Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Présentation
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Henri Alfandari : Le 22 janvier, mes collègues du groupe Horizons et moi-même avons déposé une proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Ce texte est le fruit d’une réflexion de fond sur la place du parlementaire dans la société française. Parce qu’il nous conduit à nous interroger sur ce qu’est un bon gouvernement, il a suscité en commission de vifs échanges. Au fond, il me semble que c’est une bonne chose, car nous ne pouvons pas faire l’économie de ce débat aujourd’hui.
Si le sujet passionne tant, c’est que la question du cumul des mandats est au cœur de la bkVeek République. Certains pensent que cette République est morte, qu’il n’y a plus lieu de tenter de la sauver ; ceux-là ne voteront pas en faveur de ce texte. Mais nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être profondément attachés à la bkVeek République. Cela étant, nous sommes conscients qu’il existe aujourd’hui un malaise démocratique et nous sommes bien forcés d’admettre qu’un équilibre a été rompu au sein de notre république.
La Constitution de la bkVeek République définit un équilibre fragile, qui repose sur des ajustements subtils, avec un pouvoir exécutif fort, voulu par le général de Gaulle pour assurer l’efficacité de l’action du Gouvernement. Cependant, la bkVeek République est un régime parlementaire. À ce titre, le Parlement doit contrebalancer la puissance de l’exécutif. Comment assurer cet équilibre ? En ayant des figures politiques identifiées et solidement ancrées dans un territoire, afin de compenser le jacobinisme républicain. C’est pourquoi le scrutin majoritaire a été consacré. Il s’agissait de rompre avec le régime des partis et de faire émerger de fortes personnalités politiques.
Qu’on le veuille ou non, l’exercice simultané de fonctions politiques nationales et locales constitue un ajustement subtil, mais il est essentiel à la bkVeek République. Le cumul n’est pas un gros mot mais une spécificité de la culture française. En coupant les racines locales des parlementaires, nous avons fait vaciller l’écosystème fragile de notre édifice républicain.
M. Lionel Royer-Perreaut : C’est bien vrai !
M. Henri Alfandari : Aujourd’hui, nous vous proposons non de revenir sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, mais d’offrir une liberté. Nous vous proposons de permettre à ceux d’entre nous qui le peuvent et le souhaitent, quels que soient leur histoire, leur âge ou leur parcours, de s’engager au sein d’un exécutif local pour se confronter, sur le terrain, à l’exercice du pouvoir. Il s’agit de permettre à tous les parlementaires d’accompagner un exécutif local, en tant qu’adjoint au maire ou en tant que vice-président d’une collectivité.
Cependant, un constat s’impose : le travail parlementaire a changé. Le calendrier législatif dans le cadre d’une majorité relative et le développement des autres missions du Parlement, à savoir le contrôle et l’évaluation des politiques publiques, nous imposent un rythme plus soutenu que par le passé. C’est pourquoi nous ne jugeons pas opportun de permettre à nouveau le cumul avec la tête d’un exécutif local. L’idée est donc non pas d’abroger le régime issu de la loi de 2014, mais de l’assouplir.
Le sujet soulève des questions bien plus vastes : agenda législatif ; statut de l’élu ; cumul horizontal – parfois débridé ; réforme des collectivités ; renforcement des libertés locales. Resteront également la question des moyens consacrés au travail des élus ou encore celle du nombre de conseillers municipaux. Toutefois, ce n’est pas cela dont il s’agit de débattre aujourd’hui. Dans le cadre d’une niche parlementaire, il fallait faire un choix, et je sais par avance que cette proposition de loi ne pourra corriger à elle seule tous les déséquilibres de l’exercice démocratique.
Dans l’esprit des rédacteurs de la loi de 2014, l’idée n’était pas tant de renouveler la classe politique que de promouvoir l’exercice à plein temps du mandat parlementaire. Or, en réalité, c’est non pas le mandat, mais la vie politique qui est à plein temps ! Il faut sortir de cette fiction qui consiste à dire qu’un parlementaire est un individu isolé : un parlementaire ou un élu local, c’est une équipe. L’exercice du pouvoir, c’est savoir décider mais aussi savoir déléguer. Lorsqu’un grand chef d’entreprise mène de front la gouvernance d’une grande société et celle de ses filiales, il est salué pour ses qualités de manager. Lorsqu’un salarié ou un agent de la fonction publique assume plusieurs missions pour animer des équipes, c’est un bon collègue. Les traitera-t-on de cumulards ?
L’idée n’est pas de prétendre qu’il faut absolument multiplier les responsabilités locales pour avoir la légitimité de légiférer ; c’est faux. Chacun d’entre vous a une expérience propre, qui enrichit cet hémicycle. Il s’agit simplement de dire que les députés qui connaissent l’exercice du pouvoir local ont une expérience précieuse et qu’il serait très dommage de s’en priver.
