Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs : Présentation
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe HOR.)
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : J’aime la couleur de cette assemblée, qui préfigure peut-être l’avenir. (Sourires.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bleu horizon !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Lors du grand débat national de 2019, le Président de la République a appelé de ses vœux un « système où l’on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement […] [l’]argent auprès des mauvais payeurs », pour mettre fin à l’injustice subie par de nombreux parents – très majoritairement des mères – qui peinent à recevoir la pension alimentaire qui leur est due.
Dans leur rapport préfigurant la création de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa, devenue depuis l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances et celle qui s’appelait alors l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) estimaient, en 2016, le taux d’impayés à 35 % : sur 900 000 parents créanciers, 315 000 étaient concernés. Grâce à la succession de réformes entreprises depuis lors, ce taux avoisine désormais 25 %. C’est une amélioration incontestable, mais ce n’est pas suffisant.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Rappelons en effet que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, plus couramment nommée « pension alimentaire », est une obligation clairement affirmée à l’article 371-2 du code civil, et que le parent créancier est fondé à demander au parent débiteur de s’en acquitter.
La création de l’Aripa, le bk1erek janvier 2017, a marqué une étape décisive permettant d’améliorer le recouvrement des créances et le versement, le cas échéant, des aides sociales adaptées à la situation spécifique du parent créancier. Afin de prévenir les impayés et non plus seulement de les recouvrer, l’instauration, au bk1erek juin 2020, d’un véritable service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) a conforté cette avancée.
Néanmoins, partant du constat qu’une intermédiation fondée uniquement sur la base du volontariat ne permettait pas une montée en charge suffisamment puissante pour pallier les défaillances des parents débiteurs, nous avons instauré, depuis le bk1erek janvier 2023, une intermédiation financière systématique pour la partie numéraire des pensions alimentaires. Concrètement, toute pension alimentaire fixée par un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision judiciaire ou une convention entre les parents, homologuée par un juge ou par l’organisme débiteur des prestations familiales, est versée automatiquement par l’intermédiaire de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon la situation des parents.
Le principe de l’intermédiation est donc désormais la norme et ne souffre que deux exceptions : le refus des deux parents, pouvant intervenir à tout moment dès lors qu’il est exprimé dans le titre exécutoire ; une décision spécialement motivée du juge, lorsque ce dernier estime – le cas échéant d’office – que la situation de l’une des parties ou les modalités d’exécution de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sont incompatibles avec sa mise en place. Lorsque le parent débiteur a fait l’objet d’une plainte ou d’une condamnation pour des faits de menaces ou de violences volontaires sur le parent créancier ou l’enfant, l’intermédiation financière est automatique, même en cas de refus du parent violent.
S’il est évidemment prématuré de faire le bilan du dispositif, tous les acteurs auditionnés lors des travaux préparatoires de la commission ont salué sa très forte montée en puissance, qui appelle désormais à une consolidation et à une appropriation de l’outil par les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des parents eux-mêmes ou des avocats.
Le dispositif que je présente aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de ces différentes réformes. Il vise à répondre à une situation que nous peinons à quantifier mais qui n’en demeure pas moins réelle : celles d’enfants majeurs percevant directement une pension alimentaire de la part du parent débiteur. Il est difficile d’évaluer le nombre d’enfants majeurs concernés, car le versement intervient dans bien des cas de manière informelle, par un accord oral entre les deux parents, lorsque le jeune quitte le foyer familial du parent qui en a la charge pour suivre ses études. Cependant, les travaux préparatoires à l’examen du texte ont permis d’estimer que 5 % des médiations familiales assurées par la caisse d’allocations familiales concernent des relations entre les parents et des enfants adolescents ou jeunes majeurs. Nous ne pouvons pas affirmer que toutes ces médiations portent sur le versement des pensions alimentaires, mais ce chiffre permet, malgré tout, d’établir un ordre de grandeur.
Si le versement de la pension à l’enfant est donc le plus souvent informel, cette possibilité est expressément prévue par la loi, puisque l’article 373-2-5 du code civil dispose que « le juge peut décider ou les parents convenir que [la] contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l’enfant [majeur]. » Dans une telle situation, le versement de la pension alimentaire reste un droit dû au parent créancier et non à l’enfant majeur, qui ne peut d’ailleurs pas le solliciter auprès du juge aux affaires familiales. Par conséquent, en cas de difficulté de versement, c’est toujours le parent ayant la charge principale de l’enfant qui doit engager une procédure pour le recouvrement de la créance, puisque la décision fixant la pension alimentaire crée une obligation entre les deux parents et non envers l’enfant.
