Lutte contre les dérives sectaires : Article 1er A
debate, 19/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 32 de M. Paul Molac est défendu.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 87 à l’amendement bknoek 32.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Il vise à s’assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : L’amendement et le sous-amendement portent sur les personnes morales ayant été condamnées. Or la Miviludes n’a pas accès à la liste des personnes condamnées, information qui relève du ministère de la justice.
Par ailleurs, l’objectif de l’amendement et du sous-amendement est satisfait car la mesure proposée est déjà possible en tant que peine complémentaire. Vos propositions reviendraient à rendre obligatoire et automatique cette peine complémentaire. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Défavorable à l’amendement et au sous-amendement. Je comprends pourquoi vous souhaitez publier la liste des mouvements sectaires condamnés, mais l’établissement d’une telle liste et son maintien à jour supposeraient une information systématique de la Miviludes. Cela représenterait une charge pour les juridictions. Cette liste serait par ailleurs une sorte de fichier de données sensibles parallèle au casier judiciaire, ce qui n’apparaît pas souhaitable. (M. Hadrien Clouet s’exclame.)
Si les parquets informent les ordres professionnels de santé des condamnations prononcées, c’est parce que ces derniers peuvent prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des professionnels relevant de leur contrôle. Or la Miviludes ne dispose pas d’un tel pouvoir de contrôle à l’égard des personnes morales déclarées pénalement responsables.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà, c’est pour cela qu’il aurait fallu changer les pouvoirs de la Miviludes !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Je rappelle enfin que les rapports d’activité de la Miviludes contribuent déjà à informer le public aussi exhaustivement que possible sur les dérives sectaires.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 24, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Le présent amendement s’inscrit dans la droite ligne de nos propositions habituelles : avant de s’engager sur le sentier de la répression, commençons par la prévention. Cela passe d’abord par l’éducation des plus jeunes, aussi proposons-nous d’intégrer dans les programmes scolaires du secondaire le thème des dérives sectaires, pour que les élèves aient l’occasion d’en débattre, au collège comme au lycée.
Il est particulièrement important d’aborder cette question au lycée car les élèves, à l’approche de la majorité, s’éloignent de l’influence parentale, voire s’y opposent, et se tournent vers d’autres figures d’autorité. Les relations qu’ils entretiennent avec leurs parents ne leur permettent pas forcément de discuter avec eux de leur expérience quotidienne.
Nous vous invitons donc à marcher avec nous sur le sentier de la prévention en adoptant cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Karim Ben Cheikh et Arthur Delaporte applaudissent également.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Limpide !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 88.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Il vise à préciser que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires est intégrée au programme d’enseignement moral et civique (EMC) au collège.
M. Ugo Bernalicis et : M. Hadrien Clouet. Dans quel groupe de niveau ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission et en première lecture. Nous l’avons rejeté car il n’incombe pas à la Miviludes de prendre position sur les programmes scolaires.
D’ailleurs, le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, dédié à la prévention, prévoit la sensibilisation des enfants et contient un volet spécifique à la protection de l’enfance. Ces mesures relèvent plutôt du domaine du règlement que de celui de la loi. Avis défavorable.
Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable au sous-amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Madame Amiot, je comprends le sens de votre amendement, dont nous avons d’ailleurs déjà débattu. Vous proposez à nouveau d’étendre les missions de la Miviludes.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Vous voulez la charger de veiller, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, à ce que les programmes du secondaire incluent une sensibilisation des élèves à la question des dérives thérapeutiques et sectaires. Or la Miviludes n’est pas compétente, ni en matière médicale ni en matière éducative, pour s’exprimer sur la notion de dérive thérapeutique. Elle ne peut donc prétendre modifier les programmes d’enseignement scolaire pour en tenir compte. La définition des programmes d’enseignement secondaire relève du seul ministère de l’éducation nationale.
Par ailleurs, l’institution scolaire est déjà engagée dans la lutte contre les dérives sectaires. Dans ce domaine, elle s’est fixé pour mission d’assurer la sensibilisation et la formation des personnels et de contrôler les établissements privés hors contrat, l’instruction en famille (IEF) et les écoles.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il ne faudrait pas oublier certains établissements privés sous contrat !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Étant donné que nous avons inscrit dans le droit, par exemple, la nécessité pour les programmes scolaires de lutter contre toute forme de discrimination, je trouve dommage de ne pas associer la Miviludes à l’éducation à la lutte contre les dérives sectaires et les dérives liées à la santé, d’autant que l’accompagnement des plus jeunes fait déjà partie de ses missions. Elle pourrait ainsi accompagner le ministère de l’éducation dans la construction d’un programme approprié en la matière.
