Prévention des ingérences étrangères en France : Après l’article 1er

Prévention des ingérences étrangères en France : Après l’article 1er

debate, 26/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Benjamin Haddad, pour soutenir l’amendement bknoek 137.

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à imposer aux laboratoires d’idées qui produisent des analyses de la politique publique ou de la politique étrangère de déclarer à la HATVP tous les dons et versements qu’ils reçoivent d’une entité étrangère, qu’il s’agisse d’un État, d’une entreprise ou d’un individu.
Ces laboratoires d’idées, aussi appelés think tanks, exonérés d’impôt, contribuent à animer notre vie démocratique et à éclairer les décideurs publics ; il faut se réjouir de leur dynamisme et soutenir leurs financements. Toutefois, ils sont soumis à une exigence de transparence à l’égard de nos concitoyens, comme dans beaucoup d’autres démocraties. C’est la raison pour laquelle, sans restreindre leurs activités, nous voulons les soumettre à cette obligation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Notons d’abord que les alinéas que nous avons examinés prévoient déjà que les collectes ou les versements de fonds sont soumis à des obligations de déclaration. Par ailleurs, il faut souligner que, si des laboratoires d’idées peuvent être financés majoritairement par une puissance étrangère, ils ne sont pas forcément placés sous son contrôle direct ou ne travaillent pas obligatoirement pour leur compte. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Renaissance votera en faveur de l’amendement bknoek 137 défendu par Benjamin Haddad et cosigné par l’ensemble de nos membres. Il me semble constituer une avancée bienvenue en étendant aux laboratoires d’idées les exigences de transparence. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur mais nous considérons que cette modification est en pleine cohérence avec les objectifs de l’article bk1erek.

M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Pourquoi pas ?

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Excellent !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Simplement, je m’interroge sur le lien de cet amendement avec le texte que nous examinons et le registre que nous mettons en place.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une vraie question, compte tenu de tout ce qui nous a été refusé en commission !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je ne suis pas certaine qu’en adoptant cette disposition pour les laboratoires d’idées, on n’oublie pas d’autres types de structures, ce qui conduirait à une situation déséquilibrée.
Mon groupe exprime donc des réserves sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 137.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :