Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole : Rappels au règlement

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole : Rappels au règlement

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à la présidente Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, sur le fondement de l’article 70, relatif à la mise en cause d’un député.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il n’y a pas eu de mise en cause personnelle !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes écologistes, fiers de l’être, et nous sommes aux côtés des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous n’assumez pas que, par votre vote, vous ne protégez pas les agriculteurs.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’ai le droit d’avoir un avis, même si ce n’est pas le vôtre !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, les prix des produits augmentent, les gens achètent plus cher leur viande, leur lait, leur fromage, leurs légumes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De l’autre côté de la chaîne, les agriculteurs n’arrivent plus à vendre leurs produits.

Mme la présidente : Ma chère collègue, ce n’est plus un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, c’est un rappel au règlement, car nous avons été insultés !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Revenez alors sur la mise en cause personnelle, s’il vous plaît. (Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes dans une niche du groupe Écologiste. Un député explique qu’avec cette proposition de loi, nous voulons laver notre conscience des contraintes que nous aurions imposées aux agriculteurs.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela n’a rien d’une insulte, c’est un avis !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense que c’est une insulte qui mérite une réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ceux qui protègent les sols, les eaux et les agriculteurs, ce sont les écologistes. Ceux qui permettent à Lactalis de faire des profits, c’est vous ! (L’oratrice désigne les bancs des groupes RE et Dem.) Ceux qui permettent à la grande distribution d’assécher les agriculteurs, c’est vous ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Si les agriculteurs baissent leurs prix, c’est parce que vous êtes lâches, que vous votez le Ceta, l’Accord économique et commercial global, et que vous refusez de prendre l’argent là où il est. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Votez les prix planchers et cette proposition de loi !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne voterai pas un texte inopérant, d’où qu’il vienne !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sera une manière de remercier les agriculteurs…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ils n’en veulent pas !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et de leur dire qu’ils ont le droit de vivre de leur travail, le droit à une vie digne. Vous n’assumez pas votre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 70, alinéas 2, 3 et 5, du règlement et de l’article 3 de la Constitution.
Alinéa 2 : M. Millienne essaie de provoquer des scènes tumultueuses car vous êtes minoritaires et voulez gagner du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alinéa 3 : M. Millienne a mis en cause les députés écologistes, mais jusqu’à preuve du contraire, quand les agriculteurs étaient dans la rue, c’était bien M. Macron qui était Président de la République et non les écologistes qui étaient au pouvoir. (Mêmes mouvements.) Alinéa 5 : M. Millienne se rend coupable d’outrage envers l’Assemblée.
Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voix de ses représentants. » Nous créons un dispositif, le Gouvernement doit le déployer – « ministre » signifie « serviteur ». Le dispositif est applicable, charge à la ministre de l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est au président Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100.
On mesure à nouveau les limites que j’évoquais tout à l’heure. On ne peut pas, dans une niche parlementaire, construire des prix administrés dans quelque secteur que ce soit, et encore moins dans le monde agricole. (Vives protestations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est totalement démagogique ! La séance est en train de partir là où on le prévoyait, c’est-à-dire nulle part. Je demande une suspension de séance.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le groupe Renaissance en avait déjà demandé deux !