Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Article 2

Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Article 2

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Cette proposition de loi et tout particulièrement son article 2 doivent permettre d’augmenter, graduellement et très sensiblement, les contributions des producteurs de vêtements les plus polluants et les plus carbonés au profit des entreprises textiles engagées dans des démarches d’écoconception. L’enjeu est essentiel pour rééquilibrer le marché et reconstruire de véritables filières textiles françaises. Je pense tout particulièrement à la filière du chanvre, mais aussi à celle du lin, dont la culture, à l’échelle mondiale, est principalement française.
Le lin, cette fibre qu’en Normandie nous appelons l’or bleu, présente des atouts environnementaux considérables, en raison tant de sa culture – elle se contente de l’eau de pluie – que de sa contribution très positive à la biodiversité.
Toutefois, il existe un gros bémol : si la France est à l’origine de 75 % de la production mondiale de lin, l’essentiel de cette production part en Chine et en Inde. Dans les années 1990, nous avons perdu l’essentiel de nos filatures. Il faut donc reconstruire une filière française du lin et du chanvre, des champs jusqu’à la conception et la distribution. Cette proposition de loi et cet article y contribueront, grâce à une meilleure valorisation des fibres les plus durables, les plus vertueuses et les plus nobles.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : L’article 2, qui est le plus important de cette proposition de loi, affirme deux choses. Premièrement, cette proposition de loi ne s’oppose pas à la Chine ou à nos partenaires économiques ; elle s’oppose à la fast fashion et soutient le made in France et le made in Europe. D’où ce principe du bonus-malus, que Les Républicains défendent. En matière de transition écologique, il s’agit d’appliquer le principe de pollueur-payeur, tout en récompensant le comportement de ceux qui consomment de manière plus vertueuse, grâce au bonus.
Par ailleurs, nous ne souhaitons pas créer de taxe supplémentaire, comme cela a été fait par exemple avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
L’article vise à garantir le financement du bonus par le malus et nous soutenons cette disposition, proche de celle instaurée par l’ancien ministre Jean-Louis Borloo sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans le marché de l’automobile.
J’espère que nous parviendrons à un accord transpartisan conservant la progressivité du système de bonus-malus et l’engagement de financer le bonus par le malus, au profit des industriels français. Ce mode de financement n’est d’ailleurs pas assimilable à une taxe, puisqu’il repose en fait sur une contribution.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Selon nous, il importe de clarifier le fait que la pénalité contribuera à la réindustrialisation et de choisir la trajectoire qui nous permettra d’avancer au mieux.
Pour dissiper toute amertume après la suppression du sous-amendement bknoek 211, je tiens à rappeler que ma porte reste ouverte pour que nous puissions continuer à discuter du sujet.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Oui !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Mais nous n’avons même pas pu nous exprimer !

M. Christophe Béchu : J’insiste sur le fait que nous pouvons faire avancer nos travaux selon une approche globale et cohérente, maintenant que le sujet est bien circonscrit. Je souhaite donc que nous prenions date.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.