Sécurité des professionnels de santé : Explications de vote
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES) : Ce sera rapide. J’ai annoncé plus tôt dans nos débats une abstention, que je confirme. D’une part, nous ne voulons pas envoyer un signal selon lequel il ne faudrait pas sanctionner les personnes qui agressent les professionnels de santé mais, d’autre part, nous considérons que la réponse apportée en élude d’autres, qui sont importantes. Le problème est structurel, et la logique de la sanction et du rétablissement de l’autorité dans tous les domaines ne fait pas la preuve de son efficacité. Il ne nous semble pas qu’elle soit la seule voie pour avancer sur ce sujet.
M. Ian Boucard : Une abstention courageuse !
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Martin.
M. Didier Martin (RE) : Lorsque l’on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d’imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu’ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu’ils souffrent et n’ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu’ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure prise en charge, une meilleure réponse médicale.
Par ailleurs, dans ces établissements, il y a aussi des violences commises aux urgences, par des individus alcoolisés ou sous l’emprise de la drogue. Leurs actes témoignent de leur propre maladie mais aussi des maux de la société. Les remèdes à y apporter vont bien au-delà des réponses pénales prévues par le texte que nous avons examiné aujourd’hui.
Je pense également aux professionnels libéraux, qui subissent parfois dans leur cabinet des agressions très violentes, voire potentiellement létales, de la part d’individus parfois armés. Certains ont ainsi perdu la vie. Dans ces situations, les sanctions pénales prévues par la proposition de loi sont des éléments de réponse forts.
Je remercie le groupe Horizons et apparentés, ainsi que M. le rapporteur, d’avoir attiré notre attention sur cette situation. La majorité et tous les groupes qui vont voter en faveur du texte vont appeler celle du Gouvernement, afin qu’il apporte une réponse pénale mais aussi globale au problème, pour les professionnels libéraux comme dans les établissements de soins.
Je confirme bien évidemment la position du groupe Renaissance, qui votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)