Accompagnement humain des élèves en situation de handicap : Article 3
debate, 08/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, depuis le début de cette discussion, vous êtes dans l’autocongratulation. Pourtant, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. Peut-être serait-il temps d’examiner la situation avec lucidité, du point de vue de cette belle promesse républicaine qu’est l’école inclusive ? Le constat auquel cet examen lucide aboutit, c’est celui de la faillite de votre politique.
Dans ma circonscription – mais c’est le cas, j’en suis certain, dans toutes –, à chacune des prérentrées auxquelles j’assiste depuis que je suis député, on compte, dans toutes les écoles, sans exception, bien plus de notifications que d’AESH. Les directions d’écoles sont soumises à ce tourment qui consiste à établir des priorités parmi les élèves qui bénéficient d’une notification (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi) et à se tourner vers les familles, plus particulièrement vers les mères – parce que ce sont toujours à elles qu’on s’adresse pour ce genre de choses –, pour leur demander quand elles pourront garder chez elle leur enfant, de manière à organiser une sorte de roulement avec les autres parents. Cela, madame la ministre, c’est le bilan de votre politique ; depuis sept ans, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Exactement !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Depuis tout à l’heure, vous ne cessez de parler des revalorisations que vous leur avez concédées. Pourtant, elles vivent dans un état de misère absolue.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Eh oui ! Instruisez-vous un peu !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Par votre politique de mutualisation, vous avez détruit le métier d’AESH, le lien qu’elles avaient noué avec les élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous les forcez à se déplacer d’une école à l’autre, vous les conduisez à la démission, même celles qui ont la passion de ce métier.
Si vous voulez être à la hauteur de la promesse républicaine, il faudra faire mieux qu’un pansement sur une jambe de bois et créer un corps de fonctionnaires de catégorie B de manière à reconnaître la qualification de ce métier essentiel. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Cet amendement vise à tenir compte du calendrier scolaire des régions ultramarines. Il s’agit, concrètement, de substituer aux mots « le bk1erek septembre » les mots « à la rentrée scolaire ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Virginie Lanlo (Député, 16ᵉ législature) : Effectivement, nous avons retenu la date du bk1erek septembre 2024, alors même qu’il existe un petit décalage entre les rentrées scolaires, notamment avec l’académie de La Réunion. J’émettrai donc un avis favorable sur cet amendement, afin que l’on puisse accompagner les enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : La référence au bk1erek septembre a l’avantage d’être précise et de mettre tous les AESH sur un pied d’égalité. Toutefois, il est vrai que dans certains territoires, notamment d’outre-mer, l’année scolaire peut commencer avant cette date. Je rappelle que depuis la décision du Conseil d’État de 2020, à laquelle on a fait souvent référence dans ce débat, l’État, dans 60 % des cas, a continué à prendre en charge et à rémunérer les AESH. On pourrait donc estimer que, jusqu’au bk1erek septembre, les académies pourraient prendre en charge les AESH. Néanmoins, vu les arguments que vous avancez, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’amendement de notre collègue est de bon sens.
Je voudrais appeler votre attention, madame la ministre – n’y voyez pas une mise en cause personnelle –, sur le fait que la disposition que nous allons adopter ce soir est proposée à l’Assemblée nationale depuis la décision du Conseil d’État de 2019. Chaque année, l’AMF demande qu’on trouve une solution pour compenser auprès des communes ce qui, selon la décision du Conseil d’État, relève de leur responsabilité. Évidemment, nous attendrons la rentrée pour mettre en œuvre cette mesure, mais comprenez qu’il faut rapporter ce temps d’attente au parcours du combattant que doivent effectuer les familles. En Seine-Maritime, il faut attendre quinze mois pour obtenir une notification de la MDPH, puis plusieurs mois que cette notification se concrétise !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une honte !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Dans une république une et indivisible, ces inégalités territoriales ne sont pas acceptables.