Une situation de ce type peut être délicate pour le jeune majeur devenu autonome, qui ne souhaite pas forcément ouvrir un conflit entre ses deux parents, mais a besoin de sa pension alimentaire mensuelle pour vivre. En effet, la pension alimentaire n’est pas qu’une simple obligation alimentaire couvrant les besoins vitaux, telle que la définissent les articles 205 et 207 du code civil : il est bien question ici d’un montant suffisamment élevé pour couvrir les besoins d’entretien et d’éducation de l’enfant, par exemple des frais de scolarité.
Dans un souci de soutien au pouvoir d’achat des jeunes, qui vivent souvent dans la précarité, je souhaite leur ouvrir la possibilité de bénéficier d’une intermédiation financière, afin de prévenir les situations d’impayés. L’article bk1erek de la proposition de loi vise, d’une part, à compléter les dispositions du code civil relatives à la situation de l’enfant majeur percevant la pension alimentaire, en précisant que l’intermédiation financière prévue depuis le bk1erek janvier 2023 pour les parents est « mise en place lorsque la contribution est directement versée à l’enfant majeur par le parent débiteur ». Dans le respect de la notion d’autorité parentale telle qu’elle est conçue dans notre droit, cette intermédiation ne pourra pas être sollicitée directement par l’enfant : elle supposera l’accord des deux parents ou une décision du juge.
D’autre part, les dispositions relatives au rôle des organismes débiteurs des prestations familiales en matière d’intermédiation financière, définies à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, seront étendues aux cas concernant l’enfant majeur. Un décret en Conseil d’État viendra préciser les modalités pratiques d’extension du dispositif aux jeunes majeurs, afin de préserver, notamment, la spécificité des droits ouverts aux parents débiteurs qui ne pourront pas l’être aux enfants majeurs.
Pour que toutes les parties prenantes puissent se saisir de ce nouveau dispositif et déployer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre opérationnelle, nous avons adopté, en commission, un amendement visant à différer l’entrée en vigueur du texte à une date fixée par décret, qui ne pourra pas dépasser le bk1erek janvier 2026. Au vu des délais inhérents à la navette parlementaire et de la situation tendue des greffes, une telle échéance me paraît raisonnable et réaliste.
L’article 2 prévoit, de manière assez habituelle, la compensation financière de la charge que devront supporter les organismes débiteurs des prestations familiales, notamment pour déployer un nouveau système d’information.
En conclusion, je tiens à remercier l’ensemble des groupes politiques, qui ont unanimement soutenu cette initiative en commission, et plus particulièrement le groupe Horizons, qui a choisi démocratiquement de faire figurer ce texte à l’ordre du jour de notre niche, a fortiori en première position. Du fait de la procédure de législation en commission, nous nous retrouvons en séance pour nous prononcer par un vote unique sur l’ensemble de la proposition de loi ; elle réunira de nouveau, je l’espère, tous les suffrages en sa faveur.
Avant de terminer, permettez-moi d’avoir une pensée pour une amie et collègue élue, Anne Reymann, conseillère au sein de la collectivité européenne d’Alsace, qui m’a inspiré cette proposition de loi, ainsi que pour tous ceux qui m’ont fait part de leur témoignage, notamment les jeunes étudiants et les jeunes majeurs. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Thibault Bazin et Mmes Maud Petit et Caroline Yadan applaudissent également, ainsi que Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.
Mme Sarah El Haïry : Merci, d’abord, de mettre au cœur de votre journée de niche parlementaire un sujet aussi essentiel, qui touche la famille. Nous pourrions commencer par donner des chiffres, pour illustrer le besoin de protection et d’accompagnement auquel sont confrontées les familles. En 2020, 8 millions de familles hébergeaient au moins un enfant mineur ; parmi elles, 2 millions étaient monoparentales et dans 83 % des cas, le parent isolé était une maman. En 2021, le taux de pauvreté des familles monoparentales s’élevait à plus de 30 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Les chiffres rapportent également que les enfants de parents séparés demeurent en moyenne plus pauvres et plus précaires dans la durée.
