Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 1er

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 1er

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En vous invitant à adopter la présente proposition de loi, nous ne vous demandons pas de choisir entre santé et industrie ; au contraire, nous affirmons qu’il est possible de les concilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Députée de la deuxième circonscription de l’Isère, où est implantée une plateforme chimique, je sais qu’Avery Dennison a modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l’air ; je sais que l’industrie de la papeterie est en train d’exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable.
Monsieur le ministre, les méta-analyses sont très claires : les Pfas, polluants éternels, sont dangereux pour la santé. Ils augmentent les risques de cancer et d’infertilité ; ils ont même des impacts sur le développement des embryons. Nous devons exprimer collectivement ce que disent les Françaises et les Français : on ne peut pas sacrifier notre santé à l’industrie. Nous pouvons faire en sorte qu’il y ait des emplois ; nous pouvons nous appuyer sur les compétences, sur les capacités et sur l’envie de faire des ouvriers et des ingénieurs français pour réussir à produire des matières qui ne nous mettent pas en danger. Nous savons le faire ; nous pouvons le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
J’en viens au volet européen de la question. Oui, notre pays doit être pionnier. Le Danemark l’a été en interdisant les Pfas dans les emballages alimentaires, et l’Europe a suivi. Si la France est pionnière en interdisant les Pfas dans les cosmétiques, le fart et les ustensiles de cuisine, nous parviendrons à enclencher une dynamique européenne.
Qui plus est, nous devons légiférer pour une raison simple : lorsque l’Europe légifère, si la France ne se fixe pas d’objectifs, elle ne respecte pas les normes européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gabriel Amard applaudit également.) En octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour non-respect des directives relatives à l’eau potable.
Mes chers collègues, soyons fiers :…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, madame la présidente.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions, nous pourrons dire, pour une fois, que nous avons agi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : L’article bk1erek n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. En réalité, on nous demande de surtransposer une directive européenne. Je m’interroge : en quoi serions-nous plus malins et plus efficaces que la convention de Stockholm et le règlement Reach ? Sur le fondement de ce dernier ont déjà été interdits, en 2022, les principaux Pfas – le PFOA, le Pfos et le perfluorohexane sulfonique.
Nous sommes tous préoccupés par l’exposition aux Pfas. Nous convenons tous qu’il faut agir. Toutefois, pour agir, il faut aussi laisser le temps à nos entreprises de s’adapter et à la recherche de faire son travail. Chers collègues, regardez sur vous : il y a des Pfas dans votre costume, dans votre papier, dans vos lunettes, dans vos chaussures, dans votre smartphone ! On dit beaucoup de mal des Pfas, mais on oublie de rappeler que, depuis les années 1950, ils ont permis de nombreux progrès humains, non seulement dans la vie quotidienne – je viens d’en donner des exemples – mais aussi dans le domaine de la santé : les Pfas sont présents dans les implants dentaires et dans les prothèses, notamment de hanche.
Il est dangereux d’agiter les peurs, car cela altère la confiance de nos concitoyens dans le progrès scientifique, en particulier dans celui que permet la chimie. (Murmures.) Mais enfin, que veut-on ? L’usine Solvay a été mise en cause. Pourtant, elle a été sollicitée pour fabriquer des batteries lithium-ion, car le PVDF qu’elle produit est plus résistant que l’inox.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, ma chère collègue.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Cela nous permettra de relocaliser la fabrication des batteries en France, de ne plus les importer de Chine… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai développés dans la discussion générale. Comme je l’ai expliqué, l’alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article bk1erek. En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l’alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge.
Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d’accord pour voter l’article bk1erek. A contrario, si vous ne preniez pas d’engagement en ce sens, nous serions dans l’obligation d’utiliser les moyens à notre disposition pour bloquer l’adoption de l’alinéa 5, donc de voter en faveur des amendements de suppression de l’article déposés notamment par Mme Brulebois et par nos collègues du groupe Les Républicains. La balle est dans votre camp.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s’agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s’accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé.
Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu’il permet de dégager un consensus entre nous. (Mme Marie Pochon applaudit.) En effet, nous pensons qu’il est urgent d’avancer sur la question.
Collègues, je suis vraiment atterrée par le nombre d’amendements déposés, qui visent soit à supprimer l’article bk1eekr, soit à réduire encore le champ d’application de la loi, soit à ralentir l’action. Honnêtement, ce n’est pas sérieux ! On ne peut pas, une fois de plus, reculer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je fais un petit rappel. En février 2022, on a découvert que les puits et les nappes phréatiques de la région de Rouen étaient pollués aux Pfas. En février 2023, dans la banlieue de Lyon, plus de 200 000 personnes se sont retrouvées avec une eau potable présentant des taux de Pfas supérieurs aux normes. En novembre 2023, en Île-de-France, une pollution généralisée a atteint les œufs de poule, qui ont été déclarés impropres à la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent également.) En février 2024, il y a quelques semaines, on a découvert des taux records de Pfas à Salindres, dans le Gard. Or il y a aussi malheureusement, dans cette même commune, un taux anormal de tumeurs au cerveau.
Ne voyez-vous pas que les scandales vont se multiplier, que l’inquiétude va grandir ? Tous les scientifiques nous alertent, la situation est complètement sous-estimée. Lorsque le prochain scandale sanitaire se produira dans votre circonscription, que direz-vous aux habitants ? (Mêmes mouvements.) Qu’il y avait un règlement européen, sur le fondement duquel on allait peut-être agir en 2029, et qu’il était donc urgent d’attendre ? Ce n’est pas sérieux !
Selon les scientifiques, la pollution aux Pfas doit être considérée, au même titre que le changement climatique, comme une limite planétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, si on la considérait comme telle, cette limite serait déjà franchie ! En réalité, il est question du droit des générations futures à la vie. Votez l’article bk1erek ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il ne faut pas tout mélanger. D’abord, il faut bien distinguer la pollution historique et la pollution à venir. La pollution qui a affecté ma circonscription est historique : elle est liée au fait que des industriels ont déversé, pendant des décennies, des Pfas dans les milieux naturels. Par cette proposition de loi, il est question de restreindre les usages pour empêcher la pollution à venir.
S’agissant de la pollution à venir, j’aimerais introduire, à ce stade de nos débats, une autre distinction, entre les substances à propos desquelles il existe un consensus scientifique et celles à propos desquelles il n’y en a pas. En ce qui 2754concerne les Pfas, il existe un consensus au sujet des monomères, qui présentent des particularités : ce sont des tensioactifs, autrement dit des surfactants, qui sont, nous le savons, agressifs pour la santé. En revanche, il n’y a pas de consensus à propos des polymères. On peut s’interroger sur ce que donne leur dégradation dans le temps, mais rien n’est établi. Selon moi, il convient de distinguer ces deux sous-familles, que M. le rapporteur et M. le ministre ont évoquées. Il faut que notre assemblée soit consciente de ces différences.
Il est anormal que les monomères, qui sont dangereux, soient déversés dans la nature. Il importe, pour l’avenir – je ne parle donc pas de la pollution historique –, d’instaurer un suivi de ces monomères, tout au long de la filière, de leur production jusqu’à leur destruction, en passant par leur utilisation. C’est ce que je proposerai par amendement. Pour le moment, cette filière n’est pas contrôlée.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, mon cher collègue…

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Voilà pour les monomères. Pour les polymères, il n’y a pas de consensus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 28, 44, 56, 78 et 105, tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il vise effectivement à supprimer l’article bk1erek. L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur de la restriction qui sera adoptée au niveau européen présenterait des risques importants : non-atteinte de l’objectif visé, non-conformité de la loi française aux règles européennes, fragmentation du marché intérieur, non-conformité des produits mis sur le marché national. Une telle mesure serait donc disproportionnée. Elle affecterait fortement la compétitivité de nos entreprises, en particulier de celles qui commercialisent des produits à l’export. J’ai mentionné la société Solvay, implantée dans le Jura. Mes collègues de Haute-Savoie auront à cœur de défendre Tefal.
Il convient de privilégier l’introduction d’une restriction européenne relative à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation des Pfas, qui portera notamment sur leur présence dans les produits manufacturés.
En 2023, le Gouvernement a adopté un plan d’action ambitieux relatif au Pfas, visant à les contrôler et à réduire les émissions. En juin de la même année, il a pris un arrêté pour imposer aux sites industriels d’analyser les émissions de Pfas dans l’eau qui sont issues de leur activité et de communiquer les résultats. Je peux vous dire que c’est effectif : dans le Jura, la préfecture effectue régulièrement des contrôles très exigeants et très rigoureux.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : En un mot, tout va bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur ces amendements de suppression, bknosek 28, 44, 56, 78 et 105, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 44.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite poser quatre questions à propos de l’article bk1erek.
Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n’avons pas de certitude : M. le ministre l’a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n’avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l’urgence.
Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, aux vêtements de protection des sapeurs-pompiers – comment ferait-on pour les défendre ? – ou aux batteries électriques – une grande priorité. Soyons un peu réalistes !
Troisièmement, l’article bk1erek vise à interdire aussi l’importation de produits contenant des Pfas. A-t-on déjà vu cela ? Avons-nous des garanties à ce sujet ? Une fois encore, nous laisserons entrer sur le marché des produits qui feront une concurrence totalement déloyale à nos propres productions.

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais non ! Lisez le texte, madame !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer !
Quatrièmement, sommes-nous contraints d’anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non.
Sur tous ces points, nous n’avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l’article bk1erek.

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Merci, madame Dalloz !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous comprenons bien l’intention : ne plus utiliser ni consommer de produits néfastes pour la santé. Néanmoins, l’article bk1erek pose un problème : il s’agit certes de polluants éternels, mais aucune distinction n’est établie entre les Pfas qui sont nocifs et ceux qui ne le sont pas – par exemple, les fluoropolymères. Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement.
Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas ici. Je pense notamment à la destruction d’emplois, surtout dans la filière des ustensiles de cuisine.
Nous partageons tous l’ambition d’une régulation rapide, puis d’une interdiction des Pfas les plus dangereux pour la santé et pour l’environnement. Cependant, il va de soi que leur interdiction dans les ustensiles de cuisine dès le bk1erek janvier 2026 ne permettrait pas aux industriels de développer des solutions de rechange. Nous avons fait la même erreur avec le glyphosate et les produits en plastique jetables : une interdiction trop rapide, sans avoir suffisamment réfléchi au fait qu’il faudrait nécessairement les remplacer.
En outre, il est absolument nécessaire de préserver l’emploi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) L’article bk1erek entraînerait la perte de milliers d’emplois en Europe et aurait des conséquences désastreuses pour notre compétitivité industrielle.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Le cancer aussi, ça crée de l’emploi !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il convient donc de supprimer l’article et de travailler à une nouvelle rédaction, par exemple en faisant la différence entre les substances nocives pour la santé et les autres.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement bknoek 78.

M. Xavier Roseren (Renaissance) : Notre industrie a besoin de temps pour trouver des solutions. L’adoption dans la précipitation de cette proposition de loi aurait pour seule conséquence de l’affaiblir, puisque l’importation de ces produits depuis d’autres pays ne serait pas interdite. Arrêtons de pénaliser notre industrie en anticipant des transpositions européennes encore hypothétiques !
La France soutient l’Europe dans son processus de restriction des Pfas d’ici à 2027 ou 2029, selon un calendrier de travail établi. La publication d’avis et de résultats précis est attendue. Nous devons adopter une position commune avec l’Europe plutôt qu’anticiper, sans étude d’impact solide, des décisions européennes. La volonté est là. La France et l’Europe ont clairement manifesté leur intention de restreindre l’usage des Pfas et la révision des règlements en cours permettra d’obtenir des interdictions bien plus efficaces.
L’amendement vise donc supprimer l’article bk1erek afin de mettre le texte en accord avec la réglementation européenne.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Margueritte, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens mes collègues Roseren et Brulebois. L’intention est la bonne et j’ose espérer qu’il y a sur ces bancs une volonté unanime d’aller dans le sens de l’histoire, mais c’est un sujet qui relève typiquement de la compétence européenne. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Faisons-le à l’échelle européenne, alors !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : On ne va pas voter pour vous, dans ce cas !

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne dis pas cela pour mettre en avant l’Europe, qui est un sujet d’actualité. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, je vous prie de faire de même.
Ce n’est pas en interdisant l’ensemble des molécules sans distinction, alors que leurs conséquences pour la santé ne sont pas toutes connues ni appréciées de la même façon, qu’on empêchera les entreprises de les faire entrer dans notre marché. Elles ne sont pas des lapins de six semaines, elles finiront par trouver un moyen ! Vous avez le droit de ne pas y croire mais il se passera la même chose que pour les produits phytosanitaires dans l’agriculture.
Agissons plutôt au niveau européen. La France est pilote dans ce domaine et je suis sûr que le ministre et ses services font le maximum pour pousser le sujet auprès des autres États membres. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements proposent de supprimer l’article bk1erek, qui vise à réduire l’exposition de la population aux Pfas. Vous comprendrez que j’y sois fermement opposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il prévoit d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché d’un certain nombre de produits entre 2026 et 2030 sans attendre que le processus décisionnel européen porte ses fruits. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre encore des années, surtout quand il existe des solutions de remplacement pour des produits qui sont des sources d’exposition pour la population. Je le répéterai autant qu’il le faut : chaque année, chaque mois perdu se compte en vies humaines abîmées ou fauchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : J’ai entendu la députée Stambach-Terrenoir opposer ceux qui seraient pour la santé à ceux qui seraient prêts à la sacrifier au nom de l’emploi. J’ai même entendu un député dire : « Le cancer aussi, ça crée de l’emploi. » Je pense que nous pouvons mieux faire.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous, on a bien fait.

M. Roland Lescure : J’ai essayé de dire sereinement dans mon intervention liminaire qu’il n’y a pas ceux qui sont pour la santé et ceux qui sont contre la santé,…

Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Si !

M. Roland Lescure : …tout comme j’aime à imaginer qu’il n’y a pas ceux qui sont pour l’industrie et ceux qui sont contre l’industrie. En tout cas, je suis convaincu que le Gouvernement et la totalité des députés présents sur ces bancs, quel que soit leur groupe, y compris ceux avec qui je suis en désaccord sur tout, considèrent que la santé publique des Français est une priorité absolue. Si l’on pouvait éviter de se renvoyer ce genre d’argument, tout le monde y gagnerait, et la qualité du débat aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Imaginer que certains voteront pour la suppression de l’article parce qu’ils sont prêts à sacrifier des milliers de vies pour sauver 100 jobs, c’est insultant pour le ministre, mais aussi pour tous ceux qui ont déposé ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un fait !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Assumez !

M. Roland Lescure : J’assume. J’ai parlé vingt minutes avant la discussion générale et je suis convaincu que la manière la plus efficace de traiter le sujet pour protéger la santé de nos concitoyens, c’est…

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : …l’obstruction !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …de ne rien faire !

M. Roland Lescure : …de le faire en Européens, aussi vite que possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Sous la législature précédente, j’ai assisté à d’innombrables débats qui consistaient à corriger des 2756mesures prises cinq ou six ans auparavant parce que l’on s’était dit : « Tout va bien, la France sera le phare de la démocratie globale et le reste du monde nous suivra comme un seul homme… » Ah non, finalement, nous avons été les seuls à interdire telle ou telle substance (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), des filières se sont écroulées et il a fallu, en urgence, voter des exemptions.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On a fait pareil avec la Déclaration des droits de l’homme !

Mme la présidente : Chers collègues, seul M. le ministre a la parole.

M. Roland Lescure : On peut décider d’être tout simplement anti-européen : il y a certains députés sur ces bancs… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas le sujet !

M. Roland Lescure : Je ne dis pas tous, madame la députée, mais certains députés sur ces bancs le sont. Celles et ceux qui sont européens devraient privilégier une approche européenne…

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La France peut être un modèle !

M. Roland Lescure : …fondée, je le répète, sur les faits, sur la science, sur des analyses objectives qui nous permettront d’avancer ensemble, en Européens, suivant une approche opérante qui n’ira pas à rebours des intérêts de la nation. Avis favorable aux amendements de suppression.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Ce n’est pas bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La position du groupe Renaissance est claire depuis le début. Nous l’avons exprimée en commission et nous la reprenons aujourd’hui.
Monsieur le rapporteur, nous avons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J’ai reconnu votre travail et il est certain que nous avons des points de convergence, en particulier la suppression dès 2026 des Pfas dans les farts et dans les cosmétiques et en 2030 dans le textile. Nous avons aussi, depuis le début, un désaccord concernant les ustensiles de cuisine.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Absolument !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l’article bk1erek mais favorables au reste, en particulier à la redevance sur les rejets. Nous proposerons d’ailleurs des amendements pour améliorer ces dispositions.
Nous voterons donc contre ces amendements qui tendent à supprimer intégralement l’article bk1erek, mais nous voterons ensuite l’amendement de Mme Brulebois visant à supprimer l’alinéa 5 pour retirer les ustensiles de cuisine de l’équation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est le « en même temps » !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 28, 44, 56, 78 et 105.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 106, qui fait l’objet de deux sous-amendements bknosek 125 et 123.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il semble que nous puissions trouver un consensus et j’espère que nous poursuivrons dans cette voie, sur la base des éléments qu’a rappelés Pierre Cazeneuve. (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : Chers collègues, M. Isaac-Sibille est en train de présenter un amendement.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Les Pfas se divisent en deux sous-familles. D’un côté, il y a celle des monomères, qui sont des assemblages de molécules de carbone et de fluor ; très nombreux, ils sont utilisés comme tensioactifs et coadjuvants. Ce sont ces molécules qu’il faut surveiller depuis leur production jusqu’à leur destruction.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Vous n’en savez rien !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : De l’autre côté, il y a celle des polymères, qui sont stables mais qui pourraient – il n’y a pas de consensus sur ce point – se dégrader en monomères avec le temps. L’amendement vise à faire la distinction entre ces deux sous-familles. Il est essentiel de contrôler dès maintenant la filière des monomères pour éviter leur diffusion, car ce sont eux qui sont toxiques et qui polluent. Je compte sur votre soutien.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements bknosek 125 et 123, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l’OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C’est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et depuis le dépôt de ces amendements, et je vais essayer de vous expliquer les raisons de leur inquiétude pour que chacun comprenne bien l’enjeu.
Vous proposez d’indiquer que les Pfas se divisent en deux familles, les monomères et les polymères. Cette distinction est erronée scientifiquement et dangereuse politiquement. Tout d’abord, d’un point de vue scientifique et chimique, il n’est pas fait de distinction entre les polymères et les monomères, car les substances non polymériques ne sont pas forcément des monomères : il existe, par exemple, des 2757substances oligomériques, que vous ne citez pas dans l’amendement. Scientifiquement, il n’y a donc pas de sens à distinguer uniquement deux catégories. En outre, la littérature scientifique a clairement établi que les Pfas polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchets. Autrement dit, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Par ailleurs, les produits sortis des chaînes de production, une fois mis en déchet, sont une source de diffusion massive de Pfas non polymériques.
J’y reviens : certains affirment que les polymères pourraient être considérés comme des substances inertes et non problématiques. C’est faux. Les scientifiques ont fortement insisté sur ce point ces dernières années, ce qui a conduit les institutions européennes et internationales à l’intégrer. L’OCDE rappelle ainsi qu’ « il est faux de considérer les fluoropolymères comme des polymères peu préoccupants ». L’Echa s’est alignée sur cette conclusion. La deuxième partie de l’amendement doit absolument être supprimée.
Par ailleurs, comme je l’ai dit plus tôt ce matin à M. le ministre, la France soutient l’initiative des cinq pays qui souhaitent une interdiction large des Pfas au niveau européen. Cette initiative s’appuie sur une définition élargie de la famille des Pfas et prend soin de ne pas faire la distinction entre monomères et polymères. Par conséquent, adopter l’amendement irait à l’encontre de la position du projet de restriction européen.
Quant à la première phrase, elle reprend la définition donnée par l’OCDE, qui s’attache uniquement à la structure chimique des substances. L’inscrire dans la loi n’est pas utile et conduirait à figer une définition qui pourrait évoluer dans les années à venir.
Je demande le retrait total de l’amendement ; à tout le moins, il faut supprimer la deuxième partie qui est très problématique. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption de mes deux sous-amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je donne un avis défavorable aux deux sous-amendements présentés par le rapporteur. Quant à l’amendement bknoek 106 du député Isaac-Sibille, je demande son retrait en faveur d’un autre qu’il a lui-même déposé, l’amendement bknoek 109, que nous examinerons ultérieurement. Vous proposez de reprendre la définition de l’OCDE, qui est largement acceptée par la communauté scientifique, mais vous ajoutez à celle-ci une catégorisation distinguant monomères et polymères, qui pourrait introduire de la confusion. C’est plus compliqué que cela : il y a des milliers de Pfas, je l’ai déjà précisé, et la distinction entre monomères et polymères n’est pas complètement pertinente. La plupart des monomères sont dangereux ; certains polymères le sont également mais d’autres ne le sont pas.
Nous préférons donc votre amendement bknoek 109, qui tend à préciser cette définition par décret en Conseil d’État. Inscrire ce type de précision scientifique dans la loi me semble très dangereux et risque de scléroser l’ensemble du dispositif.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il est important que nous en discutions dès maintenant. J’entends, monsieur le ministre, que vous seriez favorable à l’amendement bknoek 109 ; à mon sens, il est essentiel que les Pfas monomères soient contrôlés depuis leur production jusqu’à leur élimination. Il faut donc caractériser les monomères.
Compte tenu de ce qu’ont dit le rapporteur et le ministre, je suis prêt à retirer l’amendement, à condition qu’ils précisent tous les deux leur avis concernant l’amendement bknoek 109.

Mme la présidente : Monsieur le ministre ?

M. Roland Lescure : Il est positif sur le bknoek 109.

Mme la présidente : Vous le retirez, monsieur Isaac-Sibille ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je souhaite d’abord entendre l’avis du rapporteur.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur l’amendement bknoek 109 ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 106 est donc maintenu ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas faire consensus tout seul !

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : On est avec lui !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’est pas tout seul !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je vais retirer mon amendement, parce que nous essayons tous de faire des pas en avant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Moi aussi !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Mais j’aimerais que vous cessiez de croire que vous pouvez faire consensus tout seul, comme vous l’avez fait en commission. Je reconnais que votre texte reprend de nombreuses propositions formulées dans mon rapport, qui avait été demandé par le Gouvernement. Mais je vous en supplie, monsieur le rapporteur, faites des pas en avant pour que nous puissions adopter ensemble cette proposition de loi. Je retire l’amendement bknoek 106, mais je vous demande de reconsidérer votre position sur l’amendement bknoek 109.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : On n’est pas à la buvette !

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à supprimer les alinéas 4 à 8 de l’article bk1erek, qui conduiraient à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d’un certain nombre de produits d’ici à 2026. Je l’ai déjà dit : une telle échéance me paraît très prématurée, d’autant que, comme certains orateurs l’ont dit avant moi, aucune étude d’impact n’a été fournie pour évaluer les conséquences de ces interdictions pour notre industrie.
Je le répète, des mesures votées par notre assemblée pour interdire certains produits, pendant cette législature ou la précédente, l’ont été beaucoup trop rapidement : on s’est rendu compte, par la suite, de toutes les conséquences négatives qu’elles pouvaient avoir. On ne peut pas voter 2758des interdictions à l’emporte-pièce, en l’absence de produits de substitution ou de solutions alternatives, que ce soit pour notre industrie ou, bien entendu, pour la protection de notre santé et de l’environnement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’adoption de votre amendement enlèverait toute ambition au texte. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je ne sais pas quoi dire ! Vous souhaitez supprimer plusieurs alinéas auxquels le Gouvernement est opposé, pour les raisons que j’ai mentionnées tout à l’heure, mais vous en gardez d’autres auxquels nous sommes tout aussi opposés.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Même Mme Ménard fait plus d’efforts que le Gouvernement !

M. Roland Lescure : Une interdiction générale des Pfas dans les textiles en 2030, que votre amendement conduit de fait à privilégier, ne nous semble pas forcément opportune. Avis de sagesse.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Mme Ménard est plus écolo que vous ! La honte !

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement bknoek 79.

M. Xavier Roseren (Renaissance) : Cet amendement, dans l’esprit de celui que j’ai défendu tout à l’heure, vise à adapter le calendrier du texte à celui de l’Union européenne. Conserver l’article bk1er ekpermettra de faire passer aux États membres un message fort sur le volontarisme de la France en matière de restriction des Pfas, mais le calendrier fixé ne doit pas compromettre la mise en application à venir du texte. Il doit demeurer cohérent par rapport à ce que fait l’Union européenne, qui vise vraiment le même objectif que nous.
Par conséquent, mon amendement tend à modifier le calendrier prévu afin d’éviter qu’il ne devance les prochaines dispositions européennes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’en suis expliqué tout à l’heure : repousser de plusieurs années toute avancée entraînerait un problème de santé publique. Chaque mois et chaque année que nous perdons, ce sont des vies humaines en moins. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Avis favorable : l’amendement est parfaitement cohérent avec tout ce que je raconte depuis quelques heures.

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens d’abord à signaler qu’il est assez étrange de voir le ministre régulièrement désavoué par sa propre majorité – enfin, minorité.

M. Roland Lescure : Oh, vous savez…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça s’appelle le pluralisme !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça s’appelle le pluralisme, d’accord. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ça s’appelle l’Assemblée et le Gouvernement !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On a compris comment ça fonctionnerait avec vous !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 40 est un amendement d’appel, dont l’objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l’on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l’importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d’effet ? Les services chargés des vérifications nécessaires en auront-ils les moyens, sachant que celles-ci sont particulièrement complexes à réaliser et que peu de laboratoires en ont la capacité ? La France fera-t-elle ce qu’il faut pour tenir cet engagement ? De quels moyens disposeront les agents de l’État ? Les importations de ce type de produits ont-elles été quantifiées ?
En commission, le rapporteur soulignait, à juste titre, la qualité des agents de la DGCCRF. Le Gouvernement peut-il nous assurer qu’ils seront pourvus d’une formation et de moyens suffisants pour contrôler la bonne application d’une telle interdiction ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’en suis en effet expliqué en commission. La DGCCRF accomplit un travail formidable – je citais tout à l’heure les exemples du bisphénol A, du colorant E171 (dioxyde de titane) ou du bœuf aux hormones : on a su contrôler par le passé, et j’ai pleinement confiance en l’administration pour mener ce travail.
Retirer du texte les importations, comme vous le proposez, me semble en contradiction avec son esprit. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Avis défavorable. J’y vois un amendement d’appel, qui vise à interroger les modalités de contrôle des interdictions prévues par la proposition de loi, dont j’ai bien dit dans mon intervention liminaire qu’elles étaient totalement inopérantes. En effet, si l’on interdit le passage des 5 000 Pfas présents dans tous les textiles à nos différentes frontières – franco-allemande, franco-belge, franco-espagnole ou franco-italienne –, nos douaniers, qui ont tout de même autre chose à faire, auront beaucoup de mal à procéder aux contrôles nécessaires.
Des actions coordonnées de contrôle sur les réglementations en matière de produits chimiques ont évidemment lieu chaque année à l’échelle européenne, car c’est à ce niveau – je l’ai dit et je le répète – qu’il faut agir.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ? Avec quels moyens ?

M. Roland Lescure : Si le règlement Reach décide d’autoriser certains Pfas pour certains usages, ces substances feront également l’objet d’un contrôle au niveau européen. De telles mesures ont du sens à l’échelle européenne…

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Non ! Ça fait dix ans qu’on attend !

M. Roland Lescure : …mais au niveau national, elles introduisent malheureusement beaucoup de complexité, des coûts supplémentaires, y compris – sans doute – administratifs, et de l’inefficacité. Avis défavorable, donc, à défaut d’un retrait.

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Les réponses très optimistes du rapporteur et celles, plus réalistes, du Gouvernement, sont conformes à ce que nous attendions. Nous allons bien évidemment retirer cet amendement, qui était un amendement d’appel ; au moins, les choses ont été dites.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1, 7, 18, 30, 80, 92, 99 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1, 7, 18, 30 et 80 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 92, 99 et 107.
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Je défendrai en même temps l’amendement bknoek 80, qui fait partie de la discussion commune. La gauche, qui est l’avant-garde du Gouvernement pour ruiner économiquement la France (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), se fait une spécialité des restrictions et des interdictions,…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des protections ! Vous avez mal prononcé « protections » !

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : …sans proposer aucune solution alternative.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et vous non plus !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est qui, elle ?

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Sachez que l’industrie concernée représente plus de 10 000 entreprises et 600 000 emplois en France.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’aimez pas l’acier français !

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Ces entreprises travaillent déjà sur des solutions de rechange aux Pfas ; ces solutions ne sont certes pas encore abouties, mais cela ne se fait pas en un claquement de doigts ! Les Pfas sont utilisés dans la fabrication de plus de 10 000 produits ! Elles sont nécessaires et indispensables notamment dans les ustensiles de cuisine, dont il a été question tout à l’heure : on ne peut pas les supprimer comme ça ! Sinon, vous allez ruiner ce qui reste de l’industrie française. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors cessons de mener des politiques ruineuses et brouillonnes : laissons le temps au temps…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le temps au cancer ? Le temps de mourir ?

