Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Explications de vote
debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous proposez de durcir la répression pénale des infractions à caractère raciste ou antisémite. Nous vous l’avons dit, cette proposition de loi est inutile. Globalement, il ne sert à rien d’augmenter la répression pénale : ce sera sans effet sur les actes individuels. Néanmoins, nous ne contestons pas qu’il faut punir pénalement les actes et les propos à caractère raciste ou antisémite.
Votre loi sera contre-productive parce qu’elle interviendra en bout de course, à un moment où le propos raciste a déjà été tenu, où l’acte raciste a déjà été commis. Elle ne réglera pas le problème de la période intermédiaire, celle du dépôt de plainte. Il aurait fallu travailler sur la prise en compte du dépôt de plainte.
M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Autrement dit, nous ne faisons rien !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Or vous n’avez rien fait à ce sujet. Comment voulez-vous que les gens pensent utile de déposer plainte, dès lors qu’existe ce fameux « chiffre noir » du racisme ? Sur une année, le nombre d’actes racistes ou antisémites est estimé à 1,2 million, mais il y a seulement 12 000 plaintes.
Pour répondre à cette question, il aurait fallu, comme nous vous l’avons proposé, considérer le racisme comme un problème systémique.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ah !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je sais que cela vous fait hurler quand nous parlons de racisme systémique,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oui !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …de la même manière que cela vous faisait hurler lorsque, avant le mouvement #MeToo, nous parlions de sexisme systémique, du patriarcat…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ne vous risquez pas sur ce terrain !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas si loin de vous ! Vous êtes même champions en la matière !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …et du caractère permanent, dans la société, des systèmes de domination.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Quel rapport ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est cela dont il faut prendre conscience : le racisme est, comme le sexisme et le patriarcat, un système de domination. Il est difficile d’admettre ce caractère systémique,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas parce que c’est systémique chez LFI que c’est systémique en France !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …car cela signifie que les dominants doivent prendre conscience du fait qu’ils sont dans une position de domination et qu’ils doivent se remettre en question. De toute évidence, un certain nombre de personnes ici n’ont pas envie de se remettre en question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
« L’expression permet de pointer la façon dont le racisme s’actualise de manière diffuse dans les relations sociales, sans pour autant que cela soit orchestré par un État qui adhérerait à une idéologie raciste et sans s’en tenir aux seuls actes ou propos violents commis par des personnes activement racistes. » Voilà la manière dont Éléonore Lépinard, sociologue à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), définit le racisme systémique.
Votre proposition de loi ne répond pas à la question, car elle ne traite qu’une partie du problème, c’est-à-dire les propos et les actes commis par les personnes activement racistes. Que faites-vous de l’autre partie du sujet, à savoir le caractère systémique du racisme dans la société ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Vous allez voter contre le texte, alors ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est ce qui fait qu’une personne aura un moindre accès au logement, à l’emploi, aux soins, aux études (« Ça suffit ! et autres exclamations sur les bancs du groupe RE), qu’elle manquera de confiance en elle ou, ce qui est plus dangereux pour la République, qu’elle doutera de sa propre appartenance à la nation.
Je prends un exemple très concret : les jeunes de notre pays qui sont perçus comme Noirs ou Arabes ont vingt fois plus de chances de faire l’objet d’un contrôle d’identité. Qu’est-ce que cela provoque chez eux ? Une personne en uniforme portant sur l’épaule le drapeau tricolore de la République leur renvoie l’image qu’ils ne font pas pleinement partie de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR et RN.) Il faut résoudre ce problème de fond.
En disant cela, je ne pointe pas du doigt les policiers comme individus, ni même la police comme organisation ; je pointe le caractère systémique du racisme et de l’antisémitisme. D’ailleurs, les gendarmes et les policiers sont eux-mêmes favorables au fait de recevoir une meilleure formation sur le sujet. Pourquoi n’agissez-vous pas ?
À la tribune de l’Assemblée nationale, dans le temple laïque de la République, je dis à nos compatriotes qui n’ont pas ma couleur de peau ou qui sont victimes de discriminations en raison de leur religion, de leur genre ou de leur orientation sexuelle : quand on vous moque, ce n’est pas la France ; quand on vous rabaisse, ce n’est pas la France ; quand on vous insulte, ce n’est pas la France ; quand on vous menace, on vous frappe ou on vous tue, ce n’est pas la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.)
La France, c’est la République. La République, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité :…
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : « La République, c’est nous ! »
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …la liberté d’exercer sa religion comme on l’entend ; l’égalité qui se définit dans le rapport à la loi, chacun pouvant contribuer à la faire et chacun devant la respecter ; la fraternité qui est le meilleur remède au poison du racisme et de l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est la raison pour laquelle nous vous disons, avec Frantz Fanon : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille : on parle de vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Donc, vous votez contre ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons indiqué dans notre propos introductif que nous étions plutôt intéressés par votre texte, mais circonspects : nous attendions de savoir quelles mesures seraient adoptées. Je ne pensais pas 1618alors, je vous l’avoue, que je serais convaincue par la virulence du Rassemblement national, son obsession à empêcher le texte d’être adopté (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) et la multiplication d’expressions ou d’insultes qui ont vocation à être condamnées par ce texte.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elles viennent de votre côté !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est donc assez tranquillement que le groupe Écologiste votera pour un texte qui met tellement hors d’eux les collègues qui siègent sur les bancs d’en face. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Tous les groupes qui souhaitaient expliquer leur vote ont pu le faire. Nous allons procéder au scrutin sur l’ensemble de la proposition de loi. (Brouhaha.)
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je souhaite m’exprimer au nom du groupe Socialistes et apparentés !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai déjà lancé le scrutin, car il n’y avait pas d’autre orateur inscrit. Je suis sincèrement désolée.