Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Article unique (suite)
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 72 et les sous-amendements de M. Leseul ?
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Je suis défavorable à l’amendement et à l’ensemble des sous-amendements.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On voudrait savoir pourquoi !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : J’émets un avis défavorable sur l’amendement bknoek 72 qui crée un nouveau régime d’incompatibilité entre les mandats locaux et la qualité de membre du Gouvernement. Il ne traite donc pas de l’ancrage territorial des parlementaires et me semble renvoyer à un autre débat, beaucoup plus large. Je suis d’avis de ne pas aborder cette question dans le cadre de la discussion qui nous occupe – et qui, vous l’avez vu, est déjà bien assez riche. Un tel amendement n’a donc pas sa place dans cette proposition de loi.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je commencerai par répondre à Mme la ministre : en toute logique, je ne vois pas pourquoi ce qui serait valable pour les parlementaires ne le serait pas pour les membres du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : C’est la Constitution !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il me semblerait somme toute assez cohérent que ce soit le cas. J’ai bien étudié cet amendement bknoek 72 et surtout les propositions qui ont été faites par M. Leseul : supprimer la référence bknoek 6, pourquoi pas ! La bknoek 7 aussi, pourquoi pas ! Mais pourquoi supprimer les références bknosek 1 et 2 ? Je ne comprends pas. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oh là là !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Bien qu’étant moi-même opposé au texte, je crains qu’une telle mesure ne menace son économie générale. Pour le moment, monsieur Leseul, je suis contre, mais j’aimerais avoir des explications supplémentaires.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Les niches, c’est fini !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ensuite, pour ce qui est des références bknosek 3 et 4, c’est plus compliqué. Nous nous opposons surtout à la suppression des références bknosek 1 et 2.
Enfin, madame la ministre, j’aimerais vraiment avoir une réponse : pourquoi ce qui est valable pour les membres du Gouvernement ne l’est pas pour les parlementaires ? Nous avons besoin d’une réponse pour fixer notre vote.
C’est vrai – vous l’avez dit, madame la présidente –, cela ne fait qu’un an et demi que nous sommes là, mais j’ai la chance d’avoir été élu dans une circonscription qui comptait autrefois de nombreux parlementaires cumulant des mandats. Il faut bien dire que – pour une fois, je vais dire du bien du Président de la République – supprimer le cumul des mandats, c’est aussi permettre à certains de devenir députés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que mes propos vous déplaisent ; c’est donc plutôt plaisant pour moi !
J’en termine donc, puisque j’interviens contre les sous-amendements : monsieur Leseul, pouvez-vous nous expliquer ? La suppression des références bknosek 1 et 2 nous paraît totalement ruiner l’économie générale de l’amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l’ontologie, et pas seulement de la classification légistique.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ça va de soi !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il est meilleur acteur !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : De ce point de vue, il nous faudrait sans doute le concours du Conseil d’État (Sourires sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également) ; il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l’Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il a raison !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Cela dit, j’appuierai l’ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l’alinéa 3 de l’amendement, un certain nombre de références à la référence bknoek 1. On aurait pu imaginer l’inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SOC.)
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Mais c’est bien sûr !
M. Pierre Henriet (Renaissance) : C’est un bon point que vous soulevez-là !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : C’est cela, oui !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Et j’entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d’approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l’avis courageux du Gouvernement qu’à titre personnel, je propose qu’on s’en remette à la justesse de l’Assemblée. (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : C’est cela, oui !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’article unique.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 21, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement bknoek 152, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 119, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement bknoek 132, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Sur les sous-amendements bknoeks 173, 174 et 175, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous demande une suspension de séance.