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Laissez-moi parler ! Laissons le temps aux entreprises de trouver des produits de substitution aux Pfas ! (Mêmes mouvements.) Vous êtes les fossoyeurs de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « C’est ridicule ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques bknosek 1, 7, 18, 30 et 80, par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste-NUPES ; sur les amendements identiques bknosek 92, 99 et 107, par le groupe Renaissance, et sur le sous-amendement bknoek 124, par le groupe Écologiste-NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous souhaitons supprimer l’alinéa 5 de l’article bk1erek, afin de retirer tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de la proposition de loi. Il est évident que nos industriels ne peuvent effectuer cette transition sans prendre un temps incompressible – nous l’avons déjà expliqué. J’insiste donc fermement là-dessus, afin que nos entreprises puissent assurer la mutation que nous leur demanderons dans un délai raisonnable.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 18 de Mme Nathalie Serre est défendu.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article bk1erek, et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l’interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l’article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles et dont l’innocuité est avérée ; une telle distinction est pourtant indispensable si nous voulons maintenir la compétitivité et la souveraineté industrielle de la France.
On l’a dit, il n’est pas si facile de trouver des produits de substitution. En aura-t-on d’ici à 2026 ? Non ! Il arrive même que le remède soit plus nuisible que le mal. Par exemple, les plastiques à usage unique ont été interdits et remplacés par des cartons ; or ces cartons ne sont pas imperméables. Qu’a-t-on mis à l’intérieur ? Des Pfas ! Je pense aussi aux pailles en carton importées, qui remplacent les pailles en plastique : elles contiennent aussi des Pfas.
Ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu et, comme l’ont dit les salariés de l’entreprise Seb, supprimer cette partie du texte – l’alinéa 5 – reviendrait à maintenir des emplois. S’ils perdent leur travail, ce seront aussi leurs familles qui en souffriront : il faut les entendre !
Par ailleurs, une telle interdiction pousserait à la destruction immédiate de tous ces articles, ainsi que des pièces détachées destinées à leur réparation, qui ne contiennent pas de Pfas. Cela irait totalement à contre-courant de l’excellente loi Agec, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que nous avons votée.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 80 de Mme Yaël Menache est défendu.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement bknoek 92, qui fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 124.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Comme évoqué tout à l’heure, cet amendement vise à permettre aux industries de prendre le temps de développer d’autres techniques. Il entend décaler l’interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au bk1erek janvier 2030. En effet, qu’il s’agisse des industries cosmétiques, du fart ou de l’industrie textile d’habillement, les fabricants d’ustensiles ne seront pas prêts d’ici deux ans.
Cependant, comme ces produits sont utilisés au quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme, en donnant un calendrier précis aux acteurs de la filière. C’est un message très important qu’il faut leur adresser pour qu’ils anticipent la révision du modèle de production et l’interdiction des Pfas.
L’adoption de l’amendement permettrait également d’articuler l’interdiction des produits textiles et des ustensiles de cuisine contenant des Pfas avec les futures mesures de restriction européennes en cours d’élaboration, dans le cadre du règlement Reach. Tant pour les textiles que pour les ustensiles, le cadre européen semble être le plus approprié pour définir une trajectoire de sortie des Pfas de ces secteurs.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l’amendement bknoek 99.

Mme Claire Colomb-Pitollat (Renaissance) : J’userai des mêmes arguments que ma collègue Anne-Cécile Violland pour présenter cet amendement qui tend à décaler au bk1erek janvier 2030 l’interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine. Ceux-ci relevant de notre quotidien, il est important de prévoir une interdiction à terme et de donner un calendrier précis aux acteurs de cette filière.
L’adoption de l’amendement permettrait également d’articuler l’interdiction des produits textiles et des ustensiles de cuisine contenant des Pfas avec les futures mesures de restrictions européennes en cours d’élaboration dans le cadre du règlement Reach. Encore une fois, ce règlement doit faire foi sur les usages. Tant pour les textiles que pour les ustensiles, le cadre européen semble être le plus approprié. Nous devons suivre ces révisions et prévoir une clause-filet au cas où elles s’appliqueraient plus rapidement que ce texte.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 107.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il s’agit d’un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l’alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l’horizon 2030 car nous espérons bien que, d’ici là, l’Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure connaissance scientifique des polymères.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Cinq ans de plus ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il est important que vous vous prononciez maintenant, avec les groupes de l’opposition. Si vous êtes prêts à un compromis, dites-le. Nous ne voterons pas la suppression et nous trouverons un accord.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Compromis, compromission !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : En revanche, si vous refusez le compromis pour vous en tenir à l’horizon 2026, si vous décidez de retoquer notre amendement, nous serons obligés de voter la suppression de l’alinéa. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les écologistes, vous avez le sort de ces amendements entre vos mains. Je vous remercie de préciser ce que vous allez faire.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 124.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous nous avez reproché de « balancer » des études. Mais j’ai entendu toute une série d’arguments qui faisaient référence à des études scientifiques ! Y aurait-il donc les bons et les mauvais scientifiques ?
Nous avons étudié ce que disent les scientifiques. (Mme Marie Pochon applaudit.) Ils sont largement d’accord entre eux et je ne me permettrai pas d’affirmer que certains Pfas seraient dangereux et pas d’autres. Je lis ce qu’écrivent les scientifiques car notre rôle est de prendre des décisions politiques à partir de leurs études.
Ensuite, quand je vous invite à regarder le film Dark Waters, ce n’est pas pour vous proposer une bonne soirée mais pour vous sensibiliser à la gravité du problème : le film montre en effet comment la plus grande étude épidémiologique de l’histoire mondiale, menée auprès de 69 000 personnes, a révélé l’extrême dangerosité des Pfas et la nécessité d’agir pour nous en protéger.
Le rapporteur a accepté de faire des compromis et de reculer des dates.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je vous propose un nouveau compromis. L’horizon 2030, c’est dans six ans ! Allons-nous expliquer à nos concitoyens que nous ne nous occuperons des ustensiles de cuisine – qui sont dans leur maison, dont ils se servent dans la vie courante – que dans six ans ?
Non, nous vous proposons l’horizon 2027, ce qui laisserait trois ans aux industriels pour changer les chaînes de production.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un bon compromis !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi de rappeler que, pendant le covid, nous avons su adapter très rapidement les chaînes de production, afin de leur donner d’autres usages. Chez moi, dans l’industrie cosmétique, on a su fabriquer du gel hydroalcoolique en quelques mois. Nous savons le faire, c’est possible. Trois ans est un délai raisonnable et j’espère que vous accepterez ce nouveau compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais essayer de répondre méthodiquement à ces nombreuses propositions. Je suis opposé à une suppression totale de l’alinéa 5. Il existe des ustensiles de cuisine alternatifs, sans polluants éternels.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Exactement !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L’Agence européenne des produits chimiques a pris soin d’identifier les produits pour lesquels 2761il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie.
Ma proposition de loi ne fait que s’aligner sur les recommandations de cette agence et sur le rapport de notre collègue Isaac-Sibille.
Ensuite, je dois répondre à un autre argument : celui de l’emploi. Rappelons le contexte actuel. Nous parlons du scandale sanitaire des polluants éternels qui a éclaté aux États-Unis il y a vingt-cinq ans. Des industries y sont traînées devant les tribunaux et payent des dizaines de milliards pour éviter des procès.
En Europe, cinq pays ont saisi l’Agence européenne pour interdire largement les Pfas. Les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés et vigilants quant à la présence de Pfas dans les produits. Dans ce contexte, un industriel annonce qu’il mise son avenir sur les polluants éternels.