Au fond, il y a une hypocrisie dans notre système politique : on voudrait sans cesse s’enorgueillir de la diversité des profils à l’Assemblée, mais on exclut de fait ceux-là mêmes qui s’engagent jour après jour dans l’action publique sur le terrain, au service de leurs concitoyens. Au nom de quel principe faudrait-il ouvrir les hémicycles à la société civile mais en fermer les portes aux élus locaux ? Est-ce à dire que le fait d’avoir une expérience de l’action publique est une chose honteuse, un danger pour nos institutions ? Pourquoi priver cette caisse de résonance qu’est le Parlement des voix de ces femmes et de ces hommes qui, bien souvent, ont choisi de donner leur vie au bon fonctionnement de la cité ? Soyons sérieux, tout cela est dépourvu de sens !
En commission, certains ont pu dire qu’un élu de la République ne pouvait pas réunir en sa personne toutes les expériences humaines, qu’on ne pouvait pas attendre de lui qu’il soit médecin pour légiférer sur la santé, ingénieur pour légiférer sur l’énergie. Ils ont raison sur le principe, mais le débat n’est pas là. Il s’agit non pas de raisonner à l’échelle individuelle, mais de constater que le Parlement est un ensemble de personnes et que, si l’on additionne les expériences individuelles, on doit aboutir à une diversité de compétences utiles à la société française.
Or la société française, c’est avant tout des territoires, des communes, des régions, des départements. L’action publique locale n’est pas un sujet annexe ; elle est au cœur des politiques publiques nationales et au cœur du quotidien des Français. Elle mérite une place au sein du Parlement, et cela passe nécessairement par une expérience personnelle de certains élus.
Certains ont pu indiquer que rien n’empêche aujourd’hui un parlementaire d’occuper un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional, et que cela suffit à assurer un ancrage local.
Mme Claudia Rouaux : Oui !
M. Henri Alfandari : Cet argument traduit une méconnaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Mme Claudia Rouaux : Pas vraiment !
M. Henri Alfandari : En effet, il existe une différence manifeste entre la simple appartenance à une assemblée délibérante et l’engagement au sein d’un bureau exécutif local. Celui qui est confronté aux difficultés de sa collectivité, celui qui « met les mains dans le cambouis », est en mesure de pleinement se rendre compte des difficultés concrètes d’application de la loi. C’est aussi bien souvent l’exécutif local qui est le plus identifié par la population.
Bien sûr, on pourra toujours dire que cette loi ne concernerait au maximum que 925 parlementaires dans une société qui compte plus de 30 000 communes. C’est oublier qu’une commune fait partie d’une intercommunalité et entretient des rapports avec un conseil départemental, une région, un préfet – bref, un écosystème d’élus locaux.
À tous ceux qui nous diront que le parlementaire peut très bien avoir eu une expérience passée au sein d’un exécutif local et que cela suffit à assurer la connaissance de l’exécutif local, je répondrai deux choses. Premièrement, nous sommes bien placés pour le savoir, le droit change constamment ; la vie politique locale est un contrat sans cesse renouvelé entre les élus et les citoyens. L’expérience qu’on a pu acquérir il y a dix ans, si précieuse soit-elle, n’est souvent plus en phase avec la réalité du terrain, du fait, entre autres, d’un environnement normatif, législatif et réglementaire en perpétuelle inflation. Deuxièmement, l’interdiction du cumul a entraîné une crise des vocations. Nous courons le risque, à terme, que les élus de proximité se désintéressent de la politique nationale et disparaissent totalement des hémicycles.
On nous rétorquera sûrement que le peuple a horreur du cumul,…
M. Lionel Royer-Perreaut : C’est faux !
M. Henri Alfandari : …que cette loi serait impopulaire. Qu’en savons-nous ? Une seule chose est certaine : depuis 2014, la confiance envers les parlementaires a chuté de cinq points. Visiblement, le problème n’était donc pas là. Laissons l’électeur décider par lui-même si l’exercice simultané de mandats est profitable ou non à nos institutions !
Les parlementaires « à temps plein » voulus par les défenseurs de la loi de 2014 n’ont pas échappé aux critiques, parfois acerbes, de nos concitoyens. « Désincarnés », « hors-sol », « déconnectés », les adjectifs ne manquent pas pour exprimer un sentiment d’éloignement croissant entre le citoyen et l’élu de la nation – adjectifs ô combien immérités, car je connais l’engagement constant de chacun de vous dans vos circonscriptions ! Néanmoins, nous ne pouvons pas nous voiler la face ; nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur notre place dans les institutions.
