Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Rappels au règlement
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3. Je me sens visé personnellement par votre attaque, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plusieurs camarades ici peuvent en témoigner : depuis longtemps, j’assure la permanence sur plusieurs textes et même depuis lundi sur un texte indigne relatif à la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier, Mmes Anna Pic et Francesca Pasquini applaudissent également.) Vous ne pouvez pas m’accuser de ne pas vous avoir entendue !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Respectez les parlementaires, madame la ministre !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est bien parce que je vous ai entendue, que la position du Gouvernement, lequel tend à rallier un attelage innommable, m’inquiète beaucoup. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure : Lorsque je me suis exprimée dans le cadre de la discussion générale, il y avait au maximum une petite dizaine de députés dans l’hémicycle – j’ai regardé à plusieurs reprises. Si vous étiez présent, monsieur le député, je suis très surprise que vous me posiez cette question.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Répétez, nous n’avons pas entendu !
Mme Dominique Faure : Ma réponse à votre question figure dans mon intervention – explicite – dans la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et donc le Gouvernement est pour le cumul des mandats !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à souligner que Gérard Leseul est présent depuis le début de la discussion – et plus encore. En outre, je suis surpris d’entendre le Gouvernement ne cesser de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Ce qui de sa part n’est pas faire preuve de sagesse mais de mollesse.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous demandons au Gouvernement de préciser sa position. Il ne peut pas soutenir constamment qu’il n’a pas d’avis. Le Président de la République a promis une rénovation de la vie démocratique. L’une de ses premières actions a consisté à supprimer la réserve parlementaire.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mais oui ! Assumez ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il s’était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence. (M. Carlos Martens Bilongo applaudit.)