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce qui menace l’emploi, ce n’est pas une réglementation visant à protéger la santé publique mais le manque d’anticipation de la sortie du Téflon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous pourrez le vérifier : la sortie totale du Téflon était annoncée dès le début des années 2010 par certaines des marques que nous avons évoquées mais, faute de réglementation, les industriels ont laissé traîner. (Mme Véronique Riotton s’exclame.)

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Ils ont besoin de temps !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et aujourd’hui, on voudrait demander encore des délais pour gagner une dizaine d’années. Je le répète, ce qui pose problème pour l’emploi, c’est un flagrant délit de manque d’anticipation et non pas une norme supplémentaire de santé publique. Je m’oppose donc à la suppression de la mention des ustensiles de cuisine dans le texte.
Cependant, une démarche de compromis est proposée.

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Ah bon ? Vous faites des compromis tout seul !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tel a été mon état d’esprit tout au long des débats en commission. Je vais être très clair sur mes avis. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) Laissez-moi donc m’expliquer. Mon collègue Fournier a proposé une solution de compromis pour porter l’échéance à 2027. Je donne un avis favorable à ce sous-amendement, car ce délai me semble raisonnable. Néanmoins, je comprends aussi votre démarche, qui consiste, non pas à revenir sur l’interdiction des ustensiles de cuisine contenant du Pfas mais à la reporter à l’horizon 2030. Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée pour cette proposition de la majorité.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Si je comprends bien, vous donnez un avis favorable à l’amendement s’il est sous-amendé et un avis de sagesse s’il ne l’est pas.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Nous sommes au cœur de ce qui nous oppose, à la fois dans la démarche et dans l’analyse. M. le rapporteur a parlé de l’entreprise que nous évoquons tous sans oser prononcer son nom, comme dans Harry Potter : Seb, connue de tous les Français, dont les produits sont appréciés dans notre pays et dans le monde entier. Cette entreprise contribue positivement à la balance commerciale mais aussi à une économie plus durable, en proposant par exemple aux consommateurs de rapporter les produits pour les recycler. C’est une entreprise exemplaire du point de vue environnemental – même pour ce qui concerne les Pfas.
Selon M. le rapporteur, les industriels auraient, en quelque sorte, dormi au gaz en attendant que la réglementation européenne les force à sortir des Pfas. Veuillez m’écouter, s’il vous plaît.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous écoute.

M. Roland Lescure : Seb a cessé d’utiliser du PFOA en 2012. Le PFOA permettait de coller le revêtement antiadhésif aux poêles Seb. La réglementation européenne l’a interdit en 2020. Il est donc malheureux de pointer du doigt l’une des entreprises les plus exemplaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Arrêtez de parler comme ça !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ne vous faites pas l’avocat des industriels !

M. Roland Lescure : Je ne suis pas l’avocat des industriels. Je le répète une dernière fois, personne, sur ces bancs ou au Gouvernement, ne souhaite sacrifier la santé des Françaises et des Français à l’emploi. Personne ! Arrêtons les jugements pseudo-moraux qui opposent les méchants industriels polluants aux gentils sanitaires anti-européens. J’en ai marre d’entendre ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui répétez ça !

M. Roland Lescure : Par ailleurs, nous nous opposons sur la méthode. Si nous retrouvons le calme, madame la présidente, je pourrai peut-être expliquer en quoi ces amendements le montrent.
Depuis plus de dix ans, le PTFE remplace le PFOA dans les poêles Tefal. Il sera vraisemblablement considéré comme étant un Pfas non dangereux. Je crois à la science et je m’en remets à l’avis des autorités européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Aujourd’hui, en tout cas, tout le monde admet qu’il est bien moins dangereux que les autres. Pourtant, au fil des amendements, nous débattons de son interdiction en 2026, 2027 ou 2030, alors que, d’ici 2027, vous aurez l’avis de l’Autorité européenne.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un avis, pas une décision.

M. Roland Lescure : Cet avis, qui est rendu par une instance indépendante, permettra de prendre des décisions éclairées. Je suis, bien évidemment, favorable aux amendements de suppression et j’inviterai à retirer les amendements qui visent à reporter l’interdiction aux calendes grecques car il serait incohérent de prendre une telle décision alors que, d’ici là, nous aurons obtenu un avis qui nous conduira soit à autoriser ces produits soit à les interdire !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je demande une suspension de séance.