Or quelle est notre place dans les institutions ? Comment exister sur le terrain face à des préfets et à des élus locaux qui semblent souvent plus accessibles, plus proches de nos concitoyens – peut-être parce qu’ils sont « à portée de baffe », comme le dirait Gérard Larcher ? Comment exister au plan national lorsque les élections législatives sont parfois perçues comme un simple troisième tour de l’élection présidentielle ?
On nous rétorquera que le but officieux de ce texte est d’accumuler sans fin les indemnités. Pourtant, depuis 1992, aucun élu de ce pays ne peut recevoir plus d’une fois et demie l’indemnité d’un parlementaire.
M. Lionel Royer-Perreaut : Exactement !
M. Henri Alfandari : Outre qu’il est populiste et de mauvaise foi, cet argument masque le fait que le cumul permet en réalité une diminution de la dépense publique : un élu qui cumule deux mandats ne perçoit pas la totalité des indemnités prévues, tandis que deux élus distincts percevront chacun la totalité de l’indemnité prévue.
Mme la présidente : Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
M. Henri Alfandari : Peut-être ce texte n’est-il pas dans l’air du temps, mais nous l’assumons, car nous sommes mus par la conviction profonde que l’ancrage territorial des parlementaires est inscrit dans l’ADN de la bkVeek République. Nous l’assumons et nous sommes prêts à le défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR ainsi que sur certains bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure : Depuis 2017, moment où la loi du 14 février 2014 est entrée en vigueur, nous avons toutes et tous été soit des élus locaux à temps complet, soit des parlementaires à temps complet. Tel avait été l’objectif visé par le gouvernement d’alors. Devant vous et devant le Sénat, M. Valls avait justifié l’interdiction du cumul d’une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire par la volonté de « rétablir la confiance » entre les Français et leurs élus. Je dois dire qu’à titre personnel j’ai compris cette volonté et partagé cet objectif. Je veux vous dire pourquoi en deux mots.
Le cumul des mandats était, de longue date, une réalité de notre vie politique. Il avait fini par susciter des critiques, bien sûr, mais aussi un imaginaire. Un discours était né autour de ceux que l’on appelait tout simplement des « cumulards ».
M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’était pas un discours, mais une réalité !
Mme Dominique Faure : Ce discours portait atteinte à la dignité même des élus, et je considérais alors que cela fragilisait la République et notre pacte démocratique.
J’ai vraiment partagé alors cet objectif. J’ai moi-même exercé un mandat de maire dans une commune de 14 000 habitants, et je sais à quel point cela nécessite du temps et de l’énergie, si l’on veut faire vivre sa collectivité, la développer, au rythme des attentes de nos concitoyens. L’idée de consacrer tout mon temps et toute mon énergie à mon mandat relevait de l’évidence. Ce qui était pertinent pour moi devait sans doute l’être pour d’autres élus locaux, et cela amenait donc assez naturellement l’idée d’une interdiction du cumul.
Ce choix, je l’ai aussi partagé comme membre de la majorité présidentielle. Le Président de la République et la majorité ont souhaité le préserver comme un élément fort de notre projet pour la démocratie française, que je suis fière d’avoir soutenu.
Vous le comprenez, ce choix répondait, à mon sens, à une logique et à une volonté profonde de modernisation et de renouvellement de notre vie politique. Je pense qu’il était nécessaire pour rallumer l’étincelle de la confiance et commencer, grâce à d’autres mesures prises à l’époque, à refonder notre pacte démocratique. Je crois d’ailleurs que cela a fonctionné concrètement : si la crise démocratique est profonde, bien entendu, et appelle de notre part une mobilisation totale, je crois que nos concitoyens nous ont reconnu le mérite d’avoir fait ce choix et d’avoir su faire évoluer l’équilibre existant.
Quand le législateur fait un choix de ce type, il n’entrevoit pas nécessairement tout de suite ses conséquences à moyen ou à long terme. Les institutions ont leur temps propre. Or je dois dire que, depuis sept ans, j’ai vu notre fonctionnement avec les territoires évoluer : l’ancienne donne, à laquelle la possibilité du cumul nous avait habitués, a disparu ; les relations entre les préfets, les administrations centrales, les parlementaires et les élus locaux se sont modifiées ; c’est un nouvel équilibre.
Dans cet équilibre, chacun est mieux concentré sur sa mission propre : les élus locaux, d’un côté, ont réinvesti d’autres fonctions exécutives au niveau local, dans les intercommunalités, les syndicats, les départements ; les parlementaires, de l’autre, ont réinvesti eux aussi certaines missions du Parlement, notamment en matière de contrôle et d’évaluation.