Derrière la froideur de ces chiffres se cache la réalité de vies que nous connaissons trop bien – c’est pour cela, monsieur le député, que vous vous êtes engagé pour défendre ce texte : des ruptures conjugales, des désaccords, des décisions conduisant à vivre séparément ; des parents qui partent, le plus souvent – encore trop – des pères. Et au milieu de ces tourments, il y a des enfants, d’abord mineurs mais qui ne cessent pas, quand ils deviennent de jeunes adultes, d’avoir des besoins. Ces enfants grandissent, bien sûr, et quittent le domicile familial, mais leurs besoins financiers demeurent.
La loi prévoit que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant » : c’est ce qu’il convient d’appeler la pension alimentaire. Contrairement aux idées reçues, cette obligation ne prend pas fin lorsque l’enfant atteint la majorité. Les 1983parents restent tenus de verser une pension alimentaire aussi longtemps que l’enfant n’est pas financièrement autonome.
Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, aborde précisément ces situations. En tant que ministre chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, je suis responsable de l’accompagnement de tous les enfants de la naissance à l’âge adulte, jusqu’à l’autonomie, et je partage pleinement votre vision et votre ambition.
Afin de protéger les enfants des familles séparées, vous conviendrez que nous avons agi – et que nous continuons à le faire – depuis 2017. Je pense notamment à l’augmentation de 30 % des aides à la garde individuelle d’enfant, au soutien au développement de crèches à vocation d’insertion professionnelle et à la création du service public des pensions alimentaires. C’est sur ce dernier point que nous allons avancer avec vous.
Permettez-moi de prendre une minute pour rappeler les quelques avancées déjà introduites. Auparavant, 30 % des familles – près d’un tiers – étaient victimes d’impayés, ce qui déstabilisait leur vie quotidienne et leur équilibre, entraînant parfois des conséquences dramatiques, de la précarité et de l’isolement. Depuis le bk1erek janvier 2021, le dispositif d’intermédiation financière répond au principe suivant : le parent débiteur d’une pension alimentaire verse mensuellement le montant de la pension à l’Aripa, qui se charge ensuite de le reverser au parent créancier. L’objectif est de sécuriser chaque mois le versement de la pension alimentaire aux parents créanciers, en prévenant le risque d’impayé qui met des familles dans la difficulté. L’intermédiation financière a également pour but d’apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’éducation et le développement de leurs enfants. Tout manquement du parent débiteur à ses obligations fait donc l’objet de pénalités et entraîne, dès le premier impayé, le recouvrement de la pension par l’Aripa et le déclenchement de l’allocation de soutien familial, lorsque le parent créancier de la pension alimentaire est un parent isolé et en a fait la demande.
Depuis le bk1erek janvier 2023, l’intermédiation financière est systématique pour toutes les situations donnant lieu au versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En mars 2024, près de 210 000 pensions sont ainsi versées ou avancées par l’Aripa. Nous poursuivons le travail dans cette nouvelle législature.
Votre groupe a choisi d’élargir la protection aux jeunes majeurs.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Un excellent groupe !
Mme Sarah El Haïry : Un excellent groupe, en effet, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en 2022, nous avons revalorisé de 50 % l’allocation de soutien familial pour soutenir les personnes qui assument seules la charge effective et permanente d’un enfant. Plus de 800 000 familles bénéficiaient de cette allocation en 2021. Cela représente un investissement de 900 millions d’euros annuels supplémentaires pour ces parents solos qui sont, pour l’essentiel, des mamans solos. Concrètement, chacune d’elle perçoit près de 60 euros supplémentaires par mois – et chacun sait que, quand on est à l’euro près pour boucler son budget, cela fait une sacrée différence.
Nous allons enfin, là aussi comme le Président de la République s’y était engagé dès le 7 mars 2022, étendre les aides à la garde d’enfant jusqu’à ses 12 ans pour les familles monoparentales. Soyons clairs : c’est bien jusqu’à ses 12 ans, et non pas seulement jusqu’à ses 6 ans, qu’un enfant doit être gardé. Or il n’est pas simple de s’en sortir quand on ne peut pas compter sur le deuxième parent.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous soutiendrez ma proposition de loi, dans ce cas !