Ensuite, le sous-amendement bknoek 88 de Mme Bonnet réduit la portée de l’amendement bknoek 24. D’une part, il ne mentionne que le collège et efface donc le lycée. D’autre part, il précise le nom du programme dans lequel il faudrait l’insérer ; si, par la suite, cet intitulé change, la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires n’aurait plus de cadre dans lequel s’inscrire.
Je pense donc qu’il faudrait voter contre le sous-amendement bknoek 88 pour conserver la portée de l’amendement bknoek 24. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Limpide !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 24.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Eh bien, voilà !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 75, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 50, faisant l’objet d’un sous-amendement.
M. Paul Molac (divers gauche) : L’amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour la Miviludes de conclure des partenariats avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé.
Par le passé, la Miviludes a conclu ce type d’accords, notamment avec des fédérations ou des unions professionnelles, afin de mener des actions communes de prévention et d’information.
Cette faculté semble délaissée, alors même qu’elle permettait à la Miviludes de dépasser le cadre des relations entre administrations publiques pour agir dans le champ du privé et ainsi mieux lutter contre le nombre croissant de pseudo-praticiens et contre les dérives thérapeutiques.
Pour rappel, d’après l’exposé des motifs du projet de loi, « depuis une dizaine d’années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s’ajouter une multitude de groupes ou d’individus qui investissent, notamment, les champs de la santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation, etc. »
Dans ce contexte, il semble nécessaire que la Miviludes puisse établir des partenariats avec des organismes privés afin de prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 89.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l’éducation puissent nouer des partenariats avec la Miviludes. C’est l’objet de ce sous-amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Monsieur Molac, nous partageons bien évidemment votre préoccupation, mais l’amendement bknoek 50 est satisfait, comme nous l’avons établi en commission.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Elle a raison !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : D’une part, la liste figurant à l’article bk1erek A n’est pas exhaustive ; elle n’exclut donc pas d’autres mesures. D’autre part, la stratégie nationale prévoit déjà des actions de la Miviludes avec les ordres professionnels ainsi qu’avec l’ensemble des personnels de santé, et pas seulement avec ceux qui exercent dans le privé.
Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
L’avis de la commission sur le sous-amendement bknoek 89 est également défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Molac, maintenez-vous l’amendement bknoek 50 ?
M. Paul Molac (divers gauche) : N’étant pas le rédacteur de cet amendement de Mme Descamps, je ne le retire pas.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il vise à préciser que la Miviludes doit contribuer à l’information et à la formation des agents des trois fonctions publiques.
Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l’État, alors même que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d’être sensibilisés aux risques des dérives sectaires.
En nouvelle lecture, en commission des lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mention expresse des agents de la protection maternelle et infantile (PMI) et des agents territoriaux pour des raisons compréhensibles de clarification rédactionnelle. Cependant, en effaçant ces précisions, l’intention du législateur d’alerter la Miviludes sur les besoins des agents de tous les secteurs publics a disparu.
L’amendement permet donc une solution équilibrée, de compromis entre la version adoptée en première lecture et la version de la rapporteure. L’objectif est avant tout de s’assurer qu’aucune des trois fonctions publiques ne sera laissée de côté.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il est bien, cet amendement !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Cependant, il a le mérite de préciser que tous les agents sont concernés, sans se lancer dans une énumération des différentes catégories de professionnels qui risquerait d’être lacunaire.
La commission s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée. Un avis bienveillant, vous l’aurez compris.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Vous souhaitez ajouter la mention des trois fonctions publiques pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l’État. L’amendement est satisfait. L’article L. 7 du code général de la fonction publique dispose que les mots « agent public » désignent « le fonctionnaire et l’agent contractuel », et que le mot « fonctionnaire » désigne « le fonctionnaire civil de l’État, le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier mentionnés respectivement aux articles L.3, L.4 et L. 5 ».
