que la lutte contre les discriminations à la bouche, des Français de couleur noire et de confession musulmane qui revendiquent passionnément leur appartenance nationale ne méritent pas d’être défendus. C’est honteux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, nos compatriotes ultramarins doivent être défendus, et les Mahorais particulièrement ! C’est l’honneur de la représentation nationale que de leur dire qu’ils sont des Français et que nous sommes à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)