Mme Sarah El Haïry : Je serai aux côtés de tous les députés qui s’engagent pour les familles, au-delà des clivages partisans. Sur des questions aussi importantes, l’essentiel est de trouver un consensus. C’est ce que la commission des affaires sociales a réussi à faire et je salue le travail du rapporteur et la présidente.
Je suis fière que cette majorité, la nôtre, ait proposé ce texte et je suis heureuse que le Parlement s’en soit emparé avec détermination. Il prévoit en effet d’étendre l’intermédiation financière des pensions alimentaires aux enfants majeurs encore dépendants financièrement qui perçoivent directement la pension alimentaire du parent débiteur. L’intermédiation financière est actuellement limitée aux pensions versées au parent créancier : les enfants qui perçoivent directement la pension en sont donc exclus.
Le Gouvernement adhère à l’objectif visant à accompagner ce moment charnière où un jeune quitte le foyer familial et peut s’en trouver fragilisé. Il n’est pas exclu non plus que cette mesure soit de nature à apaiser les relations familiales, parce que les questions d’argent sont toujours délicates et que l’enfant peut être gêné de devoir réclamer. Ce texte marque un progrès dans l’accompagnement des familles car, lorsque le soutien financier fait défaut, le risque pour un jeune de basculer dans la précarité est bien réel, au moment même où il chemine vers l’émancipation.
Toutefois plusieurs difficultés d’ordre technique pourraient se poser pour appliquer concrètement le dispositif. Des interrogations demeurent quant à notre capacité opérationnelle à repérer ces cas spécifiques en vue de les inclure de manière systématique dans l’intermédiation ou encore sur la possibilité d’intégrer à brève échéance ce public nouveau dans le champ de l’Aripa, qui est encore en phase de montée en puissance. À cet égard, je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir proposé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif. Enfin, il nous faudra évaluer le risque de contentieux. Mais ce ne sont là que des questions techniques : l’essentiel est que nous partagions l’objectif à atteindre.
Mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur, le Gouvernement vous remercie de mettre en lumière, par cette proposition de loi, un sujet qui témoigne de difficultés réelles rencontrées par nos concitoyens. Je souhaite que nous profitions de la navette législative pour faire évoluer ce dispositif. L’ensemble des organismes concernés a été saisi d’une expertise sur la faisabilité de ces solutions et je leur ai demandé une réponse rapide. Je les mobiliserai personnellement si cela est nécessaire. Je proposerai par ailleurs aux parlementaires Fanta Berete et Xavier Iacovelli qu’ils intègrent cette question aux travaux qu’ils conduiront dans le cadre de leur mission sur les familles monoparentales.
Au-delà du sujet précis qui nous réunit aujourd’hui, je sais que nous partageons la volonté d’offrir aux jeunes les clés d’une entrée plus rassurante dans la vie d’adulte, en leur donnant les moyens de s’émanciper. C’est ainsi que nous avons remplacé la cotisation de sécurité sociale par une autre contribution qui coûte moins cher aux étudiants, que nous avons augmenté la prime d’activité de ceux qui travail1984lent, et que nous proposons la caution gratuite Visale (visa pour le logement et l’emploi) ou le dispositif Loc’Avantages à ceux qui ont du mal à se loger.
Nous avons également favorisé leur insertion sur le marché du travail, grâce à la réforme de l’apprentissage et à la prime exceptionnelle de 8 000 euros pour le recrutement d’un apprenti. Nous avons de surcroît étendu la garantie jeunes afin que 200 000 jeunes bénéficient d’un accompagnement vers l’emploi et l’avons remplacée par le contrat d’engagement jeune, qui va encore plus loin puisqu’il prévoit de proposer un accompagnement intensif et personnalisé de quinze à vingt heures par semaine. C’est ainsi que nous sommes déterminés à soutenir toujours plus intensément les familles, en tenant compte de leur diversité.
Je suis fière de représenter le Gouvernement ce matin. Il poursuivra ses efforts pour accompagner les enfants, les jeunes et les familles dans toutes les étapes de vie qu’ils traversent. Plus particulièrement, vous pourrez compter sur moi et mon énergie sans faille. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)