Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 8

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 8

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Schreck.

M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : Nous voterons, bien entendu, pour l’article 8, lequel tend à modifier l’article 5151-9 du code du travail afin d’étendre la liste des activités bénévoles permettant d’acquérir des droits sur le compte personnel de formation à la charge de l’État à l’activité des volontaires engagés au sein d’une association agréée de sécurité civile. Nous n’allons pas nous répéter, mais nous sommes cosignataires de ce texte – et ce ne sont pas des jérémiades.
Sur ce point, monsieur le rapporteur, vous m’avez fait mentir, dans un premier temps. En effet, le 23 juin 2023, la présidence de l’association de la protection civile du Var m’a écrit : « Nous apportons notre soutien à cette proposition de loi. Les 200 000 bénévoles des associations agréées, deuxième pilier de notre résilience nationale – c’est vrai – en ont un impérieux besoin. Nous vous demandons, monsieur le député, de cosigner cette proposition de loi. » Je lui ai répondu, le 26 juin : « Je pense effectivement que sa proposition – il s’agit de vous – est pertinente, et j’ai demandé à mon collègue de m’accepter comme cosignataire. » Et j’ajoutais : « Cependant, je me dois de vous signaler que, par sectarisme, ce dernier ne devrait pas accepter ma cosignature. »
De fait, j’avais tort : à l’époque, vous aviez tenu compte du caractère transpartisan de l’objectif poursuivi. Mais, en fin de compte, j’ai été, comme mes collègues, victimes du « girouettisme ». En tout état de cause, nous espérons que ce dispositif souhaitable s’appliquera à tous les acteurs de la société civile, et non pas uniquement à ceux, de plus en plus rares, qui votent pour votre camp ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 71 rectifié.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Il s’agit d’étendre l’éligibilité de l’alimentation du compte d’engagement citoyen à l’ensemble des bénévoles intervenant au sein des associations agréées de sécurité civile, dans les mêmes conditions que celles imposées aux autres bénévoles associatifs. De fait, le CEC vise à reconnaître la prise de responsabilités et l’implication conséquente des bénévoles, et non l’objet de leur engagement. Il n’y a pas lieu de faire du secteur de l’engagement un critère discriminant à cet égard. C’est pourquoi je propose d’ouvrir l’alimentation du CEC aux dirigeants bénévoles ou aux bénévoles encadrant d’autres bénévoles qui accomplissent au titre de l’une ou de ces deux missions 200 heures de bénévolat, dont 100 heures au moins dans la même association, comme c’est le cas pour les autres bénévoles associatifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Au sein des forces armées, l’engagement sur le terrain implique l’ensemble des militaires concernés, qu’ils soient officiers, sous-officiers ou hommes du rang. Il en va de même de l’engagement bénévole, qui ne peut se concevoir en dissociant les hommes du rang de l’encadrement. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à l’amendement : ceux qui sont engagés sur le terrain le sont intégralement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 71 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Même la majorité ne soutient pas le Gouvernement !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je demande une suspension de séance, madame la présidente !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On ne finira jamais à temps !

Mme la présidente : La suspension est de droit.