Lutte contre les dérives sectaires : Titre

Lutte contre les dérives sectaires : Titre

debate, 20/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel, puisqu’il vise à mettre en conformité l’intitulé du texte avec son orientation générale.
Rappelons les épisodes précédents. Il y a un an se sont déroulées les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Le travail lancé place Beauvau par la secrétaire d’État Backès portait sur sept axes distincts : formation professionnelle, santé publique, prérogatives de la Miviludes, influenceurs sur internet… Vous n’en avez retenu qu’un seul, le volet répression pénale. Nous nous sommes battus contre cette orientation mais vous avez gagné. Dont acte. Nommons donc le texte pour ce qu’il est, à savoir un texte de répression pénale. Tel est le sens du présent amendement.
J’ajoute que cela permettra une plus grande clarté de la loi, qui est un principe à valeur constitutionnelle. Rendons service au peuple en lui permettant de saisir immédiatement le sens de cette loi, malheureusement purement répressive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Bien qu’il s’agisse du dernier amendement en discussion, je ne pourrai pas y être favorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous m’en voyez désolée, monsieur le député – mais vous verrez, on s’y habitue.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Jamais ! (Sourires.)

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Le texte permettra en effet une meilleure sanction des auteurs, de nouvelles incriminations, une meilleure indemnisation des victimes, une extension du délai de prescription et l’élargissement des facultés pour les associations d’agir en justice.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la rapporteure, vous venez de donner raison sur toute la ligne à M. Clouet,…

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Pas du tout !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …puisque les mesures que vous avez listées ne relèvent que du domaine pénal. Assumez-le !
Pour notre part, nous déplorons cette approche parce que nous pensons qu’il est préférable et plus efficace d’agir sur les causes plutôt que sur les conséquences. J’ai cru un instant que vous alliez défendre l’idée que la répression était préventive – ce qui m’aurait beaucoup amusé puisque les sciences, la science humaine en particulier, ont fait la démonstration du contraire ; or je sais que vous êtes attachée à la science puisque vous voulez combattre les dérives sectaires.
Votez donc cet amendement, chers collègues : en réalité, il a reçu – quoique de manière détournée – un avis favorable de la rapporteure. (Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.