La précision que vous proposez ne paraissant pas indispensable, le Gouvernement, lui aussi avec une grande bienveillance, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mme la ministre et Mme la rapporteure s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée, « avec bienveillance », ajoutent-elles. Cher monsieur Molac, permettez-moi de jouer le rapporteur. (Sourires.) L’amendement bknoek 33 ne change rien à la loi : dès lors que la Miviludes contribue à l’information et à la formation des agents publics, elle s’adresse évidemment aux trois fonctions publiques. Si j’avais été rapporteur, je vous aurais donc demandé de retirer l’amendement.
Cet amendement ne mange pas de pain ; peut-être veut-on vous acheter pour une miette. Il ne faut pas pousser le bouchon trop loin. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Adopter cet amendement ne ferait que complexifier la loi inutilement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Vous avez raison, monsieur Delaporte.
Je retire l’amendement, afin d’éviter une loi bavarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je le reprends !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Une seule solution : Delaporte à Matignon !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ce soir, on a l’impression d’être dans Un jour sans fin : c’est le jour de la marmotte ; pour la quatrième fois, nous répétons les mêmes choses…
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est la démocratie, sans 49.3 !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …et nous défendons, pour certains, les mêmes amendements.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est la procédure parlementaire !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Cependant, je suis persévérant, et j’essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure.
Donc, comme je l’ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c’est tant mieux – dans l’association des élus locaux, avec l’article bk1erek BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
L’article bk1erek A vise bien les agents publics, mais à aucun moment les élus locaux. À de multiples reprises, j’ai expliqué que dans les communes rurales, qui ne comptent que 50, 100 ou 200 habitants, il n’y a pas d’agents publics. Par conséquent, ceux qui sont en première ligne auprès des Français victimes de ces dérives sectaires ne seront pas formés : les élus municipaux n’auront pas les clefs pour les accompagner. L’amendement vise donc à les intégrer expressément.
Mme la rapporteure dira que l’amendement bknoek 75 est satisfait, que, même si c’est implicite, les élus municipaux pourront solliciter la Miviludes.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si vous connaissez déjà les réponses de la rapporteure…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Néanmoins, je vous propose de l’inscrire explicitement dans la loi afin qu’ils reçoivent effectivement ces formations.
L’amendement ne doit pas être totalement idiot car – cela avait fait parler –, madame la ministre, vous aviez courageusement – je tiens à le dire – respecté ce que le Premier ministre vous avait demandé : considérer les amendements, d’où qu’ils viennent, en se posant pour la première fois la question que les députés du groupe Rassemblement national se posent systématiquement : l’amendement va-t-il dans le sens de l’intérêt général ? Est-il bon ou mauvais ? Vous vous en étiez alors remise à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Merci de rappeler les turpitudes du Gouvernement !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je vous invite toutes et tous à prendre votre courage à deux mains, à considérer cet amendement en faisant preuve de bon sens, à vous conformer à ce que les Français attendent de nous, c’est-à-dire à ne considérer que l’intérêt général, et donc à passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Monsieur Ménagé, vous savez ce que je vais vous répondre, puisque vous m’avez posé exactement les mêmes questions, en présentant les mêmes arguments. Cependant, la répétition fixant la notion, allons-y ! (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai déjà entendu des sectes procéder ainsi…
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : L’information et la sensibilisation des élus locaux constituent l’un des principaux objectifs de la stratégie nationale, l’objectif bknoek 2.
Les élus constitueront donc un public privilégié de cette sensibilisation. L’action associera aussi les associations d’élus telles que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France et Régions de France. Pour les territoires d’outre-mer, un réseau de personnes référentes incluant notamment les élus locaux sera instauré pour élaborer des programmes adaptés aux spécificités de chaque territoire.
L’avis de la commission est donc défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Suspense insoutenable !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, que se passe-t-il ? Je ne comprends plus.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Preuve que les événements ne se répètent pas toujours !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Que vous est-il arrivé pour que l’avis donné en première lecture se transforme en avis défavorable ? Éclairez-moi ; éclairez les Français ; éclairez la représentation nationale ! M. Maillard, qui est absent ce soir, vous a-t-il placé sous sa sujétion ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Êtes-vous entrée dans une dérive sectaire ? Les Français doivent savoir si votre position sur cet amendement du Rassemblement national, qui relève du bon sens, est libre et éclairée. Vous devriez avoir le courage de persister à vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, le courage d’agir comme certains membres de la majorité tels que Mme Naïma Moutchou, qui osent aller dans le sens de l’intérêt général et non dans celui d’un camp. C’est que les Français attendent de vous. (« Bravo ! » et applaudissements et sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 75.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.