Dans cet équilibre, je crois que nous ressentons tous, sans peut-être l’exprimer de la même façon, une forme de séparation entre, d’une part, les territoires et les collectivités et, d’autre part, la représentation nationale et l’État. La possibilité de cumuler un mandat local et un mandat national a longtemps été une façon pour l’État central et les territoires de se parler, d’entretenir des relations informelles et fluides. C’est sans doute ce sentiment de coupure qui ramène devant vous, sept ans plus tard, la question du cumul d’une fonction exécutive locale et du mandat parlementaire.
Je le dis d’emblée, je récuse l’idée selon laquelle les parlementaires seraient « hors-sol ». (Mme Anne Brugnera et M. Benoit Mournet applaudissent.) En tant que maire, je les ai vus, membres de l’Assemblée ou du Sénat, arpenter les territoires et s’y démener pour apporter des solutions. En tant que membre du Gouvernement, je vous vois, vous, députés, dans les mêmes dispositions. Vous avez mille façons de vous investir, au quotidien, dans votre territoire, et je tiens à vous en rendre hommage.
En tant que ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, depuis dix-huit mois, je constate aussi que les collectivités sont à l’origine d’un nombre croissant de politiques publiques et de décisions ; elles sont à cet égard « le premier kilomètre ». C’est la conséquence de la décentralisation, qui est devenue notre mode normal d’organisation politique. Le maire soutient des projets pour sa commune, et l’État l’accompagne par un financement ou de l’ingénierie. Les collectivités sont en outre impliquées dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques de l’État ; elles sont alors « le dernier kilomètre ».
Il y a donc un enjeu dans le fait que les élus qui pilotent les collectivités soient conscients des contraintes politiques et budgétaires du pays et les partagent solidairement avec nous. Réciproquement, il y a un enjeu, plus fort encore, dans le fait que nous intégrions mieux les contraintes de la mise en œuvre des politiques publiques quand nous les concevons ici, Gouvernement et Parlement.
La réintroduction d’un possible cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire, souhaitée par les auteurs de la présente proposition de loi, est un élément de réponse à la nécessité de rétablir des liens entre les différents échelons de l’action publique, en les associant davantage l’un à l’autre dans leur activité quotidienne.
L’exercice d’un mandat exécutif au niveau local ouvre, bien sûr, des perspectives sur la mise en œuvre des politiques publiques ; il permet de mieux voir les effets concrets de la loi et les besoins précis des acteurs qui sont chargés de l’appliquer. La présence d’un parlementaire parmi les élus locaux d’un territoire permet de mesurer davantage les objectifs et les contraintes du Gouvernement et du Parlement. Ce besoin de compréhension mutuelle est plus que jamais actuel et nécessaire. La crise démocratique que j’évoquais tout à l’heure se nourrit de notre incapacité à transformer les décisions nationales en actions locales et à donner toute sa place à l’initiative locale. Ce contexte très spécifique nous oblige à trouver une façon de mieux faire dialoguer les différents niveaux d’organisation et pose donc la question du cumul des mandats.
Trouvant la question légitime et pertinente, je n’ai pas de réponse toute faite à vous apporter. Il y a plusieurs façons d’aborder la question du cumul entre mandat local et mandat national : le champ des mandats concernés par un éventuel cumul, la taille des collectivités, les incidences sur le fonctionnement du Parlement sont des points qui nécessitent une véritable discussion et un débat ouvert. C’est pour éclairer ce débat que le Président de la République a demandé à votre collègue Éric Woerth, qui mène actuellement une mission sur la décentralisation, de formuler des propositions sur le sujet. Ce travail, avec les débats que vous aurez ici et ceux qui pourront se tenir ailleurs, nous permettra de peser le pour et le contre de chacune des options et de chacune des solutions. Comme toujours, je suis persuadée que c’est dans la confrontation des points de vue que nous bâtirons la décision collective la plus adaptée et celle qui tiendra le mieux compte des enjeux que j’ai évoqués au début de mon propos, à savoir la poursuite de la modernisation de notre vie politique et le renforcement des liens entre les territoires et la vie politique nationale.
Vous l’aurez compris, nous avons l’intention de laisser le débat se tenir ce soir. Ce débat doit avoir lieu. Il est normal et il est sain ; il ne faut pas le refouler.
M. Karl Olive : Merci !
Mme Dominique Faure : J’ai besoin, le Gouvernement a besoin de vous entendre débattre et échanger. Ainsi, nous verrons les lignes de partage et nous nourrirons les décisions collectives qui suivront la remise du rapport d’Éric Woerth. Le temps de cette proposition de loi, c’est le temps du débat. C’est un premier temps ; il y aura d’autres temps. Pour laisser ce débat se dérouler, je souhaite m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)